Micro-entrepreneur : la comptabilité

Micro-entrepreneur : la comptabilité.

 Les entrepreneurs individuels qui bénéficient du régime de la micro-entreprise sont dispensés de la tenue d’une comptabilité générale classique.

Micro-entrepreneur : la comptabilité

Micro-entrepreneur , la comptabilité

Ils doivent tenir une comptabilité allégée, impliquant notamment l’absence d’obligation de bilan annuel à présenter.

Seul l’enregistrement chronologique des recettes et des achats est exigé.

Le livre des recettes :

Le micro-entrepreneur doit tenir à jour un livre des recettes encaissées, ordonné de façon chronologique, tenu au jour le jour, et contenant les mentions suivantes :

  • le montant et origine des recettes,
  • le mode de règlement (chèque, espèces ou autres),
  • les références des pièces justificatives (numérotation des factures, notes..).

En outre, un registre des achats est obligatoire lorsque l’activité consiste
principalement à vendre des marchandises, fournitures et denrées à consommer sur place ou à emporter, ou encore à fournir des prestations d’hébergement.

Ce dernier doit récapituler chaque année le détail des achats engagés pour
l’activité de micro-entrepreneur et préciser le mode de règlement et les références
des pièces justificatives (factures fournisseurs, notes, etc….).

Attention : je vous rends attentif au fait qu’il existe un plafond de 3000€ au-delà
duquel il est interdit de régler en espèces.

Les entrepreneurs ont l’obligation de conserver toutes les factures ou pièces
justificatives relatives à leurs achats et à leurs ventes de marchandises ou de
prestations de services.

Le délai de conservation varie selon la nature des documents comptables. Par
sécurité, il est recommandé que le micro-entrepreneur les conservent au minimum
durant 10 ans (bons de commandes, factures fournisseurs, contrats….).

La facturation :

En sa qualité de professionnel, le micro-entrepreneur doit remettre à ses clients une facture lors de chaque vente ou de prestation, selon les règles communes de la
facturation.

La facture est une note détaillée des prestations ou des marchandises vendues. Il
s’agit d’un document de nature commerciale et comptable, pour constater les
conditions des achats et ventes de produits, de marchandises ou de services rendus (nature, quantité, poids, qualité, prix, modalités et échéance de paiement, etc.).

Les mentions obligatoires sur la facture :

  • l’adresse du micro-entrepreneur,
  • le nom du micro-entrepreneur et celui du client avec son adresse et forme juridique,
  • la date de la facture,
  • le numéro de facture,
  • le numéro de SIREN,
  • le numéro d’immatriculation au RC au  RM,
  •  la désignation des produits ou prestations, quantité, prix unitaire HT, total HT,
  • la date de règlement de la facture,
  • une remise éventuellement sur la facture,
  • le taux d’escompte (si c’est précisé dans les Conditions Générales de Vente),
  • le taux des pénalités (le taux des pénalités de retard doit être indiqué dans vos Conditions Générales de Vente et ne peut être inférieur à 3 fois le taux de l’intérêt légal, soit 2,13 % en 2012 et seulement 0,12 % en 2014,
  •  et pour finir comme c’est une facture de micro-entrepreneur, la mention « TVA non applicable, art.293 B du CGI »,
  •  Et, depuis 2013, l’auto entrepreneur doit aussi indiquer dans ses conditions générales de vente (CGV) et sur ses factures la mention “En cas de retard de paiement, application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ selon l’article D. 441-5 du code du commerce”.

Si cette mention n’apparait pas sur vos factures, vous vous exposez à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 15.000 € pour le chef d’entreprise.

Ci-dessous, un modèle de facture dont vous pouvez vous inspirer afin d’établir vos propres documents. Surtout, n’omettez pas les mentions obligatoires.

