SOMMAIRE o Où s’immatriculer ? 15 o Les formalités d’inscription. 16 o Le stage de préparation à l’installation (SPI). N'est plus obligatoire. 16 Qu'est-ce qu'un SPI ? 17 Un stage pour qui ? 17 Le SPI en ligne. 17 Quelle prise en charge possible ? 17 Pôle emploi : le financement pour les demandeurs d’emploi. 17 Mes recommandations. 18 Le financement pour les demandeurs d’emploi : 18 Le remboursement partiel grâce au Fond de Garantie Assurance Formation 19 o Les professions réglementées. 21 Les activités de services à la personne en micro-entreprise. 22 o Les activités de services à la personne soumises obligatoirement à agrément sont les suivantes : 22 o Les activités de services à la personne soumises à la déclaration sont les suivantes : 22 o Les activités de services à la personne soumises à l'autorisation sont les suivantes : 23 o L’offre globale : 23 La déclaration. 24 o Qu'est-ce que la déclaration ? 24 Déclaration des services à la personne : les obligations à respecter. 24 Le devis 25 LA FACTURATION. 26 L’attestation fiscale : 28 o Modèle d’attestation fiscale. 29 o La possibilité d’avoir recours au CESU « préfinancé » 30 Le remboursement des CESU préfinancés 30 o Services à la personne : quels avantages fiscaux pour les particuliers ? 31 Exemple pour comprendre le calcul du crédit d'impôt : 31 o Services à la personne : en quoi consiste votre condition d'exclusivité ? 32 Services à la personne : les inconvénients de la condition d'exclusivité. 32 Services à la personne : le contournement de la condition d'exclusivité 33 Services à la personne : conditions d'obtention de l'agrément. 34 o Services à la personne : procédure à suivre pour obtenir l'agrément 34 o Services à la personne : obligations imposées par l'obtention de l'agrément 34 Quels sont les motifs principaux de refus d’une demande d’agrément qualité ? 35 A qui dois-je adresser mon recours de demande d’agrément de services à la personne ? 36 Services à la personne : les activités 37 o Entretien de la maison et travaux ménagers 37 o Petits travaux de jardinage. 37 o Travaux de petit bricolage 38 o Garde à domicile d’enfants de plus de 3 ans. 39 o Soutien scolaire ou cours à domicile 39 Le soutien scolaire. 39 Les cours à domicile. 39 o Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes. 40 o Préparation de repas à domicile. 40 o Livraison de repas à domicile. 40 o Livraison de courses à domicile. 41 o Collecte et livraison à domicile de linge repassé. 41 o Assistance informatique à domicile. 41 o Soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes. 42 o Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile. 42 o Assistance administrative à domicile. 42 o Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements. 43 o Téléassistance et Visio-assistance. 43 o Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété. 43 o Prestation du véhicule de conduite personnel des personnes qui présente une invalidité temporaire. 43 o Accompagnement des personnes qui présentent une invalidité temporaire dans leurs déplacements en dehors de leur domicile 44 o Assistance aux personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux. 44 o Coordination et délivrance des services. 44 Les formalités administratives complémentaires. 45 o L’INSEE. 45 o Qu'est-ce qu'un numéro de SIRENE pour un micro-entrepreneur ? 45 o Qu'est-ce qu'un numéro de SIRET ? 45 o Le code APE. 45 o Les subtilités du code APE. 46 o Rappel sur la notion de code APE 46 o Rappel sur la notion de SIREN 46 o Quel code APE ? 47 Le régime de la micro-entreprise. 49 o Qu'est- ce que la micro-entreprise ? 49 o Les caractéristiques du régime de la micro-entreprise. 49 o Les conditions d'application de ce régime fiscal. 49 Limite liée au chiffre d'affaires annuel encaissé. 49 Le dépassement des seuils. 50 En d'autres termes également : 50 o Les seuils d'application de la TVA. 51 Développons pour mieux comprendre 51 Prenons des exemples pour bien comprendre le système. 51 Le chiffre d'affaires au « prorata temporis ». 52 Le régime du micro social simplifié. 53 o Calcul des cotisations sociales 53 o Contribution à la formation professionnelle : 54 Comment demander à bénéficier d'une formation professionnelle ? 55 Auprès de qui demander une attestation ? 55 Quelles formations sont éligibles ? 55 La formation du conjoint collaborateur du micro entrepreneur. 56 Conseils essentiels à bien connaître sur la formation : 56 Particularité de la prise en charge en micro-entreprise 56 Les cotisations sociales 2020/2021 : 57 Coûts globaux : 57 Le régime fiscal du micro-entrepreneur. 58 Les taux supplémentaires à appliquer à votre chiffre d'affaires. 