la prime d’activité pour le micro-entrepreneur

la prime d’activité pour le micro-entrepreneur

la prime d'activité pour le micro-entrepreneur

la prime d’activité pour le micro-entrepreneur

Depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité a remplacé le revenu de solidarité active (RSA) et la prime pour l’emploi (PPE).

Nous allons ici nous intéresser à la prime d’activité pour le micro-entrepreneur et aux incidences de cette prime unique qui vient en remplacement des deux dispositifs cités. Nous n’évoquerons pas le RSA socle qui ne nous concerne pas.

la prime d’activité pour le micro-entrepreneur

La prime d’activité est une aide sociale créée par la loi dite Rebsamen et comme je vous l’ai dit précédemment, elle remplace le RSA activité et la PPE. Nous n’avons donc plus qu’une prime unique pour ce qui nous concerne et cela à compter du 1er janvier 2016.

Dans les faits, il s’agit d’un complément de revenu qui est versé par la CAF (Caisse d’Allocation Familiale) et qui a pour objet la garantie d’un pouvoir d’achat aux personnes à faibles ressources.

Comment ça marche?

  • Vous êtes sous le régime du micro entrepreneur, c’est à dire que le dernier chiffre d’affaires annuel connu ne doit pas dépasser les limites des plafonds.
  • Vous avez au moins 18 ans,
  • Le montant est calculé en fonction de la composition et des ressources du foyer,
  • Elle dépend de votre situation et des ressources prises en compte chaque trimestre soit :
    – les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale ;
    – en l’absence de déclaration (pas encore une année fiscale déclarée) de BIC ou  BNC, prise en compte du chiffre d’affaires encaissé du trimestre.
  • Elle est versée chaque mois (le 5 du mois suivant). Le montant de prime d’activité est calculé pour 3 mois fixes : il ne variera pas en fonction de vos changements de situation familiale. 
  • Vous serez contacté par mail tous les trimestres pour déclarer vos ressources sur caf.fr >Espace> Mon compte>,  rubrique « Déclarer mes ressources trimestrielles ». et professionnelles (durant ces 3 mois),
  • Au delà d’un certain montant de revenu d’activité (1,3 Smic pour une personne seule), la Prime d’activité n’est pas versée.  

Précisions quant au calcul du revenu du micro entrepreneur.

informationAttention : pas de confusion, vous déclarez un chiffre d’affaires mais le calcul doit se faire sur votre revenu.

 

Comment calculer son revenu à partir du chiffre d’affaires?

Je dois revenir sur une notion de revenu pour un micro entrepreneur. Je le dis souvent mais un rappel sera salutaire.

Le revenu est un calcul forfaitaire réalisé par l’Administration fiscale qui applique au chiffre d’affaire déclaré, un abattement forfaitaire pour tenir compte de vos frais professionnels et est déterminé comme suit :

  1. 71% du CA pour l’activité achat-revente, fabrication pour revendre, fournitures d’hébergement, ventes à consommer sur place, voir les activités possibles,
  2. 50% du CA pour toutes autres activités relevant des BIC,
  3. 34% du CA pour une activité libérale.

A titre d’exemple, prenons une activité fabrication pour revendre.

Quel sera le résultat retenu pour un chiffre d’affaires mensuel de 5 200€?

Revenu égal = 5 200 – (5200×71%) soit : 1 508€.

Pour le calcul de la prime, le montant de votre revenu de micro entrepreneur est retenu pour la somme de 1 508€ pour le mois en question.

Le calcul de la Prime d’activité :

Je vais vous détailler le mode de calcul de la prime d’activité. Bien que je lise partout que son mode de calcul est simple, vous allez comprendre que ce n’est pas le cas! Je vous mets le mode de calcul pour information, ne soyez pas surpris de sa complexité, j’ai le même sentiment!!

Nous verrons plus tard que la CAF met à votre disposition un simulateur; il m’est revenu des propos contradictoires concernant le juste calcul.

Je vais vous donner la preuve que le calcul est FAUX!!

La prime se calcul sur 3 étapes :
  • Etape 1 : A = (montant forfaitaire + bonification + 62% des revenus d’activité) – (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)
  • Etape 2 : B = montant forfaitaire – (revenus d’activité + autres ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)
  • Etape 3 : A – B

Si B est positif, alors la Prime d’activité est égale à A – B

Si B est négatif ou nul, alors la Prime d’activité est égale à A

Le montant forfaitaire

Il est déterminé en fonction de la composition de votre foyer. Ce montant peut être majoré durant une période limitée si vous êtes isolé(e) avec au moins un enfant à charge ou enceinte.

Montants forfaitaires valables à compter du 1er janvier 2016
Nombre d’enfants ou de personnes à charge Vous vivez seul(e)* Vous vivez en couple
0 524,16  € 786,24  €
1 786,24  € 943,49  €
2 943,49 € 1100,74  €
Par enfant ou personne en plus 209,66  € 209,66 €
 Ces montants peuvent être majorés, sous certaines conditions, pour les personnes seules assurant la charge d’un enfant né ou à naître.
Le calcul de la bonification :

Une bonification individuelle supplémentaire pourra être attribuée à chaque personne en activité dans le foyer dont les revenus d’activité sont égaux ou supérieurs à 0,5 smic mensuel.

A partir de 0,8 smic mensuel, la bonification atteindra son montant maximal de 67 euros.

Les autres ressources du foyer

Moyenne mensuelle des ressources du foyer perçues au cours du trimestre précédent (pensions alimentaires, rentes, indemnités de chômage…) et prestations familiales perçues le mois d’examen du droit (sauf exceptions)

Certaines ressources imposables sont prises en compte dans le calcul de la prime, comme les revenus de placement (revenus fonciers, revenus de capitaux).

