La retraite du micro entrepreneur.

La retraite du micro entrepreneur.

la retraite du micro entrepreneur.

Quelle retraite??

J’ai réellement tout entendu sur le système de retraite du micro entrepreneur. J’ai vu sur Internet des aberrations en tous genres.

J’ai visité des sites officiels qui n’étaient pas à jour ou encore qui fournissaient des modes de calculs erronés.

Comment s’en sortir dans tout ce ” bazar”?

J’ai donc décidé de faire le point avec vous.

Cet article intéresse tout le monde car, que vous le vouliez ou non : un jour viendra et vous serez en retraite.

Vous cotisez actuellement et il est bon de savoir combien de trimestres par an vous sont validés. En effet, si des mesures doivent être prises ; alors plus vite vous les prendrez et donc plus vous pourrez compter sur une retraite “plus confortable”.

Vos cotisations sociales ne sont pas perdues en ce qui concerne la retraite, il s’agit d’un revenu différé.

Vous ne devez pas vous en moquer, quel que soit votre âge!!!

Je vous rends particulièrement attentifs au montant de votre retraite. Il n’est pas possible de négliger cet aspect.

Faites-moi confiance, je connais beaucoup trop de chefs d’entreprise individuelle (ayant négligé le suivi des cotisations vieillesse)  dont le montant de la retraite est DÉRISOIRE et ne permet pas de vivre décemment!!

La retraite du micro entrepreneur.

Comment çà marche?

Comme vous le savez à présent, chaque mois ou chaque trimestre, vous faites votre déclaration de chiffre d’affaire encaissé.

En fonction du “chiffre d’affaires encaissé”, il vous sera validé un certain nombre de trimestres par le RSI ou la CIPAV comme suivant :

Montants minimaux de chiffre d’affaires à réaliser  en 2016 pour valider des trimestres d’assurance vieillesse.
Type d’activité CA pour 1 trimestre CA pour 2 trimestres CA pour 3 trimestres CA pour 4 trimestres
Activité commerciale, y compris hébergement et restauration   5 002€ 10 003€ 15 005€ 20 007€
Prestation de services commerciale ou artisanale BIC   2 901€ 5 802€ 8 703€ 11 604€
Activité libérale (BNC)   2 198€ 4 395€ 6 593€ 8 791€

Le tableau présente donc le minimum de chiffre d’affaires à réaliser pour valider 1, 2, 3 ou 4 trimestres en fonction de votre activité.

Mais comment  doit être compris le chiffre d’affaire encaissé?

erreurs-150x150Attention : Il s’agit bien dans ce tableau du chiffre d’affaires encaissé.

C’est bien à partir de ce tableau que l’on calcul les trimestres validés.

Le calcul du revenu retenu pour la détermination de votre pension quant à lui se fera sur le REVENU RECONSTITUE.
Ledit revenu reconstitué étant calculé après un abattement. Le même abattement utilisé pour déterminer le bénéfice imposable, à savoir:
  •  71% pour les commerçants,
  • 50% pour les prestations de services BIC (bénéfices industries et commerciaux),
  • 34% pour les professions libérales relevant des BNC (bénéfices non commerciaux).

La validation d’un trimestre n’étant pas liée au seul chiffre d’affaire, mais va également varier en fonction votre situation personnelle (bénéficiaire de la prime d’activité par exemple). Contactez votre caisse de retraite(RSI ou Cipav) pour obtenir l’information.

A présent, prenons l’exemple d’un micro entrepreneur ayant une activité de vente.

Sur l’année 2016, il réalise un chiffre d’affaires de 40 000€.

Le nombre de trimestres validés est de : 4 trimestres. En effet 40 000€ sont supérieurs aux 20 007€ nécessaires pour valider 4 trimestres.

Quant au revenu reconstitué qui va servir de base au calcul de votre retraite, il est de 40 000€ x (1-0,71) = 40 000€x0,29 = 11 600€.

Si votre activité de micro entrepreneur est cumulée avec une activité salariée, vous pouvez quand même valider des trimestres en tant que micro entrepreneur, sans pouvoir cependant dépasser 4 trimestres par an au total et tous régimes confondus.

Que faire si vous avez de faibles revenus?