59 Quels en sont les avantages ? 59 Quels en sont les inconvénients ? 60 o Calcul de l'impôt à acquitter selon le choix exercé : 60 o Le régime de droit commun. 62 Alors qu'est-ce qui va changer ? 62 o Des exemples de calcul de vos cotisations : 62 La micro-entreprise et les différentes taxes ou contribution. 63 o Taxe pour frais de chambre de commerce : 63 o Taxe pour frais de chambre de métiers : 63 o La contribution foncière ou CFE 63 La CFE - Cotisation Foncière des Entreprises : qu'est-ce que c’est ? 63 Attention, il existe une cotisation minimale ! 64 La cotisation foncière pour les entreprises nouvelles 65 Et ensuite, quelle déclaration ? 65 Les conditions pour l'exonération : 65 Le SSI et son rôle. 67 o La couverture sociale du micro-entrepreneur. 67 o Validation des trimestres de retraite. 67 o Pour connaître l'adresse de votre SSI : 69 o Comment déclarer et payer en ligne vos cotisations ? 69 o L'accès direct à votre déclaration : 69 o Quand déclarer et régler ses cotisations sociales ? 69 o Les bénéficiaires de l'ACRE. 70 Les bénéficiaires de l'ACRE, quelles cotisations au SSI ? 70 Rappel important concernant le SSI : 71 LE MICRO-ENTREPRENEUR ET SON CONJOINT. 72 o Quel statut pour votre conjoint : collaborateur, salarié, associé ? 72 Le statut de conjoint associé en micro-entreprise ? 72 Le statut de conjoint salarié en micro-entreprise ? 72 o Le statut de conjoint collaborateur en micro-entreprise ? 73 o Les avantages du statut de conjoint collaborateur en micro-entreprise ? 73 Affiliation au SSI. 73 Bénéfice des prestations maladie. 73 Bénéfice de la retraite. 73 o Une obligation de choisir un statut ! 74 o Conjoint collaborateur en micro-entreprise. 74 Les risques encourus à ne pas se déclarer 74 Conséquence sur le plan juridique : 74 Conséquence sur le plan sur le plan social. 75 Gestion de l'entreprise. 75 Responsabilité 75 o Où effectuer la déclaration ? 75 o À quel moment faire la déclaration ? 76 o Les cotisations et la protection sociale du conjoint. 76 Les taux du micro-social. 76 Les bases de calcul (assiette). 76 Pour les activités artisanales ou commerciales. 76 Plafonds SS 2020 non modifiés en 2021. 76 Pour les activités libérales. 77 o Quels sont les droits ouverts ? 77 L'exercice d'une activité régulière : 77 Micro-entrepreneur : Le contrôle URSSAF 78 o "le contrat d'indépendant" 78 o Utiliser son propre matériel. 79 o Vos déclarations sociales. 79 La tva en micro-entreprise. 80 o Quand est-il de la TVA pour le micro-entrepreneur ? 80 o Remarque importante concernant la TVA : 80 Micro-entrepreneur et chômage. 81 o Avertir Pôle emploi. 81 o Les aides de Pôle emploi. 81 Vous optez pour le maintien partiel de vos allocations chômage. 82 Vous choisissez l'aide financière sous forme d'un capital. 82 o Demander l'ACRE (Aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise). 83 o Micro-entrepreneur : l'ACRE 83 Les bénéficiaires de l'ACRE. 83 o Les bénéficiaires de l'ACRE, quelles cotisations ? 83 Impact d'un changement de régime sur l'ACRE 84 Le micro entrepreneur et la prime d’activité. 85 o La prime d’activité, comment ça marche ? 85 o Quel sera le résultat retenu pour un chiffre d'affaires mensuel de 2 000€. 86 Micro entrepreneur : l’étude de marché. 87 o Faire une étude de marché : 87 o Quel est mon marché ? 87 Quel est son environnement ? 87 o Quelles sont les contraintes et quelles sont les clefs du succès ? 88 o Qui sont les acheteurs et les consommateurs ? 88 o Qui sont les concurrents ? 88 o Les services : 88 o Se fixer différentes hypothèses de chiffre d'affaires. 88 o Faire les choix opportuns afin d'atteindre ses objectifs. 89 o Utilisez tous les outils à votre disposition. 89 o À présent, sachez décider ! 89 Le business plan 90 o Se poser les bonnes questions : 90 o Avoir un document concret : 90 o Le business plan : un guide à la création et pour la suite : 91 o Le business plan : son évolution dans le temps. 91 o L’analyse SWOT 92 Pourquoi utiliser cet outil ? 92
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Les formalités comptables. 93
