Micro entreprise : exercice de plusieurs activités

Micro entreprise : exercice de plusieurs activités

Micro entreprise : exercice de plusieurs activitésTout se complique quand dans une même structure vous allez exercer plusieurs activités. Micro entreprise : exercice de plusieurs activités

Cet article est particulièrement complexe car nous allons y aborder tous les aspects d’une pluri-activités.

S’il n’est pas permis de créer plusieurs micro entreprises, il est tout à fait possible de créer plusieurs type d’activité au sein d’une micro entreprise.

Ces activités pourront relever de différentes catégories : BIC, BNC, BA.

Nous évoquerons ici les BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et les BNC (Bénéfices Non Commerciaux). Nous ne parlerons pas des BA (Bénéfices Agricoles).

Micro entreprise : exercice de plusieurs activités

Micro-entrepreneur : Quelles sont les activités possibles?

Il me semble opportun de rappeler ici quelles sont les activités possibles pour un micro-entrepreneur.

Il n’existe que 3 activités possibles qui sont :

  • Activité commerciale

Exercent une activité commerciale les personnes qui achètent pour revendre en l’état (sans transformation) des biens, des marchandises ou qui vendent certains services attachés au domaine commercial (exemple : la restauration rapide),

  • Activité artisanale

Une activité artisanale consiste en la fabrication, la transformation ou encore la réparation (attention : de manière unitaire et non en série) des produits où l’intervention manuelle est prépondérante et qui nécessite une qualification professionnelle ainsi qu’une immatriculation à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA). Liste des activités artisanales

L’exercice d’une activité artisanale nécessite le respect d’obligations liées à la profession (qualification professionnelle, assurances, réglementation, normes techniques, professionnelles…)

  • Activité libérale

Les professions libérales réglementées: elles sont classées en libéral par la loi, et impliquent l’obtention d’un titre et sont protégées.

Les professions libérales non réglementées: elles sont dites libérales car elles n’appartiennent à aucune autre catégorie. La majorité de ces professions implique une activité intellectuelle ou de création. 

Seules les personnes dont la profession libérale est non réglementée peuvent exercer en tant que micro entrepreneur profession libérale.

 

Je vous conseille de prendre connaissance de la liste des professions libérales réglementées et non réglementées ci-dessous.

Listes des professions libérales

A compter du 1er janvier 2019, les professions libérales non réglementée qui débuteront leur activité devront obligatoirement s’affilier au régime général de la Sécurité sociale.

S’il est tout à fait possible de cumuler les 3 activités dans une même entreprise, par contre,  il n’est pas possible d’avoir plusieurs micro-entreprises pour une même personne.

Micro entreprise : exercice de plusieurs activités

Il existe en fait deux grands cas de figure de la pluri activités

1 –  vous exercez 2 activités liées entre elle

C’est le cas le plus commun. Le micro entrepreneur fournit à la fois un service et les matériaux nécessaires à son exécution. Nous citerons comme exemples le plombier qui vend un robinet (donc en qualité de commerçant) puis procède à son installation (donc en qualité d’artisan), l’informaticien qui vend des ordinateurs et qui effectue également du dépannage.

En fait,  les deux activités sont liées, mais chaque activité peut être considérée comme une activité “à part entière”.

En d’autres termes, chaque activité peut parfaitement être exercée de façon séparée. Il n’y a pas une activité plus importante que l’autre mais elles sont totalement liées dans le cadre de la profession exercée.

2 –  vous exercez des d’activités distinctes

À l’inverse des activités liées, les activités  distinctes caractérisent comme leurs noms l’indiquent, des activités qui n’ont rien à voir entre elles.

Aussi étrange que cela puisse paraître, il est possible de cumuler des activités de nature totalement différente. Prenons comme exemple l’activité vente : il est parfaitement envisageable de vendre des chapeaux et des sandwiches!

Pour information, nous pourrions ajouter un cas n°3 (plutôt rare) où la seconde activité est considérée comme une activité accessoire à la principale. Elle serait est en fait, le prolongement de la principale.

A titre d’exemple, citons le cordonnier qui fournit des produits d’entretien dans le cadre de sa prestation de cordonnerie.Il s’agit bien du prolongement de son activité principale de cordonnier.

A ce stade, je pense qu’il faut que je vous rappelle ce qu’est une activité principale par rapport à une activité secondaire.

