Création d’une net entreprise
Net entreprise : quelles obligations
A la demande de certains d’entre vous, j’ai décidé d’écrire un article spécialement conçu pour les créateurs de site sur Internet. Je sais par expérience que les créateurs ont des difficultés pour connaître les différentes obligations, charges, impôts qui leur sont applicables. S’il est une certitude absolue : TOUTE SOMME GAGNEE DOIT FAIRE L’OBJET D’UNE DECLARATION!
Je ne suis pas moralisateur, chacun fait ce que bon lui semble.
Mais vous avez sans doute entendu beaucoup d’informations contradictoires ou encore fausses sur la question et il est bon de faire un point sur le statut et le régime conseillé pour les activités que vous pouvez exercer sur internet.
Suis-je concerné ?
Si vous percevez des commissions par de l’affichage publicitaire, par des produits d’affiliation, si vous faites de la vente de produits, de logiciels, d’e-books, de formation…….. VOUS ETES CONCERNES! C’est à dire que vous devez déclarer vos gains.
Peu importe que vos gains soient de faibles montants, vous avez une obligation de déclaration. Il faut savoir que les personnes effectuant des paiements de commissions (affiliation, publicité…..) doivent également faire des déclarations! Ceci permet aux administrations de faire des recoupements si besoin.
Je suis d’accord sur le fait que vous pouvez commencer votre affaire Internet et toucher quelques petites commissions avant de penser au cadre légal. Je ne pense pas que vous risquiez de la prison aussi vite!!!!!
Si votre démarche est de recevoir des gains récurrents d’une activité sur le Web, alors il est dans votre intérêt de déclarer cette activité.
Création d’une net entreprise
Quel statut adopté ?
Pour faire simple, s’il s’agit d’une petite activité, je vous conseille d’adopter le statut de l’entreprise individuelle (E.I). Vous aurez très peu de formalisme, une structure souple et vous pourrez choisir le régime de l’auto-entreprise. Pour aller plus loin dans votre information, je vous conseille la lecture de nombreux articles de mon site qui traite de questions spécifiques et détaillées sur le régime de l’auto-entreprise.
Création d’une net entreprise
Quel régime adopté?
Soyons clairs! Il ne faut pas confondre le statut que je viens d’évoquer ci-dessus et le régime que vous allez choisir. Je vous conseille de choisir le régime de l’auto-entrepreneur.
Afin de vous permettre un choix éclairé, il sera impératif de prendre connaissance des articles de mon site qui sont exclusivement consacré à ce régime.
En quelques lignes :
- Vous bénéficiez de la franchise de TVA,
- En matière d’impôt sur le revenu, vous pourrez opter pour le régime du prélèvement libératoire,
- Vous pouvez bénéficier du régime du micro social.
Je vous rappelle que cet article vise à vous rendre attentif à la création d’une net entreprise et des gains susceptibles d’être perçus, pour aller plus loin, je vous conseille absolument la lecture des articles très détaillés qui traitent de toutes les questions que vous pouvez vous posez sur le régime de l’auto-entreprise (micro-entreprise). Je vous en souhaite bonne lecture.
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Bien cordialement à tous.
