LOW CONTENT SE DECLARER EN TOUTE LEGALITE
Ne croyez pas aux discours mensongers de ceux qui vendent des formations en low content et qui vous disent : pas de problème si vous ne vous déclarez pas vous ferez le nécessaire plus tard !
Que veut dire plus tard ?
Les risques encourus seront obligatoirement assumés par vous et non par ceux qui prônent qu’il sera toujours temps de régulariser (ou pas!).
Ne prenez pas de risques inutiles !
Les risques sont en général ignorés tels que : juridiques, fiscaux, commerciaux, comptables.
Le low content doit être exercé dans un cadre légal..
Je ne suis pas l’empêcheur de tourner en rond ! Tout un chacun est libre de ses choix mais ne pas connaître les risques de l’exercice non déclaré est purement et simplement de l’inconscience.
Depuis quelques temps déjà les administrations trackent les utilisateurs des plateformes de ventes et obligent à présent la communication obligatoire d’un certain nombre de renseignements concernant les vendeurs et les ressources encaissées par ces derniers.
Nous verrons plus loin tous les détails de l’exercice dans la LEGALITE.
Je me propose de faire un point sur la pratique de cette édition qui est très mal connue des administrations et que par suite, les questions qui sont posées sont souvent sans réponses ou évasives ou encore totalement inadaptées
Je dois également vous dire que les réponses sont variables en fonction des départements. Sachez qu’une réponse orale n’aura aucun effet sur la suite des évènements pouvant intervenir en cas d’amendes, de redressements, de pénalités…..
L’exercice de l’activité en micro entreprise
Comme plus de 95% de ceux qui s’inscrivent le font sous le régime de la micro entreprise ; c’est donc sous cet aspect que je vais vous détailler le cadre légal.
La légalité s’entend essentiellement sous la forme d’une immatriculation. Ici je n’aborderai que sous le régime de la micro entreprise et en entreprise individuelle.
Définition du low content KDP ?
Juste une toute petite définition pour ceux qui ne connaissent pas cette activité.
Le low content ou en français le contenu de faible valeur. En fait, il s’agit de l’édition de livres, carnets, journaux, livres de coloriages, cahiers d’activité etc.
Le propos consiste à publier des carnets thématiques, que ceux-ci soient d’ordre pratique, de loisir, d’organisation, etc.
Il n’est pas nécessaire d’être écrivain pour bénéficier de ce service via AMAZON
Quel avantage ?
Comme je vous l’ai dit, il n’est pas besoin d’être un auteur : c’est vite fait, vite mis en ligne via Amazon, très peu cher à la vente et très vite rentable car réellement à la portée de tous les acheteurs potentiels. Avec un peu d’imagination la rédaction du contenu est accessible à tous.
Il faut dire qu’ Amazon s’occupe de la totalité du service de l’autoédition :: cela va de l’impression à la demande en passant par la promotion, jusqu’au service clients ( y compris la livraison ).
Attention : le terme d’autoédition utilisé par Amazon pour qualifier l’activité du low content ne doit pas l’être au sens restrictif et c’est précisément là que je vais attirer votre attention et des incidences sur votre immatriculation.
En définitive et pour être simple ; Amazon s’occupe absolument de tout et en contrepartie de la vente faite sur leur site, vous percevez une redevance connue d’avance lors de votre mise en ligne du produit papier.
La légalité ?
Ce n’est rien d’autre que de procéder à votre immatriculation auprès des administrations appropriées..
Pendant des années les services fiscaux ne se sont pas intéressés à l’exercice illégal des activités sur Internet :
À présent, ils s’organisent pour tracer les activités non déclarées.
LOI n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude
Mieux détecter et appréhender la fraude
La loi donne des précisions quant aux obligations fiscales des plateformes pour permettre une meilleure exploitation des données collectées par l’administration et améliorer ses capacités de détection des revenus non déclarés.
Déclarations fiscales des sites de e-commerce
L’obligation de déclarations imposée aux plateformes de vente en ligne constitue aussi l’un des grands apports de la loi de 2018 : ces sites doivent déclarer au fisc les revenus gagnés par leurs utilisateurs pour la vente de certains produits.
Au 20 avril 2018, 120 plateformes ont fait des déclarations valides, qui concernent 1,2 million de particuliers et 0,4 million de professionnels, indiquent les députés.
