Le chiffre d’affaires en micro entreprise : s’il est un sujet polémique, c’est bien celui-là ! Je me propose de faire le tour de la question et d’entrer dans le détail car beaucoup seront surpris par certaines rubriques.
Déclarer son chiffre d’affaires n’est pas aussi simple que l’on pense a priori ; j’entends le chiffre d’affaires correctement évalué.
N’oublions pas que les déclarations de chiffre d’affaires vont servir de base à de nombreux organismes.
Il en est ainsi des déclarations obligatoires pour les cotisations sociales à l’URSSAF
, de la déclaration d’impôt sur le revenu (BIC, BNC).
Qu’est-ce que le chiffre d’affaires en micro entreprise ?
Chiffre d’affaires facturé ou encaissé ?
Le chiffre d’affaires (CA) avant toute chose est le CA brut. La particularité de la micro entreprise est que la notion de chiffre d’affaires correspond au montant des encaissements.
Le chiffre brut , c’est spécifique à la micro entreprise, ne peut être diminué d’aucuns frais ni charges .
En d’autres termes, il correspond aux sommes encaissées sans qu’elles soient diminuées de quelques façons que ce soit.
Nous allons voir plus loin que ce n’est pas aussi évident qu’il n’y paraît.
le chiffre d’affaires en micro entreprise
Illustrons par un exemple d’un micro entrepreneur
Monsieur X est artisan en micro entreprise. il a opté pour le paiement mensuel de la déclaration de son CA.
Au mois de septembre, il a émis une facture de 1 000€.
Au mois d’octobre il reçoit un acompte de 300€ via une plateforme qui prend une commission de 2% (soit 6€). Il perçoit par conséquent une somme de 300-6 = 294€.
Le montant de sa déclaration de CA du mois d’octobre sera de 300€. Aucune charge ne doit être déduite.
Le CA représente le total des encaissements des ventes ou prestations réalisées par le micro entrepreneur.
Les pourboires perçus sont également à intégrer et eux aussi seront soumis de plein droit aux cotisations sociales.
Nous avons volontairement pris un exemple simple. Mais la facture aurait pu être constituée de produits achat/revente et de prestation de services.
Dans ce cas précis, la ventilation de l’acompte pose une réelle difficulté ignorée de 99% des micro entrepreneurs et des logiciels du marché.
Pour ce qui nous concerne, notre produit GESTICOMPTA ®, il a fait l’objet du développement d’un algorithme permettant la bonne ventilation dans le journal des recettes et par suite du calcul conforme des déclarations sociales. Pas d’erreur de taux de cotisations, pas de pénalités, pas d’amendes et de redressements.
Le chiffre d’affaires donne des indications sur l’activité de l’entreprise, mais pas sa rentabilité. Il ne faut pas confondre CA et bénéfice ce qui est « souvent » le cas.
Quel est le fait générateur du chiffre d’affaires en micro-entreprise ?
Le fait générateur du chiffre d’affaires est le règlement effectif par le client, et ce, quel que soit le mode de paiement.
Ainsi, si votre client vous règle par les moyens suivants :
- En espèces : c’est au moment où il vous remet les espèces ;
- Par chèque : c’est au moment où il vous remet le chèque ou que vous le recevez par voie postale;
- En carte bancaire : c’est au moment où le paiement est enregistré par le terminal de paiement électronique (TPE);
- Par virement : c’est au moment où l’argent arrive sur votre compte;
- Par effet de commerce : c’est la date de l’échéance figurant sur ce dernier;
- Par votre prélèvement SEPA sur son compte : c’est la date à laquelle l’argent est crédité sur votre compte bancaire;
- Par l’intermédiaire d’un mandataire, d’un service de paiement ou d’un IOBSP (intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement) : c’est au moment où votre client paye.
le chiffre d’affaires en micro entreprise
Les acomptes, comment les déclarer ?
Nous allons développer ce chapitre car il est de la plus haute importante et nous avons remarqué que la méthode de comptabilisation est ignorée de 99% des micro entrepreneurs. Mais, encore plus incroyable : les logiciels de gestion des micro entreprises ne sont pas conçus pour répondre à la fiscalité en vigueur d’une façon générale.
Le plus simple est de faire le test avec les logiciels du marché.
