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            sommaire

1….. Une définition pour commencer : – 2 –

2….. Immatriculation de votre entreprise. – 2 –

2.1          Les formalités d’inscription. – 4 –

2.2          Le stage de préparation à l’installation (SPI). – 4 –

2.3          Le financement du stage de préparation à l’installation. – 5 –

2.3.1       Le financement pour les demandeurs d’emploi : – 5 –

2.3.2       Le remboursement partiel grâce au Fond de Garantie Assurance Formation. – 6

2.4          Les professions réglementées. – 7 –

3….. Les activités de services à la personne en microentreprise. – 8 –

3.1          Les activités de services à la personne soumises obligatoirement à agrément sont les suivantes : – 8 –

3.2          Les activités de services à la personne soumises à la déclaration sont les suivantes : – 8 –

3.3          Les activités de services à la personne soumises à l’autorisation sont les suivantes : – 9 –

3.4          L’offre globale : – 9 –

4….. La déclaration. – 10 –

4.1         Qu’est-ce que la déclaration ?. – 10 –

4.1.1       Déclaration des services à la personne : les obligations à respecter. – 10 –

4.1.1.1         Le devis. – 11 –

4.1.1.2         La facturation. – 12 –

4.1.1.3         L’attestation fiscale : – 14 –

4.1.1.4         Modèle d’attestation fiscale. – 15 –

4.1.1.5         La possibilité d’avoir recours au CESU « préfinancé ». – 16 –

4.1.1.6         Le remboursement des CESU préfinancés. – 16 –

4.1.1.7         Services à la personne : quels avantages fiscaux pour les particuliers ?. – 16

4.1.1.7.1      Exemple pour comprendre le calcul du crédit d’impôt : – 17 –

4.1.2       Services à la personne : en quoi consiste votre condition d’exclusivité ?. – 18 –

4.1.3       Services à la personne : les inconvénients de la condition d’exclusivité. – 18 –

4.1.4       Services à la personne : le contournement de la condition d’exclusivité. – 19 –

5….. Services à la personne : conditions d’obtention de l’agrément. – 19 –

5.1          Services à la personne : procédure à suivre pour obtenir l’agrément. – 19 –

5.2          Services à la personne : obligations imposées par l’obtention de l’agrément. – 20 –

6….. Services à la personne : les activités. – 21 –

6.1          Entretien de la maison et travaux ménagers. – 21 –

6.2          Petits travaux de jardinage. – 21 –

6.3          Travaux de petit bricolage. – 22 –

6.4          Garde à domicile d’enfants de plus de 3 ans. – 23 –

6.5          Soutien scolaire ou cours à domicile. – 23 –

6.5.1       Le soutien scolaire. – 23 –

6.5.2       Le cours à domicile. – 24 –

6.6          Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes. – 24 –

6.7          Préparation de repas à domicile. – 24 –

6.8          Livraison de repas à domicile. – 25 –

6.9          Livraison de courses à domicile. – 25 –

6.10        Collecte et livraison à domicile de linge repassé. – 25 –

6.11        Assistance informatique à domicile. – 26 –

6.12        Soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes. – 27 –

6.13        Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile. – 27 –

6.14        Assistance administrative à domicile. – 27 –

6.15        Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements. – 28 –

6.16        Téléassistance et Visio-assistance. – 28 –

6.17        Interprète en langue des signes, technicien de l’écrit et codeur en langage parlé complété. – 28 –

6.18        Prestation du véhicule de conduite personnel des personnes qui présente une invalidité temporaire. – 28 –

6.19        Accompagnement des personnes qui présentent une invalidité temporaire dans leurs déplacements en dehors de leur domicile. – 29 –

6.20        Assistance aux personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exclusion des soins relevant d’actes médicaux. – 29 –

