Micro-entrepreneur : étudiant.

Micro-entrepreneur : étudiant.

Tout ce qu’il est nécessaire de connaître pour bien démarrer.
Vous avez entre 18 et 26 ans, vous êtes étudiant et la grande aventure de la création

Comment micro-entreprendre??

Comment micro-entreprendre??

d’entreprise vous tente, alors…lancez-vous ! Vous pouvez bénéficier d’aides pour construire et financer votre projet tout en poursuivant vos études. Sachez toutefois que le statut de créateur peut avoir une incidence sur votre protection sociale et votre bourse d’études. Je vous conseille donc une lecture attentive de cet article spécifique.

Des aides sous conditions.

Tout comme les chômeurs, les étudiants créateurs d’entreprise peuvent bénéficier de l’Accre (aide aux chômeurs, créateurs ou repreneurs d’entreprise). L’âge est le seul critère déterminant si vous avez entre 18 et 25 ans révolus pour en bénéficier. Si vous avez entre 26 et 30 ans, vous devez être ou avoir été demandeur d’emploi non indemnisé, inscrit à l’ANPE durant au moins six mois au cours des dix-huit derniers mois.

Micro-entrepreneur et étudiant : qu’est-ce que cela change pour vous ?

En devenant micro-entrepreneur, vous avez deux statuts : celui d’étudiant (que vous ne perdez qu’en cas de non-assiduité à vos cours et examens) et celui d’entrepreneur individuel. Comme tous les micro-entrepreneurs, vous allez devoir vous acquitter de cotisations sociales et fiscales dues au titre de vos revenus de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur). Ce qui inclut l’affiliation à une nouvelle caisse de sécurité sociale.

La fiscalité qui vous concerne :

 Dès que vous créez un nouveau revenu, vous devez payer un impôt sur le revenu. Selon que vous êtes encore rattaché au foyer fiscal de vos parents, c’est votre situation ou la leur qui change : Vous n’êtes pas rattaché au foyer fiscal de vos parents :

1/ Vous choisissez le prélèvement fiscal libératoire . Dans ce cas, c’est très simple, vous avez une somme à déclarer et à payer chaque trimestre.

2/ Sans prélèvement fiscal libératoire : Vous êtes soumis au régime fiscal de la micro-entreprise et déclarez votre chiffre d’affaires sur votre déclaration annuelle de revenus. Vous indiquez donc dans la même déclaration :

•    d’un côté, votre pension alimentaire si vos parents vous en versent une (catégorie « pension »),

•    puis vos revenus de micro-entrepreneur dans la catégorie des « Bénéfices industriels ou commerciaux » ou des « Bénéfices non commerciaux »  selon votre activité.

Si vous n’êtes pas imposable, il sera intéressant d’opter pour la solution 2, sans prélèvement fiscal libératoire. En effet, avec ce système, vous payez votre impôt au trimestre. En fin d’année, si le total de vos revenus en micro-entrepreneur ne vous fait pas changer de tranche et que vous n’êtes toujours pas imposable… vous aurez payé pour rien !

Vous dépendez toujours du foyer fiscal de vos parents : Vos revenus de micro-entrepreneur seront pris en compte dans le revenu fiscal de votre foyer. Votre activité peut donc avoir un impact direct sur les impôts de vos parents et non des vôtres ! Il vous faut donc un calcul de la situation la plus avantageuse pour vous et votre famille. En effet, le micro-entrepreneur, pour bénéficier du prélèvement fiscal libératoire (calcul de l’impôt sur le revenu en pourcentage du CA et payé au trimestre) doit avoir un revenu fiscal 2012 (n-2) pour une part de quotient familial inférieur à 26 420 €. Or, dans votre cas, l’administration prend en compte le revenu fiscal de l’ensemble de votre foyer !

 Prenons un cas pratique afin de bien comprendre le mécanisme du quotient familiale : votre famille compte 2 enfants à charge.

Vos revenus viennent s’ajouter à l’ensemble des revenus de votre foyer : Le revenu fiscal 2012 de votre foyer :
Les revenus de vos parents + les vôtres+ ceux de votre frère/soeur également à charge < 79 260 € Soit : 26 420 € x (2 parts pour le couple, ½ part par enfant)

 2 possibilités  s’offrent à vous : Option 1 : Vous restez rattaché au foyer fiscal de vos parents. Le revenu fiscal de votre foyer est : < 79 260 € :

  • Vous pouvez bénéficier du prélèvement fiscal libératoire,
  • Votre impôt sur le revenu est calculé en pourcentage de votre CA et vous le réglez au mois ou au trimestre.

> 79 260 € : Vous ne pouvez pas bénéficier du prélèvement fiscal libératoire, vous êtes assujetti au régime de la micro-entreprise de droit commun. Vous déclarez vos revenus d’activité sur votre déclaration annuelle de revenus. Dans le cas présent, celle de vos parents. Ce montant tient compte de l’exemple pris plus haut : un couple avec deux enfants. Option 2 : Vous prenez votre indépendance et n’êtes plus rattaché au foyer fiscal de vos parents. Votre revenu fiscal est : < 79 260 € :

  • Vous pouvez bénéficier du prélèvement fiscal libératoire,
  • Votre impôt sur le revenu est calculé en pourcentage de votre CA et vous le réglez au mois ou au trimestre.

