LE GUIDE PRATIQUE DES SERVICES A LA PERSONNE EN MICRO ENTREPRISE

LE GUIDE PRATIQUE DES SERVICES A LA PERSONNE EN MICRO ENTREPRISE

Afin de vous faire une idée précise du contenu essentiel et indispensable de cet ouvrage de 128 pages; je vous mets ci-dessous, le sommaire complet.

C’est un peu long à lire mais j’ai voulu vous donner une vue complète de mon e-book.

Faites-moi part de vos remarques et suggestions afin que j’y apporte encore plus de détails ou de contenu si besoin était.

Comme vous pourrez le remarquer, ce guide est essentiellement consacré aux services à la personne en qualité de prestataire sous le régime de la micro/auto entreprise.

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LE GUIDE PRATIQUE DES SERVICES A LA PERSONNE EN MICRO ENTREPRISE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

                      SOMMAIRE
1….. Une définition pour commencer : – 2 –
2….. Immatriculation de votre entreprise. – 2 –
2.1          Les formalités d’inscription. – 4 –
2.2          Le stage de préparation à l’installation (SPI). – 4 –
2.3          Le financement du stage de préparation à l’installation. – 5 –
2.3.1       Le financement pour les demandeurs d’emploi : – 5 –
2.3.2       Le remboursement partiel grâce au Fond de Garantie Assurance Formation. – 6
2.4          Les professions réglementées. – 7 –
3….. Les activités de services à la personne en microentreprise. – 8 –
3.1          Les activités de services à la personne soumises obligatoirement à agrément sont les suivantes : – 8 –
3.2          Les activités de services à la personne soumises à la déclaration sont les suivantes : – 8 –
3.3          Les activités de services à la personne soumises à l’autorisation sont les suivantes : – 9 –
3.4          L’offre globale : – 9 –
4….. La déclaration. – 10 –
4.1         Qu’est-ce que la déclaration ?. – 10 –
4.1.1       Déclaration des services à la personne : les obligations à respecter. – 10 –
4.1.1.1         Le devis. – 11 –
4.1.1.2         La facturation. – 12 –
4.1.1.3         L’attestation fiscale : – 14 –
4.1.1.4         Modèle d’attestation fiscale. – 15 –
4.1.1.5         La possibilité d’avoir recours au CESU « préfinancé ». – 16 –
4.1.1.6         Le remboursement des CESU préfinancés. – 16 –
4.1.1.7         Services à la personne : quels avantages fiscaux pour les particuliers ?. – 16
4.1.1.7.1      Exemple pour comprendre le calcul du crédit d’impôt : – 17 –
4.1.2       Services à la personne : en quoi consiste votre condition d’exclusivité ?. – 18 –
4.1.3       Services à la personne : les inconvénients de la condition d’exclusivité. – 18 –
4.1.4       Services à la personne : le contournement de la condition d’exclusivité. – 19 –
5….. Services à la personne : conditions d’obtention de l’agrément. – 19 –
5.1          Services à la personne : procédure à suivre pour obtenir l’agrément. – 19 –
5.2          Services à la personne : obligations imposées par l’obtention de l’agrément. – 20 –
6….. Services à la personne : les activités. – 21 –
6.1          Entretien de la maison et travaux ménagers. – 21 –
6.2          Petits travaux de jardinage. – 21 –
6.3          Travaux de petit bricolage. – 22 –
6.4          Garde à domicile d’enfants de plus de 3 ans. – 23 –
6.5          Soutien scolaire ou cours à domicile. – 23 –
6.5.1       Le soutien scolaire. – 23 –
6.5.2       Le cours à domicile. – 24 –
6.6          Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes. – 24 –
