sommaire du guide des services à la personne en micro entreprise

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SOMMAIRE

o             Où s’immatriculer ?  15

o             Les formalités d’inscription. 16

o             Le stage de préparation à l’installation (SPI). N'est plus obligatoire. 16

Qu'est-ce qu'un SPI ?  17

Un stage pour qui ?  17

Le SPI en ligne. 17

Quelle prise en charge possible ?  17

Pôle emploi : le financement pour les demandeurs d’emploi. 17

Mes recommandations. 18

Le financement pour les demandeurs d’emploi : 18

Le remboursement partiel grâce au Fond de Garantie Assurance Formation   19

o             Les professions réglementées. 21

             Les activités de services à la personne en micro-entreprise. 22

o             Les activités de services à la personne soumises obligatoirement à agrément sont les suivantes : 22

o             Les activités de services à la personne soumises à la déclaration sont les suivantes : 22

o             Les activités de services à la personne soumises à l'autorisation sont les suivantes : 23

o             L’offre globale : 23

             La déclaration. 24

o             Qu'est-ce que la déclaration ?  24

Déclaration des services à la personne : les obligations à respecter. 24

             Le devis  25

             LA FACTURATION. 26

             L’attestation fiscale : 28

o             Modèle d’attestation fiscale. 29

o             La possibilité d’avoir recours au CESU « préfinancé »   30

Le remboursement des CESU préfinancés  30

o             Services à la personne : quels avantages fiscaux pour les particuliers ?  31

Exemple pour comprendre le calcul du crédit d'impôt : 31

o             Services à la personne : en quoi consiste votre condition d'exclusivité ?  32

Services à la personne : les inconvénients de la condition d'exclusivité. 32

Services à la personne : le contournement de la condition d'exclusivité   33

             Services à la personne : conditions d'obtention de l'agrément. 34

o             Services à la personne : procédure à suivre pour obtenir l'agrément  34

o             Services à la personne : obligations imposées par l'obtention de l'agrément  34

Quels sont les motifs principaux de refus d’une demande d’agrément qualité ?  35

A qui dois-je adresser mon recours de demande d’agrément de services à la personne ?  36

             Services à la personne : les activités  37

o             Entretien de la maison et travaux ménagers  37

o             Petits travaux de jardinage. 37

o             Travaux de petit bricolage   38

o             Garde à domicile d’enfants de plus de 3 ans. 39

o             Soutien scolaire ou cours à domicile   39

Le soutien scolaire. 39

Les cours à domicile. 39

o             Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes. 40

o             Préparation de repas à domicile. 40

o             Livraison de repas à domicile. 40

o             Livraison de courses à domicile. 41

o             Collecte et livraison à domicile de linge repassé. 41

o             Assistance informatique à domicile. 41

o             Soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes. 42

o             Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile. 42

o             Assistance administrative à domicile. 42

o             Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements. 43

o             Téléassistance et Visio-assistance. 43

o             Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété. 43

o             Prestation du véhicule de conduite personnel des personnes qui présente une invalidité temporaire. 43

o             Accompagnement des personnes qui présentent une invalidité temporaire dans leurs déplacements en dehors de leur domicile   44

o             Assistance aux personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux. 44