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Qu’est-ce qu’une activité principale ?

qu'est-ce qu'une activité principale ?

Lors de la déclaration vous avez rempli le champ concernant votre ou vos activités.

Comme ci-dessus, vous avez défini l’activité dite la plus importante, c’est à dire : votre activité principale. Et, dans le champ suivant, vous avez déclaré toutes vos activités (ensemble des activités exercées – soit les activités secondaires).

votre code APE

Attention : c’est votre activité principale qui détermine votre code APE 

 

Et c’est votre code APE qui va déterminer si vous exercez une activité commerciale, artisanale ou libérale. Et par suite, tout cela va conditioner le plafond de chiffres d’affaires, les taux de cotisations, l’imposition.

L’activité principale est celle qui génèrera le plus de chiffre d’affaires. En cas de déclaration de pluri activités lors de votre installation, il n’est pas toujours aisé de connaître celle qui sera la principale. Pas de problème, faites le choix qui est le plus conforme à votre projet, il faudra suivre l’évolution de chaque activité dans le temps et en cas de changement par rapport à votre déclaration initiale, il faudra procéder à la modification auprès de l’INSEE afin de modifier votre code APE.

Le changement de code APE ne signifie par un nouveau numéro SIREN /SIRET qui restent les mêmes, seul l’APE : code à 4 chiffres plus une lettre change.

Il en sera de même en cas d’ajout d’une activité nouvelle qui viendrait à dépasser l’activité initialement déclarée. N’oubliez jamais ces conseils car vous allez vous exposer à des amendes et redressements financiers qui peuvent être très lourds. Vous allez en comprendre l’incidence dans la lecture de la totalité de cet article.

Pour aller plus loin dans l’ajout d’une activité, suivez le lien suivant.

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Les plafonds de chiffre d’affaires et taux de charges

Cas n°1 : vous exercez 2 activités liées entre elles

 

Activité principale Plafonds de CA Taux de cotisations sociales sur l’activité principale Activité secondaire Taux de cotisation sociale sur l’activité secondaire
Activité commerciale 176 200 € (dont 72 500 € pour l’activité secondaire) 12,8 % Prestation de services 22 %
Activité libérale 22 %
Prestation de services 72 500 € (auxquels peuvent s’ajouter 103 700 € uniquement dédiés à l’activité secondaire commerciale) 22 % Activité commerciale 12,8 %
Activité libérale 22 %
Activité libérale 72 500 € (auxquels peuvent s’ajouter 103 700 € uniquement dédiés à l’activité secondaire commerciale)* 22 % Activité commerciale 12,8 %*
Prestation de services 22 %*
  • Cas n°2 : vous exercez des d’activités distinctes 
  • Comme dit précédemment, à l’inverse des activités liées, les activités  distinctes se caractérisent, comme leurs noms l’indiquent, par  des activités qui n’ont rien à voir entre elles.

  • Attention toutefois, elles peuvent cependant relever du même seuil.
    1. Quand ces activités distinctes relèvent du même seuil : le plafond de chiffre d’affaires reste inchangé. Ainsi pour deux activités libérales ou deux activités artisanales, le plafond de chiffre d’affaires annuel global sera de 72 500 € et 22 % de cotisations sociales. Pour deux activités commerciales, le plafond de chiffre d’affaires annuel global sera de 172 500 € et 12,8 % de cotisations sociales.
    2. Quand ces activités relèvent de catégories différentes (avec des seuils différents) :Dans ce cas, nous sommes comme dans le cas n°1, il faut déterminer l’activité principale.

     

J’attire à nouveau votre attention sur le suivi de votre chiffre d’affaires afin de contrôler votre activité principale. Est-elle toujours votre activité principale??

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Implications en facturation et comptabilité

Si les activités exercées par la micro-entreprise sont distinctes (cas2), il faudra tenir une comptabilité pour chaque activité. Il est également nécessaire de faire des devis et factures différentes pour chaque activité.

Attention : Votre comptabilité doit impérativement être tenue avec un livre de recettes et dépenses pour chaque activité.

Si les activités de la micro-entreprise sont liées, il n’y aura  pas besoin de comptabilité et de factures différentes.

