Devenir micro entrepreneur 4 points fondamentaux
Il n’existe pas en France de régime plus simple que celui de micro entrepreneur sous le statut de l’entrepreneur individuel. Néanmoins, simplicité ne rime pas avec absence d’obligations et de connaissances nécessaires à votre installation.
Savoir avant de s’installer est la raison de mon article : devenir micro entrepreneur 4 points fondamentaux.
- Ce régime est ouvert à tous, que vous soyez salarié, demandeur d’emploi, étudiant, retraité, fonctionnaire, agriculteur. L’activité peut s’exercer à titre principale ou secondaire,
- Ce régime est conçu pour simplifier autant que faire se peut l’exercice d’une activité indépendante. Ce peut être également un « tremplin » pour « tester » la fiabilité d’une activité en temps réel.,
- Ce régime permet l’exercice d’une activité : commerciale, artisanale ou encore libérale.
Devenir micro entrepreneur 4 points fondamentaux
1 – des déclarations simplifiées
En votre qualité de micro-entrepreneur ( personne physique), tout commence par l’obligation d’effectuer une déclaration d’activité. C’est le préalable et contrairement à ce que l’on entend souvent, il n’existe pas de dérogation et la démarche ne souffre pas de délais (j’exerce et on verra après !). Je ne suis pas moralisateur, chacun interprétera comme il l’entend. Je suis par contre légaliste et je vous expose les obligations édictées par la loi.
Le micro entrepreneur a la possibilité de domicilier son activité à l’adresse de son domicile personnel avec, comme réserve, de souscrire une assurance professionnelle.
Le micro entrepreneur a des obligations et allégées en matière de comptabilité.
Il vous sera toujours possible de changer de régime fiscal et de choisir un autre régime et même un autre statut juridique. Comment quitter le régime de la micro entreprise ?
2 – des cotisations sociales
Votre déclaration d’activité en qualité de micro entrepreneur entraînera automatiquement votre adhésion au régime du micro-social simplifié.
Le micro-entrepreneur est soumis au régime micro-social simplifié pour les cotisations et contributions sociales. D’un point de vue fiscal, le régime de la micro-entreprise s’applique. Il permet ainsi au micro-entrepreneur de régler les cotisations sociales calculées sur son chiffre d’affaires et de procéder au versement libératoire.
Ce régime consiste au paiement mensuel ou trimestriel des cotisations sociales et fiscales.
Le montant des cotisations est calculé par l’application d’un taux de prélèvement forfaitaire en fonction de votre chiffre d’affaires encaissé.
Je vous conseille la lecture de l’article que j’ai consacré à la déclaration et au paiement de charges sociales et fiscales.
Devenir micro entrepreneur 4 points fondamentaux
3 – des cotisations fiscales
En préalable, il faut noter que le régime de la micro entreprise s’applique tant que le chiffre d’affaires ne dépasse pas les seuils du régime.
Je vous conseille également de prendre connaissance de l’article qui traite dans le détail du régime de droit commun et de l’option pour le prélèvement libératoire. Suivez ce lien pour l’article détaillé.
La déclaration de votre chiffre d’affaires est simplifiée mais attention, les taux de cotisations dépendent de l’activité exercée (commerciale, artisanale, libérale). Votre code APE lors de votre déclaration d’activité EST FONDAMENTAL.
La déclaration de chiffre d’affaires est simplifiée.Toutefois, même en l’absence de chiffre d’affaires, vous devez procéder à votre déclaration en mentionnant « néant »
4 – La micro entreprise et la TVA.
Le micro entrepreneur est assujetti à la TVA mais bénéficie de la franchise en base en fonction de seuils de chiffre d’affaires et de l’activité exercée.
Ne vous laissez pas surprendre, suivez régulièrement votre chiffre d’affaires afin de pouvoir réagir à temps si vous vous rapprocher des limites.
N’oubliez surtout pas de faire figurer sur vos factures et devis la mention obligatoire « TVA non applicable, art.293 B du CGI ».
Je vous conseille encore de prendre connaissance de l’article consacré à : micro-entrepreneur : comment faire une facture correcte?
Rappel fondamental
S’il est des point importants en micro entreprise et que vous devez absolument prendre en compte :
- AUCUNE CHARGE N’EST DEDUCTIBLE,
- La TVA n’est pas récupérable,
- Aucun amortissement ni frais financiers ne sont déductibles.
Si vous deviez faire des investissements importants, embaucher du personnel, faire des emprunts : ALORS LE RÉGIME DE LA MICRO ENTREPRISE N’EST PAS ADAPTÉ.
Pour aller plus loin, je vous conseille, en fonction de votre activité de faire l’acquisition du guide qui vous convient.