Monsieur le Micro-entrepreneur fournisseur
10 rue de l’église
57… DEMOVILLE

Numéro de SIREN :123456789

Numéro de RM : ou RC ou les 2 si double immatriculation (voir loi Pinel)

FACTURE  N° : 001/14
Date : 29 février 2014

                                                                                             Monsieur CLIENT
                                                                                             25 Av. des Arcs
75 VILLEFACTURE

_________________________________________________________________________
Désignation du produit         Quantité     Prix unitaire HT         Remise         Total HT
_________________________________________________________________________
Produit AAAA                              2                   30,00                        10             54,00
Produit BBB                                 5                     2,00                                         10,00
Prestation CAA                            1                   45,00                                         45,00
_________________________________________________________________________
                                                                                          TOTAL HT             109,00€
                                                                       TVA non applicable, art.293 B du CGI
Date de règlement : à réception de facture.
Conditions d’escompte : Sans escompte.
En cas de retard de paiement, application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ selon l’article D. 441-5 du code du commerce”.
Lorsqu’elle est obligatoire vous devez indiquer : l’assurance souscrite pour votre activité, les coordonnées de l’assurance ou du garant, la couverture géographique du contrat. (voir loi Pinel)

Le compte bancaire.

S’il exerce une activité commerciale, le micro-entrepreneur est soumis à l’obligation qui s’applique aux commerçants de détenir un compte dans un établissement de crédit ou un bureau de chèques postaux.

Pour les micro-entrepreneurs exerçant une autre activité, et même s’il n’existe pas
d’obligation légale pour un micro-entrepreneur en tant que tel d’ouvrir un compte
bancaire professionnel, je vous recommande vivement d’ouvrir un compte séparé
du compte bancaire personnel afin que les transactions professionnelles et
personnelles soient enregistrées de façon distincte.

Bien entendu, si le régime de micro-entreprise n’est qu’un tremplin ou un test afin
d’aller plus avant. Je vous conseille de mettre en place une véritable comptabilité
avec une gestion commerciale.
Je prépare, une formation complète pour ceux qui seront intéressés. Pour cela, je
vous conseille de me suivre sur mon site régulièrement, je vous préviendrai dès que l’ensemble sera opérationnel.

Je vous propose, ci-dessous, un logiciel qui répond parfaitement aux besoins des micro-entrepreneurs en matière de comptabilité/facturation. Ceci n’est pas dans mes habitudes, alors pourquoi?

    • Parce que je connais parfaitement le produit,
    • Il répond parfaitement aux besoins de la micro-entreprise,
    • EBP est l’entreprise leader dans la comptabilité/gestion de la petite entreprise,
    • le paramétrage est facile et permet de répondre aux mentions obligatoires,
    • Il permet de calculer vos charges et impôts,
    • Et, il est un tremplin pour apprendre à se servir d’un logiciel de comptabilité pour aller ensuite plus avant dans la gestion de votre affaire,
    • Pour tout vous dire, mais c’est très accessoire : une très petite commission me sera versée par Amazon!

Si cet article vous a plu, faites-en part à vos amis et entourage. N’hésitez pas à me faire parvenir vos commentaires.

Bien cordialement à tous.

 

6 Replies to “Micro-entrepreneur : la comptabilité”

  1. Bonjour,
    Je viens de découvrir cet article très intéressant pour les AE débutants comme moi, qui plus est font leur 1ère déclaration.
    cependant un doute subsiste dans ma démarche de déclaration.
    En effet je me pose la question sur le CA réel.
    Est-ce le net encaissé (déduction des frais de port, et transactions bancaires)?
    Merci de m’éclairer sur ce point.

    Bien cordialement a vous,
    Honorine

    • Bonjour Honorine,

      Excellente question!!

      Je vais vous répondre brièvement car mon guide traite de manière précise et détaillée de ce point.

      Oui, vous devez déclarer le brut. Vous entendrez tout et n’importe quoi sur ce sujet.

      Bien cordialement.

  2. Merci pour vos conseils et informations utiles et pour le temps que vous consacrez ainsi aux autres. Je me lance dans une micro – entreprise dans le cadre d’une prestation de service à la personne avec déclaration simple et la Direccte m’a déclaré que je ne devais pas en tant que micro-entrepreneur apposer une raison sociale à ma prestation ! ? Qu’ en dites -vous , est-ce exact je voulais donner un nom à mon activité pour notamment la faire connaitre avec des flyers sous un nom autre que mon identité personnelle.