6.21        Coordination et délivrance des services. – 29 –

7….. Les formalités administratives complémentaires. – 30 –

7.1          L’INSEE. – 30 –

7.2          Qu’est-ce qu’un numéro de SIRENE pour un micro-entrepreneur ?. – 30 –

7.3          Qu’est-ce qu’un numéro de SIRET ?. – 30 –

7.4          Le code APE. – 31 –

7.5          Les subtilités du code APE. – 31 –

7.6          Rappel sur la notion de code APE. – 31 –

7.7          Rappel sur la notion de SIRENE. – 32 –

7.8          Quel code APE ?. – 32 –

8….. Le régime de la microentreprise. – 34 –

8.1          Qu’est- ce que la microentreprise ?. – 34 –

8.2          Les caractéristiques du régime de la microentreprise. – 34 –

8.3          Les conditions d’application de ce régime fiscal. – 34 –

8.3.1       Limite liée au chiffre d’affaires annuel encaissé. – 34 –

8.3.2       Le chiffre d’affaires au « prorata temporis ». – 34 –

8.4          En cas de dépassement des seuils de chiffre d’affaires. – 35 –

8.4.1       Une fois les seuils dépassés : – 35 –

9….. Le régime du micro social simplifié. – 36 –

9.1          Contribution à la formation professionnelle : – 37 –

9.1.1       Comment demander à bénéficier d’une formation professionnelle ?. – 38 –

9.1.2       Auprès de qui demander une attestation ?. – 38 –

9.1.3       Quelles formations sont éligibles?. – 38 –

9.1.4       La formation du conjoint collaborateur du micro entrepreneur. – 39 –

9.1.5       Conseils essentiels à bien connaître sur la formation : – 39 –

9.1.6       Particularité de la prise en charge en micro entreprise. – 39 –

9.2          Les cotisations sociales 2016 : – 39 –

9.2.1       Coûts globaux : – 39 –

10… Le régime fiscal du micro-entrepreneur. – 41 –

10.1        Micro-entrepreneur : le prélèvement libératoire. – 41 –

Les taux supplémentaires à appliquer à votre chiffre d’affaires. – 43 –

10.1.1.1       Quels en sont les avantages ?. – 44 –

10.1.1.2       Quels en sont les inconvénients ?. – 44 –

10.1.1.3       Calcul de l’impôt à acquitter selon le choix exercé : – 45 –

10.2        Le régime de droit commun. – 45 –

10.2.1          Alors qu’est-ce qui va changer ?. – 45 –

10.3        Des exemples de calcul de vos cotisations : – 46 –

11… La microentreprise et les différentes taxes ou contribution. – 47 –

11.1        Taxe pour frais de chambre de commerce : – 47 –

11.2        Taxe pour frais de chambre de métiers : – 47 –

11.3        La contribution foncière ou CFE. – 47 –

11.3.1          La CFE – Cotisation Foncière des Entreprises : qu’est-ce que c’est ?. – 47 –

11.3.2          Attention, il existe une cotisation minimale ! – 48 –

11.3.3          La cotisation foncière pour les entreprises nouvelles. – 49 –

11.3.4          Et ensuite, quelle déclaration ?. – 49 –

11.3.5          Les conditions pour l’exonération : – 49 –

12… Le RSI et son rôle. – 51 –

12.1        La couverture sociale du micro-entrepreneur. – 51 –

12.2        Pour connaître l’adresse de votre RSI : – 52 –

12.3        Comment déclarer et payer en ligne vos cotisations ?. – 53 –

12.4        L’accès direct à votre déclaration : – 53 –

12.5        Quand déclarer et régler ses cotisations sociales ?. – 54 –

12.6        Les bénéficiaires de l’ACCRE. – 55 –

12.6.1          Les bénéficiaires de l’ACCRE, quelles cotisations au RSI ?. – 55 –

12.6.2          Rappel important concernant le RSI : – 55 –

13… Micro-entrepreneur :  Le contrôle URSSAF. – 56 –

13.1        « le contrat d’indépendant ». – 57 –

13.2        Utiliser son propre matériel. – 57 –

13.3        Vos déclarations sociales. – 57 –

14… La tva en microentreprise. – 58 –

14.1        Quand est-il de la TVA pour le micro-entrepreneur ?. – 58 –

14.2        Remarque importante concernant la TVA : – 58 –

15… Micro-entrepreneur et chômage. – 59 –

15.1        Avertir Pôle emploi. – 59 –

15.2        Les aides de Pôle emploi. – 59 –

15.2.1          Vous optez pour le maintien partiel de vos allocations chômage. – 60 –

15.2.2          Vous choisissez l’aide financière sous forme d’un capital. – 61 –

15.3        Demander l’ACCRE (Aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise). – 61 –

15.4        Micro-entrepreneur : l’ACCRE. – 62 –

15.4.1          Les bénéficiaires de l’ACCRE. – 62 –

15.5        Les bénéficiaires de l’ACCRE, quelles cotisations ?. – 62 –

