auto-entrepreneur : la sortie du dispositif

auto-entrepreneur : la sortie du dispositif

Quelles sont les raisons de la sortie du dispositif?
auto-entrepreneur : la sortie du dispositif

auto-entrepreneur : sortie du dispositif

On recense plusieurs raisons concernant la sortie du régime de l’auto-entreprise.

On citera entre autres : des difficultés économiques, l’arrivée de l’âge de la retraite, le dépassement des limites de chiffres d’affaires, régime inadapté au développement de l’entreprise…. autant de raisons différentes qui peuvent vous amener à la sortie du dispositif de l’auto-entreprise. Les conséquences et par suite les formalités seront totalement différentes suivant les cas. Nous allons examiner différents cas pouvant se présenter. Cet article ayant pour vocation de vous amener à anticiper la sortie du dispositif.

La cessation volontaire de l’auto-entreprise.
Chiffre d’affaires nul pendant 24 mois consécutifs :

En l’absence de chiffre d’affaires pendant plusieurs mois et sans attendre une durée consécutive de 24 mois. Vous pouvez décider la cessation de votre activité et par suite la sortie du régime de l’auto-entreprise. Aussi, de la même manière qu’il est très facile de créer son auto-entreprise, il en sera de même très simple d’y mettre fin.

Il faut et y suffit de vous rendre en ligne auprès de votre CFE et d’y déclarer votre radiation ou en envoyant par courrier le formulaire adapté en l’ayant signé.

Dans ce cas, vous n’oublierez pas de faire votre déclaration de revenu jusqu’à la date de radiation et votre dernière déclaration de chiffre d’affaires encaissé.

Sachez par ailleurs que si vous voulez à nouveau vous installer dans la même activité (c’est à dire avec le même code NAF), vous devrez respecter un délai (de carence) de 2 ans.

Le développement de votre activité :

Je vous souhaite bien entendu le développement de votre activité. Deux cas peuvent se produire :

  • Un chiffre d’affaires qui croît et va vers un dépassement des limites autorisées pour garder le régime de l’auto-entrepreneur,
  • Une activité qui va nécessité des investissements, de l’embauche de personnel, des achats de matières premières importants….

1- le développement de votre chiffre d’affaires :

Vous devrez surveiller de près votre chiffre d’affaires, vous serez amené, le cas échéant, à anticiper votre sortie du régime afin de vous préparer à un nouveau régime voire même à un nouveau statut.

Je vous mets le lien vers les chiffre d’affaires à ne pas dépasser.

Votre nouveau régime fiscal, si vous restez en entreprise individuelle, sera celui du réel (normal ou simplifié); je n’aborderai pas ces deux régimes ici, car cela nécessiterait plusieurs articles dédiés.

Votre régime social sera celui des travailleurs indépendants avec des cotisations calculées sur la base du revenu professionnel. Sauf sur les 2 premières années où les charges sont appelées à titre provisionnel (sur une base forfaitaire) avec régularisation. Je n’aborde pas non plus le détail de ce régime ici.

Un changement de statut pourrait être envisagé; tel que le passage vers une société. En fonction des demandes, j’envisage d’écrire un ou plusieurs articles sur le passage en société.

2- la nécessité d’avoir recours à des charges plus importantes :

Je reviens vers le développement de votre activité avec nécessité d’investir, d’embaucher, d’avoir recours à beaucoup de matières premières/ou achats pour la revente, recours à l’emprunt….. dans ces cas, le régime est totalement inadapté

Je vous rappelle que la spécificité du régime de l’auto-entreprise est le calcul de toutes vos charges sur votre chiffre d’affaires. Pour faire simple, l’administration fiscale calcul toutes vos charges professionnelles de façon forfaitaire.

Par conséquent plus vous aurez de charges réelles importantes et moins le régime du calcul forfaitaire est intéressant; jusqu’au jour où il ne l’est plus du tout et vous perdez de l’argent.

Ainsi, vous ne pourrez pas déduire les amortissements de vos investissements, les frais financiers de vos emprunts, les salaires et charges de vos salariés, vos frais de carburant, réparations…………….enfin toutes les charges professionnelles. Dans ce cas, aucune hésitation, vous devez obligatoirement sortir du régime faute de quoi, vous allez droit dans le mur!!

La cessation involontaire de l’auto-entreprise

Comme vu précédemment, si  vous n’avez pas réaliser de chiffre d’affaires pendant 24 mois consécutifs, vous serez automatiquement radié du régime. Vous n’avez aucune démarche à faire, la radiation se fait d’office. Je vous conseille néanmoins de vous assurez auprès de votre CFE que votre radiation au Répertoire des métiers ou/et à la Chambre de Commerce est également effective. 

 La vente de votre entreprise :

Pour diverses raisons : maladie, retraite, choix de vie…..vous pouvez être amener à la vente de votre affaire. Sans entrer dans le détail, il n’y aura réellement une vente  que s’il existe un fonds de commerce. (droit au bail, clientèle….).

Dans de nombreux cas, il n’y aura que de la vente de petits matériels (outillage) ou encore rien à vendre (prestations intellectuelles).

Avez-vous été intéressé par cet article? Faites-moi part de votre commentaire . (Par ailleurs un petit cadeau vous y attend!)

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A bientôt pour de nouveaux articles. Je vous souhaite une bonne journée. Bien cordialement à tous.

2 Replies to “auto-entrepreneur : la sortie du dispositif”

    • Bonjour Ann,
      Je suis ravi que cet article vous ai “inspiré”. Je reste à votre disposition si vous pensez que certains sujets de mon site n’auraient pas été encore abordés.
      Bon courage et bien cordialement.

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