micro-entrepreneur : tout ce qu’il faut savoir.
micro-entrepreneur : tout ce qu’il faut savoir.
Pour tous ceux d’entre vous qui n’ont pas tellement le temps de lire mes articles dans le détail.
Je vais dresser ici un panorama de tout ce que doit savoir un micro/auto-entrepreneur pour ce faire une idée complète de ce régime et pourquoi pas démarrer son entreprise.
Pour aller plus loin dans votre information, je vous proposerai une formule accessible à tous.
Commençons par le début!
Tout commence par une confusion entre statut et régime!!!!Le régime est celui de micro/auto-entrepreneur.
Le statut est celui d’entreprise individuelle (E.I).
Voilà qui est dit!
Auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur.
Il n’y a plus lieu de faire la différence à présent.
En effet, la loi Pinel fusionne les régimes et plus qu’une seule dénomination ne subsistera au 1er janvier 2016.
Il faut savoir que de nombreux organismes officiels ont déjà adopté cette nouvelle appellation, et en particulier l’INSEE.
Pour ce qui me concerne, j’utilise dans tous mes articles le terme de micro-entrepreneur et, par ailleurs, le nom de mon site est très significatif puisqu’il se nomme : microentreprendre.com
Les particularités de ce régime.
Ce régime est le plus simple qui puisse être. Aucun autre régime ne permet cette simplicité qui le caractérise (formalités hyper simplifiées, création en 1 clic, déclarations allégées, très peu de contraintes fiscales, sociales, juridiques, administratives….)
Ainsi, les simplifications les plus intéressantes sont :
- le calcul des cotisations sociales et des impôts se fait en pourcentage de votre chiffre d’affaires encaissé,
- création du principe du paiement desdites charges uniquement en cas de réalisation d’un chiffre d’affaire. Le principe est : pas de chiffre d’affaires = pas de cotisations,
- paiement des cotisations en simultanéité de la réalisation de votre chiffre d’affaires (ce qui n’est pas le cas en régime de droit commun).
Les formalités administratives.
En fonction de la nature de l’activité vous devrez être immatriculé à :
- la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA),
- la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI),
- le CFE pour les professions libérales.
Il est même possible d’avoir plusieurs immatriculations en cas d’exercice au sein d’une même micro-entreprise d’activités différentes.
Par contre, il n’est pas possible d’avoir plusieurs micro-entreprises pour une même personne.
Attention : pour les artisans, l’immatriculation doit-être précédée d’un stage de préparation à l’installation (SPI). Ce stage est payant et son montant est variable en fonction des chambres de métiers (environ 270€).
Qui peut devenir micro-entrepreneur?
Tout le monde!
L’exercice de l’activité peut se faire à titre principale ou encore à titre secondaire.
A titre secondaire, tout un chacun devenir micro-entrepreneur : que l’on soit salarié, retraité, fonctionnaire ou encore chômeur.
Comment sont calculées les cotisations sociales?
En fonction du type d’activité exercée (commerciale, artisanale ou libérale), les cotisations sont calculées en appliquant mensuellement ou trimestriellement suivant votre option, un pourcentage sur le chiffre d’affaires encaissé.
En cas d’activité multiple, ce chiffre d’affaires fera l’objet d’une ventilation selon les activités exercées en appliquant le taux de cotisation propre à chaque activité.
Comment est calculé votre impôt?
Compte-tenu que dans 99% des cas, lors de l’affiliation il est choisi le régime du prélèvement libératoire (sous conditions à remplir).
Je n’envisage dans cet article que cette solution.
Là aussi, c’est très simple. Il suffit d’appliquer, en fonction de l’activité exercée, sur le même principe que pour les cotisations sociales et en même temps, un pourcentage sur le chiffre d’affaires encaissé.
Les conditions à respecter :
Il faut respecter des seuils de chiffre d’affaires pour bénéficier du régime du micro-entrepreneur (avec règle du prorata).
Les seuils sont fonctions des activités exercées: fabrication,ventes, prestations de services….
En cas de dépassement il existe une tolérance pour l’année en cours de dépassement ainsi que l’année suivante.
Quand est-il de la TVA?
Vous ne facturez pas la TVA mais vous ne la récupèrez pas non plus sur vos achats et vos clients « entreprise » ne la récupèreront pas non plus.
Comment est calculé le bénéfice?
Il n’y a pas de calcul de bénéfice ni imposition sur un quelconque résultat.
Vous êtes purement et simplement imposé sur votre chiffre d’affaires encaissé.
Vous ne déduisez aucune charge.
Le compte bancaire
Vous êtes dans l’obligation d’avoir un compte bancaire dédié. C’est à dire affecté à votre activité de micro-entrepreneur.
Les assurances
Pour certains vous devrez obligatoirement souscrire une assurance décennale.
Pour tous : une assurance responsabilité professionnelle sera nécessaire.
Des impôts et taxes :
Vous serez assujettis à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) d’un montant variable en fonction de la commune d’exercice de votre activité.
Vous vous acquitterez de taxes pour frais de fonctionnement de Chambre de Métiers ou/et de Chambre de commerce, de contribution à la formation professionnelle.
Les formalités comptables
Vous devrez tenir un livre des recettes en bonne et due forme et pour ceux faisant de la vente, un livre des achats.
Vous devrez remettre à vos clients des factures, devis, note d’honoraires en respectant un formalisme sous peine d’amendes.
Il faut savoir :
Un micro-entrepreneur gère une véritable entreprise et que :
- Il n’y aura d’activité que s’il y a des clients,
- Il n’y aura de clients que s’il y a une offre et des prix justes,
- Qu’il y a lieu de se construire sa crédibilité,
- Qu’il faudra gérer son affaire, être bon professionnel, se former, se faire accompagner….
Je vous ai donné l’essentiel pour vous faire une idée précise du fonctionnement d’une micro-entreprise.
Comment faire une recherche efficace.
Grâce à la fonction rechercher située sur la partie droite de l’écran en descendant, vous allez pouvoir effectuer toutes les recherches nécessaires sur un point que vous souhaitez détailler.
Je vous donne un exemple : vous voulez en savoir plus sur les assurances ou sur les seuils de chiffre d’affaires. Dans le cadre RECHERCHER, vous entrez assurance ou seuils chiffre d’affaires et vous obtenez tous les articles qui traitent de la question.
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