15.5.1          Impact d’un changement de régime sur l’ACCRE. – 63 –

16… Le micro entrepreneur et la prime d’activité. – 64 –

16.1        La prime d’activité, comment ça marche ?. – 64 –

16.2        Comment calculer son revenu à partir du chiffre d’affaires ?. – 65 –

16.3        Quel sera le résultat retenu pour un chiffre d’affaires mensuel de 2 000€. – 65 –

16.3.1          La prime se calcul sur 3 étapes : – 66 –

16.3.2          Le montant forfaitaire. – 66 –

16.3.3          Le calcul de la bonification : – 66 –

16.3.4          Les autres ressources du foyer. – 67 –

16.3.5          Le forfait logement – 67 –

16.4        Spécificités pour le micro entrepreneur : – 68 –

16.4.1.1       Les situations possibles : – 68 –

16.4.2          Le simulateur de la CAF. – 69 –

17… Micro entrepreneur : l’étude de marché. – 70 –

17.1        Faire une étude de marché : – 70 –

17.2        Quel est mon marché ?. – 70 –

Quel est son environnement ?. – 71 –

17.3        Quelles sont les contraintes et quelles sont les clefs du succès ?. – 71 –

17.4        Qui sont les acheteurs et les consommateurs ?. – 71 –

17.5        Qui sont les concurrents ?. – 71 –

17.6        Les services : – 72 –

17.7        Se fixer différentes hypothèses de chiffre d’affaires. – 72 –

17.8        Faire les choix opportuns afin d’atteindre ses objectifs. – 72 –

17.9        Utilisez tous les outils à votre disposition. – 72 –

17.10           A présent, sachez décider !. – 73 –

18… Le business plan. – 74 –

18.1        Se poser les bonnes questions : – 74 –

18.2        Avoir un document concret : – 75 –

18.3        Le business plan : un guide à la création et pour la suite : – 75 –

18.4        Le business plan : son évolution dans le temps. – 75 –

18.5        L’analyse SWOT. – 76 –

Pourquoi utiliser cet outil ?. – 76 –

19… Les formalités comptables. – 77 –

19.1        Le livre des recettes : – 77 –

19.2        Le devis et la facture. – 78 –

19.3        Le compte bancaire dédié obligatoire. – 78 –

20… Le suivi de votre affaire. – 81 –

20.1        Le mémento : – 81 –

20.1.1.1       Vos interlocuteurs : – 81 –

20.1.2          Les informations à retenir pour savoir ce que vous allez payer : – 81 –

20.2        Les informations à retenir pour payer au bon moment. – 82 –

20.3        Les informations nécessaires pour l’accès à votre compte. – 82 –

20.4        Micro-entrepreneur : le contrôle fiscal. – 83 –

20.5        Quelles sont vos obligations comptables ?. – 83 –

20.6        Micro-entrepreneurs, quels sont les points de vigilance ?. – 83 –

20.7        On différencie le contrôle fiscal sur pièce du contrôle sur place. – 84 –

21… Micro entrepreneur : quelle rémunération ?. – 85 –

21.1        Comment ça marche ?. – 85 –

21.2        Ce qui reste est pour vous !. – 85 –

21.3        La tenue d’une comptabilité complète. – 86 –

22… Micro entrepreneur : les erreurs et pièges à éviter. – 87 –

22.1        Arnaques, propositions « bidon »…… – 88 –

22.1.1          Les immatriculations à des registres « bidon » : – 88 –

22.1.2          Les immatriculations à des registres non obligatoires : – 89 –

22.1.3          Des prestations payantes pour votre création d’entreprise. – 89 –

22.1.4          Quelles astuces supplémentaires en cas de doute : – 89 –

22.1.4.1       Premier indice : l’adresse de l’expéditeur du courrier. – 89 –

22.1.4.2       Deuxième indice : l’en-tête du courrier. – 90 –

22.1.4.3       Troisième indice : les fautes. – 90 –

22.1.4.4       Quatrième indice : les renvois, astérisques ou verso de courrier. – 90 –

22.1.4.5       Cinquième indice : les conditions générales de vente. – 90 –

22.2        Les erreurs de gestion. – 90 –

22.2.1          Attendre d’atteindre les limites de chiffre d’affaires. – 91 –

22.2.2          Embaucher un salarié « un ami ou un proche ». – 91 –

22.2.3          Activité nécessitant d’investir, d’emprunter…. – 92 –

22.2.4          Omettre de déclarer son chiffre d’affaires. – 92 –

22.2.5          Omettre la ventilation du CA en cas de cumul d’activité. – 93 –

22.2.6          Ne pas tenir une comptabilité structurée : – 93 –

22.2.7          Exercer une activité non autorisée : – 94 –

22.2.8          Omettre de souscrire une assurance. – 94 –