6.7          Préparation de repas à domicile. – 24 –
6.8          Livraison de repas à domicile. – 25 –
6.9          Livraison de courses à domicile. – 25 –
6.10        Collecte et livraison à domicile de linge repassé. – 25 –
6.11        Assistance informatique à domicile. – 26 –
6.12        Soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes. – 27 –
6.13        Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile. – 27 –
6.14        Assistance administrative à domicile. – 27 –
6.15        Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements. – 28 –
6.16        Téléassistance et Visio-assistance. – 28 –
6.17        Interprète en langue des signes, technicien de l’écrit et codeur en langage parlé complété. – 28 –
6.18        Prestation du véhicule de conduite personnel des personnes qui présente une invalidité temporaire. – 28 –
6.19        Accompagnement des personnes qui présentent une invalidité temporaire dans leurs déplacements en dehors de leur domicile. – 29 –
6.20        Assistance aux personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exclusion des soins relevant d’actes médicaux. – 29 –
6.21        Coordination et délivrance des services. – 29 –
7….. Les formalités administratives complémentaires. – 30 –
7.1          L’INSEE. – 30 –
7.2          Qu’est-ce qu’un numéro de SIRENE pour un micro-entrepreneur ?. – 30 –
7.3          Qu’est-ce qu’un numéro de SIRET ?. – 30 –
7.4          Le code APE. – 31 –
7.5          Les subtilités du code APE. – 31 –
7.6          Rappel sur la notion de code APE. – 31 –
7.7          Rappel sur la notion de SIRENE. – 32 –
7.8          Quel code APE ?. – 32 –
8….. Le régime de la microentreprise. – 34 –
8.1          Qu’est- ce que la microentreprise ?. – 34 –
8.2          Les caractéristiques du régime de la microentreprise. – 34 –
8.3          Les conditions d’application de ce régime fiscal. – 34 –
8.3.1       Limite liée au chiffre d’affaires annuel encaissé. – 34 –
8.3.2       Le chiffre d’affaires au « prorata temporis ». – 34 –
8.4          En cas de dépassement des seuils de chiffre d’affaires. – 35 –
8.4.1       Une fois les seuils dépassés : – 35 –
9….. Le régime du micro social simplifié. – 36 –
9.1          Contribution à la formation professionnelle : – 37 –
9.1.1       Comment demander à bénéficier d’une formation professionnelle ?. – 38 –
9.1.2       Auprès de qui demander une attestation ?. – 38 –
9.1.3       Quelles formations sont éligibles?. – 38 –
9.1.4       La formation du conjoint collaborateur du micro entrepreneur. – 39 –
9.1.5       Conseils essentiels à bien connaître sur la formation : – 39 –
9.1.6       Particularité de la prise en charge en micro entreprise. – 39 –
9.2          Les cotisations sociales 2016 : – 39 –
9.2.1       Coûts globaux : – 39 –
10… Le régime fiscal du micro-entrepreneur. – 41 –
10.1        Micro-entrepreneur : le prélèvement libératoire. – 41 –
Les taux supplémentaires à appliquer à votre chiffre d’affaires. – 43 –
10.1.1.1       Quels en sont les avantages ?. – 44 –
10.1.1.2       Quels en sont les inconvénients ?. – 44 –
10.1.1.3       Calcul de l’impôt à acquitter selon le choix exercé : – 45 –
10.2        Le régime de droit commun. – 45 –
10.2.1          Alors qu’est-ce qui va changer ?. – 45 –
10.3        Des exemples de calcul de vos cotisations : – 46 –
11… La microentreprise et les différentes taxes ou contribution. – 47 –
11.1        Taxe pour frais de chambre de commerce : – 47 –
