micro-entrepreneur : l’assurance RC PRO
micro-entrepreneur : l’assurance RC PRO
La question est récurrente : doit-on s’assurer en qualité de micro/auto-entrepreneur?
Quelles questions doit-on se poser? Quels sont les risques courus dans l’activité exercée?
Autant de questions fondamentales auxquelles il faut donner réponses.
Un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est un chef d’entreprise individuelle et à ce titre, il est responsable de ses actes professionnels.
micro-entrepreneur : l’assurance RC PRO
Si l’assurance responsabilité civile est essentielle pour certaines activtés, elle est obligatoire dans d’autres (par exemple dans les activités du bâtiment).
La loi Pinel et l’assurance obligatoire.
La loi Pinel vise précisément à encadrer cette obligation d’assurance qui concerne les entreprises du bâtiment.
Il s’agit de l’assurance décennale avec obligation des mentions sur devis et factures :
- l’assurance souscrite,
- les coordonnées de la compagnie d’assurance,
- la période de garantie ainsi que la couverture géographique du contrat.
Les mentions doivent figurer dès la production de votre devis.
micro-entrepreneur : l’assurance RC PRO
Quelles questions devez-vous vous poser?
- L’activité que j’exerce m’oblige t-elle à souscrire une assurance professionnelle? Vous pouvez utilement prendre conseils pour le savoir auprès de votre Chambre de Métiers, de Commerce, de votre organisation professionnelle ou encore de votre assureur,
- Quels sont les risques qui pourraient se produire et par suite mettre mon activité en grand péril et même ma vie personnelle?
- Quels sont les risques encourus pouvant faire l’objet d’un contrat d’assurance, certains risques ne le sont pas.
Toutefois, même si dans votre activité il n’existe pas d’obligation légale, réfléchissez néanmoins aux risques que vous prenez.
Etant par ailleurs précisé, en ce qui concerne les véhicules utilisés dans un cadre professionnel : automobile, moto, scooter, engin de chantier, chariot de manutention, remorque, même non attelée…), il est obligatoire de les couvrir par une garantie de responsabilité civile, et ce, quel qu’en soit l’usage (transport de produits, marchandises ou de personnes).
En cas d’accident, ladite garantie permettra l’indemnisation des dommages causés aux tiers par le gardien du véhicule, son conducteur ou un passager.
micro-entrepreneur : l’assurance RC PRO
Afin de bien cerner les risques possibles, une liste de questions :
- Pouvez-vous être à l’origine d’un accident chez un de vos clients?
- Pouvez-vous vous blessez ou encore blesser quelqu’un lors de travaux effectués chez vos clients?
- Est-ce qu’un produit vendu ou fabriqué, une prestation effectuée peuvent provoquer dans le temps ou être à l’origine de dégâts chez vos clients?
- Diverses situations peuvent être à l’origine de risques et je vous laisse y réfléchir en fonction de votre activité.
Réfléchissez, il n’existe aucune situation qui soit totalement sans risque.
Il est donc fondamental de vous renseigner pour connaître vos obligations en cas d’exercices de certaines activités.
micro-entrepreneur : l’assurance RC PRO
Le principe de la RC Pro.
La responsabilité civile professionnelle couvre l’obligation de réparer les dommages causés du fait d’un acte professionnel.
Elle s’applique aussi aux préjudices causés à des tiers à l’occasion de l’exécution d’une prestation. Celle-ci est en jeu dès lors que trois facteurs se trouvent réunis, à savoir :
• un dommage financier ou matériel,
• un fait à l’origine du dommage,
• un lien de causalité entre le fait et le dommage causé.
Attention: la responsabilité civile professionnelle ne couvrira pas les dommages résultant d’un manque de qualification ou encore du non-respect d’une obligation de résultat.
Quelles garanties peuvent vous concerner :
- L’assurance des biens : Vos locaux, vos stocks, votre matériel, votre véhicule,
- L’assurance de votre responsabilité : Vous allez chez des clients, vous les recevez, …. en cas de dommages provoqués, votre responsabilité sera recherchée,
- L’assurance des personnes : N’oubliez pas de vous couvrir personnellement ainsi que votre conjoint (si ce dernier est conjoint collaborateur).
Dans le cas d’activité exercée en professionnel libéral ou comme vu précédemment en rapport avec le bâtiment, une RC Pro est obligatoire dans tous les cas. Alors soyez vigilants, renseignez-vous dans tous les cas, il y va de la pérennité de votre entreprise et de votre vie perso.
Attention : la RC Pro est une assurance spécifique, à laquelle aucune assurance touchant le domaine privé ne peut se substituer.
micro-entrepreneur : l’assurance RC PRO
Comment s’assurer?
Dans un premier temps, je vous conseille de faire la démarche auprès de votre assureur habituel.
Il existe également des assureurs spécialisés auprès des micro/auto-entrepreneurs.
Faites une recherche auprès de ceux connus et demandez un devis tout en vérifiant la couverture garantie.
Ainsi, soyez attentifs aux points suivants :
- Quels sont les risques qui sont couverts, les garanties en option et surtout les exclusions,
- Vérifiez l’adéquation des montants de garantie avec les risques encourus,
- Contrôler le montant des franchises.
D’une manière générale, demandez toujours un devis.
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