le contrôle fiscal du micro entrepreneur.
Il n’est pas rare que j’entende autour de moi, des personnes affirmer que le contrôle fiscal n’existe pas pour les micro entrepreneurs. Quelle erreur !
Le contrôle fiscal du micro entrepreneur est une réalité, et chaque année, on dénombre plus de 10 000 micro entrepreneurs qui subissent un contrôle de l’administration fiscale. Et actuellement l’intention est de renforcer ces contrôles.
Le contrôle fiscal de la micro entreprise.
Vous avez choisi le régime de micro entrepreneur pour la souplesse de ses procédures et ses formalités allégées.
Celle-ci vous donne des droits mais également des devoirs en matière de comptabilité/gestion de votre affaire.
Ainsi, l’allégement des contraintes ne dispensent pas des obligations que nous verront ci-dessous.
le contrôle fiscal du micro entrepreneur.
Quelles sont vos obligations comptables ?
Je vous rappelle que vous devez tenir à jour un livre des recettes encaissées.
Celui-ci est ordonné de façon chronologique, tenu au jour le jour et contenant les mentions qui suivent :
- montant et origine des recettes,
- le mode de règlement (chèque, espèces ou autres),
- les références des pièces justificatives (numéro des factures, notes….).
En outre, un registre des achats est obligatoire lorsque l’activité consiste principalement à vendre des marchandises, fournitures et denrées à consommer sur place ou à emporter, ou encore à fournir des prestations d’hébergement.
En cas de contrôle fiscal, ces documents vous seront demandés.
Attention : je vous rends à nouveau attentif au fait qu’il existe actuellement un plafond de 1 000€ au-delà duquel il est interdit de régler en espèces.
Les entrepreneurs ont l’obligation de conserver toutes les factures ou encore pièces justificatives relatives à leurs ventes, achats ou prestations de services et ce, pendant une durée de 10 ans (bons de commande, factures clients, fournisseurs, contrats…). Pour en savoir plus.
le contrôle fiscal du micro entrepreneur.
Micro-entrepreneurs, quels sont les points de vigilance?
- Avoir une facturation irréprochable avec toutes les mentions obligatoires que nous avons vues précédemment,
- Bien respecter les plafonds de chiffres d’affaires – ils s’apprécient au prorata d’une année civile – sous peine de radiation,
- Veiller à formuler toute demande à l’administration fiscale par lettre recommandée avec accusé de réception.
Bien qu’ayant pris toutes ces précautions, vous recevez un avis de vérification de votre comptabilité par l’administration fiscale : que faire ?
On différencie le contrôle fiscal sur pièce du contrôle sur place.
En qualité de micro-entrepreneur, nous avons vu que vous n’êtes pas tenu de produire une comptabilité détaillée.
Dès lors, la vérification sur place, qui implique le déplacement d’un contrôleur dans l’entreprise est extrêmement rare.
L’administration fiscale procède en général à un contrôle sur pièce.
Elle examine alors les déclarations faites par le contribuable à l’aide des renseignements et documents figurant dans les différents dossiers qu’elle détient.
Cette étape peut aboutir à :
- Une demande de renseignements ou de justifications,
- Une proposition de rectification,
- Et, de manière plus exceptionnelle à une vérification de comptabilité « sur place ».
Soyez donc rigoureux dans votre gestion, lors de l’établissement de vos factures, et veillez à toutes les conserver pendant le délai dit de « de reprise « .
Le délai de reprise de l’administration expire au 31/12 de la troisième année suivant celle au titre de laquelle l’impôt est établi.
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Si vous souhaitez aller plus loin dans la gestion réussie d’une micro-entreprise, je vous mets le lien vers le guide pratique du micro entrepreneur qui réussit.
Un petit guide pratique détaillé également vous convenir en cas de démarrage.