Le forfait logement

Les aides au logement sont prises en compte de façon forfaitaire.

Si vous recevez une aide au logement ou si vous n’avez pas de charge de logement, votre Prime d’activité sera déduite de :

  •   62,90* euros pour une personne seule.
  • 125,80* euros pour 2 personnes.
  • 155,68* euros pour 3 personnes ou plus.

 * montants du forfait logement valable à compter du 1er janvier 2016.

 La Prime d’activité n’est pas versée si son montant est inférieur à 15 euros.

Vous m’avez bien compris, : le montant de la Prime d’activité est différent selon la situation de chacun.

Prenons un exemple pour mieux comprendre le mode de calcul :

Vous êtes micro entrepreneur, célibataire avec un revenu de 1100 € et sans charge de logement.

Etape 1 – calcul de A :

524,16 € de montant forfaitaire + 67€ de bonification +  682€ (soit 62%de 1100€)- 1100€ (pas d’autres ressources) – 62,90€  (forfait logement) =  A :110,26€

Etape 2 –  Calcul de B :

524,16€ – 1 100,00€ -62, 90€ = – 638,74€ le montant est négatif.

Etape 3 – le résultat  : A – B

Si B est positif, alors la Prime d’activité est égale à A – B

Si B est négatif ou nul, alors la Prime d’activité est égale à A

D’où, dans notre exemple B étant négatif, la prime est égale à A, soit = 110,26€. C’est le montant mensuel de la prime d’activité que vous percevrez.

Spécificités pour le micro entrepreneur :

les situations possibles :

Si vous êtes bénéficiaire du RSA au 31 décembre 2016, et que vous exercez, prenez ou reprenez une activité professionnelle, vous n’avez aucune démarche à accomplir. Vous êtes réputé avoir formulé une demande de prime d’activité au 1er janvier 2017, sauf mention contraire de votre part.

  • Avant le 31 décembre 2016, le micro-entrepreneur bénéficiait déjà du RSA et éventuellement de la PPE.

Dans ce cas, Il n’a rien à faire sauf à déclarer, au 1er janvier 2017, son revenu imposable pour les trois derniers mois de 2016.

  • Avant le 31 décembre 2016, le micro-entrepreneur ne bénéficiait pas du RSA mais percevait la prime pour l’emploi. Faites une simulation et déposez une demande. Vous devrez ensuite déclarer vous revenus tous les 3 mois, en ligne, sur le site de la CAF > mon compte……..
  • Vous n’êtes bénéficiaire ni du Rsa ni de la Prime pour l’emploi Vous pouvez dès à présent estimer vos droits à la Prime d’activité grâce au simulateur et déposer une demande directement en ligne. Vous devrez ensuite déclarer vos ressources tous les 3 mois, en ligne sur le site” de la CA> Mon Compte….

Vous devez adresser votre demande directement à votre CAF. Si vous déposez votre demande avant le 1er avril 2016, votre droit est ouvert rétroactivement à la date du 1er janvier 2016.

Le simulateur de la CAF

  • Si vous êtes déjà titulaire du RSA, ne faites pas vos calculs sur le simulateur général mais à partir de votre compte existant,
  • si vous êtes déjà allocataire, prenez le parcours : déjà allocataire ceci afin d’éviter une ressaisie de vote dossier.
la prime d'activité pour le micro-entrepreneur

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 J’attire votre attention sur un dysfonctionnement du simulateur

Aujourd’hui, lundi 9 février 2016, le simulateur de la CAF n’est pas correctement paramétré.

Je vous en apporte la preuve ci-dessous :

la prime d'activité pour le micro-entrepreneur

la prime d’activité pour le micro-entrepreneur

Si vous entrez le chiffre d’affaires de 3 793€ qui correspond à un revenu de 1 100€ pour une activité commerciale, vous n’obtenez pas de prime à l’emploi et de loin!!!

Si vous entrez la somme de 1 100€ comme vous le voyez ci-dessus, mais qui correspond à votre revenu : 3 793 -( 3793×71%) = 1 100€, vous obtenez le résultat ci-dessous. Il s’agit de la rubrique récapitulative.

la prime d'activité pour le micro-entrepreneur

la prime d’activité pour le micro-entrepreneur

Vous remarquez que le calcul de la prime correspond exactement à mon calcul manuel, soit 110€.

Que les informations saisies dans les colonnes octobre, novembre et décembre correspondent à  : chiffre d’affaires, ce qui est FAUX. Comme je vous l’ai démontré précédemment.

Comme quoi, ceux qui prennent pour exactes les rubriques à renseigner passent à travers!!!

J’espère que ce bug sera corrigé dans les jours à venir!!!!!

Quelques informations utiles :

Le site de la CAF.

Tout savoir sur le smic 2016

Cet article particulièrement lu à fait l’objet D’UNE MISE A JOUR importante qui va vous permettre d’aller plus loin dans les calculs de la prime.

Je vous mets un lien pour accéder à cet article.

Je vous encourage vivement à me faire part de votre parcours et de me remonter les informations dans les commentaires utiles à tous.

Je souhaite que cet article, pour le moins technique, n’est pas trop fastidieux et vous sera utile. Partagez-le car il intéressera plus d’un micro entrepreneur qu’il soit débutant ou déjà installé.

Avez-vous été intéressé par cet article? Faites-moi part de votre commentaire . (Par ailleurs un petit cadeau vous y attend!).

Dites-moi également ce que vous aimeriez me voir traiter prochainement?

Faites-moi également savoir : Quel est votre plus gros problème? J’ai en effet besoin de votre aide afin de “coller” plus encore à vos souhaits.

