devenir micro entrepreneur et salarié.
devenir micro entrepreneur et salarié.
J’ai reçu de nombreuses questions concernant le cumul d’un régime de micro entrepreneur et le statut de salarié.
Aussi ai-je décidé d’écrire un article très détaillé sur ce sujet.
Je rappelle que micro entrepreneur n’est pas un statut mais un régime et que son statut est celui de l’entreprise individuelle.
Je constate tous les jours que cette confusion est faite quasiment sur tous les médias.
devenir micro entrepreneur et salarié.
Oui, c’est possible! Mais nous allons voir dans le détail toutes les conséquences.
L’aspect juridique :
Vous n’avez aucune obligation déclarative à faire auprès de votre employeur (hors statut de fonctionnaire).
Vous n’avez pas de limite d’heures à ne pas dépasser également.
Le cumul est autorisé à partir du moment où vous respectez votre obligation de loyauté vis à vis de votre employeur.
Cette nouvelle activité de micro entrepreneur ne doit aucunement nuire à l’employeur ni susceptible de le concurrencer.
Il peut toutefois exister dans le contrat de travail des clauses particulières, celles-ci ne seront pas opposables à votre installation pendant une durée supérieure à un ou deux ans suivants les cas.
En autres clauses, il est possible qu’il existe une clause « non abusive » dite : d’exclusivité. Cette dernière peut interdire l’exercice d’une autre activité professionnelle pendant la durée du contrat de travail (y compris pour son compte personnel et ce, dans toutes activités).
L’aspect fiscal :
Aucune difficulté non plus, chacune des activités fera l’objet d’une déclaration dans la catégorie fiscale qui lui est destinée.
- la catégorie traitements et salaires pour votre la part de vos salaires,
- la catégorie BIC ou encore BNC selon la nature de votre activité secondaire.
L’aspect social :
Il existe un grand principe en France, c’est celui de la solidarité. En effet, sur chaque source de revenus, il est appliqué des cotisations sociales (et bien sûr des impôts -:).
En conséquence vous allez devoir vous acquitter chaque mois ou chaque trimestre suivant l’option formulée, des cotisations sociales calculées sur votre chiffre d’affaires encaissé.
Ceci, vous l’avez bien compris, même si votre couverture sociale dépend d’un autre régime (celui des salariés entre autres!).
Vous n’aurez aucune remise ou abattement par le fait de cotiser à deux.
Le droits aux prestations est ouvert dans le régime dont relève l’activité principale.
Il nous faut à présent aborder ce qu’est une activité principale ou secondaire pour un micro entrepreneur.
Micro entrepreneur activité principale.
Lorsque vous avez une activité salariée et une activité de micro-entrepreneur, l’administration fiscale considère comme principale celle qui génère le plus de revenus
Pour déterminer l’activité principale, il faut se référer au plus tard au 31 décembre suivant l’expiration d’une année entière pendant laquelle les deux activités ont été exercées de façon simultanée.
La prise d’effet se fera au 1er janvier qui suit.
Pour la phase de démarrage de votre activité de micro-entrepreneur, votre activité salariée est considérée comme étant exercée à titre principale et par suite, vos prestations continuent à vous être versées par le régime général.
devenir micro entrepreneur et salarié.
Quels en sont les points que l’on peut retenir comme positifs.
- Vous vous assurez un complément de revenus par le cumul des deux activités,
- Vous testez grandeur nature une nouvelle activité sans prendre de risques puisque vous gardez votre activité de salarié vous assurant un revenu récurrent,
- Vous découvrez un nouveau « monde », celui de l’entreprise vu du côté « du patron ».
Le point que je peux mettre en négatif est le fait de cotiser à deux organismes différents mais de ne percevoir les prestations que d’un seul organisme.
Rappel concernant la retraite.
Je vous remémore que pour ce qui concerne la retraite, votre double affiliation est obligatoire ainsi que les versements auprès de chaque régime.
Vous bénéficierez ainsi d’un complément de retrait lors de votre départ -:)!
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