Pour rappel important : les encaissements à déclarer aux caisses doivent être ventilés en fonction des catégories suivantes : achat/revente et prestations de services.
Pour bien comprendre la portée de cette disposition, prenons un artisan du bâtiment. Ce dernier fait de la vente (matériaux utilisés) des prestations de services (main d’œuvre d’installation) et utilise également la méthode des débours (lien vers les débours). Il déclare son chiffre d’affaires mensuellement.
Nous avons pris un artisan mais aurions pu prendre toute micro entreprise faisant de la vente et de la prestation de services.
- Débours = 200,00
- Produit A, achat/revente = 100
- Produit B, achat/revente = 150
- Prestation de services A = 50
- Prestation de services B = 500
- le 06 octobre il reçoit un acompte de 200€ pour les débours (il en a demandé le paiement à réception car il en a déjà réglé par avance le montant ceux-ci pour le compte du client).
- Le 8 octobre, il reçoit le paiement d’un acompte de 30% qu’il a sollicité,
- Le 5 novembre, il reçoit le paiement d’un acompte de 30% qu’il a sollicité.
Question : comment fait-on les déclarations de chiffre d’affaires pour les mois d’octobre et novembre ?
Le 6 octobre :
le 6 octobre, émission de la facture d’acompte concernant les débours.
Les débours doivent être facturés avant exécution du devis. En effet, que faire en cas d’ IMPAYE. En 1, libellé facture des débours, en 2 rappel du montant des débours sur le document.
Ne vous exposez pas au risque d’impayé, ne commencez pas l’exécution du devis avant réception de votre demande d’acompte.
Cliquez sur le document pour l’agrandir.
Le 8 octobre :
Le 8 octobre, émission de la facture d’acompte de 30%.
La difficulté réside dans la ventilation de l’acompte de 30% en fonction des catégories (achat/revente et prestations de services). L’algorithme de GESTIONCOMPT® répond à l’obligation légale.
en 1, libellé rappelant le % de la demande d’acompte.
En 2 , affectation automatique dans la bonne catégorie,
En 3 désignation de l’article,
En 4, montant de la facture d’acompte, soit 1000-200 déjà facturés x 30% = 240,00€. (CQFD).
Cliquez sur le document pour l’agrandir.
Le 5 novembre :
Il s’agira de la même facture que la précédente mais elle sera comptabilisé dans le livre des recettes sur le mois de novembre.
Toutes les factures sont automatiquement comptabilisées dans le livre des recettes sur le bon mois et dans les bonnes catégories. Ainsi, les déclarations de chiffre d’affaires sont conformes à la loi et à la réglementation URSSAF.
Nous aurons l’occasion de revenir sur les livres de recettes légaux et notamment sur les supports conformes.
Quelques questions fréquentes
Quel est chiffre d’affaires à déclarer ?
Le chiffre d’affaires ou encaissements ou encore recettes est le montant brut HT payé par le client. La TVA n’intervient pas dans le calcul de votre chiffre d’affaires encaissé.
Vous ne pouvez déduire aucune charge, aucun frais, ni aucune commission que vous auriez à supporter pour vous permettre de fournir à votre client le bien ou le service acheté.
Puis-je déduire mes achats ou frais de mon chiffre d’affaires ?
Aucuns frais, aucunes charges ne sont à déduire de votre chiffre d’affaires encaissé.
La particularité du régime de la micro entreprise est l’impossibilité de déduire quelques charges que ce soit du chiffre d’affaires. Le bénéfice étant calculé de manière forfaitaire sur le chiffre d’affaires.
Toutes les charges sociales sont calculées en pourcentage de votre chiffre d’affaires encaissé.
Qu’en est-il des débours
Les débours encaissés n’entrent pas dans dans le chiffre d’affaires à déclarer.
Toutefois, les débours doivent remplir des conditions qu’il faut absolument connaître sous peine de redressements, pénalités et amendes Si vous êtes concernés, prenez absolument connaissance de l’article sur les .les débours en micro entreprise.
Si je suis assujetti à la TVA quel chiffre d’affaires déclarer ?
Tout d’abord, vous êtes assujetti à la TVA lorsque vous dépassez certains seuilsde la micro entreprise. Dans ce cas, vous êtes amenés à facturer la TVA sur vos factures.