11.2        Taxe pour frais de chambre de métiers : – 47 –
11.3        La contribution foncière ou CFE. – 47 –
11.3.1          La CFE – Cotisation Foncière des Entreprises : qu’est-ce que c’est ?. – 47 –
11.3.2          Attention, il existe une cotisation minimale ! – 48 –
11.3.3          La cotisation foncière pour les entreprises nouvelles. – 49 –
11.3.4          Et ensuite, quelle déclaration ?. – 49 –
11.3.5          Les conditions pour l’exonération : – 49 –
12… Le RSI et son rôle. – 51 –
12.1        La couverture sociale du micro-entrepreneur. – 51 –
12.2        Pour connaître l’adresse de votre RSI : – 52 –
12.3        Comment déclarer et payer en ligne vos cotisations ?. – 53 –
12.4        L’accès direct à votre déclaration : – 53 –
12.5        Quand déclarer et régler ses cotisations sociales ?. – 54 –
12.6        Les bénéficiaires de l’ACCRE. – 55 –
12.6.1          Les bénéficiaires de l’ACCRE, quelles cotisations au RSI ?. – 55 –
12.6.2          Rappel important concernant le RSI : – 55 –
13… Micro-entrepreneur :  Le contrôle URSSAF. – 56 –
13.1        “le contrat d’indépendant”. – 57 –
13.2        Utiliser son propre matériel. – 57 –
13.3        Vos déclarations sociales. – 57 –
14… La tva en microentreprise. – 58 –
14.1        Quand est-il de la TVA pour le micro-entrepreneur ?. – 58 –
14.2        Remarque importante concernant la TVA : – 58 –
15… Micro-entrepreneur et chômage. – 59 –
15.1        Avertir Pôle emploi. – 59 –
15.2        Les aides de Pôle emploi. – 59 –
15.2.1          Vous optez pour le maintien partiel de vos allocations chômage. – 60 –
15.2.2          Vous choisissez l’aide financière sous forme d’un capital. – 61 –
15.3        Demander l’ACCRE (Aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise). – 61 –
15.4        Micro-entrepreneur : l’ACCRE. – 62 –
15.4.1          Les bénéficiaires de l’ACCRE. – 62 –
15.5        Les bénéficiaires de l’ACCRE, quelles cotisations ?. – 62 –
15.5.1          Impact d’un changement de régime sur l’ACCRE. – 63 –
16… Le micro entrepreneur et la prime d’activité. – 64 –
16.1        La prime d’activité, comment ça marche ?. – 64 –
16.2        Comment calculer son revenu à partir du chiffre d’affaires ?. – 65 –
16.3        Quel sera le résultat retenu pour un chiffre d’affaires mensuel de 2 000€. – 65 –
16.3.1          La prime se calcul sur 3 étapes : – 66 –
16.3.2          Le montant forfaitaire. – 66 –
16.3.3          Le calcul de la bonification : – 66 –
16.3.4          Les autres ressources du foyer. – 67 –
16.3.5          Le forfait logement – 67 –
16.4        Spécificités pour le micro entrepreneur : – 68 –
16.4.1.1       Les situations possibles : – 68 –
16.4.2          Le simulateur de la CAF. – 69 –
17… Micro entrepreneur : l’étude de marché. – 70 –
17.1        Faire une étude de marché : – 70 –
17.2        Quel est mon marché ?. – 70 –
Quel est son environnement ?. – 71 –
17.3        Quelles sont les contraintes et quelles sont les clefs du succès ?. – 71 –
17.4        Qui sont les acheteurs et les consommateurs ?. – 71 –
17.5        Qui sont les concurrents ?. – 71 –
17.6        Les services : – 72 –
17.7        Se fixer différentes hypothèses de chiffre d’affaires. – 72 –
17.8        Faire les choix opportuns afin d’atteindre ses objectifs. – 72 –
17.9        Utilisez tous les outils à votre disposition. – 72 –
17.10           A présent, sachez décider !. – 73 –
18… Le business plan. – 74 –
18.1        Se poser les bonnes questions : – 74 –