Vous avez la possibilité d’opter pour le règlement de cotisations minimales. Je vous recommande de réfléchir sérieusement à cette faculté permettant, quel que soit votre chiffre d’affaires de pouvoir valider 3 trimestres de retraite.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a apporté les précisions suivantes :
– Les micro-entrepreneurs peuvent, s’ils le souhaitent, demander à acquitter les cotisations minimales applicables dans le régime de droit commun des travailleurs indépendants pour s’assurer une meilleure protection sociale (si leur CA est très faible).
Pour les nouveaux micro-entrepreneurs, la demande doit être effectuée au plus tard le dernier jour du 3ème mois suivant celui de la création de leur activité.
– Les entrepreneurs qui, au 31/12/2015, étaient soumis au régime fiscal de la micro-entreprise et au régime de droit commun du RSI peuvent continuer à relever de ce régime, sauf demande contraire de leur part. Il n’y a donc pas pour eux de bascule automatique dans le régime micro-social, comme cela était initialement prévu par la loi Pinel (pas avant 2020!).

Cette option s’applique tant qu’elle n’a pas été dénoncée dans les mêmes conditions.
Le calcul et le paiement de ces cotisations minimales sont effectués selon les mêmes modalités que dans le régime classique (ou dit de droit commun).

Montant annuel des cotisations minimales des commerçants et des artisans en 2016

 

Bases forfaitaires de calcul      

     Montant de  la cotisation
Indemnités journalières

0,70% x  (40% du PASS)

15 446 €

108 €

Vieillesse de base

17,65 % x (11,7% du PASS)

4 441 €

784 €

Invalidité-décès

1,3% x (11,5 % du PASS)

4 441 €

58  €

TOTAL

 

                    950 €

 Le PASS est le plafond annuel de la Sécurité Sociale.

Montant annuel des cotisations minimales pour les professionnels libéraux

 La cotisation minimale d’assurance vieillesse de base

Elle se calcule sur une base forfaitaire de 11,5 % du PASS (4 441 euros pour 2016).
Elle s’élève donc à 448 euros ( 4441 x 10,1%).

Pour les autres cotisations retraite des professionnels libéraux , consultez les sections professionnelles de la CNAVPL ou de la CNBF.

Pour ceux qui veulent aller plus loin dans le mécanisme de calcul de validation des trimestres retraite et notamment en cas d’activités mixtes (exemple : vente/prestations de services), je mets à votre disposition une annexe de plus de 10 pages détaillées sur la méthode de calcul. Remplissez simplement le formulaire ci-dessus.

A bientôt pour de nouveaux articles. Je vous souhaite une bonne journée.
Bien cordialement à tous.

Je vous ajoute une recommandation si besoin. Je vous mets un lien vers les articles les plus lus par les visiteurs de mon site :

micro-entrepreneur et le contrôle fiscal.

micro-entrepreneur et le contrôle URSSAF.

Si cet article ou l’ensemble de mes articles vous plaisent; vous seriez très sympa en partageant sur les réseaux sociaux à l’aide des icônes ci-dessous. Un grand merci!

4 Replies to “La retraite du micro entrepreneur.”

    • Bonjour Tom,
      Je vous mets le lien vous permettant de connaître les modalités de cotisations minimales et la validation des trimestres retraite auprès du RSI.
      Cotisations minimales et validation des trimestres vieillesse
      Faites-en une lecture complète. Avant 2015, il n’était possible de ne valider qu’un trimestre, en 2015 = 2 trimestres, actuellement 2 trimestres.
      Bien entendu, cette faculté n’est ouverte qu’aux faibles revenus. Je présume que les micro entrepreneurs peuvent en bénéficier. Rapprochez vous du RSI et tenez-moi informé.
      Bien cordialememnt.

  1. Bonjour, je serais intéressé par votre annexe de 10 pages concernant le mécanisme de calcul de validation des trimestres retraite en cas d’activité mixte, mais je n’ai pas trouvé votre formulaire à remplir? Pourriez-vous me renvoyer ce document par retour courriel?
    Bien à vous.

    • Bonjour “Ebéno”,

      Je suis ravi de l’intérêt que vous portez à l’annexe de 10 pages traitant de la retraite.
      Je dois vous dire que l’article complémentaire est particulièrement “ardu” et très technique.
      Par contre, j’ai procédé à une vérification, le formulaire est accessible et je n’ai trouvé aucune anomalie.
      J’ai donc besoin que vous me confirmiez l’absence du formulaire après nouvelle essai.
      voici le formulaire tel qu’il devrait figurer dans l’article

      Si toutefois cela ne fonctionnait pas, je vous mettrais le lien.
      Bien cordialement.

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