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auto-entrepreneur : quel nom , quelle dénomination?
Auto-entrepreneur quel nom? quelle dénomination?
Je visite régulièrement des forums traitant de l’auto-entreprise et je m’aperçois que la question du nom et de la dénomination est souvent posée. J’ai donc décider d’écrire un article sur le sujet et ce, de façon très détaillée. Alors, auto-entrepreneur : quel nom, quelle dénomination utiliser?
Choisir le nom de son entreprise?
Votre inscription comme auto-entrepreneur.
Lors de vos démarches d’inscription, vous devez obligatoirement préciser votre nom et prénom; il ne vous sera pas possible d’indiquer une dénomination à ce niveau et ceci, à juste titre car vous vous inscrivez en qualité d’entreprise individuelle. Ainsi votre nom et prénom sont vos identifiants. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle il est nécessaire et obligatoire de faire figurer le nom et l’adresse de l’auto-entrepreneur sur l’ensemble de ses documents commerciaux.
Au niveau commercial, rien n’interdit à l’auto-entrepreneur de donner un nom autre que le sien. Ainsi, en plus des mentions légales (nom et prénom), peut apparaître sur vos documents (devis, factures, cartes de visite, etc.) le nom que l’auto-entrepreneur a choisi. Si vous avez “une boutique”, un lieu de vente, vous pourrez utiliser votre dénomination sur votre enseigne. Je vous rends cependant attentif aux points suivants :
- Vis-à-vis de l’administration, le nom commercial n’est pas reconnu et donc vos échanges avec l’administration se feront toujours sous votre nom personnel,
- L’URSSAF pourrait ne pas reconnaître votre nom commercial et par suite de refuser les règlements sur lesquels figurerait ce nom commercial (je pense que c’est un cas limite et non généralisable),
- Votre banque peut refuser de reconnaître ce nom commercial; Il vous faudra négocier l’ouverture d’un compte bancaire professionnel indiquant simplement le nom commercial de votre entreprise, il sera plus aisé si ne nom commercial à fait l’objet d’un dépôt à l’INPI,
- Concernant la Poste : pour faire reconnaître dénomination sociale, il est souvent nécessaire de déposer un dossier auprès de La Poste; en son absence, un postier n’est pas tenu de vous apporter un recommandé. Il déposera alors l’avis de passage et vous devrez aller chercher ce recommandé dans votre agence. Pour ce qui concerne les courriers simples, il ne devrait pas y avoir de problèmes, si votre nom commercial figure sur votre boîte aux lettres.
Démarches auprès de l’INPI :
Le fait de choisir une dénomination sociale identique ou similaire à une dénomination existante peut entrainer une confusion dans l’esprit des clients et c’est cette confusion que condamnent les tribunaux en cas d’action en concurrence déloyale. Il est donc important de bien vérifier si la dénomination sociale choisie est disponible. Cette recherche s’effectue auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et du registre du commerce. Une recherche sur Internet peut aussi être menée afin de vérifier qu’un site internet ne porte pas déjà le même nom que celui que vous voulez utiliser. Vous pouvez également prolonger votre recherche sur : www.infogreffe.fr qui référence tous les entreprises en France.
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