o             Coordination et délivrance des services. 44

             Les formalités administratives complémentaires. 45

o             L’INSEE. 45

o             Qu'est-ce qu'un numéro de SIRENE pour un micro-entrepreneur ?  45

o             Qu'est-ce qu'un numéro de SIRET ?  45

o             Le code APE. 45

o             Les subtilités du code APE. 46

o             Rappel sur la notion de code APE  46

o             Rappel sur la notion de SIREN   46

o             Quel code APE ?  47

             Le régime de la micro-entreprise. 49

o             Qu'est- ce que la micro-entreprise ?  49

o             Les caractéristiques du régime de la micro-entreprise. 49

o             Les conditions d'application de ce régime fiscal. 49

Limite liée au chiffre d'affaires annuel encaissé. 49

Le dépassement des seuils. 50

En d'autres termes également : 50

o             Les seuils d'application de la TVA. 51

Développons pour mieux comprendre   51

Prenons des exemples pour bien comprendre le système. 51

Le chiffre d'affaires au « prorata temporis ». 52

             Le régime du micro social simplifié. 53

o             Calcul des cotisations sociales  53

o             Contribution à la formation professionnelle : 54

Comment demander à bénéficier d'une formation professionnelle ?  55

Auprès de qui demander une attestation ?  55

Quelles formations sont éligibles ?  55

La formation du conjoint collaborateur du micro entrepreneur. 56

Conseils essentiels à bien connaître sur la formation : 56

Particularité de la prise en charge en micro-entreprise   56

             Les cotisations sociales 2020/2021 : 57

Coûts globaux : 57

             Le régime fiscal du micro-entrepreneur. 58

Les taux supplémentaires à appliquer à votre chiffre d'affaires. 59

Quels en sont les avantages ?  59

Quels en sont les inconvénients ?  60

o             Calcul de l'impôt à acquitter selon le choix exercé : 60

o             Le régime de droit commun. 62

Alors qu'est-ce qui va changer ?  62

o             Des exemples de calcul de vos cotisations : 62

             La micro-entreprise et les différentes taxes ou contribution. 63

o             Taxe pour frais de chambre de commerce : 63

o             Taxe pour frais de chambre de métiers : 63

o             La contribution foncière ou CFE  63

La CFE - Cotisation Foncière des Entreprises : qu'est-ce que c’est ?  63

Attention, il existe une cotisation minimale !  64

La cotisation foncière pour les entreprises nouvelles  65

Et ensuite, quelle déclaration ?  65

Les conditions pour l'exonération : 65

             Le SSI et son rôle. 67

o             La couverture sociale du micro-entrepreneur. 67

o             Validation des trimestres de retraite. 67

o             Pour connaître l'adresse de votre SSI : 69

o             Comment déclarer et payer en ligne vos cotisations ?  69

o             L'accès direct à votre déclaration : 69

o             Quand déclarer et régler ses cotisations sociales ?  69

o             Les bénéficiaires de l'ACRE. 70

Les bénéficiaires de l'ACRE, quelles cotisations au SSI ?  70

Rappel important concernant le SSI : 71

             LE MICRO-ENTREPRENEUR ET SON CONJOINT. 72

o             Quel statut pour votre conjoint : collaborateur, salarié, associé ?  72

Le statut de conjoint associé en micro-entreprise ?  72

Le statut de conjoint salarié en micro-entreprise ?  72

o             Le statut de conjoint collaborateur en micro-entreprise ?  73

o             Les avantages du statut de conjoint collaborateur en micro-entreprise ?  73

Affiliation au SSI. 73

Bénéfice des prestations maladie. 73

Bénéfice de la retraite. 73

o             Une obligation de choisir un statut !  74

o             Conjoint collaborateur en micro-entreprise. 74

Les risques encourus à ne pas se déclarer  74

Conséquence sur le plan juridique : 74

Conséquence sur le plan sur le plan social. 75

Gestion de l'entreprise. 75

Responsabilité   75

o             Où effectuer la déclaration ?  75

o             À quel moment faire la déclaration ?  76

o             Les cotisations et la protection sociale du conjoint. 76

Les taux du micro-social. 76

Les bases de calcul (assiette). 76

Pour les activités artisanales ou commerciales. 76

Plafonds SS 2020 non modifiés en 2021. 76

Pour les activités libérales. 77

o             Quels sont les droits ouverts ?  77

L'exercice d'une activité régulière : 77

             Micro-entrepreneur : Le contrôle URSSAF  78

o             "le contrat d'indépendant"  78

o             Utiliser son propre matériel. 79

o             Vos déclarations sociales. 79

             La tva en micro-entreprise. 80

o             Quand est-il de la TVA pour le micro-entrepreneur ?  80

o             Remarque importante concernant la TVA : 80

             Micro-entrepreneur et chômage. 81

o             Avertir Pôle emploi. 81

o             Les aides de Pôle emploi. 81

Vous optez pour le maintien partiel de vos allocations chômage. 82

Vous choisissez l'aide financière sous forme d'un capital. 82

o             Demander l'ACRE (Aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise). 83

