micro-entrepreneur : contrat prestations

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micro-entrepreneur : contrat prestations

micro-entrepreneur : contrat prestations

Les micro entrepreneurs prestataires de services ont intérêt, dans leur relation clients, à rédiger un contrat de prestation de services.

On ne compte plus les litiges pour absence de contrat, c’est la principale raison de la nécessité de l’élaboration d’un contrat en bonne et due forme.

Mais quelles sont les clauses essentielles? Comment l’adapter à votre besoin personnel?

Pourquoi rédiger un contrat de prestation de services ?

La rédaction d’un contrat permet de sécuriser votre relation client. C’est dans l’intérêt des deux parties (prestataire/client) de formaliser la relation par la rédaction d’un contrat de prestation.

Ainsi, pour le prestataire, il pourra définir avec exactitude le champ de son intervention et le prix convenu,

Pour le client : il saura exactement ce qu’il doit attendre de son prestataire, le travail à exécuter et le prix en contrepartie.

Mais le contrat pourra aussi prévoir les obligations à respecter par les parties ainsi que les garanties.

micro-entrepreneur : contrat prestations
Clauses principales d’un contrat de prestation de services.

D’une manière générale, on y trouve les clauses suivantes :

1- Les parties en présence au contrat :

Il faudra y porter tous les renseignements sur votre entreprise (nom, siège social, immatriculation (s), représentant si différent de la dénomination de l’entreprise,tous les renseignements sur le client (particulier, entreprise……)
2 -L’objet du contrat :

Ici, il va falloir être très précis dans la description des travaux que le prestataire s’engage à réaliser.
Si besoin, je vous conseille de mettre une annexe au contrat afin de décrire de manière détaillée les travaux à exécuter.
Si nécessaire, vous pouvez présenter les besoins du client et votre façon d’y répondre.De plus, le client doit généralement s’engager à mettre à disposition du prestataire les moyens, accès et/ou informations suffisantes pour la bonne réalisation de son travail.
3 – Le prix des prestations de services :
Préciser le prix attendu en contrepartie de la prestation à réaliser.En plus du prix il convient de faire figurer :

  • les modalités du règlement, le montant de l’acompte, si besoin, les différents règlements en fonction de l’avancement des travaux (si longue durée),
  • les modalités “classiques” si les travaux ne sont pas de longue durée, comme : paiement comptant, à réception de facture, à 30 jours………
  • les modalités liées aux retards.

Ensuite, il faut préciser le prix que le prestataire entend recevoir du client en contrepartie des travaux à effectuer.

Ainsi, l’obligation principale du client consiste à payer le prix des prestations.

Si cette obligation n’est pas réalisée, le prestataire doit prévoir la suspension de l’exécution du contrat et réclamer la restitution des choses éventuellement fournies au client.

4 – le calendrier des livraisons :

Prévision de la date ou des dates de livraison en fonction du type de prestations,

La date de fin si possible.

5 – Clauses diverses en fonction du besoin :

La durée du contrat (déterminée ou encore indéterminée si renouvellement régulier de la prestation).

Les modalités de rupture surtout pour une contrat indéterminé.

Si le contrat est à durée déterminée, il prendra fin à l’arrivée du terme ou par accord des parties, il pourra exister une clause de reconduction pour le reconduire pour une même durée et sous les mêmes conditions que celles initialement prévues.

Si le contrat est réaliser pour une durée indéterminée, les parties prenantes devront prévoir la possibilité d’une rupture unilatérale et d’en fixer les conditions.

Les modalités de résiliation et de sanction : il convient de prévoir une clause qui sanctionne la partie qui ne respecte pas les obligations d’engagement et par suite de demander la résiliation du contrat et l’exécution des sanctions prévues.
Prévoir le cas dit de force majeure : grève, incendie…….

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Le contrat définitif devra être paraphé et signé par les parties avec un exemplaire pour chacun.

Le contrat de prestation est donc un outil juridique important dans la relation client/prestataire de services.

 

On dénombrera autant de contrats possibles que de types de prestataires de services.

Il existe de très nombreux modèles de contrat sur Internet, je vous conseille d’y jeter un oeil tout en sachant que vous devrez obligatoirement l’adapter à vos propres besoins.

Vous pouvez également faire appel à un tiers spécialisé pour vous aider dans votre tâche. Tout dépend des moyens financiers dont vous disposez!

Une première approche avec les éléments que je vous donne peut très bien convenir surtout dans la phase de démarrage de votre entreprise.

Si vous êtes précisément dans la phase de démarrage de votre activité, je vous conseille de faire l’acquisition de mon guide : des idées……… au lancement.

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le contrôle fiscal de la micro-entreprise.

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2 réflexions sur “micro-entrepreneur : contrat prestations”

  1. Bonjour
    Toutes vos précisions pour établir un contrat de prestations de services sont très instructives et utiles.
    Avez-vous des articles concernant la mise en forme des Conditions Générales de Vente que l’on peut donner au client avec le contrat ?
    Merci pour vos conseils.

    • Bonjour,

      Merci de votre commentaire.
      Concernant les CGV j’ai renoncé à écrire un article d’intérêt général. C’est extrêmement compliqué. En effet, chaque cas est un cas d’espèce et par suite, les CGV doivent faire l’objet d’une personnalisation.
      Vous pouvez faire une recherche sur Internet du type : modèle CGV. Mais je vous déconseille de faire un copier-coller. Il faut impérativement l’adapter.
      Bien cordialement.

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