micro-entrepreneur : couverture maladie.

 micro-entrepreneur : couverture maladie.

micro entrepreneur : couverture maladie.

micro entrepreneur : couverture maladie.

Nous allons aborder aujourd’hui votre couverture maladie.

Cette dernière sera fonction de votre activité principale.

Il faut savoir que le micro entrepreneur bénéfice de la même couverture sociale que les professions indépendantes.

Le RSI qui est le régime de protection obligatoire qui gère l’assurance maladie de tous les indépendants (et le régime vieillesse des artisans et commerçants).

En d’autres termes, le RSI gère l’assurance maladie des professions libérales, des commerçants et artisans.

Pour information : je vous remémore vos taux de cotisations aux différentes caisses. Il s’agit du taux global de votre couverture sociale.

 Rappel des taux de cotisations aux RSI ou à la CIPAV
Activité exercée Taux de cotisation Taux spécifique DOM
Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement 13,3% Exonération pour les 24 premiers mois puis 9.4%
Autres prestations de services commerciales ou artisanales 22,9% Exonération pour les 24 premiers mois puis 16.4%
Professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse 22,9% Idem
Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse 22,9% 7.8% pour les 24 premiers mois puis 15.6%
micro-entrepreneur : couverture maladie.

Les remboursements des prestations maladie : médicaments, hospitalisation, soins…. sont identiques à ceux des salariés.

Le micro-entrepreneur bénéficie également de prestations maternité et paternité.

Le versement des prestations maladie-maternité est effectué par l’organisme conventionné choisi lors de votre immatriculation.

Ci-dessous, le choix à effectuer lors de votre immatriculation.

caisse choisie

 

 

 

 

 

 Cliquez sur l’image pour l’agrandir.

attentionVos feuilles de soins seront donc envoyées à cet organisme afin d’obtenir vos remboursements si vous êtes micro-entrepreneur en activité principale (exclusive).

Si votre activité de micro-entrepreneur est exercée à titre secondaire, vous restez affilié à votre régime assurance maladie actuel.

Toutefois, dans tous les cas, vous devez sélectionner un organisme conventionné lors de votre immatriculation.

Les droits ouverts aux prestations d’indemnités journalières (uniquement pour les commerçants et artisans) sont les mêmes que ceux des travailleurs indépendants.

Les indemnités journalières :

Quels sont vos droits?

Le calcul est pour le moins assez complexe; je vous en donne les modalités.

En tant qu’auto-entrepreneur, l’indemnité journalière sera calculée en fonction de votre chiffre d’affaires avec l’abattement forfaitaire du régime micro BIC :
  • 71% en cas de vente de marchandises,
  • 50% en cas de prestations de services BIC,
  • 34% en cas de prestations de services BNC).
L’indemnité journalière garantit un revenu de remplacement égal à la moitié du revenu professionnel moyen des 3 dernières années, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale.
Elle est comprise entre un minimum de 20,84 € par jour, et un maximum de 52,11 € par jour pour l’année 2015.
Des exemples de calcul s’avèrent nécessaires :

Supposons, un chiffre d’affaires moyen sur les 3 dernières années égale à : 10000€ pour une activité de vente de marchandises.

Le revenu moyen après la prise en compte de l’abattement est de:
 
10000€ x (100% – 71%) =2 900€.
Le calcul de l’indemnité journalière s’effectue de la manière suivante :
2 900€ x 1/730 =3,97€.
Le montant de l’indemnité journalière doit donc être porté à son minimum de 20,84 par jour en 2015.
 
Prenons à présent un deuxième exemple en supposant un chiffre d’affaires moyen de 52 000€  toujours pour une activité de vente de marchandises.
Le revenu à prendre en compte après l’abattement sera donc de :
52 000€ x (100% – 71%) =15 080€.
Le calcul de l’indemnité journalière est ainsi : 15 080€ x 1/730 =20,66€
Le montant de l’indemnité journalière sera égal à 20,66€.
L’indemnité journalière est limitée au plafond de la Sécurité sociale soit 52,11 €.

attentionAttention, note importante :

Pour être indemnisé, il faut être affilié au RSI depuis un an ou avoir été précédemment rattaché à un autre régime obligatoire de sécurité sociale, sans interruption entre les deux affiliations. 

Quand est-il des prestations d’allocations familiales?

Les prestations sont gérées par la Caisse d’Allocations Familiales et sont identiques à celles des salariés.

Des questions demeurent toutefois!

1- Suis-je couvert en cas d’accident de travail?

La réponse est NON. Ne cotisant pas à ce risque, vous n’avez pas de couverture spécifique (en dehors des remboursements maladie et indemnités journalières). Je rappelle que les professions libérales ne bénéficient pas de versement d’indemnités journalières. Afin d’obtenir une meilleure couverture, il faudra vous rapprocher de votre assureur habituel, si besoin.

2- Quand est-il si mon activité de micro-entrepreneur est secondaire?

Si votre activité principale reste salariée par exemple, vous continuez à percevoir vos indemnités journalières de la part de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Sous réserve toutefois d’avoir en cette qualité réalisé 1200h en tant que salarié.

Voilà, j’espère ne pas avoir été trop technique bien que le sujet le soit! Vous pouvez toujours me poser vos questions via la fiche contact.

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A bientôt pour de nouveaux articles. Je vous souhaite une bonne journée.
Bien cordialement à tous.

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