Vers un assouplissement du régime de la micro entreprise?

Vers un assouplissement du régime de la micro entreprise?

Vers un assouplissement du régime de la micro entreprise?

Vers un assouplissement du régime de la micro entreprise?

Faut-il aller vers un assouplissement du régime de la micro entreprise?

La question se pose avec acuité car les immatriculations en 2015 ont baissé de manière extrêmement significatives, soit de 21,2% ce qui est un chiffre préoccupant.
Le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, envisage plusieurs options pour assouplir un dispositif dont le succès baisse et selon les derniers chiffre de l’INSEE, la chute pour l’année 2015 est supérieure à 21%, ce qui est inquiétant, d’autant plus que les créations d’entreprises dites “classiques” augmentent de 27,6%.

Donc le “phénomène” est spécifique à la micro entreprise.

Pourquoi cette baisse des créations?

Les baisses de création sont essentiellement dues aux conséquences de la loi Pinel introduisant pour 2015 et 2016 de nouvelles obligations pour les micro entrepreneurs, comme :
  • les obligations d’immatriculation au répertoire des métiers et/ou au registre du commerce avec cotisations à l’appui,
  • L’obligation du suivi du stage de préparation à l’installation (SPI) préalable à toute immatriculation en qualité d’artisan,
  • l’assujettissement à la CFE (contribution foncière des entreprises),
La baisse est particulièrement importante dans les domaines de la construction (-16,6%) et du commerce (deux secteurs particulièrement touchés par la loi Pinel).

Vers un assouplissement du régime de la micro entreprise?

Quels assouplissements sont sollicités par les instances?

  • Le stage de préparation à l’installation : comme je vous l’ai dit précédemment, ce stage est obligatoire et préalable à l’immatriculation au répertoire des métiers. Ce stage d’une durée moyenne de cinq jours doit être suivi avant votre installation en qualité de micro entrepreneur.

Les délais d’attente sont très longs et celui-ci est payant. Le coût officiel est de 180€ mais des écarts importants existent entre Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA). Certains stages sont facturés jusqu’à 400€.

Les mesures d’assouplissement consisteraient à dispenser certains demandeurs ayant une bonne expérience ou un niveau de diplôme à fixer. Et, pour réduire les durées d’attente, il pourrait être accorder l’immatriculation avant que le stage ne soit effectué.

Pour ma part, une bonne mesure à prendre serait que le stage soit essentiellement orienté micro entrepreneurs et non pas tout public comme actuellement (un jour seulement est dédié à la micro entreprise).

  • Une augmentation des seuils : les seuils actuels ne font l’objet d’une actualisation que tous les 3 ans et certains les trouvent trop bas et particulièrement pour la prestation de services.
  • Facilité l’accès à certaines professions “réglementées” sous condition de diplôme à ceux bénéficiant d’une grande expérience dans le métier. Actuellement des personnes ayant de très nombreuses années de pratique ne peuvent s’installer à leur compte par absence de diplôme.
  • En fonction de son activité, l’entrepreneur pourrait choisir d’être au réel, très avantageux lorsque le montant des charges déductibles est élevé, ou au forfait. Si une telle mesure devait intervenir, j’y consacrerais un article car il s’agit d’une mesure fiscale très technique.
  • A Bercy, on envisage également de revoir à la baisse certaines obligations fiscales et administratives, au moins les premiers mois, pour que la transformation de la micro-entreprise en société commerciale soit moins traumatisante pour la trésorerie. Ce qui permettrait de faire grandir les entreprises.

Mon point de vue sur l’avenir

L’évolution actuelle vers l’économie collaborative et numérique fera appel de plus en plus aux indépendants.

Nous assistons à une Uberisation de notre économie et je vous prédis un accès plus souple et un régime plus adapté à la micro entreprise.

L’ubérisation, qu’est-ce que c’est?

 

Ce mot à la mode cache un véritable tsunami de notre économie.

Grâce à l’accès du haut débit, de la géolocalisation, des smartphones….. des startups lancent des plates-formes en ligne, le plus souvent des applications informatiques qui mettent en relation des clients et des indépendants et ce, sans passer par des intermédiaires. Une commission étant prélevée au passage.

C’est ainsi que des milliers de personnes s’installent comme micro entrepreneurs pour répondre à cette demande et ce n’est qu’un début. Beaucoup de chômeurs sont tentés par cette nouvelle économie et créés ainsi leur “job”.

Il n’y a qu’à regarder autour de soi, le transport (surtout), la logistique, la restauration, la banque, le service à la personne.……. autant d’activités qui recourent aux micro entrepreneurs pour éviter l’embauche de salariés (les salariés sont derrière les ordinateurs sur les plates-formes).

Je vous prédis que pour diminuer le chômage, de nouveaux encouragements et assouplissements interviendront pour encourager l’installation à son compte et par suite, une plus grande facilité d’accès au régime de la micro entreprise.

Mais je vous remémore mon avertissement de conseiller d’entreprise, un micro entrepreneur est avant tout un ENTREPRENEUR.

Pour tous ceux d’entre vous qui veulent aller plus loin, j’ai écrit un guide pratique du micro entrepreneur.

Je vous mets un lien qui vous donne tous les informations  sur son contenu et  ainsi, vous comprendrez la nécessité de bien connaître le régime du micro entrepreneur et y gagner sa vie (ce n’est pas si simple : on ne réussit JAMAIS seul, je vous accompagne pas à pas sur le chemin de votre réussite!).

Je vous livre une statistique de l’Insee : 34% des immatriculations en qualité de micro entrepreneurs sont des entreprises sans activité.

En d’autres termes, cela veut dire que des personnes ont fait des démarches, engagé des frais d’inscription etc, donc dépensé des sommes pour rien.

Je vous propose donc pour 47€ seulement de tout connaître sur le régime de la micro entreprise. Si vous suivez régulièrement mes articles, vous connaissez le sérieux avec lequel j’aborde les questions que vous vous posez.

Avez-vous été intéressé par cet article? Faites-moi part de votre commentaire . (Par ailleurs un petit cadeau vous y attend!).

Dites-moi également ce que vous aimeriez me voir traiter prochainement?

Faites-moi également savoir : Quel est votre plus gros problème? J’ai en effet besoin de votre aide afin de “coller” plus encore à vos souhaits.

Afin de bénéficier de conseils, avis, renseignements, trucs et astuces en qualité de membre privilégié, je vous conseille vivement de remplir le formulaire ci-dessous. Nous respectons scrupuleusement votre vie privée et n’utilisons vos données qu’à titre strictement interne.

 

A bientôt pour de nouveaux articles. Je vous souhaite une bonne journée.
Bien cordialement à tous.

Je vous ajoute une recommandation si besoin. Je vous mets un lien vers les articles ou guides les plus lus par les visiteurs de mon site :

micro-entrepreneur et le contrôle fiscal.

micro-entrepreneur et la facturation

Si cet article ou l’ensemble de mes articles vous plaisent; vous seriez sympa en partageant à l’aide des icônes ci-dessous.Cela ne prend que 2 secondes de votre temps et c’est très encourageant pour moi.

D’avance merci!