Afin de bénéficier de conseils, avis, renseignements, trucs et astuces en qualité de membre privilégié, je vous conseille vivement de remplir le formulaire ci-dessous. Nous respectons scrupuleusement votre vie privée et n’utilisons vos données qu’à titre strictement interne.

 

A bientôt pour de nouveaux articles. Je vous souhaite une bonne journée.
Bien cordialement à tous.

Je vous ajoute une recommandation si besoin. Je vous mets un lien vers les articles les plus lus par les visiteurs de mon site :

Le contrôle fiscal de la micro-entreprise

micro-entrepreneur et le contrôle URSSAF.

Si cet article ou l’ensemble de mes articles vous plaisent; vous seriez sympa en partageant à l’aide des icônes ci-dessous.

D’avance merci!

55 Replies to “la prime d’activité pour le micro-entrepreneur”

  1. BONJOUR je suis auto micro entrepreneur ( electricien ) je viens de faire la simulation sur le site de la CAF resultat :
    sur le simulateur j ‘ai donné les chiffres affaires brutes ( sans abattements) resultat = 171 euros
    donc je continue pour de vrai je redonne les mémes chiffres et la surprise je n’est plus droit a la prime .Vous avez dis bizarre ?
    Du coup j’ai repris les chiffres et j’ai marqué le revenu apres calcul CA – 50% et la j’ai a nouveau droit a la prime .
    Je preçise que sur le questionnaire il marque bien de déclarer le revenu brute .

    Autrement excellent site avec plein d’information ( je parle de votre site pas de la caf ) bravo et continuez comme ça , merçi.!

    • Bonjour David,

      Merci pour votre commentaire élogieux.
      Je remarque également assez souvent des erreurs grossières sur des sites dits “officiels”.
      Je n’ai pas la prétention d’être le meilleur mais j’essaye toujours de vérifier mes sources afin d’être le plus fiable possible.
      Bien cordialement et bonne continuation.

  2. Bonjour, merci pour cet article. J’ai une question : Est-ce qu’en tant qu’auto-entrepreneur, on est éligible au RSA socle (dans le cas où par exemple on réalisé un CA nul lors d’un trimestre ?) ?

    Merci

      • Bonjour Cécile,

        Je vous transmets ci-dessous, les éléments de la CAF :

        “La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation familiale, de vos revenus d’activité (chiffre d’affaire du trimestre) et de vos autres ressources (prestations sociales, indemnités chômage, etc.)

        Le montant de la Prime est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.

        Vous serez contacté par mail chaque trimestre pour déclarer vos ressources sur caf.fr, Espace Mon compte, rubrique « Déclarer mes ressources trimestrielles ».

        Donnez-moi d’autres précisions si votre cas n’est pas conforme aux données de la CAF.
        Bien cordialement.

    • Bonjour Nali,
      A ma connaissance, le RSA socle ne peut être maintenu pour un micro entrepreneur.
      La prime d’activité variera en fonction précisément de vos déclarations de chiffre d’affaires.
      Bien cordialement.

      • Bonjour Caddy : la CAF m’a dit l’inverse !
        Un micro-entrepreneur qui ne fait plus de chiffre (0, pas “peu de chiffre”, mais “pas de chiffre), a droit au RSA socle.
        Par contre, si on ne fait pas de revenus pendant plus d’un an, on doit fermer l’entreprise.

        • Bonjour Cécile,

          J’avoue y perdre mon latin dans cette histoire de RSA socle.
          Je vous livre ma dernière recherche en la matière :
          Conditions d’attribution du RSA socle

          En premier lieu, il ne faut disposer d’aucune ressource pour pouvoir obtenir le RSA socle. Si vous travaillez à mi-temps par exemple ou si vous êtes auto entrepreneur, vous ne pouvez bénéficier du RSA socle mais, vous pouvez peut-être bénéficier du RSA activité.

          Par principe le RSA socle est destiné aux personnes sans ressources, c’est ce que personnellement j’ai toujours pensé. Ceci dit, je n’envisage pas un micro entrepreneur ne réalisant aucun chiffre d’affaires! C’est sans doute l’exception que vous soulevez.

          Ci-dessous, une des conditions pour en bénéficier :

          Vous ne devez bénéficier d’aucune ressource pour pouvoir bénéficier du RSA socle (ce qui n’est pas le cas pour le RSA activité). Si vous percevez une allocation logement, un montant forfaitaire sera déduit de votre RSA socle. L’ensemble des revenus de votre foyer sont pris en compte dans le calcul du droit au RSA, prestation familiales inclues à l’exception de la prime de naissance, l’AEEH (voir ici) et l’allocation de rentrée scolaire”.
          Si d’autres personnes sont plus informés, il serait intéressant de nous faire parvenir des renseignements complémentaires.
          Pour conclure et en tout état de cause, vous devez contacter la CAF.
          Bien cordialement à tous.

          • oui mais c’était du temps où il y avait RSA socle et RSA activité.
            il fallait pour avoir le RSA socle ne rien toucher, n’avoir aucune activité (déjà, curieuse condition pour une aide “à la réinsertion” :D)

            Depuis la prime d’activité, j’ai l’impression qu’on touche une partie du RSA, une partie PA si on est en dessous d’un certain seuil ? (du coup, c du RSA socle pas à taux plein ? j’avoue que c’est obscur pour moi aussi :D)
            Ce que j’ai compris c’est que l’intégralité de nos revenus étaient déduits du RSA. Néanmoins, si on a 300 euros de revenus par exemple, il reste environ 161 de RSA (en enlevant le forfait logement).
            du coup j’ai imaginé, peut-etre à tort, qu’on touchait ces 161 euros de RSA + eventuellement la PA.

