La retraite du micro entrepreneur.

La retraite du micro entrepreneur.

la retraite du micro entrepreneur.

Quelle retraite??

J’ai réellement tout entendu sur le système de retraite du micro entrepreneur. J’ai vu sur Internet des aberrations en tous genres.

J’ai visité des sites officiels qui n’étaient pas à jour ou encore qui fournissaient des modes de calculs erronés.

Comment s’en sortir dans tout ce ” bazar”?

J’ai donc décidé de faire le point avec vous.

Cet article intéresse tout le monde car, que vous le vouliez ou non : un jour viendra et vous serez en retraite.

Vous cotisez actuellement et il est bon de savoir combien de trimestres par an vous sont validés. En effet, si des mesures doivent être prises ; alors plus vite vous les prendrez et donc plus vous pourrez compter sur une retraite “plus confortable”.

Vos cotisations sociales ne sont pas perdues en ce qui concerne la retraite, il s’agit d’un revenu différé.

Vous ne devez pas vous en moquer, quel que soit votre âge!!!

Je vous rends particulièrement attentifs au montant de votre retraite. Il n’est pas possible de négliger cet aspect.

Faites-moi confiance, je connais beaucoup trop de chefs d’entreprise individuelle (ayant négligé le suivi des cotisations vieillesse)  dont le montant de la retraite est DÉRISOIRE et ne permet pas de vivre décemment!!

La retraite du micro entrepreneur.

Comment çà marche?

Comme vous le savez à présent, chaque mois ou chaque trimestre, vous faites votre déclaration de chiffre d’affaire encaissé.

En fonction du “chiffre d’affaires encaissé”, il vous sera validé un certain nombre de trimestres par le RSI ou la CIPAV comme suivant :

Montants minimaux de chiffre d’affaires à réaliser  en 2016 pour valider des trimestres d’assurance vieillesse.
Type d’activité CA pour 1 trimestre CA pour 2 trimestres CA pour 3 trimestres CA pour 4 trimestres
Activité commerciale, y compris hébergement et restauration   5 002€ 10 003€ 15 005€ 20 007€
Prestation de services commerciale ou artisanale BIC   2 901€ 5 802€ 8 703€ 11 604€
Activité libérale (BNC)   2 198€ 4 395€ 6 593€ 8 791€

Le tableau présente donc le minimum de chiffre d’affaires à réaliser pour valider 1, 2, 3 ou 4 trimestres en fonction de votre activité.

Mais comment  doit être compris le chiffre d’affaire encaissé?

erreurs-150x150Attention : Il s’agit bien dans ce tableau du chiffre d’affaires encaissé.

C’est bien à partir de ce tableau que l’on calcul les trimestres validés.

Le calcul du revenu retenu pour la détermination de votre pension quant à lui se fera sur le REVENU RECONSTITUE.
Ledit revenu reconstitué étant calculé après un abattement. Le même abattement utilisé pour déterminer le bénéfice imposable, à savoir:
  •  71% pour les commerçants,
  • 50% pour les prestations de services BIC (bénéfices industries et commerciaux),
  • 34% pour les professions libérales relevant des BNC (bénéfices non commerciaux).

La validation d’un trimestre n’étant pas liée au seul chiffre d’affaire, mais va également varier en fonction votre situation personnelle (bénéficiaire de la prime d’activité par exemple). Contactez votre caisse de retraite(RSI ou Cipav) pour obtenir l’information.

A présent, prenons l’exemple d’un micro entrepreneur ayant une activité de vente.

Sur l’année 2016, il réalise un chiffre d’affaires de 40 000€.

Le nombre de trimestres validés est de : 4 trimestres. En effet 40 000€ sont supérieurs aux 20 007€ nécessaires pour valider 4 trimestres.

Quant au revenu reconstitué qui va servir de base au calcul de votre retraite, il est de 40 000€ x (1-0,71) = 40 000€x0,29 = 11 600€.

Si votre activité de micro entrepreneur est cumulée avec une activité salariée, vous pouvez quand même valider des trimestres en tant que micro entrepreneur, sans pouvoir cependant dépasser 4 trimestres par an au total et tous régimes confondus.

Que faire si vous avez de faibles revenus?

Vous avez la possibilité d’opter pour le règlement de cotisations minimales. Je vous recommande de réfléchir sérieusement à cette faculté permettant, quel que soit votre chiffre d’affaires de pouvoir valider 3 trimestres de retraite.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a apporté les précisions suivantes :
– Les micro-entrepreneurs peuvent, s’ils le souhaitent, demander à acquitter les cotisations minimales applicables dans le régime de droit commun des travailleurs indépendants pour s’assurer une meilleure protection sociale (si leur CA est très faible).
Pour les nouveaux micro-entrepreneurs, la demande doit être effectuée au plus tard le dernier jour du 3ème mois suivant celui de la création de leur activité.
– Les entrepreneurs qui, au 31/12/2015, étaient soumis au régime fiscal de la micro-entreprise et au régime de droit commun du RSI peuvent continuer à relever de ce régime, sauf demande contraire de leur part. Il n’y a donc pas pour eux de bascule automatique dans le régime micro-social, comme cela était initialement prévu par la loi Pinel (pas avant 2020!).