o             Micro-entrepreneur : l'ACRE  83

Les bénéficiaires de l'ACRE. 83

o             Les bénéficiaires de l'ACRE, quelles cotisations ?  83

Impact d'un changement de régime sur l'ACRE  84

             Le micro entrepreneur et la prime d’activité. 85

o             La prime d’activité, comment ça marche ?  85

o             Quel sera le résultat retenu pour un chiffre d'affaires mensuel de 2 000€. 86

             Micro entrepreneur : l’étude de marché. 87

o             Faire une étude de marché : 87

o             Quel est mon marché ?  87

Quel est son environnement ?  87

o             Quelles sont les contraintes et quelles sont les clefs du succès ?  88

o             Qui sont les acheteurs et les consommateurs ?  88

o             Qui sont les concurrents ?  88

o             Les services : 88

o             Se fixer différentes hypothèses de chiffre d'affaires. 88

o             Faire les choix opportuns afin d'atteindre ses objectifs. 89

o             Utilisez tous les outils à votre disposition. 89

o             À présent, sachez décider !  89

             Le business plan   90

o             Se poser les bonnes questions : 90

o             Avoir un document concret : 90

o             Le business plan : un guide à la création et pour la suite : 91

o             Le business plan : son évolution dans le temps. 91

o             L’analyse SWOT  92

Pourquoi utiliser cet outil ?  92
  1.  Les formalités comptables. 93
1.1 - Le livre des recettes : 93