            Si certains mois nous n’avons aucun revenus, on repasse alors au RSA à taux plein (sans PA, puisque pas de revenus)
            C’est aussi ainsi que je comprends l’idée de conserver le taux plein du RSA les 3 premiers mois, puis d’en changer le montant en fonction des revenus déclarés.
            J’ai eu une discussion aujourd’hui avec les services sociaux d’où il est ressorti qu’il était effectivement possible d’avoir le RSA à taux plein au début, comme indiqué en ligne (simplement dans mon département, il faut 3 mois avant que la CAF n’évaluent les droits, donc ces 3 mois de RSA plein arrivent avec 3 à 6 mois de retard…. mais appremment ils arrivent parfois).

            Cette supposition de RSA partiel + PA me semble d’autant plus cohérente qu’elle produit le même résultat qu’avec feu le RSA activité, à savoir qu’en additionnant nos revenus + les aides on obtient environ RSA socle + 62% des revenus (pour un auto-entrepreneur, ce n’est pas 62% puisque nos revenus ne sont pas exactement ceux supposés, et j’ai calculé qu’avec 25% de charges réelles et 34% de charges abattues, ça faisait +51%. Bon j’imagine que ce dernier calcul vous a perdu :D)

            Bizarrerie par contre, le conseil général me dit étudier mes revenus de 2014 (ils ont la même procédure pour tout entreprise, sans prendre en compte la spécificité de l’auto-entrepreneur et de son CA/abattement, qui devrait justement éviter de passer un mois à étudier quels sont nos revenus réels…)
            Par ailleurs, mes revenus de 2014 ont déjà été déduits de mon RSA d’alors (oui j’étais déjà au RSA, la honte), donc j’espère que ça ne sera pas déduit deux fois :/

          • Bonjour Cécile,
            Je dois faire des recherches et je vous assure que je ne trouve pas la réponse à la question.
            S’il est vrai que le cumul dont je fais état est ce qui était avant.
            J’avoue que je n’ai pas trouvé une réponse précise si ce n’est : faites la simulation sur le site de la CAF pour connaître vos droits.
            Je ne manquerai pas de vous tenir informée de mes recherches.
            Ceci dit, il serait intéressant que vous fassiez un courrier recommandé à la CAF pour connaître les conditions du cumul RSA socle et prime d’activité.
            Je suis également preneur de renseignements émanant de la communauté de mes “suiveurs”.
            Très cordialement.

          • Rebonjour Cécile,

            Mes recherches m’amènent à vous dire que le cumul est possible entre RSA socle et Prime d’activité.
            Il faut en faire la demande à la CAF. Il est impossible d’en connaître les conditions exactes d’octroi.
            Bien cordialement.

  3. Bonjour, Merci beaucoup pour votre article très instructif. Mon compagnon vient de se déclarer en micro-entreprise (commerce), le mois prochain il n’aura plus le droit à l’are et touchera l’ass ( ce qui n’est pas grand chose et me pose bien des problème pour une demande rsa) . J’ai des revenu proche de 0 . Nous voudrions faire une demande de prime d’activité mais le ca de l’entreprise est tout petit et le simulateur de la caf nous dit que nous n’y avons pas droit. Ce qui amène ma question: est-ce qu’il y a un ca minimum à déclarer pour avoir droit à la prime d’activité? J’espère que j’ai été claire; merci d’avance pour l’aide que vous pourrez m’apporter.
    Maud. S

    • Bonjour Maud,

      Il m’est impossible de répondre à votre questionnement.
      En effet, comme vous pourrez vous en rendre compte sur le site de la CAF, plusieurs critères sont nécessaires pour le calcul de la prime.
      Le chiffre d’affaire n’est qu’un des éléments.
      Je vous encourage à prendre contact directement avec la CAF avec votre dossier complet afin de procéder à un calcul au plus juste.
      Bien cordialement et bonne continuation.

    • Il me semble que la prime d’activité n’est pas donnée en dessous de 20 euros.
      du coup, il faut faire le calcul indiqué par le site (attention donc, ils prennent en compte les revenus, donc CA – abattement forfaitaire, ce qui réduit encore) et si c’est moins de 20, pas de PA versée.
      Ensuite, est versé la moyenne des PA ? (ou ça a changé ?)
      Par exemple, si vous faites des revenus irréguliers, vous risquez de perdre 1 mois comme ça.

      Par contre, si vos revenus sont si petits, vous avez droit au RSA si il n’a pas d’employé (employer quelqu’un enlève le droit aux aides).
      Il faut donc qu’il fasse une demande de RSA (ça risque d’être long, ici ça prend plusieurs mois pour étudier le dossier, mais ils m’ont dit que ce serait versé de façon rétroactive, la date faisant foi étant celle de la demande)

      • Après, dans ma situation actuelle (environ 450 euros de CA), on me dit que mes droits au RSA sont à l’étude, et que je ne remplis pas la conditions de PA pour l’instant.
        Mais je pense que c’est une histoire de délai : comme pour l’instant je n’ai pas encore déclaré mon CA (changement de situation à l’étude, et revenus passés = 0), j’imagine qu’ils vont attendre que ce soit validé ET que j’ai déclaré des revenus (donc peut-etre carrément ma déclaration URSSAF fin janvier ?) pour m’ouvrir les droits.
        Si c’est ça, c dommage car on perd 3 à 6 mois, et c’est vraiment dur de tenir si longtemps sans aides (sachant qu’ils sucrent tout à la date de création de l’entreprise…)
        Dans mon entourage, tous ont du fermer l’entreprise avant d’avoir la réponse de la CAF faute de pouvoir vivre plus de 3 mois sans RSA :/