Cette option s’applique tant qu’elle n’a pas été dénoncée dans les mêmes conditions.
Le calcul et le paiement de ces cotisations minimales sont effectués selon les mêmes modalités que dans le régime classique (ou dit de droit commun).

Montant annuel des cotisations minimales des commerçants et des artisans en 2016

 

Bases forfaitaires de calcul      

     Montant de  la cotisation
Indemnités journalières

0,70% x  (40% du PASS)

15 446 €

108 €

Vieillesse de base

17,65 % x (11,7% du PASS)

4 441 €

784 €

Invalidité-décès

1,3% x (11,5 % du PASS)

4 441 €

58  €

TOTAL

 

                    950 €

 Le PASS est le plafond annuel de la Sécurité Sociale.

Montant annuel des cotisations minimales pour les professionnels libéraux

 La cotisation minimale d’assurance vieillesse de base

Elle se calcule sur une base forfaitaire de 11,5 % du PASS (4 441 euros pour 2016).
Elle s’élève donc à 448 euros ( 4441 x 10,1%).

Pour les autres cotisations retraite des professionnels libéraux , consultez les sections professionnelles de la CNAVPL ou de la CNBF.

Pour ceux qui veulent aller plus loin dans le mécanisme de calcul de validation des trimestres retraite et notamment en cas d’activités mixtes (exemple : vente/prestations de services), je mets à votre disposition une annexe de plus de 10 pages détaillées sur la méthode de calcul. Remplissez simplement le formulaire ci-dessus.

A bientôt pour de nouveaux articles. Je vous souhaite une bonne journée.
Bien cordialement à tous.

Je vous ajoute une recommandation si besoin. Je vous mets un lien vers les articles les plus lus par les visiteurs de mon site :

micro-entrepreneur et le contrôle fiscal.

micro-entrepreneur et le contrôle URSSAF.

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15 réflexions sur “La retraite du micro entrepreneur.”

  1. Bonjour, je viens de créer ma micro entreprise au 01/01/2018 en profession libérale (je dépend de la CIPAV) et j’ai lu avec beaucoup d’attention votre article qui m’en a plus appris en 5mn que l’URSSAF, la CIPAV et autres organismes reunis, qui ne sont absolument pas au fait et ne peuvent, ou ne veulent pas renseigner sur cette option de cotisations minimales retraite.
    Pourriez, vous, svp, m’apporter un peu plus d’information concernant la déclaration annuel à faire et le principe de calcul utilisé ensuite par l’URSSAF pour définir les cotisations sociales, si l’on opte pour cette option de cotisations minimales. Car j’ai cru comprendre que si ‘on faisait ce choix on ne pouvait plus déclarer mensuellement ni trimestriellement, mais uniquement annuellement (déclaration DSI). Je voudrais donc être certain, que cela ne risque pas de faire payer plus de cotisations ou impôts si l’on réalise ensuite un chiffre d’affaire correct. J’ai cru comprendre aussi que l’on ne pouvait plus bénéficier du versement forfaitaire pour les impots et ACCRE durant une année uniquement au lieu de 3.
    Merci par avance pour votre aide.

    • Bonjour Rodriguez,

      Merci de tous ces compliments mais je ne suis pas certain d’être le “meilleur” dans ce domaine.
      En effet, tous les textes ne sont pas explicites et si vous n’avez pas trouvé le bon interlocuteur c’est sans doute pour cette raison.
      Néanmoins, je vais vous donner mon avis sur ce point.
      Je présume d’abord que vous exercez à titre secondaire votre activité libérale et que vous êtes par ailleurs salarié (ce qui n’est pas certain mais ceci expliquant le fait que vous allez avoir de faibles revenus en libéral).
      En effet, il existe une possibilité d’opter pour le régime dit classique tout en restant sous le régime du micro fiscal.
      En l’espèce, vos cotisations seront calculées sur vote revenu (plus sur votre chiffre d’affaires) lequel sera connu qu’en fin d’année (lors de votre déclaration). Lesdites cotisations seront provisionnelles et feront l’objet d’une régularisation une fois votre revenu connu.
      En effet, le bénéfice de l’ACCRE est réduit à 1 an au lieu de 3 ans.
      Je n’ai jamais lu de texte restrictif concernant le versement libératoire (me donner l’information!).
      Si vous exercez à titre principal, pourquoi prévoir de faibles revenus? Si votre chiffre d’affaires est “correct” vous aurez un ajustement à la hausse (rappel de cotisations).
      Pour en bénéficier, vous devez envoyer un formulaire d’option à votre Urssaf. Le lien vers le formulaire. et ceci dans les 3 mois suivant la création d’activité, pour une application immédiate
      Tenez-moi informé de vos démarches. A vous lire.
      Bien cordialement.