1.1 - Le livre des recettes : 93 1.2 - Le devis et la facture 94 1.3 - Le compte bancaire dédié obligatoire. 94 1.1.1 Que signifie un compte dédié à l'activité ? 95 1.1.2 Le compte bancaire dédié ne sera plus obligatoire pour tous 95 Le délai pour l'ouverture d'un compte bancaire dédié 95 Comment devez-vous utiliser ce compte dédié. 96 Notions de comptabilité générale. 97 1.4 - Le bilan : qu'est-ce que c'est ? 97 1.5 - Le compte de résultat : qu'est-ce que c'est ? 97 1.6 - Qu'est- ce que la gestion ? 98 Les objectifs : 98 1.7 - Gestion d'entreprise : les points importants. 99 Le fonds de roulement : 99 Le besoin en fonds de roulement 99 La trésorerie 100 1.8 - Des conseils simples à mettre en œuvre et à respecter : 100 Le suivi de votre affaire 102 1.9 - Le mémento : 102 Vos interlocuteurs : 102 Les informations à retenir pour savoir ce que vous allez payer : 102 1.10 - Les informations à retenir pour payer au bon moment 102 1.11 - Les informations nécessaires pour l'accès à votre compte. 103 Micro entrepreneur : quelle rémunération ? 104 1.12 - Comment ça marche ? 104 1.13 - Ce qui reste est pour vous ! 104 1.14 - La tenue d'une comptabilité complète. 105 Micro entrepreneur : les erreurs et pièges à éviter. 106 1.15 - Arnaques, propositions "bidon"...... 106 Les immatriculations à des registres "bidon" : 107 Les immatriculations à des registres non obligatoires : 107 Des prestations payantes pour votre création d'entreprise 108 Quelles astuces supplémentaires en cas de doute : 108 Premier indice : l'adresse de l'expéditeur du courrier. 108 Deuxième indice : l'en-tête du courrier. 108 Troisième indice : les fautes. 108 Quatrième indice : les renvois, astérisques ou verso de courrier. 109 Cinquième indice : les conditions générales de vente. 109 1.16 - Les erreurs de gestion. 110 Attendre d'atteindre les limites de chiffre d'affaires. 110 Embaucher un salarié "un ami ou un proche". 110 Activité nécessitant d'investir, d'emprunter.... 111 Omettre de déclarer son chiffre d'affaires. 111 Omettre la ventilation du CA en cas de cumul d'activité. 112 Ne pas tenir une comptabilité structurée : 112 Exercer une activité non autorisée : 112 Omettre de souscrire une assurance. 112 Trois types de garanties qui peuvent vous concerner : 113 Comment s'assurer ? 113 Vous ne trouvez pas d'assureur ? 114 Ne pas faire une petite étude préalable, planification. 114 Avoir un document concret : 114 Le business plan : un guide à la création et pour la suite : 115 Le business plan : son évolution dans le temps : 115 Omettre des mentions obligatoires sur vos devis-factures. 116 Se présenter comme micro-entrepreneur. 116 Association avec autre micro-entrepreneur. 116 Faire une confusion entre chiffre d'affaires, trésorerie, bénéfice. 117 Le Chiffre d'Affaires : 117 Le bénéfice : 117 Le bénéfice : Ce n’est pas non plus la trésorerie ! 117 Exercice à son domicile. 117 S'installer à la demande de son employeur. 119 Concurrencer son employeur : 120 Ne pas respecter la législation concernant : CNIL, COOKIES. 120 Qu'est-ce qu'un cookie ? 120 Quels sont les cookies concernés par la loi ? 120 Comment installer un bandeau sur votre site ? 121 La protection de votre patrimoine personnel. 121 Qui peut être concerné ? 122 Protection des biens immobiliers 122 Cas des biens immobiliers à usage mixte. 122 Effets de la déclaration. 123 Et pourquoi pas une EIRL ? 123 Quelles sont les démarches à accomplir ? 123 Le régime fiscal et social de l'EIRL. 124 Les obligations comptables sous le statut de l'EIRL. 124 Savoir s'entourer ou faire seul dans son coin. 124 Ouverture d'un compte bancaire dédié. 125 Certains demandeurs d'emploi pénalisés : 125 Option fiscale pour le versement libératoire : 125 Mauvais choix de votre code APE. 126 Quelques notions importantes à connaitre 127 1.17 - Les indemnités journalières 127 Que sont les prestations en espèces ? 127
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Comment éviter les impayés ? 128
Pourquoi des impayés ? 128 Vos documents commerciaux : 128 Le devis : 128 La facture : 128 Votre banque : 128 À l’échéance, que faire ? 129 Un modèle de lettre de relance "amiable" : 129 1.18 - Comment trouver des clients ? 129
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La création d'un site internet : 131
1.19 - La publicité et les mentions obligatoires. 131 Les mentions obligatoires sur vos imprimés. 131 Le flyer doit être rédigé en français : 132 Quand est-il de la mention « ne pas jeter sur la voie publique » ? 132 Quels frais pour démarrer ? 134 Gérer c'est prévoir !!! 134 1.20 - DES CONSEILS PARTICULIERS ET MÉCONNUS. 136 Le rescrit fiscal. 136 Trois types de rescrit fiscal. 136 La demande de rescrit fiscal. 136 Quelles sont les conséquences du rescrit ? 137 1.21 - La véritable notion de chiffre d'affaires encaissé 137 Qu'est-ce que le chiffre d'affaires encaissé 137 1.22 - Le rescrit social 139 Dans quels cas peut-on effectuer une demande de rescrit social au SSI ? 139 Procédure d'interrogation 140 Principe du dispositif 140 Une procédure encadrée 140 Un délai d'attente avant la réponse 141 En cas de désaccord 141 Un changement important depuis le 6 juin 2016. 142