> 79 260 € : Vous ne pouvez pas bénéficier du prélèvement fiscal libératoire, vous êtes assujetti au régime de la micro-entreprise de droit commun.

Note importante : Si vous restez rattaché au foyer fiscal de vos parents : Sachez que les revenus de vos parents sont pris en compte dans de nombreuses situations, dont le calcul des allocations familiales, des bourses accordées aux enfants étudiants, etc. Avant de vous lancer, évaluez avec vos parents les conséquences de votre activité d’auto-entrepreneur sur leur foyer fiscal.  

Votre protection sociale

Pas de changements pour vos remboursements maladie ! En effet, vous conservez la protection sociale liée à votre activité principale, c’est-à-dire vos études. Vous continuez donc toujours à être couvert par la sécurité sociale étudiante (SMEREP, Mutuelle des étudiants, etc) ou par la couverture maladie de vos parents si vous êtes toujours rattaché à leur foyer fiscal.

Toutefois, vous cotisez à une nouvelle caisse!

Au titre de votre activité de micro-entrepreneur, vous êtes aussi affilié au Régime Social des Indépendants (RSI). Vous lui versez obligatoirement des cotisations sociales, même si vous êtes déjà couvert au titre de votre couverture étudiante. Ces cotisations sont calculées sur la base du chiffre d’affaires réalisé en qualité de micro-entrepreneur .

Précision de la loi Pinel :

La loi permet  aux étudiants, d’opter pour une affiliation au RSI dès le début de leur activité indépendante.

Si cette option n’a pas été prise, ils seront affiliés au RSI au 1er jour de l’année suivante.
Entrée en vigueur : applicable pour les contributions dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2015 ,sous réserve de la parution du décret fixant les conditions de l’option.

Bien que le sujet soit quelque peu complexe, j’espère avoir été suffisamment clair. Si cet article vous a plu, faites-en part à vos amis, entourage ou encore réseaux sociaux.

N’hésitez surtout pas à me faire parvenir vos suggestions ou commentaires afin de me permettre d’être encore plus près de vos besoins.

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Je vous souhaite une bonne journée et à bientôt pour d’autres articles.

Bien cordialement à vous tous.

2 Replies to “Micro-entrepreneur : étudiant.”

  1. Cet article est très clair, merci ! Cependant je voudrais revenir sur l’attribution des bourses : que l’on soit sur le foyer fiscal de nos parents ou non, leurs revenus sont toujours pris en compte dans le calcul des bourses d’étude. Donc le fait de payer ses propres impôts ou de rester sur les impôts de ses parents ne change pas grand chose, pour les bourses.

    Aussi si l’étudiant choisit d’être auto-entrepreneur en guide de “job”, si dans l’année il n’a pas gagné plus 4373 euros, il n’est pas obligé de les déclarer et donc ce n’est pas pris en compte dans le calcul des impôts.

    • Bonjour Faustine,

      En effet les indemnités de stage ou les salaires versés à un étudiant peuvent être exonérées d’impôt sur le revenu sous certaines conditions.

      l’exonération est applicable dans la limite de 3 fois le montant mensuel du smic, soit 4373 euros pour la déclaration de revenus 2016. Autrement dit, la fraction supérieure à ce plafond sera soumise à l’impôt sur le revenu.

      Elle concerne aussi bien les jobs exercés pendant les études, secondaires ou supérieures, que ceux exercés durant les congés scolaires ou universitaires (jobs d’été par exemple).

      L’exonération ne s’applique que sur option des bénéficiaires. Un étudiant peut donc y renoncer en vue de bénéficier de la prime d’activité.

      En revanche, si l’étudiant a 26 ans ou plus, il doit déclarer toutes les sommes versées dans l’exercice d’une activité salariée, y compris en cas d’activité occasionnelle.

      Par contre, je n’ai absolument pas connaissance d’une exonération qui concernerait les micro entrepreneurs. Ce dont vous parlez n’entre pas dans le champ d’application de la micro entreprise.

      Concernant les bourses d’étude :

      Les bourses d’étude sont calculées à partir des revenus de vos parents. Votre activité de micro-entrepreneur remettra éventuellement en question vos droits aux bourses uniquement si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents.

      De plus, le calcul des bourses d’étudiants prend en compte les revenus de vos parents sur la base des déclarations des deux années précédant celle de l’attribution de votre bourse. Par exemple, pour la rentrée 2016, l’Etat prend en compte les revenus de 2014. Votre activité de micro-entrepreneur n’aura donc un impact que deux ans plus tard.

      Si vous avez d’autres informations, je suis preneur!

      Bien cordialement à vous.

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