  4. Bonjour,
    Tous les micro entreprises ont des problèmes pour toucher la prime d’activité !
    Trop perçu ou 0 €
    La CAF ne peut vous renseigner car le mode de calcul est faux.
    Je suis comme beaucoup et attends toujours que le gouvernement change le programme informatique de la Caf.
    Je ne sais pas comment les personnes vont pouvoir rembourser le trop perçu !
    Et si nous nous allons être payés !
    Un site essai de régler le problème avec des démarches en haut lieu :
    http://upsme.fr/home/
    Je ne fais pas de pub, c’est juste pour vous montrer que tout est bloqué.
    Mais depuis janvier que tous le monde réclame je crois que tout ça est fait exprès.
    Voilà …si ça peut aider
    Patience !

    • Bonjour Zéna,

      En fait, je connais parfaitement le site dont vous faites mention.
      Il m’arrive de contribuer à faire des réponses à des questions qui sont posées et même d’apporter des correctifs à certains articles parus.
      Concernant le calcul de la prime; très sincèrement je ne connais pas d’autres sites (que le mien!) donnant le calcul manuel de la prime et apportant la preuve que le simulateur de la CAF donne une réponse inexacte si l’on renseigne avec les données sollicitées.
      Par ailleurs, je donne le résultat exact si l’on entre les données non plus concernant le chiffre d’affaires mais le “bénéfice”. C’est à dire en pratiquant l’abattement.
      La CAF connaît les données qui vous sont demandées à présent grâce à vos déclarations. Libre à la CAF de revoir les modalités de calcul.
      Je préconise, tant que le simulateur ne vous permet pas un calcul personnel de la prime, de faire vos demandes par écrit voire même de prendre votre dossier et de vous rendre dans les locaux de la CAF.
      En espérant que vous rencontriez un personne compétente. Ce qui n’est pas sûr!!!!
      Je pense que le simulateur de la CAF sera revu non pas dans son mode de calcul mais dans la collecte des données.
      Bien cordialement.

    • Bonjour, la prie d’activité remplace le RSA, sauf si les revenus sont inférieurs à un certain barême, dans ce cas il vient en complément des revenus.

      • Bonjour Marie-Noëlle,

        Soyons précis :
        La prime d’activité remplace le RSA activité.

        RSA Forfaitaire :

        Bien que le nouveau dispositif de Prime d’Activité entraîne la disparition du rsa activité, l’utilisation du RSA forfaitaire reste valable pour calculer le montant du rsa en fonction de la composition du foyer.

        • Bonjour,
          Merci pour votre réponse.
          Je suis d’accord, le RSA socle peut être perçu si les revenus du foyer sont inférieurs à ? ? ? Je ne connais pas le barême. . . .

          • Bonjour Marie-Noëlle,

            Pour ce qui concerne le RSA socle :
            Les conditions et les montants varient selon la situation de chacun. Le RSA socle est distribué par les départements.
            Le RSA socle est attribué aux personnes appartenant à un foyer
            qui ne dispose d’aucun revenu d’activité. Il dépend du nombre d’enfants et de la situation des adultes composant le foyer.
            Il est fort possible qu’il soit variable en fonction des départements (?).
            Seule la CAF de votre département pourra vous donner les détails du calcul en fonction des ressources et de la constitution de la famille.
            Toutefois, si vous êtes sur mon site : vous avez peut-être une activité?
            Bien cordialement.

  5. la CAF m’a tout supprimée depuis 3 mois, je ne touche plus rien, et mes recettes mensuelles se montent à 450 € ! je pense que j’ai droit au RSA socle en complément de mes revenues. . Pouvez vous m’éclairer ? car je ne sais plus comment me faire entendre auprès de cette administration.

    • Bonjour Marie-Noëlle,
      J’ai connaissance en effet de beaucoup de personnes qui se plaignent de problèmes avec la CAF.
      Les difficultés viennent de plusieurs niveaux : incompétence du personnel, erreurs de calcul, simulations incorrectes…, mais toutes les CAF ne sont pas “incompétentes”, cela semble ne pas être le cas partout!
      Je pense qu’il n’y a pas d’autre moyen pour vous faire entendre que de faire un courrier recommandé et/ou de vous rendre sur place avec tous les éléments de votre dossier.
      Si les recettes que vous m’annoncez sont celles d’une micro entreprise, alors des droits, en fonction de votre situation de famille, vous sont ouverts.
      Tenez-nous informé de la suite.
      Bien cordialement.

      • Merci pour votre réponse, cela me remonte le moral !
        Je m’y suis déjà rendu, et cela n’a rien donné, en dernier recours j’ai écris à la responsable du RSA au Conseil Général, j’attend une réponse, en espérant que j’en aurai une ! ! ! je sais très bien que j’ai droit au RSA socle, espérons que tout ceci se débloque rapidement, car mes finances sont épuisées.
        Je vous tiendrai au courant de la suite.

        • Rebonjour à vous,

          A ce stade de votre démarche, je ne peux pas vous en dire d’avantage.
          Tenez bon et je vous souhaite de réussir dans votre entreprise.
          Bon courage.
          Bien cordialement.