22.2.8.1       Trois types de garanties qui peuvent vous concerner : – 95 –

22.2.8.2       Comment s’assurer ?. – 95 –

22.2.8.3       Vous ne trouvez pas d’assureur ?. – 96 –

22.2.9          Ne pas faire une petite étude préalable, planification. – 96 –

22.2.9.1       Avoir un document concret : – 97 –

22.2.9.1.1     Le business plan : un guide à la création et pour la suite : – 97 –

22.2.9.1.2     Le business plan : son évolution dans le temps : – 97 –

22.2.10        Omettre des mentions obligatoires sur vos devis-factures. – 98 –

22.2.11        Se présenter comme micro-entrepreneur. – 98 –

22.2.12        Association avec autre micro-entrepreneur. – 98 –

22.2.13        Faire une confusion entre chiffre d’affaires, trésorerie, bénéfice. – 99 –

22.2.13.1          Le Chiffre d’Affaires : – 100 –

22.2.13.2          Le bénéfice : – 100 –

22.2.14        Le bénéfice : Ce n’est pas non plus la trésorerie ! – 100 –

22.2.15        Exercice à son domicile. – 100 –

22.3        S’installer à la demande de son employeur. – 102 –

22.3.1          Concurrencer son employeur : – 102 –

22.3.2          Ne pas respecter la législation concernant : CNIL, COOKIES. – 103 –

22.3.2.1       Qu’est-ce qu’un cookie ?. – 103 –

22.3.2.2       Quels sont les cookies concernés par la loi ?. – 103 –

22.3.2.3       Comment installer un bandeau sur votre site ?. – 104 –

22.3.3          La protection de votre patrimoine personnel. – 105 –

22.3.3.1       Qui peut être concerné ?. – 105 –

22.3.3.1.1     Protection des biens immobiliers. – 105 –

22.3.3.2       Cas des biens immobiliers à usage mixte. – 106 –

22.3.3.2.1     Effets de la déclaration. – 106 –

22.3.4          Et pourquoi pas une EIRL ?. – 107 –

22.3.4.1       Quelles sont les démarches à accomplir ?. – 107 –

22.3.4.2       Le régime fiscal et social de l’EIRL. – 107 –

22.3.4.3       Les obligations comptables sous le statut de l’EIRL. – 108 –

22.3.5          Savoir s’entourer ou faire seul dans son coin. – 108 –

22.3.6          Ouverture d’un compte bancaire dédié. – 108 –

22.3.7          Certains demandeurs d’emploi pénalisés : – 109 –

22.3.8          Option fiscal pour le versement libératoire : – 110 –

22.3.9          Mauvais choix de votre code APE. – 110 –

23… Quelques notions importantes à connaitre. – 111 –

23.1        Les indemnités journalières. – 111 –

23.1.1          Que sont les prestations en espèces ?. – 111 –

23.2        Comment éviter les impayés ?. – 112 –

23.2.1          Pourquoi des impayés ?. – 112 –

23.2.2          Vos documents commerciaux : – 112 –

23.2.2.1       Le devis : – 112 –

23.2.2.2       La facture : – 112 –

23.2.2.3       Votre banque : – 113 –

23.2.3          A l’échéance, que faire ?. – 113 –

23.2.4          Un modèle de lettre de relance « amiable » : – 113 –

23.3        Comment trouver des clients ?. – 114 –

23.4        La création d’un site internet : – 115 –

23.5        La publicité et les mentions obligatoires. – 116 –

23.5.1          Les mentions obligatoires sur vos imprimés. – 116 –

23.5.2          La sanction encourue est une contravention de 4ème classe (750 euros d’amende). – 116 –

23.5.3          Le flyer doit être rédigé en français : – 116 –

23.5.4          Quand est-il de la mention « ne pas jeter sur la voie publique » ?. – 117 –

23.6        Quels frais pour démarrer ?. – 118 –

23.6.1          Gérer c’est prévoir !!! – 119 –

23.7        DES CONSEILS PARTICULIERS ET MECONNUS. – 120 –

23.7.1          Le rescrit fiscal. – 120 –

23.7.1.1       Trois types de rescrit fiscal. – 120 –

23.7.2          La demande de rescrit fiscal. – 121 –

23.7.3          Quelles sont les conséquences du rescrit ?. – 121 –

23.8        La véritable notion de chiffre d’affaires encaissé. – 122 –

23.8.1          Qu’est-ce que le chiffre d’affaires encaissé. – 122 –

23.9        Le rescrit social – 123 –

23.9.1          Dans quels cas peut-on effectuer une demande de rescrit social au RSI ?. – 123 –

23.9.2          Procédure d’interrogation. – 124 –

23.9.3          Principe du dispositif – 124 –

23.9.4          Une procédure encadrée. – 125 –

23.9.5          Un délai d’attente avant la réponse. – 125 –

23.9.6          En cas de désaccord. – 125 –

24… Un changement important depuis le 6 juin 2016. – 127 –

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