Par ailleurs, il est fait obligation aux différentes plateformes du Net, de remettre sur simple demande, toutes les informations sur les activités du Net et notamment lorsqu’il s’agit d’activités procurant des revenus (tous types de revenus).
Il est totalement inexact de croire, comme certains le laissent penser, qu’il y aurait une tolérance pour se faire immatriculer et cela en fonction d’un seuil de gains !
Ainsi, si vous percevez des revenus récurrents., cela en fait une activité même si vos revenus sont faibles. Si vous faites plus de 20 transactions par an, la plateforme informera obligatoirement l’administration fiscale sans aucune demande de cette dernière.
Comment exercer légalement ?
La quasi totalité des immatriculations se font sous le régime du micro entrepreneur.
Ce régime correspond le mieux à un démarrage simple de l’activité de l’autoédition Low content.
Les démarches d’installation sont simples et la cessation d’activité également très facile si vous souhaitez vous arrêter. Vous n’engagez pas de frais et pouvez ainsi tester votre activité avant de changer de régime si besoin.
Qui peut devenir micro entrepreneur ?
Sans entrer dans le détail dans cet article : Tout le monde peut s’inscrire au régime de la micro entreprise en entreprise individuelle.
Donc, : votre statut sera entrepreneur individuel et votre régime fiscal celui de micro entrepreneur.
Ce régime fiscal est ce qui se fait de plus simple et avec des contraintes et obligations allégées.
L’inscription en ligne
Quelques clics, rien de plus simple pour vous inscrire en ligne..
Rendez-vous tout simplement sur le site de l’URSSAF
Attention : c’est ici que je sollicite toute votre attention. Vous allez devoir choisir l’activité que vous souhaitez exercer.
Il me faudrait tout un chapitre pour vous donner l’information la plus juste possible sur le choix de la bonne activité pour le Low content.
Ce choix va conditionner l’attribution du code APE et par suite votre type d’imposition, vos déclarations à SSI (urssaf des indépendants) et le cadre de la déclaration 2042 C Pro.
Si vous mettez AUTOEDITION, vous allez immédiatement être rejeté du site et orienté vers le greffe du tribunal de commerce pour l’exercice d’une activité commerciale
Alors quel code APE ?
Je ne vais pas polémiquer sur la nature commerciale ou libérale de l’activité du low content.(code 5811z ou 9003B).
Absolument personne, comme je l’ai dit précédemment, ne sera en mesure de vous apporter une réponse exacte, sûre et définitive.
Il me faut vous dire que le terme d »autoédition dans sa définition pour les auteurs ou écrivains ne correspond absolument pas celle du low content KDP.
Cochez : je ne trouve pas mon activité dans cette liste et donnez la description telle que je l’ai écrite dans le cadre approprié. Ainsi vous allez déclarer votre activité comme libérale et relevant des BNC.
Bien entendu , il ne s’agit pas d’une directive de ma part ; c’est simplement le meilleur conseil que je puisse vous donner !
Les obligations liées à la légalité ?
La légalité vous donne des droits mais aussi des contraintes légales comme :
- Le respect des seuils de chiffre d’affaires,
- L’obligation de paiements des charges sociales sur votre chiffre d’affaires encaissé,
- L’obligation de la tenue d’une comptabilité,
- L’obligation de souscrire à la déclaration 2042 C Pro de vos revenus.
C’est en fait le prix à payer pour ne pas risquer des poursuites, des amendes, redressements et pénalités des organismes auxquels vous auriez dû souscrire.
Je peux vous apporter mon aide et mes conseils ?
Je suis l’auteur et le diffuseur d’un guide de plus de 50 pages spécifiquement dédié à l’exercice du Low content en qualité de micro entrepreneur.
Ce guide est absolument unique sur le marché. Il est conçu pour ceux qui vont se lancer dans l’aventure comme pour ceux qui exercent déjà.
Sans plus attendre, je vous donne le lien vers le sommaire du guide.
Vous n’avez strictement rien à perdre, le sommaire est le moyen de vous faire facilement une idée précise sur les chapitres traités et le détail du contenu.
Je vous rends attentif sur le chapitre traitant du seuil de rentabilité. J’ai conçu un tableau de calcul vous permettant de savoir combien d’exemplaires de vos produits vous devez vendre afin d’être rentable. C’est un outil unique qui vaut plus de 100 fois le prix du guide.
Cet outil sera votre guide absolu pour établir votre prévision pour ceux qui veulent démarrer et un outil de suivi de votre résultat pour ceux qui exercent déjà.
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