          • Bonjour,
            Je viens d’avoir le cas, car dans mon département (06), le RSA est apparemment systématique supprimé à la date de création d’entreprise.
            Exemple,
            – je suis au RSA socle
            – je crée le 1er septembre
            – mon RSA est suspendu au 1er.
            Je les ai appelé, ils me disent que c’est parcequ’ils attendent d’avoir les chiffres d’affaires des premiers mois pour savoir si on aura droit au RSA ou pas.
            Donc contrairement à ce qu’on lit partout (le RSA socle est maintenu les 3 premiers mois puis réévalué), dans le 06 en tout cas, ils coupent d’abord le RSA, puis réévalue.
            l’assistante sociale me dit que ça peux prendre plus de 3 mois, et que les autres personnes qu’elle a suivi ont du fermer leur entreprise à cause de cela, ne pouvant survivre 3 mois sans RSA.
            J’avais posé la question AVANT de créer, on m’avait répondu que je n’avais pas à me préocupper de mes droits puisque, si je pouvais créer, j’y étais obligé, et que je verrai bien ce qui arriverait.
            Texto on m’a dit “Madame, je ne peux pas vous répondre car je ne suis pas payé pour vous décourager de travailler” 😀
            donc je m’y attendais un peu.
            Par contre, d’après la personne que j’ai eu au téléphone, si il jugent que finalement j’y avais droit, ce sera payé de façon rétroactive.

          • Bonjour Cécile,

            J’ai lu avec beaucoup d’attention votre message.
            Je suis resté comme vous sur le maintien du RSA et du réajustement de celui-ci en fonction du chiffre d’affaires communiqué lors de la création de votre micro entreprise.
            Je ne connais pas l’activité que vous envisagez de créer, mais je vous conseille de vous rapprocher du conseiller de la structure qui procédera à votre immatriculation.
            J’ai l’impression que chaque département à sa propre politique de gestion du RSA!!!
            Vous devez également prendre l’attache de la CAF pour étudier vos droits et procéder à une simulation avec votre dossier.
            Je n’ai pas d’autres exemples que le vôtre pour vous aider plus amplement.
            Tenez-moi informé de la suite de votre démarche.
            Bon courage et bien cordialement.

          • Bonjour Caddy

            Par rapport à votre remarque que j’étais le seul cas où le RSa est supprimé et sur l’aspect départemental : il semble en fait que ce soit spécifique à quelques départements en France, dont les Alpes-maritimes.
            Dans les Alpes-maritimes, le RSA est systématiquement supprimé à la date de création d’entreprise, en attendant qu’ils l’envoient au service qui doit statuer sur notre sort.
            L’assistante sociale m’avait prévenu car c’est le cas de tous, il faut donc pouvoir encaisser 3 à 6 mois sans RSA, même si c’est remis après (et pas sûr), donc beaucoup doivent fermer leur jeune entreprise à cause de cela.
            Actuellement, un peu plus d’un mois après, la CAF vient tout juste d’envoyer mon dossier à étudier (donc ils n’ont pas encore commencé l’étude…. je ne connais pas les délais ensuite)
            Comme j’étais prévenue, j’avais calculé pour commencer mon activité avec déjà quelques clients, des réserves de nourriture, etc…. pour pouvoir tenir. J’ai aussi la chance de faire une activité de service, sans grosses charges. Mais pour beaucoup d’entrerpeneurs, ce fonctionnement élimine tout simplement toute possibilité de création sans assistance familiales ou d’amis (mais si ils se font aider par la famille ou les amis, alors on leur enlève le RSA puisqu’ils ont de l’aide extérieure… ça se mort la queue).
            J’en déduit que le RSA est une aide non négligeable pour ne pas mourir de faim, et j’espère qu’ils vont me le remettre, mais nullement un encouragement à créer son entreprise.
            Je crois que c’est aussi parce qu’ils veulent éviter les gens qui créent une mini activité qui leur rapporte genre 200 euros par mois, mais ne permet pas de sortir du RSA, et ne valident que celle qui permet de devenir vraiment indépendant.
            Là aussi, je ne comprends pas trop, car même si la personne bosse 200 euros par mois, ben c de la réinsertion, ça coute quand même moins cher à l’état (puisque l’intégralité des revenus entrepreneur est déduite du RSA), mais bon, c comme ça.
            Il y a un 2eme département qui fait cela je crois, mais je ne suis plus certaine duquel (les bouches du Rhône peut-être)

            Pour la prime d’activité, du coup, je ne sais pas si je dois faire une demande indépendante (c’est automatique quand on est déjà au RSA normalement, sauf que comme ils m’ont supprimé le RSA, je ne sais pas. J’ai posé la question, mais pas la réponse. Si j’y pense je viendrai vous tenir au courant du délai avant traitement de ma demande, car ça peut servir à d’autre.)
            Sachant que, d’ici 3 mois, je devrai avoir assez de revenus pour sortir effectivement du RSA (du coup, je pense qu’ils vont pas me le remettre et ils auront gagné 3 mois ? on sent les restrictions de budget partout….)

          • Rebonjour Cécile,

            Votre message est très intéressant et permettra à bon nombre d’utilisateurs de mon site de prendre connaissance des difficultés qu’ils pourraient rencontrer. J’encourage tout un chacun de prendre l’attache d’un conseiller avant de procéder à son immatriculation en qualité de micro entrepreneur. En effet, certains départements, ont des pratiques qui diffèrent et qu’il est bon de connaître au préalable.
            Encore merci de votre partage.
            Bonne réussite dans votre projet.
            Bien cordialement.

          • Bonjour Cécile,

            J’ai lu avec beaucoup d’attention votre message.
            Je suis resté comme vous sur le maintien du RSA et du réajustement de celui-ci en fonction du chiffre d’affaires communiqué lors de la création de votre micro entreprise.
            Je ne connais pas l’activité que vous envisagez de créer, mais je vous conseille de vous rapprocher du conseiller de la structure qui procédera à votre immatriculation.
            J’ai l’impression que chaque département à sa propre politique de gestion du RSA!!!
            Vous devez également prendre l’attache de la CAF pour étudier vos droits et procéder à une simulation avec votre dossier.
            Je n’ai pas d’autres exemples que le vôtre pour vous aider plus amplement.
            Tenez-moi informé de la suite de votre démarche.
            Bon courage et bien cordialement

        • Avez-vous des nouvelles ?