Toutefois, il faut toujours indiquer sur la facture les éléments appartenant aux activités respectives de façon séparée pour pouvoir ainsi déterminer le chiffre d’affaires lié à chaque activité.

Pour reprendre un exemple, un micro-entrepreneur qui facture à un client la vente d’une carte mère d’un ordinateur et sa pose devra inclure deux lignes séparées sur sa facture.N’oubliez pas que vous devez toujours pouvoir justifier du chiffre d’affaires de chaque activité.

Comment déclarer votre chiffre d’affaires en cas d’activité secondaire ?

La déclaration de votre chiffre d’affaires mensuelle ou trimestrielle

Bien entendu, vous n’avez pas besoin de faire une déclaration pour chaque activité.

Tout est prévu pour que vous procédiez à la bonne ventilation de votre chiffre d’affaires pour chaque activité.Votre déclaration de chiffre d'affaires

Taux supplémentaires en cas d’option pour le prélèvement libératoire

Activité exercée Taux d’imposition
Activité d’achat-vente 1%
Activité de prestations de service 1.7%
Professions libérales 2.2%

Si vous avez plusieurs activités, un taux différent s’applique pour chaque type d’activité exercée. Chaque taux s’applique sur la part de chiffre d’affaires issue de l’activité concernée :

  • Le taux de 1% s’applique sur le chiffre d’affaire issu de l’activité d’achat-vente, hôtellerie, restauration.
  • Le taux de 1,7% s’applique sur le chiffre d’affaires issu de l’activité de prestations de services commerciales (BIC).
  • Le taux de 2,2% s’applique sur le chiffre d’affaires issu de l’activité de prestations de services libérales (BNC).

Sans le prélèvement libératoire ou droit commun

Si vous n’avez pas opté pour le prélèvement libératoire ou si cette option ne vous est pas ouverte, un “abattement forfaitaire” est appliqué automatiquement sur votre chiffre d’affaires pour calculer le bénéfice imposable à l’impôt sur le revenu.

  • Le chiffre d’affaires issu de l’activité d’achat-vente nest diminué de 71%.
  • Le chiffre d’affaires issu de l’activité de prestations de services commerciales (BIC) est diminué de 50%.
  • Le chiffre d’affaires issu de l’activité de prestations de services libérales (BNC) est diminué de 34%.

Pour en savoir plus sur le régime fiscal : suivez ce lien. (les plafonds de chiffre d’affaires dont à ré

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Résumé des points importants

J’insiste sur les points fondamentaux car les conséquences de mauvais choix auront des répercussions sur la marche de l’entreprise.En effet des erreurs vont engendrer des amendes, des pénalités, des redressements de vos charges et de vos impôts.

Sans être alarmiste, sachez que qu’il n’est pas rare de commettre des mauvaises interprétations compte tenu des difficultés à bien comprendre les textes régissant les activités de la micro entreprise.

Si au démarrage de l’entreprise tout est simple et en quelques clics tout est créé. Si l’on n’y prend garde, les choses ne sont pas si évidentes qu’il n’y paraît.

  1. Bien déterminer votre activité principale. Faites les bonnes recherches du code APE qui concerne votre activité principale,

    1. savoir si votre activité dépend des BIC ou des BNC,
    2. Suivre ensuite le chiffre d’affaires de chaque activité pour savoir si votre activité principale l’est toujours.
  2. Bien cerner s’il s’agit d’activités liées ou distinctes

    1. Les plafonds, les taux de charges sont impactés par cette distinction,
    2. Votre imposition est également impactée par cette distinction,
    3. La facturation et la tenue de votre comptabilité en dépendent également
  3. Bien remplir votre déclaration de chiffre d’affaires en fonction de vos activités
  4. Bien connaître les incidences du prélèvement libératoire et du droit commun afin de faire la bonne option.
  5. S’Il n’est pas possible d’avoir plusieurs micro entreprises à votre nom  vous pouvez avoir plusieurs activités dans la même .

Avez-vous été intéressé par cet article? Faites-moi part de votre commentaire . (Par ailleurs un petit cadeau vous y attend!).

Dites-moi également ce que vous aimeriez me voir traiter prochainement?

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 A titre d’information, si vous souhaitez prendre connaissance des articles les plus lus :

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A bientôt pour de nouveaux articles. Je vous souhaite une bonne journée.
Bien cordialement à tous.

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