Micro entrepreneur nouveautés 2023
Micro entrepreneur nouveautés 2023 : soyez les premiers à être informés de ce qui va changer en 2023.
En effet, si vous êtes prévoyants, si vous faites des prévisions pour les exercices à venir ; Il vous sera nécessaire de prendre en compte les éléments de gestion susceptibles de changer en 2023.
Comme je vous donne ces renseignements avec avance, certains chiffres risquent d’être légèrement d’être modifiés.
Sous réserve de validation par la loi de finances 2023 et des arrondis par l’administration fiscale les chiffres sont à prendre en compte tels que je vous les donne.
Pour ce qui concerne les taux de cotisations, ces derniers sont applicables depuis le 1er octobre 2022.
Micro entrepreneur nouveautés 2023
Les taux de cotisations pour 2023.
|
Activités exercées |
Taux de cotisations sociales | Taux de charges fiscales * |
CFP |
TFC |
Total |
| Vente de marchandises. | 12,30% | 1% | 0.1% | 0,015% | 13,415% |
| Prestations de services artisanales. | 21,20% | 1.7% | 0.3% | 0,48% | 23,68% |
| Autres prestations de services commerciales. | 21,20% | 1.7% | 0.3% | 0,044% | 23.244% |
| Professions libérales relevant de la Sécurité Sociale des Indépendants au titre de l’assurance vieillesse |
21,10% |
2.2% |
0.3% |
0% |
23.6% |
| Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse |
21,20% |
2.2% |
0.2% |
0% |
23,6% |
* Le taux de charges fiscales : seulement pour ceux qui ont opté pour le prélèvement libératoire.
Je ne traite pas dans cet article du prélèvement libératoire. Pour en savoir plus, suivez ce lien !
CFP : C’est le taux de Cotisation pour la Formation Professionnelle.
TFC : Il s’agit de la Taxe pour Frais de Chambre Consulaire (CMA, CCI).
La baisse de charges promise n’a pas été tenue. Tous les calculs entre les anciens taux et les nouveaux n’aboutissement absolument pas aux promesses faites quant aux gains de charges !!
Micro entrepreneur nouveautés 2023
Les seuils de chiffre d’affaires 2023
LES PLAFONDS DE CHIFFRES D’AFFAIRES POUR 2023 ET BASCULEMENT VERS L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE DE DROIT COMMUN.
| Activités exercées | Limites de chiffre d’affaires | Basculement vers l’entreprise individuelle de droit commun |
| Activité commerciale. | Jusqu’à 188 700 € | Au-delà de 188 700 € |
| Prestations de service. | Jusqu’à 77 700 € | Au-delà de 77 700 € |
| Professions libérales. | Jusqu’à 77 700 € | Au-delà de 77 700 € |
Pour rappel : Les seuils de chiffres d’affaires par secteur pour les micro entrepreneurs évoluent tous les trois ans. La prochaine révision interviendra en 2025.
- 188 700 euros pour la vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement
- 77 700 euros pour les prestations de services artisanales, prestations de services commerciales et location de locaux d’habitation meublés, professions libérales non réglementées (PLNR) affiliées au régime général et à la Cipav.
Micro entrepreneur nouveautés 2023
micro entrepreneur imposable à la TVA
Les seuils pour 2023
| Période de tolérance (seuils majorés de franchise de TVA) | |
| Activité commerciale. | Entre 91 900 € et 101 000 € |
| Prestations de service. | Entre 36 800 € et 39 100 € |
| Professions libérales. | Entre 36 800 € et 39 100 € |
Si pendant deux années consécutives la micro entreprise est située dans cette marge, elle bascule automatiquement au régime de la TVA la 3ème année.
Pour en savoir plus sur le régime de la tva, je vous conseille la lecture de l’article détaillé
que je lui ai consacré.
Micro entrepreneur nouveautés 2023
Taux de cotisations sociales en Outre-mer
| Activité | Jusqu’au 7e trimestre civil | Du 8e trimestre civil à la fin de la 3e année | Régime de croisière A partir de la 4e année |
PFL* | Total régime de croisière |
| Ventes de marchandises (BIC) | 2,1 % | 6,2 % | 8,2 % | 1,0% | 9,2% |
| Prestations de services commerciales ou artisanales (BIC) | 3,6 % | 10,6 % | 14,2 % | 1,7% | 15,9 % |
| Autres prestations de services et professions libérales (BNC) | 3,6 % | 10,6 % | 14,1 % | 2,2% | 16,3 % |
| Professions libérales (BNC) à la Cipav | 7,1 % | 10,6 % | 14,2 % | 2,2% | 16,4 % |
PFL* = Prélèvement fiscal libératoire.
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le contrôle fiscal du micro entrepreneur.
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