RSA et micro-entreprise

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La question est souvent posée : est-il possible de cumuler le RSA avec une activité de micro/auto-entrepreneur?

La réponse est : OUI, c’est parfaitement possible et c’est par ailleurs dans cette idée qu’il existe.

Il est conçu pour encourager le travail.

Alors comment faire pour l’obtenir?

Quelles sont les conditions à remplir?

Cet article n’est plus d’actualité : une prime unique a été instituée à compter du 1er janvier 2016

VOIR ICI :LA PRIME D’ACTIVITÉ.

Que signifie rSa (Revenu minimum de solidarité Active)?

C’est une allocation qui vise à faciliter le retour à l’activité professionnelle. Il garantit en effet aux bénéficiaires un revenu minimum.

RSA et micro-entreprise
Ce qu’il faut connaître :

 

La première démarche consiste à connaître et donc de vérifier vos droits avant de vous lancer et avoir la certitude de renter dans les critères d’attribution.

 

  • Vous devez  voir 25 ans ou plus , par contre, il n’y a pas de condition d’âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge ;
  • vous devez être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, soit ressortissant de l’EEE (Espace Économique Européen) ou Suisse disposant d’un droit au séjour ;
  • vous devez obligatoirement résider en France ;
  • la moyenne de vos revenus des trois mois qui précédent  votre demande ne doit pas dépasser un certain montant ;
  • vous ne devez pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ni en disponibilité (sauf si vous êtes parent isolé) ;
  • vous ne devez pas employer de salarié et ne pas dépasser un certain montant de chiffre d’affaires annuel.

Si vous avez plus de 18 ans et moins de 25 ans, vous devez aussi avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande.

Les périodes d’indemnisation chômage ne sont pas assimilées à des périodes d’activité. Si vous avez un enfant à charge ou à naître, ou si vous vivez en couple et que votre conjoint a plus de 25 ans, cette condition n’est pas nécessaire.

RSA et micro-entreprise 
Le cumul du RSA avec votre activité de micro/auto-entrepreneur.

Calculer son RSA n’est pas une démarche facile, même si l’on dispose de tous les renseignements nécessaires.

Vous allez devoir avoir recours à un simulateur  car les calculs dépendront  :

  • de la composition de votre famille,
  • de votre situation professionnelle actuelle,
  • de vos revenus d’activité au cours du dernier trimestre et de ceux de chacun des membres du foyer fiscal,
  • du montant des autres ressources des 3 derniers mois,
  • du montant des prestations familiales reçu le mois dernier.

Vous pouvez effectuer une estimation de vos droits à l’aide du simulateur de calcul.

Toutefois, ce qui nous intéresse est votre situation actuelle en votre qualité de bénéficiaire du RSA. Ce qui veut dire que vous connaissez déjà vos droits ainsi que le montant de votre allocation.

Nous allons donc étudier  le calcul du cumul dans votre cas.

RSA et micro-entreprise 
Le calcul du cumul du RSA :

Le montant dépendra du revenu dégagé par votre activité de micro/auto-entrepreneur. Plus votre chiffre d’affaires sera important, plus votre complément RSA baissera. Toutefois vous serez toujours gagnant car le RSA ne s’abaisse pas aussi vite que l’augmentation de votre chiffre d’affaires.

Le décret n° 2009-933 du 29 juillet 2009 adapte les modalités de calcul du RSA de la manière suivante :

  • Pendant les trois premiers mois de l’activité, vous pouvez cumuler en totalité les allocations RSA avec les revenus tirés de votre activité professionnelle,
  • Ensuite, l’allocation allouée sera appréciée trimestriellement  et ce en fonction de l’évolution de vos ressources. La CAF (Caisse Allocations Familiales) vous demandera les revenus de l’activité professionnelle, pour calculer le montant à verser.

Pour l’attribution ou la révision du RSA, il s’agit bien de votre revenu, je ne le dirai jamais assez, votre revenu est forfaitisé en fonction de votre déclaration de chiffre d’affaires encaissé dans l’activité exercée.

Pour information, votre revenu est égal à :

  • 29% du chiffre d’affaires pour une activité de vente
  • 50% du chiffre d’affaires pour une activité de prestation de services
  • 66% du chiffre d’affaires pour une profession libérale.

La formule de calcul du RSA :

RSA = Montant forfaitaire du RSA + 62% des revenus d’activité micro/auto-entrepreneur- Ressources du foyer fiscal – Forfait d’aide au logement.

Pour ce qui me concerne, je vous donne le calcul à prendre en compte pour votre activité de micro-entrepreneur.

Supposons, une déclaration trimestrielle de chiffre d’affaires encaissé de 6000€, pour une activité de prestation de services.

  • Ce qui donne 6000/3 = 2000€ par mois,
  • D’où un revenu de 2000×50% = 1000€.

C’est par conséquent le montant de votre revenu professionnel qui sera pris en compte dans la formule de calcul du cumul.

