Micro-entrepreneur : les statuts…..les régimes
guide numéro 2 : les statuts…..les régimes
Comme je n’ai de cesse de le répéter, il existe une confusion qui persiste entre statut et régime.
Votre statut est l’entreprise Individuelle (E.I), votre régime est celui du micro-entrepreneur (M.E).
Toutefois, il existe d’autres formes de statut : salarié, fonctionnaire, profession libérale, étudiant, retraité,chômeur ; Il s’agit également de statut.
La question est de savoir, en fonction de chacun des statuts énumérés, quelles seront les conditions d’exercice en qualité de micro/auto-entrepreneur?
Micro-entrepreneur : les statuts…..les régimes
Les régimes :
Quant aux régimes :
- le régime du micro-social : quelles en sont les particularités, les taux de cotisations, les bases en fonction de l’activité exercée?
- le régime fiscal : quelles sont les options possibles, qu’est-ce qu’un revenu fiscal de référence, quels taux et quelles bases en fonction de l’activité exercée?
J’y ai ajouté une rubrique concernant la TVA. Je pense que vous devez savoir, avant de vous installé en qualité de micro-entrepreneur, comment fonctionne la franchise et les cas particuliers.
J’ai également mis une rubrique concernant le conjoint : il existe en effet plusieurs statuts possibles si vous choisissez d’avoir recours à votre conjoint dans l’entreprise.
Micro-entrepreneur : les statuts…..les régimes
Compte tenu de ce qui existe sur le marché, personnellement j’ai pris le parti d’écrire un guide qui soit à la fois :
- pratique : il ne traite que de vos préoccupations quotidiennes et vous donne la marche à suivre par le détail et la méthode à utiliser,
- facile d’utilisation : à l’aide des liens dynamiques du sommaire, vous allez directement à la page traitant du sujet qui vous préoccupe,
- écrit dans un langage accessible à tous : vous pourrez comprendre facilement car j’aborde les sujets en expliquant en clair les termes utilisés par les administrations concernées,
- à jour : j’ai trop lu d’ouvrages ou d’articles qui se voulaient conseiller le lecteur mais qui induisaient en erreur parce que jamais tenu à jour,
- utile immédiatement : les conseils et explications vont vous faire gagner du temps et de l’argent et sont applicables par tous et immédiatement.
Micro-entrepreneur : les statuts…..les régimes
Un guide particulièrement utile à quel prix?
guide pratique numéro 2
♦ Quel prix seriez-vous prêt à mettre pour obtenir des solutions aux problèmes qui se posent pour choisir un régime? pour connaître toutes les subtilités du statut qui est le vôtre?
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Micro-entrepreneur : les statuts…..les régimes
Le sommaire :
Le sommaire décrit :
- les rubriques et sous rubriques,
- le libellé des rubriques,
- le numéro de la page.
Les liens dynamiques vous permettront de vous positionnez sur une rubrique ou sous rubriques pour vous rendre à la page concernée (rapidité d’accès à l’information).