1.2 - Le devis et la facture   94

1.3 - Le compte bancaire dédié obligatoire. 94

1.1.1      Que signifie un compte dédié à l'activité ?  95

1.1.2      Le compte bancaire dédié ne sera plus obligatoire pour tous  95

Le délai pour l'ouverture d'un compte bancaire dédié   95

Comment devez-vous utiliser ce compte dédié. 96

             Notions de comptabilité générale. 97

1.4 - Le bilan : qu'est-ce que c'est ?  97

1.5 - Le compte de résultat : qu'est-ce que c'est ?  97

1.6 - Qu'est- ce que la gestion ?  98

Les objectifs : 98

1.7 - Gestion d'entreprise : les points importants. 99

Le fonds de roulement : 99

Le besoin en fonds de roulement  99

La trésorerie   100

1.8 - Des conseils simples à mettre en œuvre et à respecter : 100

             Le suivi de votre affaire   102

1.9 - Le mémento : 102

Vos interlocuteurs : 102

Les informations à retenir pour savoir ce que vous allez payer : 102

1.10 - Les informations à retenir pour payer au bon moment  102

1.11 - Les informations nécessaires pour l'accès à votre compte. 103

             Micro entrepreneur : quelle rémunération ?  104

1.12 - Comment ça marche ?  104

1.13 - Ce qui reste est pour vous !  104

1.14 - La tenue d'une comptabilité complète. 105

             Micro entrepreneur : les erreurs et pièges à éviter. 106

1.15 - Arnaques, propositions "bidon"...... 106

Les immatriculations à des registres "bidon" : 107

Les immatriculations à des registres non obligatoires : 107

Des prestations payantes pour votre création d'entreprise   108

Quelles astuces supplémentaires en cas de doute : 108

Premier indice : l'adresse de l'expéditeur du courrier. 108

Deuxième indice : l'en-tête du courrier. 108

Troisième indice : les fautes. 108

Quatrième indice : les renvois, astérisques ou verso de courrier. 109

Cinquième indice : les conditions générales de vente. 109

1.16 - Les erreurs de gestion. 110

Attendre d'atteindre les limites de chiffre d'affaires. 110

Embaucher un salarié "un ami ou un proche". 110

Activité nécessitant d'investir, d'emprunter.... 111

Omettre de déclarer son chiffre d'affaires. 111

Omettre la ventilation du CA en cas de cumul d'activité. 112

Ne pas tenir une comptabilité structurée : 112

Exercer une activité non autorisée : 112

Omettre de souscrire une assurance. 112

Trois types de garanties qui peuvent vous concerner : 113

Comment s'assurer ?  113

Vous ne trouvez pas d'assureur ?  114

Ne pas faire une petite étude préalable, planification. 114

Avoir un document concret : 114

Le business plan : un guide à la création et pour la suite : 115

Le business plan : son évolution dans le temps : 115

Omettre des mentions obligatoires sur vos devis-factures. 116

Se présenter comme micro-entrepreneur. 116

Association avec autre micro-entrepreneur. 116

Faire une confusion entre chiffre d'affaires, trésorerie, bénéfice. 117

Le Chiffre d'Affaires : 117

Le bénéfice : 117

Le bénéfice : Ce n’est pas non plus la trésorerie !  117

Exercice à son domicile. 117

S'installer à la demande de son employeur. 119

Concurrencer son employeur : 120

Ne pas respecter la législation concernant : CNIL, COOKIES. 120

Qu'est-ce qu'un cookie ?  120

Quels sont les cookies concernés par la loi ?  120

Comment installer un bandeau sur votre site ?  121

La protection de votre patrimoine personnel. 121

Qui peut être concerné ?  122

Protection des biens immobiliers  122

Cas des biens immobiliers à usage mixte. 122

Effets de la déclaration. 123

Et pourquoi pas une EIRL ?  123

Quelles sont les démarches à accomplir ?  123

Le régime fiscal et social de l'EIRL. 124

Les obligations comptables sous le statut de l'EIRL. 124

Savoir s'entourer ou faire seul dans son coin. 124

Ouverture d'un compte bancaire dédié. 125

Certains demandeurs d'emploi pénalisés : 125

Option fiscale pour le versement libératoire : 125

Mauvais choix de votre code APE. 126

             Quelques notions importantes à connaitre   127

1.17 - Les indemnités journalières  127

Que sont les prestations en espèces ?  127
  1.  Comment éviter les impayés ? 128
Pourquoi des impayés ?  128

Vos documents commerciaux : 128

Le devis : 128

La facture : 128

Votre banque : 128

À l’échéance, que faire ?  129

Un modèle de lettre de relance "amiable" : 129

1.18 - Comment trouver des clients ?  129
  1.  La création d'un site internet : 131
1.19 - La publicité et les mentions obligatoires. 131

Les mentions obligatoires sur vos imprimés. 131

Le flyer doit être rédigé en français : 132

Quand est-il de la mention « ne pas jeter sur la voie publique » ?  132

             Quels frais pour démarrer ?  134

Gérer c'est prévoir !!!  134

1.20 - DES CONSEILS PARTICULIERS ET MÉCONNUS. 136

Le rescrit fiscal. 136

Trois types de rescrit fiscal. 136

La demande de rescrit fiscal. 136

Quelles sont les conséquences du rescrit ?  137

1.21 - La véritable notion de chiffre d'affaires encaissé   137

Qu'est-ce que le chiffre d'affaires encaissé   137

1.22 - Le rescrit social 139

Dans quels cas peut-on effectuer une demande de rescrit social au SSI ?  139

Procédure d'interrogation   140

Principe du dispositif  140

Une procédure encadrée   140

Un délai d'attente avant la réponse   141

En cas de désaccord   141

             Un changement important depuis le 6 juin 2016. 142




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