Pourquoi les micro-entrepreneurs ont-ils créé leur entreprise?
Comme je vous l’ai dit précédemment, les buts sont divers, mais nous retiendrons, dans l’ordre, ceux-ci :
Qui peut devenir auto-entrepreneur?
- le désir d’être indépendant,
- le goût d’entreprendre et le désir d’affronter de nouveaux défis,
- le souhait d’augmenter leurs revenus,
- l’opportunité de créer leur propre emploi (personne sans emploi),
- des exemples de l’entourage ayant réussi,
- Seule opportunité pour exercer leur profession.
La phase de réflexion étant passée, vous êtes motivé….. poursuivons ensemble !
Qui peut devenir auto-entrepreneur ?
Ce dispositif permet à toute personne de créer, avec des formalités extrêmement simplifiées, une entreprise individuelle, sous le régime fiscal de la micro-entreprise, les activités suivantes :
- une activité commerciale ou artisanale relevant du RSI,
- une activité libérale, relevant de la CIPAV pour l’assurance vieillesse.
Je reviendrai plus tard sur ces différentes notions et termes utilisés ci-dessus. Par contre, je vous rends attentif au fait que certaines activités ne peuvent-être exercées sous le régime de l’auto-entrepreneur. Il en est ainsi :
- des agents immobiliers, marchands de biens,
- des loueurs d’immeubles nus à usage professionnel,
- des loueurs de matériel et de biens de consommation durable.
Quelles sont les activités possibles ?
Il n’y a que 3 types d’activités :
Les activités de vente.
- Vous achetez de la matière première, vous fabriquez et vous vendez le produit fini : par exemple, vous achetez du tissu, vous fabriquez des vêtements et vous les vendez sur Internet ou ailleurs,
- Vous achetez et vous revendez en l’état, c’est-à-dire, sans transformation : par exemple, vous achetez du matériel informatique chez des fournisseurs et le revendez à des particuliers ,
- Vous achetez, vous transformez et vous revendez. Dans ce cas, vous ne revendez pas en l’état . Comme par exemple : vous achetez des meubles d’occasion abîmés, vous les rénovez, les remettez en bon état et vous les revendez.
- Dans tous ces exemples, l’élément central de votre activité est la vente d’un produit, même si ce produit n’est pas matériel. Il en est ainsi si vous vendez des livres numériques sur le Web.
Les activités de prestations de services.
Vous envisagez de facturer des prestations qui ne se matérialisent pas par la livraison d’un bien. Le plus souvent, vous allez fournir une solution spécifique au client final.
- Par exemple, vous avez une activité de dépannage informatique à domicile, vous effectuez une prestation sans fourniture (sortie de plantage, éradication d’un virus, formatage d’un disque dur…),
- Par contre, si vous changer le disque dur en plus du dépannage, vous avez une double activité (à la fois de vente en l’état et de prestations de services),
- Les sommes perçues sur Internet en affiliation sont des commissions et considérées comme des prestations de services.
- Faire la distinction entre les deux activités est fondamentale pour bien comprendre le régime fiscal applicable et celui des cotisations sociales (oui, sachez qu’il y aura des charges!!).
Les activités libérales.
Ce sont les activités qui renvoient à une production intellectuelle, de conception, de conseil ou de formation.
Comme repère, à l’inverse de la prestation de service, en profession libérale, vous ne faites pas à la place du client mais lui « apprenez » comment faire.
Nous pouvons prendre comme exemple, pour rester dans l’informatique : vous faites du conseil ou encore donnez des cours d’informatique.
Attention : Un professionnel qui souhaite exercer en libéral doit effectuer une déclaration d’activité auprès de l’Urssaf de son lieu d’activité et qui constitue le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) propre aux professions libérales, dans les 8 jours qui suivent le début d’activité.
En fonction de la profession exercée, il peut être obligatoire de s’inscrire auprès de l’ordre, du syndicat professionnel ou de la chambre dont il dépend. Sur le plan social, le professionnel libéral qui exerce en entreprise individuelle fait partie de la catégorie des TNS (Travailleurs Non-Salariés).
Ainsi, lors de sa déclaration d’activité auprès de l’URSSAF, il est affilié : au régime social des indépendants (RSI), pour ce qui concerne l’assurance maladie et maternité, à l’URSSAF, pour ce qui concerne les allocations familiales, au CIPAV ou au RSI pour leur assurance vieillesse, selon la profession exercée.
La liste complète pour les activités relevant de la Cipav : Lien vers la liste des activités. Notez que vous pouvez avoir plusieurs activités au sein d’une même auto-entreprise mais que vous ne pouvez avoir qu’une seule et unique micro-entreprise.
A titre d’exemple et toujours dans l’informatique : vous pouvez faire de la vente de matériel, de la prestation de services et des cours et conseils (profession libérale).
Bien entendu, dans ce cas il faudra respecter les règles spécifiques aux activités mixtes.
Vous ne pouvez pas créer plusieurs auto-entreprises mais vous pouvez créer une auto-entreprise avec plusieurs activités. Pour cela, certaines règles sont à respecter.
Les règles concernent les taux de cotisations sociales et, éventuellement, de l’impôt à appliquer pour chacune de vos activités.
Pour l’application des règles, vous devez identifier le poids de chacune de vos activités pour définir l’activité dite principale et celles qui seront accessoires.
L’activité principale est celle qui générera le plus de revenus.
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Je vous souhaite une bonne journée et à bientôt.
Bien cordialement.
