micro-entreprise : un régime menacé?

micro-entreprise : un régime menacé?

micro-entreprise : un régime menacé?

micro-entreprise : un régime menacé?

Si l’on en croit Nicolas Sarkosy, il s’agirait “d’un caillou dans sa chaussure”.

Ce dernier évoquant un problème de concurrence déloyale car le régime de la micro-entreprise (ou auto-entreprise) porterait préjudice au statut d’artisan.

Cette déclaration est, on ne peux plus, surprenante!

Alors, qu’en est-il exactement du régime de l’auto-entreprise (ou micro-entreprise pour retenir le vocabulaire qui sera adopté bientôt par tous)?

micro-entreprise : un régime menacé?

Il faut savoir que depuis quelque temps, le régime à fait l’objet de profondes modifications et plus particulièrement dernièrement depuis la loi Pinel. 

Le régime n’a plus rien à voir avec celui du “temps de Sarkosy”, ce dernier semble méconnaître totalement les changements subit depuis sa création.

Examinons ensemble le régime de la micro-entreprise :

Il est en effet loin le temps où l’on disait : pas de charges si pas de chiffre d’affaires.

En l’absence de chiffre d’affaires, le micro-entrepreneur doit :
  • Payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) dont la base est totalement indépendante du chiffre d’affaires,
  • Procéder à son immatriculation au répertoire des métiers et suivre un stage de préparation à l’installation (SPI), stage payant par ailleurs.
De nouvelles taxes sur le chiffre d’affaires :

La loi Pinel du 18 juin 2014, soumet les auto-entrepreneurs au paiement de nouvelles charges.

Ainsi, une taxe pour frais de fonctionnement de Chambre de métiers et de l’Artisanat à été instaurée.

Un régime allégé pour les artisans.

En sens inverse, les artisans ont vu un rapprochement avec le régime de l’auto-entrepreneur.

La fusion des régimes micro social et micro fiscal leur permet à présent de bénéficier du prélèvement libératoire des contributions sociales si les seuils de chiffre d’affaires sont respecter.

A terme, il est même prévu d’aller encore plus avant en créant en 2016, un régime unique de l’entreprise individuelle.

L’assurance obligatoire pour les auto-entrepreneurs du bâtiment.

La loi Pinel oblige les auto-entrepreneurs exerçant une activité relevant du bâtiment à souscrire une assurance décennale et d’en faire mention.

Personnellement, je ne dirais pas :  micro-entreprise : un régime menacé?

Compte tenu de l’engouement extraordinaire des Français pour ce régime, je suis confiant pour l’avenir.

L’attrait du régime réside en sa simplicité et particulièrement dans le mécanisme de calcul des contributions sociales. Actuellement, plus d’une entreprise sur deux se créer en micro-entreprise.

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