auto-entrepreneur : le portage salarial
Pour exercer une activité professionnelle en France, il faut obligatoirement
auto-entrepreneur : le portage salarial
bénéficier d’un statut juridique. Il faut être : soit salarié, soit travailleur indépendant, ou encore chef d’entreprise.
Le portage salarial est une solution alternative à la création d’entreprise (individuelle ou société). Il permet d’exercer en toute liberté (comme un indépendant à son compte) tout en bénéficiant du statut social, très sécurisant, de salarié.
Définition juridique du portage salarial
L’article L1251-64 du Code du travail définit le portage salarial comme étant :
« un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage »
Définition plus courante du portage salarial
Sur le terrain, le professionnel est libre de prospecter, négocier et réaliser ses prestations de manière totalement autonome. La clientèle lui appartient (loi du 25 juin 2008).
Par contre, d’un point de vue purement juridique, il est salarié de la société de portage qui assure toute la gestion administrative et comptable de ses missions, encadre le salarié et lui apporte des conseils et services facilitant son quotidien.
C’est donc une organisation de travail novatrice, qui permet à un professionnel autonome de se consacrer à ce qu’il fait de mieux, c’est-à-dire son métier, sans se soucier des contingences matérielles liées à son activité. Le portage salarial cumule la liberté de l’indépendance quant à son développement commercial et son organisation professionnelle, avec la sécurité sur le plan social, fiscal, administratif et comptable.
Associer le portage salarial au statut d’auto-entrepreneur
Associer les deux permet de mieux développer votre activité et de mieux sécuriser vos missions.
Le portage salarial est une solution complémentaire au prestataire de services qui permet de se libérer des contraintes du régime d’auto-entrepreneur (micro-entrepreneur).
Situations où le portage salarial est complémentaire.
- Vous allez atteindre le seuil maximum du chiffre d’affaires autorisé par le régime d’auto-entrepreneur (32 900€ annuel pour les activités de service). Pour facturer le reste de votre activité, vous avez recours aux services d’une société de portage salarial afin de continuer à bénéficier de votre régime actuel,
- Votre activité génère un poste important de frais professionnels (frais généraux) dont vous n’avez pas la possibilité de refacturer aux clients. Vous avez tout intérêt à passer toute ou partie de vos missions en portage salarial puisque les frais professionnels peuvent s’intégrer dans le calcul de votre rémunération.
- Votre client règle vos factures à 90 jours : en auto-entrepreneur cela vous pose vite des problèmes de trésorerie. En portage salarial, la société de portage salarial supporte ce décalage de trésorerie sans vous le faire subir.
- Vous êtes vendeur d’une formation : il est plus aisé de la vendre en portage salarial, car vous bénéficiez automatiquement du numéro d’agrément d’organisme de formation de la société de portage salarial. Votre prestation pourra être traitée comme une formation, finançable par les fonds de formation du client final,
- En qualité d’auto-entrepreneur, il est quelquefois difficile de se faire référencé auprès de certains grands comptes. Par son volume d’activités et son antériorité, une société de portage salarial est souvent déjà référencée auprès de grandes entreprises ce qui va facilité la vente de vos services auxdites entreprises.
Si besoin, vous avez donc tout intérêt à mixer ces 2 statuts et adopter l’alternance selon la nature et l’enjeu de vos missions !
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