          De mon côté, mon dossier est en attente de traitement par le conseil général, qui m’a annoncé 3 semaines de délai.
          a chaque changement de main il y a des délais :
          – entreprise déclarée le 1er septembre
          – la CAF m’envoie le 15 un papier comme quoi mon RSA est supprimé à partir du 1er septembre, avec une feuille d’info complémentaires à remplir, que je revois très vite
          – C’est traité le 27 septembre, envoyé au conseil général le 6 octobre, reçu par le conseil général le 10 octobre. On a déjà perdu 1 mois.
          – actuellement au 02 novembre, c’est toujours en attente de traitement par le conseil général.
          – Pour la suite, la personne que j’ai eu au téléphone m’annonce 15 jours de délais pour enregistrer informatiquement la réponse du conseil général côté CAF. (donc 15 jours après la réponse du conseil général).
          Puis encore plusieurs semaines de délais pour le traitement (selon les gens, certains m’ont dit 15 jours, d’autres 4 à 6 semaines).
          ça amène donc à décembre et 3 mois sans RSA !
          – pour la PA, ils vont lancer la demande à partir de la réponse du conseil général ( :-/ ) et il faut compter là aussi 4 à 6 semaines minimum si j’ai bien compris, car ils sont submergés de demandes de PA et le délai pour les traiter s’allonge…. Dans ma CAF ils ont fait le choix de mettre plus de temps pour la PA et de traiter en priorité les demandes d’AAH et de RSA, ce qui semble logique.

          Tout ceci correspond au délai que m’avait annoncé l’assistante sociale : 3 à 6 mois minimum.

  6. Bonjour,

    Je suis vendeur auto entrepreneur et sans abattement je perçois moins de 1100€ par mois, 795€ de pension militaire (retraite), 98€ d’allocation logement et 130€ d’allocations familiales puisque nous avons 2 enfants (10 et 7 ans). Ma femme est demandeur d’emploi NON indemnisée. La CAF m’a toujours refusé le RSA ainsi que le revenu d’activité et après m’être déplacé à la CAF on me dit que je ne peux pas y avoir droit car je perçois une pension de l’armée. Pourriez-vous s’il vous plait, me dire s’il existe un texte de loi se rapportant aux dire de l’employée de la CAF. Merci d’avance.

    • Bonjour Laurent,

      J’avoue franchement ne pas savoir répondre à votre question.
      Par contre, c’est la CAF qui doit vous fournir la preuve de ce qu’elle avance et par suite le texte de loi (s’il existe!).
      Il vous faut également faire une simulation sur votre compte CAF afin de vérifier votre droit ou non à la prime d’activité.
      Bonne continuation et tenez-nous informé.
      Bien cordialement.

  7. Un grand merci pour ces informations claires et utiles ! Surtout au vu de la difficulte a trouver les bons interlocuteurs dans la jungle administrative… Et puis ca rassure bien de savoir que l on peut compter sur ce parachute de la prime d activite au cas ou l affaire ne fonctionne pas si bien que l on voudrait….
    Vous dites plus haut : vous ne pouvez et ne devez pas envisager de monter une micro entreprise qui ne genererait aucun chiffre d affaire…. Que dites vous d un petit projet passerelle dont on sait que les revenus ne permettront pas de vivre sans la prime mais plutot qui viendraient allonger l enveloppe et surtout garder une activite en attendant de pouvoir se former par exemple ?

    • Bonjour Marie-Laure,
      Puisque vous sollicitez mon avis personnel quant à la création d’une entreprise devant générer du chiffre d’affaires. Je réitère le conseil que je donne régulièrement :
      Toute création d’entreprise doit faire l’objet d’une étude préalable de faisabilité :
      – faire une étude de marché,
      – élaborer un business plan.

      Après, tout est possible mais il faut savoir qu’un micro entrepreneur est un ENTREPRENEUR et qu’il ne saurait s’affranchir des démarches préalables à toute installation.
      J’approuve totalement une démarche consistant à se former mais celle-ci doit être antérieure à votre installation. Après, il ne s’agit plus de formation mais d’acquisition d’expérience.
      Bonne continuation et bien cordialement.

      • Re

        Justement par rapport aux demarches a connaitre avant l installation et pour avoir un coup de pouce pour remplir la premiere demande d immatriculation, vers qui pouvez vous nous orienter … La chambre de commerce propose bien un accompagnement mais il est payant …

        • Rebonjour Marie-Laure,

          Il existe quasiment dans tous les départements des Boutiques de Gestion (BGE).
          Je vous conseille de prendre un rendez-vous auprès de celle de votre département.
          Après, vous pouvez toujours faire l’acquisition de mes guides pratiques.
          Bonne continuation.
          Bien cordialement.

          • Bonjour,

            Justement le 8 j’ai commandé votre guide mais aujourd’hui, le 15, je n’ai toujours rien reçu. J’ai vérifié mon compte : j’ai bien été débitée du montant. Désolée de désigner le problème ici mais je n’ai pas vraiment trouvé le moyen de vous joindre autrement.
            Merci d’avance de faire le nécessaire et me tenir informée du suivi de ma commande.
            Merci aussi pour le renseignement concernant les BGE.
            Cordialement,
            Marie-Laure DULEY

          • Bonjour Marie-Laure,
            Le guide que vous avez commandé fait l’objet d’un envoi automatique dès que vous avez procédé à la validation du lien que vous avez reçu.
            J’ai procédé à une vérification de votre compte : l’envoi est en attente de validation depuis le 6 juin.
            Il est possible (cela arrive) que le lien de validation se trouve dans les spams.
            Pour éviter d’être considéré comme spameur : mettez toujours mon adresse mail dans vos favoris.
            Je vous ai fait parvenir un message personnel afin de débloquer la situation.
            Désolé de ce contre-temps.
            Bien cordialement et toute réussite dans votre entreprise.

