Micro entreprise : exercice de plusieurs activités

Tout se complique quand dans une même structure vous allez exercer plusieurs activités. Micro entreprise : exercice de plusieurs activités

Cet article est particulièrement complexe car nous allons y aborder tous les aspects d’une pluri-activités.

S’il n’est pas permis de créer plusieurs micro entreprises, il est tout à fait possible de créer plusieurs type d’activité au sein d’une micro entreprise.

Ces activités pourront relever de différentes catégories : BIC, BNC, BA.

Nous évoquerons ici les BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et les BNC (Bénéfices Non Commerciaux). Nous ne parlerons pas des BA (Bénéfices Agricoles).

Micro entreprise : exercice de plusieurs activités

Micro-entrepreneur : Quelles sont les activités possibles?

Il me semble opportun de rappeler ici quelles sont les activités possibles pour un micro-entrepreneur.

Il n’existe que 3 activités possibles qui sont :

Je vous conseille de prendre connaissance de la liste des professions libérales réglementées et non réglementées ci-dessous.

Listes des professions libérales

A compter du 1er janvier 2019, les professions libérales non réglementée qui débuteront leur activité devront obligatoirement s’affilier au régime général de la Sécurité sociale.

Micro entreprise : exercice de plusieurs activités

Il existe en fait deux grands cas de figure de la pluri activités

1 –  vous exercez 2 activités liées entre elle

C’est le cas le plus commun. Le micro entrepreneur fournit à la fois un service et les matériaux nécessaires à son exécution. Nous citerons comme exemples le plombier qui vend un robinet (donc en qualité de commerçant) puis procède à son installation (donc en qualité d’artisan), l’informaticien qui vend des ordinateurs et qui effectue également du dépannage.

En fait,  les deux activités sont liées, mais chaque activité peut être considérée comme une activité « à part entière ».

En d’autres termes, chaque activité peut parfaitement être exercée de façon séparée. Il n’y a pas une activité plus importante que l’autre mais elles sont totalement liées dans le cadre de la profession exercée.

2 –  vous exercez des d’activités distinctes

À l’inverse des activités liées, les activités  distinctes caractérisent comme leurs noms l’indiquent, des activités qui n’ont rien à voir entre elles.

Aussi étrange que cela puisse paraître, il est possible de cumuler des activités de nature totalement différente. Prenons comme exemple l’activité vente : il est parfaitement envisageable de vendre des chapeaux et des sandwiches!

Pour information, nous pourrions ajouter un cas n°3 (plutôt rare) où la seconde activité est considérée comme une activité accessoire à la principale. Elle serait est en fait, le prolongement de la principale.

A titre d’exemple, citons le cordonnier qui fournit des produits d’entretien dans le cadre de sa prestation de cordonnerie.Il s’agit bien du prolongement de son activité principale de cordonnier.

A ce stade, je pense qu’il faut que je vous rappelle ce qu’est une activité principale par rapport à une activité secondaire.

Micro entreprise : exercice de plusieurs activités

Qu’est-ce qu’une activité principale ?

Lors de la déclaration vous avez rempli le champ concernant votre ou vos activités.

Comme ci-dessus, vous avez défini l’activité dite la plus importante, c’est à dire : votre activité principale. Et, dans le champ suivant, vous avez déclaré toutes vos activités (ensemble des activités exercées – soit les activités secondaires).

Et c’est votre code APE qui va déterminer si vous exercez une activité commerciale, artisanale ou libérale. Et par suite, tout cela va conditioner le plafond de chiffres d’affaires, les taux de cotisations, l’imposition.

L’activité principale est celle qui génèrera le plus de chiffre d’affaires. En cas de déclaration de pluri activités lors de votre installation, il n’est pas toujours aisé de connaître celle qui sera la principale. Pas de problème, faites le choix qui est le plus conforme à votre projet, il faudra suivre l’évolution de chaque activité dans le temps et en cas de changement par rapport à votre déclaration initiale, il faudra procéder à la modification auprès de l’INSEE afin de modifier votre code APE.

Le changement de code APE ne signifie par un nouveau numéro SIREN /SIRET qui restent les mêmes, seul l’APE : code à 4 chiffres plus une lettre change.

Il en sera de même en cas d’ajout d’une activité nouvelle qui viendrait à dépasser l’activité initialement déclarée. N’oubliez jamais ces conseils car vous allez vous exposer à des amendes et redressements financiers qui peuvent être très lourds. Vous allez en comprendre l’incidence dans la lecture de la totalité de cet article.

Pour aller plus loin dans l’ajout d’une activité, suivez le lien suivant.

Micro entreprise : exercice de plusieurs activités

Les plafonds de chiffre d’affaires et taux de charges

Cas n°1 : vous exercez 2 activités liées entre elles

• Cas n°2 : vous exercez des d’activités distinctes 

• Comme dit précédemment, à l’inverse des activités liées, les activités  distinctes se caractérisent, comme leurs noms l’indiquent, par  des activités qui n’ont rien à voir entre elles.

• Attention toutefois, elles peuvent cependant relever du même seuil.
  1. Quand ces activités distinctes relèvent du même seuil : le plafond de chiffre d’affaires reste inchangé. Ainsi pour deux activités libérales ou deux activités artisanales, le plafond de chiffre d’affaires annuel global sera de 72 600 € et 22 % de cotisations sociales. Pour deux activités commerciales, le plafond de chiffre d’affaires annuel global sera de 176 200 € et 12,8 % de cotisations sociales.
  2. Quand ces activités relèvent de catégories différentes (avec des seuils différents) :Dans ce cas, nous sommes comme dans le cas n°1, il faut déterminer l’activité principale.

   

J’attire à nouveau votre attention sur le suivi de votre chiffre d’affaires afin de contrôler votre activité principale. Est-elle toujours votre activité principale??

Micro entreprise : exercice de plusieurs activités

Résumé des points importants

J’insiste sur les points fondamentaux car les conséquences de mauvais choix auront des répercussions sur la marche de l’entreprise.En effet des erreurs vont engendrer des amendes, des pénalités, des redressements de vos charges et de vos impôts.

Sans être alarmiste, sachez que qu’il n’est pas rare de commettre des mauvaises interprétations compte tenu des difficultés à bien comprendre les textes régissant les activités de la micro entreprise.

Si au démarrage de l’entreprise tout est simple et en quelques clics tout est créé. Si l’on n’y prend garde, les choses ne sont pas si évidentes qu’il n’y paraît.

1. Bien déterminer votre activité principale. Faites les bonnes recherches du code APE qui concerne votre activité principale,

   1. savoir si votre activité dépend des BIC ou des BNC,
   2. Suivre ensuite le chiffre d’affaires de chaque activité pour savoir si votre activité principale l’est toujours.

2. Bien cerner s’il s’agit d’activités liées ou distinctes

   1. Les plafonds, les taux de charges sont impactés par cette distinction,
   2. Votre imposition est également impactée par cette distinction,
   3. La facturation et la tenue de votre comptabilité en dépendent également
3. Bien remplir votre déclaration de chiffre d’affaires en fonction de vos activités
4. Bien connaître les incidences du prélèvement libératoire et du droit commun afin de faire la bonne option.
5. S’Il n’est pas possible d’avoir plusieurs micro entreprises à votre nom  vous pouvez avoir plusieurs activités dans la même .

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