18.2        Avoir un document concret : – 75 –
18.3        Le business plan : un guide à la création et pour la suite : – 75 –
18.4        Le business plan : son évolution dans le temps. – 75 –
18.5        L’analyse SWOT. – 76 –
Pourquoi utiliser cet outil ?. – 76 –
19… Les formalités comptables. – 77 –
19.1        Le livre des recettes : – 77 –
19.2        Le devis et la facture. – 78 –
19.3        Le compte bancaire dédié obligatoire. – 78 –
20… Le suivi de votre affaire. – 81 –
20.1        Le mémento : – 81 –
20.1.1.1       Vos interlocuteurs : – 81 –
20.1.2          Les informations à retenir pour savoir ce que vous allez payer : – 81 –
20.2        Les informations à retenir pour payer au bon moment. – 82 –
20.3        Les informations nécessaires pour l’accès à votre compte. – 82 –
20.4        Micro-entrepreneur : le contrôle fiscal. – 83 –
20.5        Quelles sont vos obligations comptables ?. – 83 –
20.6        Micro-entrepreneurs, quels sont les points de vigilance ?. – 83 –
20.7        On différencie le contrôle fiscal sur pièce du contrôle sur place. – 84 –
21… Micro entrepreneur : quelle rémunération ?. – 85 –
21.1        Comment ça marche ?. – 85 –
21.2        Ce qui reste est pour vous !. – 85 –
21.3        La tenue d’une comptabilité complète. – 86 –
22… Micro entrepreneur : les erreurs et pièges à éviter. – 87 –
22.1        Arnaques, propositions “bidon”…… – 88 –
22.1.1          Les immatriculations à des registres “bidon” : – 88 –
22.1.2          Les immatriculations à des registres non obligatoires : – 89 –
22.1.3          Des prestations payantes pour votre création d’entreprise. – 89 –
22.1.4          Quelles astuces supplémentaires en cas de doute : – 89 –
22.1.4.1       Premier indice : l’adresse de l’expéditeur du courrier. – 89 –
22.1.4.2       Deuxième indice : l’en-tête du courrier. – 90 –
22.1.4.3       Troisième indice : les fautes. – 90 –
22.1.4.4       Quatrième indice : les renvois, astérisques ou verso de courrier. – 90 –
22.1.4.5       Cinquième indice : les conditions générales de vente. – 90 –
22.2        Les erreurs de gestion. – 90 –
22.2.1          Attendre d’atteindre les limites de chiffre d’affaires. – 91 –
22.2.2          Embaucher un salarié “un ami ou un proche”. – 91 –
22.2.3          Activité nécessitant d’investir, d’emprunter…. – 92 –
22.2.4          Omettre de déclarer son chiffre d’affaires. – 92 –
22.2.5          Omettre la ventilation du CA en cas de cumul d’activité. – 93 –
22.2.6          Ne pas tenir une comptabilité structurée : – 93 –
22.2.7          Exercer une activité non autorisée : – 94 –
22.2.8          Omettre de souscrire une assurance. – 94 –
22.2.8.1       Trois types de garanties qui peuvent vous concerner : – 95 –
22.2.8.2       Comment s’assurer ?. – 95 –
22.2.8.3       Vous ne trouvez pas d’assureur ?. – 96 –
22.2.9          Ne pas faire une petite étude préalable, planification. – 96 –
22.2.9.1       Avoir un document concret : – 97 –
22.2.9.1.1     Le business plan : un guide à la création et pour la suite : – 97 –
22.2.9.1.2     Le business plan : son évolution dans le temps : – 97 –
22.2.10        Omettre des mentions obligatoires sur vos devis-factures. – 98 –
22.2.11        Se présenter comme micro-entrepreneur. – 98 –
22.2.12        Association avec autre micro-entrepreneur. – 98 –
22.2.13        Faire une confusion entre chiffre d’affaires, trésorerie, bénéfice. – 99 –
22.2.13.1          Le Chiffre d’Affaires : – 100 –