Je vous mets en ligne le formulaire de demande complémentaire de RSA.

Par acquis de conscience, je vous mets le lien vers le formulaire de demande de RSA socle, bien que je pense que si vous êtes sur cette page, vous êtes déjà bénéficiaire du RSA.

Avez-vous été intéressé par cet article? Faites-moi part de votre commentaire . (Par ailleurs un petit cadeau vous y attend!).
Dites-moi également ce que vous aimeriez me voir traiter prochainement?

Faites-moi également savoir : Quel est votre plus gros problème? J’ai en effet besoin de votre aide afin de “coller” plus encore à vos souhaits.

Afin de bénéficier de conseils, avis, renseignements, trucs et astuces en qualité de membre privilégié, je vous conseille vivement de remplir le formulaire ci-dessous. Nous respectons scrupuleusement votre vie privée et n’utilisons vos données qu’à titre strictement interne.

A bientôt pour de nouveaux articles. Je vous souhaite une bonne journée.
Bien cordialement à tous.

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D’avance merci!

Je vous ajoute une recommandation si besoin. Je vous mets un lien vers l’article le plus lu par les visiteurs de mon site : micro-entrepreneur et le contrôle fiscal.

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10 Replies to “RSA et micro-entreprise”

  1. Bonjour,
    L’article est interressant. Ayant été en micro, je n’ai jamais perçu de rsa même sans percevoir de revenus.
    Et pour avoir une reponse de la part de la caf c est le parcours du combattant. Deux ans après je n’ai jamais eu de reponse.
    J’espère que mon histoire soit un cas isolé. Donc j’attire tout de même votre attention à ce sujet.

    • Bonjour,

      Il est toujours intéressant de recevoir des témoignages.

      Mais, pourquoi n’avoir pas fait de courrier recommandé pour obtenir une réponse à vos questions?

      Bien cordialement.

  2. Bonjour

    Merci pour votre article, j’ai bien compris qu’au début de mon activité, pendant les 3 premiers mois je peux cumuler le rsa et mes revenus tirés de mon activité. Par contre mon entreprise ne fonctionne pas, et je suis obligée de stopper celle-ci pour x raisons ! Puis je à nouveau bénéficier du RSA ?

    • Bonjour Stéphanie,

      Je ne connais pas votre situation actuelle ni antérieure.
      Comme vous avez pu le lire, le RSA n’existe plus, il est remplacé par la prime d’activité. J’ai écrit un article qui remplace celui portant sur le RSA. Suivre ce lien : http://wp.me/p5FR28-1CG
      La prime d’activité est réservée aux personnes ayant une activité et seulement à celles-ci.
      La question est donc de savoir si en dehors d’une activité de micro entrepreneur vous en auriez une autre?

      Bonne continuation et cordialement.

  3. bonjour, pour cumuler rsa et auto entrepreneur quel régime doit on choisir ? principal ou secondaire ?

    De plus doit on informer notre caf au prealable ? et quid de pole emploi ?

    • Bonjour,

      A compter du 1er janvier 2016, un nouveau dispositif est mis en place; à savoir : la prime d’activité.
      Je rédigerai un article spécialement dans quelques temps.
      Il faut également que vous précisiez quel est votre statut actuel.
      Bien cordialement.

      • Merci pour votre réponse, cette nouvelle prime d’acitvité qui vient remplacer les RSA activité n’arrange rien à m’a compréhension effectivement 😉

        Je suis au RSA et aimerais démarrer une activité d’assistant informatique (hotline) et donc libérale affilée au RSI si je ne me trompe pas … je suis toutefois encore en phase de recherche sur le maintient de mon RSA, les contraintes caf et pole emploi et les possible frais prévisionnel à engager.

        • Bonjour,

          Comme je vous l’ai dit précédemment, j’étudie dans le détail le nouveau dispositif.
          Par contre, concernant votre activité, je ne suis pas certain qu’il s’agisse obligatoirement d’une profession libérale car vous dites : dépannage.
          Le dépannage est une prestation de services.
          Seule la formation dans le domaine de l’informatique ressort du libéral.
          Concernant les frais à engager, prenez connaissance de mon article traitant du sujet : quels frais pour démarrer?

          Bien cordialement.

          • Pas de dépannage , de l’assistance 😉 En tout cas j’espere que cela peut entrer dans les activités libérales , qui semblent ne pas avoir a s’immatriculer ni à passer par la case SIP …

            A moins que je me trompe .

          • Bonjour,
            J’ignore ce que vous nommez sous le vocable : assistance.
            S’agit-il d’une assistance sur un logiciel ou assistance sur le dépannage d’ordinateurs?
            S’il s’agit d’une Hot line : le cadre de cette activité ne peut se faire qu’avec le concours du fournisseur du “produit”.
            Personnellement je qualifie votre activité de prestation car vous n’apprenez pas au client mais vous le “dépannez”.
            Tenez-moi informé de votre démarche.
            Bien cordialement.

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