Micro-entrepreneur : label RGE

Micro-entrepreneur : label RGE

Micro-entrepreneur : label RGE

label RGE

Vous êtes micro-entrepreneur et professionnel du bâtiment, cet article vous intéresse au plus haut point.

Vous concourez à des travaux d’amélioration et de rénovation énergétique, alors vous avez absolument intérêt à être détenteur d’un signe de qualité RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Micro-entrepreneur : label RGE
Les questions qui se posent sont :
  • Quelles qualifications?
  • Quelles certifications RGE?
  • Quels sont les travaux concernés?

Je vais répondre à toutes les questions que vous vous posez concernant le label RGE.

Tout d’abord qui sont les professionnels concernés?
Professionnels concernés

Tout professionnel du bâtiment concourant à l’amélioration de la performance énergétique et du développement durable peut être détenteur d’un signe de qualité RGE.

Quels sont les travaux concernés?

Le professionnel doit être détenteur du label RGE, pour l’un des domaines de travaux spécifiques d’installation ou de pose de :

  • chaudières à condensation ou à micro-cogénération gaz,
  • matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur,
  • matériaux d’isolation thermique des parois opaques (murs en façade ou en pignon, planchers bas, toitures-terrasses, planchers de combles perdus, rampants de toiture et plafonds de comble),
  • équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires,
  • équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses,
  • pompes à chaleur,
  • échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques (dit puits canadien ou provençal).

Toutefois, pour être éligibles aux aides que nous évoquerons par la suite, les travaux détaillés dans la facture doivent concerner la fourniture et l’installation d’équipements, matériaux et appareils d’isolation respectant des niveaux de performance correspondant à un standard élevé de performance énergétique.

Micro-entrepreneur : label RGE
Conditions pour être labellisé.

Pour être labellisé, le professionnel doit :

  • justifier du respect de ses obligations administratives et légales, notamment en termes d’assurance avec la garantie décennale.
  • apporter la preuve de ses compétences, notamment par le moyen d’une formation courte,
  •  réaliser au minimum 2 chantiers achevés tous les 2 ans dans l’activité désignée RGE,
  • se soumettre à un audit de chantier (contrôle de réalisation) dans un délai de 2 ans suivant la demande de qualification.
Obtention du signe de qualité RGE

Pour obtenir le signe de qualité RGE, le professionnel doit :

  • choisir le signe de qualité qu’il souhaite obtenir en fonction de son activité,
  • suivre une formation agréée par domaine d’activité,
  • constituer un dossier de candidature auprès de l’organisme délivrant le signe de qualité RGE souhaité.

Le signe de qualité est délivré par l’organisme dès lors que le dossier permet de justifier du respect des différents critères techniques.

Comment obtenir la mention RGE ?

La mention RGE est délivrée par des organismes indépendants.

Organismes accrédités pour délivrer les signes de qualité RGE

Organismes Travaux ou prestations concernés
Qalifelec Travaux électriques en matière d’efficacité énergétique et d’installation des énergies renouvelables
Qualit’EnR :

  • Qualisol pour les installateurs de solaire thermique
  • QualiPV pour les installateurs de solaire photovoltaïque
  • Qualibois pour les installateurs de bois énergie
  • Qualipac pour les installateurs de pompes à chaleur
Toutes installations d’équipements valorisant les énergies renouvelables
Qualibat Tous travaux liés à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables
Certibat Travaux de rénovation énergétique globale
Cequami Travaux de performance énergétique

 

La qualification est valable 4 ans. À l’issue de ces 4 années, le professionnel doit réactualiser l’ensemble de son dossier pour justifier du respect des exigences RGE.

informationAttention : A partir du 1er juillet 2015 les primes liées aux Certificats d’Economie d’Energie (CEE) sont soumis au respect de l’éco-conditionnalité.

Le particulier devra désormais faire appel à un artisan portant la certification RGE correspondant au type de travaux envisagé afin de valoriser ses factures dans le cadre des CEE.

 

Avez-vous été intéressé par cet article?

Faites-moi part de votre commentaire . (Par ailleurs un petit cadeau vous y attend!).
Dites-moi également ce que vous aimeriez me voir traiter prochainement?

Faites-moi également savoir : Quel est votre plus gros problème? J’ai en effet besoin de votre aide afin de “coller” plus encore à vos souhaits.

Afin de bénéficier de conseils, avis, renseignements, trucs et astuces en qualité de membre privilégié, je vous conseille vivement de remplir le formulaire ci-dessous. Nous respectons scrupuleusement votre vie privée et n’utilisons vos données qu’à titre strictement interne.

 

A bientôt pour de nouveaux articles. Je vous souhaite une bonne journée.
Bien cordialement à tous.

Si cet article ou l’ensemble de mes articles vous plaisent; vous seriez sympa en partageant à l’aide des icônes ci-dessous.

D’avance merci!

Je vous ajoute une recommandation si besoin. Je vous mets un lien vers les articles les plus lus par les visiteurs de mon site :

micro-entrepreneur et le contrôle fiscal.

micro-entrepreneur et le contrôle URSSAF.

2 Replies to “Micro-entrepreneur : label RGE”

    • Merci à vous,

      Il est plutôt rare que les utilisateurs du site fassent des compliments.
      D’une manière générale, ils “prennent” ce dont ils ont besoin et partent sans autre forme.
      Bien cordialement.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*