objectif micro entrepreneur en 2016

objectif micro entrepreneur en 2016

objectif micro entrepreneur en 2016

objectif micro entrepreneur en 2016

Un petit rappel salutaire; je ne le dirai jamais assez : la micro entreprise est un régime fiscal et votre statut celui d’une entreprise individuelle.

Comme je l’ai déjà dit à plusieurs reprises, l’année 2016 est, et sera l’année des bouleversements du régime de la micro entreprise.

Je ne suis pas prophète mais compte tenu de l’Uberisation de notre société, je vous assure que le régime de la micro entreprise sera boosté par les pouvoirs publics et que l’on va “encourager” l’installation des micro entrepreneurs par des mesures incitatives.

Bien entendu, cela ne saurait plaire à tout le monde, mais c’est un autre débat que je n’aborderai pas ici.

Il est à présent temps de faire un point précis pour mieux vous guider dans le dédale des appellations mais surtout des spécificités “des régimes”.

Rappel sur les catégories de revenus :

  • Vous êtes commerçant ou artisan, vos revenus relèvent de la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et commerciaux),
  • Vous êtes en activité libérale, vos revenus relèvent de la catégorie des BNC (Bénéfices Non Commerciaux).
Si vous êtes dans la catégorie des BIC.

Il n’existe que 2 RÉGIMES possibles dans les BIC :

  • Le régime du réel (normal ou simplifié) que nous n’aborderons pas ici,
  • le régime du micro BIC ou micro fiscal.
Si vous êtes dans la catégorie des BNC.

Il n’existe que 2 RÉGIMES possibles dans les BNC :

  • Le régime de la déclaration contrôlée, que nous n’aborderons pas ici,
  • Le régime du micro BNC.

Donc, les choses sont plus simples! Vous êtes au micro BIC ou au micro BNC.

micro-entreprise, auto-entrepreneur : de quoi s’agit-il ?

Je vais faire en sorte de ne pas trop vous embrouiller avec les appellations micro entrepreneur et auto entrepreneur!!

La micro entreprise a une double signification :

  • D’un point de vue économique, cela désigne une entreprise de très petite taille,
  • Sur le plan fiscal, il s’agit d’un régime ultra simplifié de détermination des bénéfices imposables des entreprises individuelles.

La micro entreprise dite “classique” au sens fiscal

C’est une ENTREPRISE INDIVIDUELLE + un RÉGIME FISCAL SIMPLIFIE.

Il s’agit bien de la définition de la micro entreprise au sens fiscal du terme.

Donc, la micro entreprise “classique” est une entreprise individuelle :

– soumise au régime fiscal de la micro-entreprise (micro BIC),
n’ayant pas opté pour le régime du micro-social”.”

Dans ce cas,  le micro entrepreneur sera  imposé à l’impôt sur le revenu sur la base d’un bénéfice déterminé de manière forfaitaire par l’administration fiscale (sans prise en considération des charges réelles).

Il en est de même pour le calcul des cotisations sociales.

Le mode de calcul est fonction de l’activité exercée; soit :

Chiffre d’affaires après abattement forfaitaires pour “frais professionnels”.

  • 71% pour les activités d’achats/ventes,
  • 50% pour les prestations de services,
  • 34 pour les activités libérales (BNC).

informationA noter ! Le régime fiscal de la micro-entreprise s’applique de plein droit aux nouvelles entreprises individuelles, sauf option pour un autre régime.

Si vous êtes ici, c’est que vous êtes ou allez être micro entrepreneur au sens de l’auto entrepreneur (dans son ancienne appellation).

Le micro entrepreneur (anciennement auto entrepreneur).

Le micro entrepreneur nouvelle appellation depuis le 1er janvier 2016.

1 -Vous êtes au régime social ultra simplifié : “micro social”

L’application du micro social est automatique depuis le 1er janvier de cette année pour tous les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-entreprise  exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou encore libérale relevant au titre de l’assurance vieillesse du RSI ou de la Cipa.

C’est à dire que vous allez acquitter vos charges sociales mensuellement ou trimestriellement en fonction d’un taux variable (à lire absolument) applicable sur votre chiffre d’affaires encaissé.

2 – Sur option : paiement de l’impôt sur le revenu par versement libératoire (sous conditions).

Pour ceux qui étaient auto entrepreneurs avant le 1er janvier 2016. Il n’y a aucun changement sauf le nom!

information

Depuis le 1er janvier 2016, les entrepreneurs choisissant le régime du micro fiscal sont automatiquement micro entrepreneurs (sauf si vous exercez une profession libérale ne relevant pas de la Cipav pour l’assurance vieillesse).

Le paiement des cotisations :

 Les déclarations de CA et par suite le paiement des cotisations sociales doivent être effectués en ligne au delà d’un certain seuil de chiffre d’affaires.

Vous devrez obligatoirement faire vos déclarations et paiements en ligne si vous avez déclaré en 2015 plus de :
– 41 100 € pour les activités relevant du seuil de 82 200 €,
– 16 450 € pour les activités relevant du seuil de 32 900 €.

A noter : dans le cas contraire, une majoration de 0,2 % du chiffre d’affaires déclaré par une autre voie vous sera appliquée.

Pas de chiffre d’affaires = pas de cotisations (mais une déclaration-sinon pénalité de 49€ pour défaut de déclaration dans les délais!!).

Je vous conseille de payer vos cotisations via Internet, peu importe les seuils de l’année N-1, vous pourrez ainsi bénéficier des avantages qui suivent :

  • réception d’un mail pour vous prévenir de la date d’échéance,
  • calcul automatique des charges à partir du chiffre d’affaires déclaré,
  • Prélèvement de votre compte bancaire à la date d’échéance (ce qui permet de payer par anticipation sans être prélevé).

Pour accéder au mode d’emploi de la dématérialisation, cliquez ICI.

Une seule adresse pour vous inscrire en qualité de micro entrepreneur : cliquez ICI.

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D’avance merci!

One Reply to “objectif micro entrepreneur en 2016”

  1. Merci pour cet éclaircissement, vos informations sont claires et détaillées. J’aurais aimé que l’on puisse également prévoir l’encouragement de l’installation des micro entrepreneurs par des mesures incitatives dans certains pays. Mais cela reste une illusion.

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