  8. Bonjour, pour faire ma déclaration de chiffre d’affaire, en 2015, il fallait appliquer : Pour les auto-entrepreneurs, la DTR doit être remplie au niveau de l’encart « revenus non-salariés ». Il faut déclarer à la CAF le montant du chiffre d’affaires après l’abattement fiscal applicable à l’activité, soit pour l’auto-entrepreneur :
    71% pour la vente de marchandises en l’état ou transformées,
    50% pour les prestations de services.

    Faut il appliquer l’abattement comme en 2015 ? Ou déclarer le brut ?

    • Bonjour,
      Je ne comprends pas très bien votre question. Néanmoins, je dois vous dire.
      – Quand on parle de chiffre d’affaires, il s’agit du montant de vos encaissements du trimestre,
      – Quand on parle de revenu, il s’agit de déclarer vote chiffre d’affaires après l’abattement qui concerne votre ou vos activités.
      Lors de la rédaction de mon article, j’ai relevé que le simulateur de la CAF donnait des résultats erronés si l’on appliquait ce que j’ai indiqué précédemment.
      Je ne sais pas s’ils ont procédé à la correction depuis. Il serait intéressant que vous preniez contact avec eux afin de connaître leur position actuellement.
      Pour ma part, j’ai lu des centaines d’articles de micro entrepreneurs qui se plaignaient du dysfonctionnement du simulateur!
      Pour ce qui concerne la déclaration RSI, pas de changement, vous déclarez votre chiffre d’affaires et non pas votre revenu.
      Faites-moi part de vos démarches.
      Bien cordialement.

      • Bonjour,

        J’ai lu attentivement tout votre poste pour ENFIN avoir un calcul de la prime d’activité détaillé 🙂
        J’ai fait le simulateur de la CAF en parallèle, et ça me donne à peu près ce que je trouve de mon côté, en rentrant bien le CA, et pas le revenu, dans la case CA.
        Donc ils ont sûrement corrigé le simuateur.

        Les différences de quelques euros que je trouve sont dues au fait que la CAF arrondi 3 fois à l’inférieur :
        CA arrondi car on ne peut pas mettre les centimes
        Revenu calculé lui aussi tronqué de ses centimes
        puis PA elle aussi tronquée des centimes.

        • Bonjour,

          Je suis ravi que la CAF ait procédé aux corrections des bugs.
          Je me suis rendu sur le site et j’en ai fait le constat. Le simulateur est totalement remanié. Les renseignements sollicités sont plus clairs et les calculs, a priori sembles justes.
          Tout est bien qui finit bien.
          Merci de m’avoir tenu informé.
          Bonne continuation à vous.

  9. je suis attisant d’art en micro micro social ,je viens de téléphoner a la caf et il viennent de me dire que si je ne suis pas salariée je n’a plus droit a la prime pour l’emploi

    • Bonjour Romand,

      Je ne comprends pas très bien votre questionnement.
      La prime à l’emploi est remplacée par la prime d’activité.
      Je ne connais pas vos revenus mais la personne de la CAF ne me semble pas très compétente.
      Je vous encourage à solliciter un rendez-vous avec une personne de la CAF capable de vous renseigner.
      Prenez votre dossier avec vous afin de pouvoir être en mesure de faire une simulation.
      Bien cordialement.

  10. Bonjour,

    Je bénéficie actuellement du RSA socle, n’ayant aucune ressources, et j’envisage la création d’une micro entreprise.

    Savez-vous si le RSA socle est maintenu dans le cas où le micro entrepreneur ne générerait aucun chiffre d’affaire?

    • Bonjour Fred,

      Je dois vous dire en préambule que je vous déconseille de vous installer sans faire une étude de marché.
      Vous ne pouvez pas et ne devez pas envisager la création d’une micro-entreprise qui ne réaliserait aucun chiffre d’affaires.
      Prenez connaissance des articles sur mon site afin de mieux appréhender la création d’une entreprise.
      Bien cordialement.

      • Le but n’est évidemment pas de créer une micro entreprise qui ne réaliserait pas de chiffre d’affaires.
        Cependant, si par moment l’activité est nulle selon les difficultés rencontrées, qu’en est il du RSA?

        • Bonjour Fred,
          En effet, le but est de réaliser du chiffre d’affaires.
          Votre inscription en qualité de micro entrepreneur aura pour conséquence de vous apportez des revenus supplémentaires (j’ai bien dit des revenus).
          Ces revenus supplémentaires auront l’effet inverse de ce que vous évoquez. En effet votre prime d’activité est fonction de vos revenus; donc plus vous en avez et moins vous touchez de prime!
          L’absence de chiffre d’affaires est obligatoirement une baisse de revenus.
          Je vous conseille d’opter pour le paiement de vos cotisations au RSI au trimestre. Ceci permet d’éviter d’avoir un chiffre d’affaires sur 1 mois qui pourrait être très important et avoir des conséquences sur la prime.
          L’option au trimestre permet un “lissage” sur trois mois.
          Bien entendu, avant toute inscription, je vous demande de prendre l’attache de l’URSSAF.
          Bonne continuation, bien cordialement.

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