    Votre avis par retour de mail m’ importe
    Cordialement
    Françoise

    • Bonjour Françoise,

      Merci pour votre commentaire.

      Je vais vous donner un avis qui n’engage que moi, étant entendu que les textes ne sont pas explicitent concernant la dénomination.

      Voici ce que l’on sollicite pour la déclaration :

      B . Contenu du dossier de déclaration
      Conformément à l’article R.7232-19 du code du travail, le dossier de déclaration comprend :
      1° la raison sociale de la personne morale ou le nom de l’entrepreneur individuel et leur adresse ;
      2° l’adresse du principal établissement de la personne morale ou de l’entrepreneur individuel ainsi
      que l’adresse de leurs établissements secondaires ;
      3° la mention des activités de services à la personne proposées ;
      4° pour les personnes morales et les entrepreneurs individuels soumis à la condition d’activité exclusive, l’engagement du représentant légal de la personne morale ou de l’entrepreneur
      individuel à exercer exclusivement les services à la personne objets de la déclaration, à l’exclusion de tout autre service ou de toute fourniture de biens (article L.7232-1-1 du code du travail) ;
      5° pour les personnes morales et les entrepreneurs individuels dispensés de la condition d’activité exclusive, l’engagement du représentant légal de la personne morale ou de l’entrepreneur
      individuel à mettre en place une comptabilité séparée permettant de rendre compte des charges et produits liés à leurs seules activités de services à la personne (article L.7232
      -1-2 du code du travail) ;
      6° pour les activités mentionnées aux 5°, 6°, 7° du I et aux 8°, 9°, 10 et 15° du II de l’article D.7231-1 du code du travail, l’engagement du représentant légal de la personne morale ou de
      l’entrepreneur individuel à proposer les prestations dans le cadre d’une offre globale de services.
      Cette liste est exhaustive, aucun autre document ne peut être demandé au déclarant par la DIRECCTE.
      A la différence de l’agrément, aucune information ne peut être demandée sur le fonctionnement de l’OSP ou sur la qualification de ses dirigeants ou de ses intervenants.

      La lecture de la condition n°1 : la raison sociale pour les personnes morales et le nom pour les personnes physiques.
      Une interprétation stricte de cette condition laisse entendre que vous devez vous inscrire sous votre nom. Ceci concerne l’inscription.
      Pour ce qui concernera votre facturation : c’est votre nom qui devra y figurer également.
      Par contre, je ne vois nulle part une interdiction d’y faire figurer en plus une dénomination commerciale. Attention, je dis bien en plus.
      Néanmoins, en conclusion : votre inscription se fera sous votre nom et prénom.
      Bonne continuation dans votre entreprise.
      Bien cordialement.

  3. Bonjour
    On en apprend tous les jours, article très intéressent qui devrait être lu par tous les A.E
    les pénalités de retard je ne connaissais pas…
    Bien cordialement
    Michel

    • Bonjour Michel,

      Je vous remercie pour vos encouragements.

      J’essaye de faire de mon mieux dans mes articles pour être le plus exhaustif possible.

      Un micro entrepreneur est avant tout un entrepreneur tout court.

      S’il est dispensé d’un nombre important de formalités, il n’en demeure pas moins qu’il doit appliquer les règles en vigueur dans les domaines de la comptabilité, de la fiscalité, du droit à la consommation, du juridique….

      En effet, le droit commercial édicte des règles concernant la facturation et qui doivent être suivies par tous, idem par le droit à la consommation.

      Une facturation juste répond à certaines règles qu’il faut appliquer sous peine de pénalités.

      La mention concernant les pénalités de retard doit être portée sur les factures, elle intéresse le client mais aussi l’entreprise (qui risque une amende en cas d’omission)

      Afin d’éviter tous litiges ultérieurs également, il faut mettre un soin particulier à la rédaction de ses factures, devis, conditions générales de vente.

      Bien cordialement à vous.

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