Cette TVA facturée est nommée la TVA collectée. En fait, vous collectez la TVA pour l’état et par suite vous devez la restituer.
Ainsi, la TVA ne fait pas partie de votre chiffre d’affaires encaissé. Dans tous les cas de figure, vous devrez considérer votre chiffre d’affaires encaissé en HT.
A quel moment dois-je déclarer mon chiffre d’affaires ?
En fonction de l’option que vous avez exercée lors de votre inscription, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires pour la période (mois ou trimestre) durant laquelle les recettes sont réalisées.
Ceci est très important, vous ne pouvez pas différer vos recettes sur des mois ou trimestres différents.
- En espèces : c’est au moment de la remise des espèces ;
- Par chèque : c’est le moment de la réception du chèque de la part de votre client ou de sa réception par la poste ;
- En carte bancaire : c’est le moment où le paiement est enregistré par le terminal de paiement électronique (TPE);
- Par virement : c’est le moment où l’argent arrive sur votre compte;
- Par effet de commerce : c’est la date de l’échéance figurant sur ce dernier;
- Par votre prélèvement SEPA : c’est la date à laquelle l’argent est crédité sur votre compte bancaire;
- Par l’intermédiaire d’un mandataire, d’un service de paiement ou d’un IOBSP (intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement) : c’est au moment où votre client paye.
Cela signifie que ce n’est pas au moment où vous établissez la facture que vous déclarez le chiffre d’affaires correspondant, c’est au moment où celle-ci est réglée par votre client que vous devez l’inscrire sur votre journal des recettes et le comptabiliser dans le chiffre d’affaires de la période.
Attention : nous avons souvent eu connaissance de redressements avec toutes les conséquences qui s’en suivent, de micro entrepreneurs ayant différé l’encaissement de chèques en fin d’année pour ne pas dépasser certains plafonds. Nous vous déconseillons fermement cette pratique !
Par ailleurs, sachez également que vous n’avez pas la possibilité de demander à votre client (même pour lui rendre service) de postdater le chèque qu’il vous remet.
Un chèque doit être daté de la date du jour de son émission(sa rédaction).
Dans le cas contraire, l’émetteur encourt une amende égale à 6 % du montant du chèque. Une fois le chèque en votre possession, vous disposez d’un an et 8 jours pour l’encaisser.
Toutefois, le chèque doit être comptabilisé dans votre chiffre d’affaires encaissé dans la période où vous l’avez reçu de votre client.
Est-ce qu’un acompte est du chiffre d’affaires ?
Oui, bien sûr, un acompte est du chiffre d’affaires encaissé !
Un acompte est un règlement reçu d’un client. Quand bien même il s’agirait d’un règlement pour une prestation à venir ou un bien à livrer il est à déclarer dans le chiffre d’affaires de la période de sa réception.
Si vous devez rembourser cet acompte, il sera nécessaire de procéder à la diminution du chiffre d’affaires à déclarer sur la période considérée. Notre logiciel GESTICOMPTA ® prévoit cette éventualité.
Afin de bénéficier de conseils, avis, renseignements, trucs et astuces en qualité de membre privilégié, je vous conseille vivement de remplir le formulaire ci-dessous. Nous respectons scrupuleusement votre vie privée et n’utilisons vos données qu’à titre strictement interne.
Avez-vous été intéressé par cet article? Faites-moi part de votre commentaire à l’aide du formulaire « laisser un commentaire » ci-dessous. (C’est toujours très valorisant).
Dites-moi également ce que vous aimeriez me voir traiter prochainement?
Faites-moi partager votre retour d’expérience et également savoir : Quel est votre problème actuellement ? J’ai en effet besoin de votre aide afin de « coller » plus encore à vos souhaits.
A bientôt pour de nouveaux articles. Je vous souhaite une bonne journée.
Bien cordialement à tous.
Je vous ajoute une recommandation si besoin. Je vous mets un lien vers les articles les plus lus par les visiteurs de mon site :
la micro entreprise et le contrôle URSSAF
le contrôle fiscal du micro entrepreneur.
Si cet article ou l’ensemble de mes articles vous plaisent; vous seriez sympa en partageant à l’aide des icônes ci-dessous.
D’avance merci!