      • Tout d’abord, je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
        Pour poursuivre, je m’excuse de ne pas vous avoir apporter l’ensemble des informations nécessaires. Etant depuis plus d’un an au chômage et ne trouvant malheureusement pas d’emploi, j’ai décidé de créer cette micro entreprise, qui sera mon activité à titre principal. J’envisage cette option de cotisations minimales (tout du moins durant la première année) afin de palier à l’éventualité de faibles revenus et pouvoir ainsi continuer à cotiser des trimestres de retraite (chose que je ne peux négliger, compte tenu de mon âge, 58 ans). J’ai pris bonne note de votre réponse, mais j’ai du mal à cerner la différence entre revenu et chiffre d’affaire. parle t-on bien du revenu de l’entreprise et s’agit t-il bien du chiffre d’affaire annuel auquel on applique un abattement (35% en libérale CIPAV)? ou bien de tous les revenus (puisque j’ai opté pour le maintient des allocations chômage)? Par ailleurs quand vous dites, en cas de chiffre d’affaire correct, les cotisations seront revues à la hausse, je comprends bien qu’il y aura un rappel par rapport au montant minimum déjà versé (un peu plus de 400€ dans mon cas). Mais est ce que selon vous, le taux et montant total sera identique à celui que je paierai si je déclarais mensuellement? ou bien est ce qu’au régime dit classique le taux des charges sociales est différent?
        Pour finir et concernant la possibilité du prélèvement libératoire de l’impôt, je crois avoir lu cela sur une brochure URSSAF, je fais le maximum pour retrouver et vous tiens informé. Mais dans tous les cas, en cas de paiement de cotisations minimales, il n’y a plus de déclaration mensuelle, ni trimestrielle, donc comment pourrait alors s’appliquer le prélèvement libératoire de l’impôt?
        Merci encore et par avance pour votre retour.
        très Cordialement

        • Rebonjour Rodriguez,
          En effet, vous faites bien la différence entre le chiffre d’affaires encaissé et le revenu déterminé par l’administration fiscal (par application de l’abattement de 34%). Il s’agit bien d’un revenu “calculé” qui ne correspond jamais à la réalité.
          Par contre, ma tournure de phrase induit en erreur. je veux dire : sur votre revenu et non pas sur votre chiffre d’affaire (plus sur…..).
          Je reprends votre expression “chiffre d’affaires correct”. Pour moi, un chiffre d’affaire décent.
          Je vais vous faire une démonstration “mathématique” . Si mes cotisations annuelles sont de 450€ et que mes charges sociales sont de l’ordre de 25%. Quel est le chiffre d’affaire que je dois réaliser pour ces cotisations.
          450/25X100 = 1800.
          Mais avec 1800€ vous ne validez pas 4 trimestres. Il faut faire un choix à priori donc sur un compte de résultat prévisionnel (chiffre d’affaires prévisionnel)
          C’est exact, dans le système minimum vous acquittez vos cotisations annuellement.Alors, en effet, quid du prélèvement libératoire? Je ne connais toujours pas la réponse, mais je suppose en effet que le cas n’est pas prévu d’où impossibilité d’opition!
          Continuez vos recherches, vous êtes en bonne voie de tout éclaircir par vos propres moyens!
          Bien cordialement.

          • Rebonjour et encore merci pour votre aimable réponse.
            Effectivement votre terme de décent (concernant le chiffre d’affaire) est bien mieux adapté que le mien. Désolé de vous ennuyer autant et encore, mais je veux être certain de mon interprétation. Concernant votre démonstration mathématique, si je comprends bien, vous voulez me faire comprendre que dans tous les cas je paierai cette somme dès la réalisation d’un chiffre d’affaire de 1800€ et que je n’aurais pas pour autant validé 4 trimestres. C’est bien cela ou bien devrais je comprendre autre chose? Par ailleurs et puisque vous confirmez que dans le cadre de cette option de cotisations minimale on paye les cotisations sur le montant du revenu et non sur le chiffre d’affaire, on paye donc moins de charges (évidement si le taux des charges reste identique) ? Je n’arrive pas à comprendre quel est le choix puisque (excepté du côté fiscal), si ma compréhension est bonne, dès que l’on dépassera les 1800€ de chiffre d’affaire on paiera les mêmes charges voir même moins et on ne prendra pas le risque de louper des trimestres de cotisation retraite si l’on n’atteignait pas le chiffre d’affaire nécessaire pour cela (de souvenir environ 12.000€)? Qu’en pensez vous ?
            Merci par avance pour votre aimable retour.

