micro-entrepreneur : une astuce peu connue.
Les frais de débours du micro-entrepreneur :
micro entrepreneur : une astuce peu connue.
Je vais vous dévoiler ici une astuce très peu connue des micro-entrepreneurs.
En effet, en qualité de micro-entrepreneur, vous êtes parfaitement autorisé à vous faire rembourser vos frais de débours.
Mais la grande question est : Qu’est-ce qu’un débours?
Micro-entrepreneur : les débours.
Il s’agit d’une dépense engagée pour le compte et au nom d’une autre personne et qui sera refacturée pour le montant exact engagé.
La facturation de débours par une entreprise n’est donc pas assimilée à du chiffre d’affaires puisque l’entreprise n’a servi que d’intermédiaire lors de cette transaction. Elle doit toutefois être comptabilisée et justifiée auprès de l’Administration fiscale.
Micro-entrepreneur : la gestion fiscale des débours.
La facturation de débours est considérée comme étant le remboursement de frais engagés en lieu et place du client et pour son compte. Elle n’est donc pas considérée comme du chiffre d’affaires et, à ce titre, n’est pas comprise dans votre chiffre d’affaires.
micro-entrepreneur : une astuce peu connue.
En tant que micro-entrepreneur, vous êtes autorisés à vous faire rembourser vos frais de débours.
Attention, les frais de débours ne sont pas à confondre avec vos coûts d’achat.
- Frais de débours : comme dit précédemment, sont des sommes avancées au nom du client. Elles doivent être facturées et remboursées par le client pour la somme exacte.
- Les achats : c’est tout ce que vous dépensez pour réaliser votre activité de micro-entrepreneur. Il s’agit de la matière première ou encore des achats destinés à la revente. Ces achats quant à eux sont facturés dans des travaux, prestations de services ou revendus en l’état. Bien entendu, ils font l’objet de la réalisation d’une marge.
Je vais prendre un exemple très simple afin d’illustrer mon propos.
Vous faites les brocantes et achetez des objets que vous réparez, nettoyez, repeignez pour les vendre sur Internet. Vous faites l’envoi à votre client par livraison postale.
Pour faire prendre en charge les frais postaux engagés pour le compte de votre client : vous avez deux possibilités.
- Soit vous intégrez les frais engagés dans votre prix de vente et par suite, vous augmentez votre chiffre d’affaires « artificiellement »,
- Soit vous faites apparaître ces frais de débours sur une ligne à part sur votre facture et lors de la comptabilisation de cette dernière vous n’en tiendrez pas compte dans la déclaration de votre chiffre d’affaires.(colonne ou compte intitulé débours).
Je vous conseille de transmettre à votre client toutes les pièces justifiant l’engagement et le montant des sommes qu’il vous doit au titre des débours.
En cas de contrôle, vous devrez justifier la nature ou le montant exact des débours. Et ce, par tous moyens appropriés : factures des fournisseurs, note de frais, factures détaillées adressées aux clients, etc.
Pour aller encore plus loin dans mon exemple :
| Nature des l’achats | Débours | Achats |
| Type de dépenses | Frais postaux de livraison des meubles au domicile du client | Charnières laiton |
| Coût | 17.00€ payés à La Poste | 12,00 € payés en magasin. |
| Facturation client | 17.00€ (montant exact des frais postaux) | 18,00 € (12,00 € + 6 € de marge) que vous intégrerez dans le prix de vente. |
micro-entrepreneur : une autre astuce peu connue.
L’achat du matériel par le client.
Si votre activité nécessite que vous fassiez l’acquisition de matériel pour exécuter vos travaux ou prestations de services, il est un moyen d’éviter l’augmentation de votre chiffre d’affaires.
Il est possible dans ce cas de demander au client final de passer commande en son nom des marchandises. Je conseille cette formule que dans le cas où vous êtes proche des seuils limites de chiffre d’affaires et que vous souhaitez conserver votre régime de micro-entrepreneur.
Bien entendu il existe un intérêt majeur à la formule exposée : vous diminuez votre chiffre d’affaires et comme vos cotisations sont calculées sur votre chiffre d’affaires encaissé, vous payez moins de charges et d’impôt.
