Vers un assouplissement du régime de la micro entreprise?

Vers un assouplissement du régime de la micro entreprise?

Vers un assouplissement du régime de la micro entreprise?

Vers un assouplissement du régime de la micro entreprise?

Faut-il aller vers un assouplissement du régime de la micro entreprise?

La question se pose avec acuité car les immatriculations en 2015 ont baissé de manière extrêmement significatives, soit de 21,2% ce qui est un chiffre préoccupant.
Le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, envisage plusieurs options pour assouplir un dispositif dont le succès baisse et selon les derniers chiffre de l’INSEE, la chute pour l’année 2015 est supérieure à 21%, ce qui est inquiétant, d’autant plus que les créations d’entreprises dites “classiques” augmentent de 27,6%.

Donc le “phénomène” est spécifique à la micro entreprise.

Pourquoi cette baisse des créations?

Les baisses de création sont essentiellement dues aux conséquences de la loi Pinel introduisant pour 2015 et 2016 de nouvelles obligations pour les micro entrepreneurs, comme :
  • les obligations d’immatriculation au répertoire des métiers et/ou au registre du commerce avec cotisations à l’appui,
  • L’obligation du suivi du stage de préparation à l’installation (SPI) préalable à toute immatriculation en qualité d’artisan,
  • l’assujettissement à la CFE (contribution foncière des entreprises),
La baisse est particulièrement importante dans les domaines de la construction (-16,6%) et du commerce (deux secteurs particulièrement touchés par la loi Pinel).

Vers un assouplissement du régime de la micro entreprise?

Quels assouplissements sont sollicités par les instances?

  • Le stage de préparation à l’installation : comme je vous l’ai dit précédemment, ce stage est obligatoire et préalable à l’immatriculation au répertoire des métiers. Ce stage d’une durée moyenne de cinq jours doit être suivi avant votre installation en qualité de micro entrepreneur.

Les délais d’attente sont très longs et celui-ci est payant. Le coût officiel est de 180€ mais des écarts importants existent entre Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA). Certains stages sont facturés jusqu’à 400€.

Les mesures d’assouplissement consisteraient à dispenser certains demandeurs ayant une bonne expérience ou un niveau de diplôme à fixer. Et, pour réduire les durées d’attente, il pourrait être accorder l’immatriculation avant que le stage ne soit effectué.

Pour ma part, une bonne mesure à prendre serait que le stage soit essentiellement orienté micro entrepreneurs et non pas tout public comme actuellement (un jour seulement est dédié à la micro entreprise).

  • Une augmentation des seuils : les seuils actuels ne font l’objet d’une actualisation que tous les 3 ans et certains les trouvent trop bas et particulièrement pour la prestation de services.
  • Facilité l’accès à certaines professions “réglementées” sous condition de diplôme à ceux bénéficiant d’une grande expérience dans le métier. Actuellement des personnes ayant de très nombreuses années de pratique ne peuvent s’installer à leur compte par absence de diplôme.
  • En fonction de son activité, l’entrepreneur pourrait choisir d’être au réel, très avantageux lorsque le montant des charges déductibles est élevé, ou au forfait. Si une telle mesure devait intervenir, j’y consacrerais un article car il s’agit d’une mesure fiscale très technique.
  • A Bercy, on envisage également de revoir à la baisse certaines obligations fiscales et administratives, au moins les premiers mois, pour que la transformation de la micro-entreprise en société commerciale soit moins traumatisante pour la trésorerie. Ce qui permettrait de faire grandir les entreprises.