22.2.13.2          Le bénéfice : – 100 –
22.2.14        Le bénéfice : Ce n’est pas non plus la trésorerie ! – 100 –
22.2.15        Exercice à son domicile. – 100 –
22.3        S’installer à la demande de son employeur. – 102 –
22.3.1          Concurrencer son employeur : – 102 –
22.3.2          Ne pas respecter la législation concernant : CNIL, COOKIES. – 103 –
22.3.2.1       Qu’est-ce qu’un cookie ?. – 103 –
22.3.2.2       Quels sont les cookies concernés par la loi ?. – 103 –
22.3.2.3       Comment installer un bandeau sur votre site ?. – 104 –
22.3.3          La protection de votre patrimoine personnel. – 105 –
22.3.3.1       Qui peut être concerné ?. – 105 –
22.3.3.1.1     Protection des biens immobiliers. – 105 –
22.3.3.2       Cas des biens immobiliers à usage mixte. – 106 –
22.3.3.2.1     Effets de la déclaration. – 106 –
22.3.4          Et pourquoi pas une EIRL ?. – 107 –
22.3.4.1       Quelles sont les démarches à accomplir ?. – 107 –
22.3.4.2       Le régime fiscal et social de l’EIRL. – 107 –
22.3.4.3       Les obligations comptables sous le statut de l’EIRL. – 108 –
22.3.5          Savoir s’entourer ou faire seul dans son coin. – 108 –
22.3.6          Ouverture d’un compte bancaire dédié. – 108 –
22.3.7          Certains demandeurs d’emploi pénalisés : – 109 –
22.3.8          Option fiscal pour le versement libératoire : – 110 –
22.3.9          Mauvais choix de votre code APE. – 110 –
23… Quelques notions importantes à connaitre. – 111 –
23.1        Les indemnités journalières. – 111 –
23.1.1          Que sont les prestations en espèces ?. – 111 –
23.2        Comment éviter les impayés ?. – 112 –
23.2.1          Pourquoi des impayés ?. – 112 –
23.2.2          Vos documents commerciaux : – 112 –
23.2.2.1       Le devis : – 112 –
23.2.2.2       La facture : – 112 –
23.2.2.3       Votre banque : – 113 –
23.2.3          A l’échéance, que faire ?. – 113 –
23.2.4          Un modèle de lettre de relance “amiable” : – 113 –
23.3        Comment trouver des clients ?. – 114 –
23.4        La création d’un site internet : – 115 –
23.5        La publicité et les mentions obligatoires. – 116 –
23.5.1          Les mentions obligatoires sur vos imprimés. – 116 –
23.5.2          La sanction encourue est une contravention de 4ème classe (750 euros d’amende). – 116 –
23.5.3          Le flyer doit être rédigé en français : – 116 –
23.5.4          Quand est-il de la mention « ne pas jeter sur la voie publique » ?. – 117 –
23.6        Quels frais pour démarrer ?. – 118 –
23.6.1          Gérer c’est prévoir !!! – 119 –
23.7        DES CONSEILS PARTICULIERS ET MECONNUS. – 120 –
23.7.1          Le rescrit fiscal. – 120 –
23.7.1.1       Trois types de rescrit fiscal. – 120 –
23.7.2          La demande de rescrit fiscal. – 121 –
23.7.3          Quelles sont les conséquences du rescrit ?. – 121 –
23.8        La véritable notion de chiffre d’affaires encaissé. – 122 –
23.8.1          Qu’est-ce que le chiffre d’affaires encaissé. – 122 –
23.9        Le rescrit social – 123 –
23.9.1          Dans quels cas peut-on effectuer une demande de rescrit social au RSI ?. – 123 –
23.9.2          Procédure d’interrogation. – 124 –
23.9.3          Principe du dispositif – 124 –
23.9.4          Une procédure encadrée. – 125 –
23.9.5          Un délai d’attente avant la réponse. – 125 –
23.9.6          En cas de désaccord. – 125 –
24… Un changement important depuis le 6 juin 2016. – 127 –

 

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