Toutefois, si vous atteignez rapidement les seuils de chiffre d’affaires, il est vraisemblable que le régime du micro-entrepreneur est totalement inadapté à votre cas.
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Bien cordialement à tous.
Encore juste un petit renseignement : je vous mets le lien vers l’article le plus lu de mon site.
Micro entrepreneur et le contrôle fiscal.
Cet article à fait l’objet d’une mise à jour. Suivez le lien !
Bonjour,
Cherchant une information pour une amie envisageant de prendre le statut de microentrepreneure, je suis arrivé sur votre site que je trouve très riche. Félicitations ! Je viens de l’ajouter à mes favoris et je crois que je vais assidument le fréquenter 😉 .
Et je suis entre autres parvenu sur cette « astuce peu connue »… Exerçant moi-même une activité libérale en microentreprise en parallèle d’un emploi salarié, je suis bien évidemment vivement intéressé. Je facture depuis plus de dix ans des remboursements de mes frais de mission à mes clients : chambre d’hôtel, restauration, péages autoroutiers, frais kilométriques… En totalité ou en partie en fonction du contrat. Cela alourdit bien entendu – en moyenne de 25% – le montant de mes encaissements, et il m’est arrivé quelques années de suite de flirter avec le plafond, voire de différer ma facturation pour ne pas le franchir. Reportant le problème sur l’année suivante… Cela signifie aussi que je cotise sur ces frais de mission, et qu’ils sont intégrés au montant de mes BNC pour le calcul de mon IR personnel.
Vous aurez anticipé ma question : peut-on qualifier de débours ces frais facturés à mes clients sur justificatifs et clairement détaillés par poste sur ma facture ? Non si j’ai bien tout retenu, dès lors que la facture du fournisseur est établie à mon nom et non à celui de mon client. Chose que je peux modifier à l’avenir, à l’exception de mes frais kilométriques dont ma facturation à mon client est calquée sur le barème kilométrique fiscal pour mon véhicule. Mais y a-t-il un moyen de les transformer en débours, dès lors qu’ils sont bien réels et facturés distinctement du reste ?
Merci encore pour ce site, au nom de tous les microentrepreneurs, et merci de votre réponse qui clarifiera encore les choses pour moi et pour tous vos lecteurs.
Cordialement,
RG
Bonjour Guihard,
En fait, depuis cet article, il m’est apparu nécessaire de revoir dans le détail la notion de débours et ce, en y ajoutant une réponse précise de l’Administration fiscale.
Je vous mets un lien vers l’article traitant des débours..
La réponse à comment s’y prendre :
Il faut faire faire les factures, notes de frais au nom de votre client.
Quant aux frais kilométriques, en effet, il n’existe pas d’autre moyen que celui que vous utilisez.
Merci pour vos éloges et bonne continuation.
Bien cordialement.
Bonjour, article tres interessant, mais j’ai une question !
Puis-je commander 100 lettres suivie sur le site internet de la poste pour disons 210 euros correspondants a 100 x 2 euros + 10 euros de fdp.
Si je vends un produit a mon tour en ecommerce a 30 euros + 2,10 euros de fdp. Soit 32,10 au total.
Puis je declarer sur mon ca 30 euros ?
Et dans ce cas, est ce que une copie de la facture client + ma facture de la poste suffit pour justifier ?
Est ce que j’ai bien compris cette possibilité de debours ?
Merci par avance pour votre reponse.
Bonjour Cyril,
Voici un extrait de mon article :
La notion de débours est restrictive. Il est nécessaire que les frais soient engagés au lieu et place du client. Ainsi, c’est le nom du client qui doit figurer sur la facture remise par le fournisseur et votre dépense faite pour son compte.
Dans votre cas, il ne s’agit pas de débours ni même de refacturation.
Bien cordialement à vous.
Comment alors procéder pour que les frais de port puissent faire l’objet de débours ? Et quels documents concerner pour le justifier si contrôle ?
Bonjour Cyril,
Pour que les frais de port puissent être considérés comme débours, il faut :
-qu’ils soient engagés en lieu et place du client et pour son compte.
Ce qui veut dire que la facture desdits frais soit au nom du client final.
Je ne sais pas si la poste permet l’envoi par vos soins et la facturation au nom du client.
Bien cordialement.