          • Bonjour Rodriguez,

            En effet, vous avez bien compris.
            Prenons un chiffre d’affaires de 1800€. Le montant des cotisations sera de 1800×25% = 450€
            Ceci constituant le montant annuel de votre cotisation sous l’option.
            On constate que l’on valide 4 trimestres avec une cotisation réellement faible.
            Pour valider 4 trimestres , le chiffre d’affaires doit être de : 8981€ dans le régime sans option (je vous ai calculé ici, le montant de chiffre d’affaires).
            On paie sur le revenu reconstitué. Votre revenu réel n’est jamais connu, alors on calcule le revenu en fonction du chiffre d’affaires encaissé pour régularisation en fin d’année.
            Je vous fais grâce du calcul que j’explique dans un document annexe à la retraite mais qui est “ardu” à comprendre.
            Retenez que dans le régime de droit commun, le revenu calculé est égal au chiffre d’affaires encaissé après abattement de 34%.
            Donc, si vous ne pensez pas réaliser 8981€ (pas 12 000€) de chiffre d’affaires sur l’année, alors optez pour la cotisation minimum. Car vous visez avant tout, l’octroi de 4 trimestres.
            Il n’est pas toujours aisé d’expliquer toute cette “mécanique”. Je ne suis pas rentré dans le détail des calculs complexes en vous donnant autant que possible les résultats.
            Bien cordialement et tenez-moi informé de votre parcours.

          • Bonjour,
            Je vous remercie encore pour toutes vos précieuses et precises réponses. Encore bravo pour votre site ou l’on trouve des réponses et explications claires, simples, et précises, qu’il est difficile, voir impossible de trouver ailleurs (et c’est pas faute d’avoir cherché sur une multitude de site et auprès des organismes concernés). Encore merci pour votre patience et votre aide.
            Très Cordialement

          • Bonjour Rodriguez,

            Je tiens à vous remercier également de votre commentaire élogieux. Il est rare que ceux qui consultent mon site prennent 1 minute pour donner leur avis.
            Habituellement, ils “prennent” et “s’en vont” sans plus.
            Je vous souhaite bonne continuation et réussite dans votre entreprise.
            Bien cordialement.

  2. Bonjour,
    Je suis intéressée également par votre dossier de 10 pages concernant la retraite.
    J’ai rempli le formulaire, reçu le mail et cliqué sur le lien de confirmation, mais je n’ai jamais reçu le dossier ensuite…
    Merci de m’indiquer comment faire pour le recevoir autrement ?
    Cordialement,
    Olivia

  3. Bonjour,
    Je suis intéressée également par votre dossier de 10 pages concernant la retraite.
    J’ai rempli le formulaire, reçu le mail et cliqué sur le lien de confirmation, mais je n’ai jamais reçu le dossier ensuite…
    Merci de m’indiquer comment faire pour le recevoir autrement ?
    Cordialement,
    Olivia

    • Bonjour Tom,
      Je vous mets le lien vous permettant de connaître les modalités de cotisations minimales et la validation des trimestres retraite auprès du RSI.
      Cotisations minimales et validation des trimestres vieillesse
      Faites-en une lecture complète. Avant 2015, il n’était possible de ne valider qu’un trimestre, en 2015 = 2 trimestres, actuellement 2 trimestres.
      Bien entendu, cette faculté n’est ouverte qu’aux faibles revenus. Je présume que les micro entrepreneurs peuvent en bénéficier. Rapprochez vous du RSI et tenez-moi informé.
      Bien cordialememnt.

  4. Bonjour, je serais intéressé par votre annexe de 10 pages concernant le mécanisme de calcul de validation des trimestres retraite en cas d’activité mixte, mais je n’ai pas trouvé votre formulaire à remplir? Pourriez-vous me renvoyer ce document par retour courriel?
    Bien à vous.

    • Bonjour “Ebéno”,

      Je suis ravi de l’intérêt que vous portez à l’annexe de 10 pages traitant de la retraite.
      Je dois vous dire que l’article complémentaire est particulièrement “ardu” et très technique.
      Par contre, j’ai procédé à une vérification, le formulaire est accessible et je n’ai trouvé aucune anomalie.
      J’ai donc besoin que vous me confirmiez l’absence du formulaire après nouvelle essai.
      voici le formulaire tel qu’il devrait figurer dans l’article

      Si toutefois cela ne fonctionnait pas, je vous mettrais le lien.
      Bien cordialement.

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