Auto-entrepreneur : sortie automatique du régime.

Auto-entrepreneur : sortie  automatique du régime.

Vers la bonne sortie!

Vers la bonne sortie!

Auto-entrepreneur : la sortie du régime est automatique dans les cas suivants :

Sortie du régime pour absence de chiffre d’affaires pendant 24 mois.

Si pendant 24 mois consécutifs, vous n’avez réalisé aucun chiffre d’affaires, vous sortez automatiquement du régime.

Sortie pour dépassement des plafonds pendant 2 ans.

Je vous remémore les conditions à respecter pour bénéficier du régime.

Si l’auto entrepreneur dépasse les seuils d’éligibilité au bénéfice du régime fiscal de la micro-entreprise (82 200 € pour le commerce et 32 900 € pour les services), il continue à bénéficier du régime social et fiscal simplifiés et de la dispense d’immatriculation pendant les deux premières années au cours desquelles ce dépassement est constaté, à condition que l’auto entrepreneur ne réalise pas un chiffre d’affaires annuel supérieur à 90 300 € (pour le commerce) ou à 34 900 € (pour les services).

Si le chiffre d’affaires annuel de l’auto entrepreneur dépasse 90 300 € pour le commerce ou 34 900 € pour les services, le régime du versement libératoire de l’impôt sur le revenu cesse rétroactivement au 1er janvier de l’année au cours de laquelle le dépassement est intervenu tandis que le régime du micro social simplifié cesse au 31 décembre de la même année.

Attention : ceci n’est applicable que  jusqu’au 31 décembre de cette année 2004.

En effet, la loi Pinel change totalement la donne.Le régime ne cesse plus de s’appliquer de manière rétroactive mais continue jusqu’au 31 décembre de l’année. L’entrée en vigueur se fera pour les exercices clos et périodes d’imposition à compter du 1er janvier 2015.

Quant à l’immatriculation, la loi Pinel supprime toutes les dispenses actuelles.

Rappel : L’auto-entrepreneur perd alors son régime et doit opter pour un autre régime avec les règles fiscales et sociales spécifiques !!

J’aborderai plus tard les autres régimes, la transformation en société….

Il est donc important d’anticiper le passage à un autre régime ou à une autre structure juridique en cas de développement important de votre chiffre d’affaires.

Je vous conseille également d’anticiper votre passage vers une comptabilité structurée. J’envisage la création plus tard d’une formation spécifique à la comptabilité au réel simplifié.

Si tel en était déjà votre cas, je vous joins un lien vers un logiciel parfaitement adapté, d’un coût abordable, vendu par une société leader sur ce marché (EBP).

J’espère que cet article vous a été utile et que vous me ferez l’honneur de le partager avec vos amis, entourage et réseaux sociaux.

N’hésitez pas à me faire parvenir vos suggestions ou commentaires. j’y répondrai très rapidement.

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Je vous souhaite une bonne journée à tous. Bien cordialement.

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