la micro entreprise et le contrôle URSSAF
La micro entreprise et le contrôle URSSAF. Beaucoup pensent impossible que le micro entrepreneur fasse l’objet d’un contrôle. Détrompez-vous c’est bien plus fréquent que vous ne le pensez.
Nous allons aborder le sujet dans le détail car il est très important d’y être sensibilisé.
Les raisons d’un contrôle sont diverses. Par exemple :
- Vous êtes actuellement dans une procédure de redressement fiscal,
- Vos déclarations ne sont pas claires et comportent des incohérences : L’URSSAF va vouloir des explications,
- Vous ne faites pas vos déclarations mensuelles ou trimestrielles sous prétexte que vous ne réalisez pas de chiffre d’affaires,
- Vos déclarations sont faites en retard et vous ne répondez pas aux injonctions qui vous sont faites,
- Vos déclarations ne semblent pas correspondre à votre code APE (ventes et/ou prestations de services),
- Dénonciation pour travail dissimulé.
- Travail pour un seul client,
- Un contrôle aléatoire.
Bien, ceci étant dit : pas de panique. Vous devez garder l’esprit tranquille si votre comptabilité est bien tenue, à jour et suivant les normes édictées pour la micro entreprise.
Pour ce qui concerne le code APE, je vous conseille vivement de prendre connaissance de l’article que j’ai consacré au sujet.
la micro entreprise et le contrôle URSSAF
Le but d’un contrôle URSSAF est de vérifier le calcul et règlement de vos cotisations sociales dans la majorité des cas. Comment cela se déroule ? comment s’y préparer ? Quelles pièces et quels documents réunir ? Je vais vous donner les clés afin d’aborder le contrôle en toute sérénité.
Rappel de quelques notions :
Qu’est-ce que l’URSSAF pour un micro entrepreneur ?
L’Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales (Urssaf) est un organisme de droit privé chargé de mission de service public.
Cet organisme gère la protection sociale des travailleurs non-salariés (TNS) : maladie, maternité, invalidité, retraite.
La mission de l’URSSAF n’est pas limitée à la collecte de vos cotisations mais nous n’aborderons pas ici les autres attributions.
Vos cotisations sont fonctions de votre activité (Code APE) et du chiffre d’affaires que vous réaliser.
Quels sont les taux de cotisations ?
Pour mémoire, je vous rappelle les taux de cotisations en fonction de votre activité.
A quoi servent-elles ?
- d’une assurance maladie,
- de congés de maternité ou de paternité,
- d’une retraite de base et complémentaire,
- d’une assurance invalidité ou décès et d’indemnités journalières (hors cotisants à la CIPAV).
Les cotisations sociales contribuent également au financement de votre droit au congé de formation professionnelle.
Et, pour être complet, vous cotisez à la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS).
En l’absence de chiffre d’affaires
En cas d’absence de chiffre d’affaires, vous devez faire votre déclaration mensuelle ou trimestrielle (suivant votre option).
Attention : Vous devez faire votre déclaration et y porter en chiffre d’affaires 0
Comment se déroule le contrôle de l’URSSAF ?
D’une manière générale, le contrôle peut se résumer en quatre étapes principales :
- la réception d’un avis de contrôle,
- la demande de pièces justificatives (comme votre livre des recettes et d’achat (si vente), les relevés de votre compte bancaire, votre dernier avis d’imposition, les factures et devis en lien avec votre activité), l’extrait K pour ceux inscrits au RC ou 1D pour les artisans
- l’examen des pièces par l’URSSAF, étude des pièces et corrélation avec les déclarations et règlements (le contrôle porte sur les 3 dernières années complètes d’activité),
- l’envoi de la lettre d’observations par l’URSSAF (le contrôle terminé, le contrôleur vous fera parvenir les conclusions par voie postale.
Où se passe un contrôle URSSAF ?
D’une manière générale, pour les micro entrepreneurs, le contrôle se fait sur pièces, vous serez convoqué dans leurs locaux en emportant les pièces de la liste communiquée. Vous n’est pas obligé de rester pendant le temps du contrôle. Je vous conseille toutefois de rester présent afin d’apporter immédiatement toutes les précisions sur les points litigieux.
Frauder peut coûter cher
En cas de fraude, le micro entrepreneur s’expose à des poursuites civiles et pénales pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et une amende de 45 000 €.
Je ne suis pas moralisateur, mais je peux vous dire que certains contrôles ont mis en péril les finances de la famille. Soyez vigilant et ne vous exposez pas. Je vous le dis souvent, la micro entreprise est une entreprise comme les autres mêmes si les règles de fonctionnement sont hyper simples et la gestion super simplifiée.
Si vous voulez aller plus loin dans la gestion structurée de votre micro entreprise, je vous conseille de suivre le lien suivant :
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A bientôt pour de nouveaux articles. Je vous souhaite une bonne journée.
Bien cordialement à tous.
Je vous ajoute une recommandation si besoin. Je vous mets un lien vers l’article le plus lu par les visiteurs de mon site :
Le contrôle fiscal de la micro entreprise.
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D’avance merci!
Vous avez fait l’objet d’un contrôle administratif dans le cadre de votre micro entreprise, pouvez-vous nous raconter ?
JEAN: « En effet, j’ai eu un contrôle Urssaf et j’ai dû rendre des comptes car je ne respectais pas la comptabilité, ils ont voulu vérifier mes factures, il manquait beaucoup de mentions légales que j’ignorais et parfois même je n’avais pas fait de factures pour certains encaissements… et je n’avais pas de livre avec l’historique de l’ensemble des sommes reçues… En faite je ne m’occupais jamais de ça, j’encaissais, je déclarais, je payais mes cotisations… J’ai dû justifier de chaque encaissement et c’était très compliqué quand rien n’est organisé. C’est très stressant comme situation, ça ne rigole pas. ».
Avant cette interview vous avez souligné à quel point vous avez été surpris, presque choqué, d’être contrôlé, pourquoi ?
JEAN: « Franchement je n’imaginais pas que ce soit probable pour un auto-entrepreneur car peu de chiffre d’affaires, pas de salariés, pas beaucoup de clients, pas de locaux professionnels, bref, je voyais ça de façon assez légère. Je n’avais pas l’impression de prendre un risque malgré ma gestion désastreuse pour une entreprise, car dans l’idée de tous il n’y a aucune règle de gestion. Ce régime manque peut-être de sérieux dans la tête des gens. ».
Donc, en somme, vous n’aviez pas l’impression de monter une véritable entreprise ?
JEAN: « Pas une société en tout cas, juste un petit business pour tester une idée… en faite je connais les règles maintenant, il faut vraiment les connaitre, c’est pour ça que je réponds à votre demande d’article, car je sais que je peux alerter beaucoup d’auto-entrepreneurs.».
Quelles ont été les conséquences de ce contrôle ?
JEAN: « C’est en cours, pour l’instant je ne sais pas vraiment mais je vais avoir à débourser une somme importante comparée à mes revenus… C’est de l’argent perdu stupidement, et pas une super trace pour la suite, car je souhaite lancer d’autres entreprises… Beaucoup de regrets aujourd’hui en tout cas… ».
S’il est une chose certaine, l’administration ne plaisante pas avec les micro entreprises qui sont des entreprises comme les autres.
Je dois dire que les contrôles sont de plus en plus nombreux.