1- MICRO-ENTREPRENEUR ET SALARIE 4
1.1-devenir micro entrepreneur et salarié. 4
1.2-L’aspect juridique : 4
1.3-L’aspect fiscal : 5
1.4-L’aspect social : 5
1.5-Micro entrepreneur activité principale. 5
1.6-Quels en sont les points que l’on peut retenir comme positifs. 6
1.7-Rappel concernant la retraite. 6
2- MICRO-ENTREPRENEUR ET ETUDIANT. 7
2.1-Tout ce qu’il est nécessaire de connaître pour bien démarrer. 7
2.2-Des aides sous conditions. 7
2.3-Micro-entrepreneur et étudiant : qu’est-ce que cela change pour vous ? 7
2.4-La fiscalité qui vous concerne : 8
2.5-: Vous n’êtes pas rattaché au foyer fiscal de vos parents : 8
d’un côté, votre pension alimentaire si vos parents vous en versent une (catégorie « pension »), 8
2.6-Vous dépendez toujours du foyer fiscal de vos parents : 8
2.7-Votre protection sociale. 11
2.8-Toutefois, vous cotisez à une nouvelle caisse! 11
2.9-Précision de la loi Pinel : 11
3- MICRO-ENTREPRENEUR ET RETRAITE. 12
3.1-Les conditions pour être retraité et micro-entrepreneur. 13
3.2-Régime social en cas de cumul retraite/activité professionnelle. 14
3.2.a- au niveau des cotisations sociales. 14
3.2.b- au niveau de la protection sociale. 14
4- MICRO-ENTREPRENEUR ET FONCTIONNAIRE. 16
4.1-Activités privées interdites. 16
4.2-Activités librement autorisées. 16
4.3-Activités soumises à autorisation. 17
4.4-La demande d’autorisation. 18
4.5-Cumul d’un emploi public avec la création ou la reprise d’entreprise. 18
4.6-Cumul d’un emploi public avec la direction d’une société ou d’une association. 19
4.7-Saisine de la commission. 19
5- MICRO-ENTREPRENEUR PROFESSION LIBÉRALE. 20
5.1-Qu’est-ce qu’une profession libérale ? 20
5.2-Professions libérales réglementées. 20
5.3-Professions libérales ou assimilées. 21
5.4-L’exercice en micro-entreprise de la profession libérale. 21
5.5-Le taux de cotisations sociales du micro-entrepreneur. libéral : 22
5.6-Le taux de cotisations fiscale du micro-entrepreneur libéral : 22
6- LE REGIME DU MICRO SOCIAL SIMPLIFIE. 23
6.1-Contribution à la formation professionnelle: 24
6.2-Bénéficiaires de l’ACCRE : 24
6.3-micro-entrepreneur : vos nouvelles cotisations 2015. 25
6.4-Coûts globaux : 25
6.5-Des exemples de calcul de vos cotisations : 26
6.6-Rappel important concernant le RSI: 26
7- LE RSI ET SON RÔLE. 27
7.1-La couverture sociale du micro-entrepreneur. 27
7.2-Comment déclarer et payer en ligne vos cotisations? 28
7.3-L’accès direct à votre déclaration: 28
7.4-Les bénéficiaires de l’ACCRE. 30
8- LE REGIME FISCAL DU MICRO-ENTREPRENEUR. 32
8.1-L’option pour le versement fiscal libératoire. 32
8.1.a Petite précision: Où trouve-t-on le revenu fiscal de référence? 33
8.2-Le régime du micro fiscal également dénommé « micro-entreprise ». 34
9- MICRO-ENTREPRENEUR ET TVA. 36
9.1-Cas particuliers en matière de TVA. 36
9.2-Qu’est-ce que le numéro de TVA intracommunautaire? 37
9.3-Vérification du numéro de TVA. 37
10- MICRO-ENTREPRENEUR ET SON CONJOINT. 38
10.1-Trois statuts pour votre conjoint : conjoint collaborateur, conjoint salarié, conjoint associé. Lequel choisir ? 38
10.2-Le statut de conjoint associé en micro-entreprise ? 38
10.3-Le statut de conjoint salarié en micro-entreprise ? 38
10.4-Le statut de conjoint collaborateur en micro-entreprise ? 39
10.5-Les avantages du statut de conjoint collaborateur en micro-entreprise ? 39
10.6-Affiliation au RSI. 39
10.7-Bénéfice des prestations maladie. 40
10.8-Bénéfice de la retraite. 40
10.9-Le régime antérieur qui est encore valable actuellement : 40
11- DERNIERE MINUTE . 41
11.1-micro entrepreneur : indemnités journalières. 41
11.2-Que sont les prestations en espèces? 42
11.3-Micro-entrepreneur les indemnités maternité. 42
