Le guide du micro entrepreneur -sommaire

Le guide du micro entrepreneur -sommaire

le guide pratique du micro entrepreneur 2020

Le guide pratique complet du micro entrepreneur.

Vous avez été très nombreux à me demander de vous faire connaître le sommaire détaillé du guide du micro entrepreneur qui réussit.

C’est un peu long mais vous allez y trouver tous les chapitres avec force détails de tout ce qu’un micro entrepreneur doit connaître.

Beaucoup de rubriques sont uniques et vous ne trouverez pas d’autres guides traitant de la micro entreprise qui les abordent avec autant de détails et dans un language accessible, illustré de nombreux exemples facilitant la compréhension.

Le guide fait l’objet d’une actualisation annuelle pour tenir compte des modifications réglementaires, juridiques, sociales, fiscales, commerciales.

Le guide fait également l’objet d’ajout de rubriques qui sont demandées par les utilisateurs.

Faites de ce guide votre livre de chevet !.Il va répondre aux multiples questions que vous allez indéniablement vous poser tout au long de votre parcours de chef d’entreprise.et surtout à celles que vous ne vous posez pas encore !!

Vous allez non seulement  gagner un temps précieux mais également de l’argent en prenant connaissance des conseils, informations, trucs et astuces contenus à tous les niveaux de l’ouvrage.

Le guide du micro entrepreneur -sommaire

Un guide pour quoi faire ?

Justement pour vous guider pas à pas dans tout le parcours du chef d’entreprise.

On me dit souvent que ce n’est qu’une toute petite entreprise. C’est tout à fait vrai par la dimension et par la facilité de constitution et l’allégement des formalités. Mais cela ne l’est pas du point de vue de la gestion.

Si vous vous êtes immatriculé comme micro entrepreneur, c’est nécessairement dans le but de réussir. Toutefois pour réussir il faut se doter des outils adaptés.

Vous devez vous doter des mêmes moyens que les “grandes entreprises”. Vous êtes chef d’entreprise avec tout ce que cela implique.

Lisez bien ce sommaire, vous allez y trouver des rubriques inédites et qui vous concerne au plus haut point.

Peut-on se passer d’un guide ?

Si vous êtes un alpiniste chevronné ou connaisseur de la montagne, vous allez pouvoir vous passer d’un guide de haute montagne.

Est-ce bien votre cas ? On sait également que même les guides de haut montagne peuvent avoir des failles.

Vous pensez que tout existe sur le Net et qu’il n’y a qu’à cliquer pour trouvez les informations.

Je vous réponds : pour chercher l’information, encore faut-il savoir qu’une information vous est nécessaire. Si je prends le code APE qui sera le vôtre ; connaissez-vous l’importance de ce “détail” , Connaissez-vous l’incidence d’un code inapproprié ?

Je pourrais multiplier les exemples eu égard aux 25 années d’expérience acquises dans le conseil aux petites entreprises.

Ma réponse à la question est : ON NE PEUT PAS SE PASSER D’UN GUIDE !

 

Je vous laisse prendre connaissance du copieux sommaire ci-dessous.

Bien entendu, il est des chapitres qui n’ont pas d’intérêt pour certains. Des liens dynamiques dans le guide permettent d’aller directement aux rubriques que vous souhaitez lire.

Ce que je peux vous assurer, c’est que tous ceux qui ont fait l’acquisition du guide en ont retiré un bénéfice certain et le petit investissement dans le guide s’est dans tous les cas traduit par des bénéfices équivalents à plus de 10 fois et plus de son prix.

SOMMAIRE DU GUIDE COMPLET DU MICRO ENTREPRENEUR

1        POURQUOI S’INSTALLER EN MICRO-ENTREPRISE ?. 18

1.1          Les motivations d’installation : 18

1.2          Quels sont les sujets de mécontentement recensés ?. 18

2        QUI SONT LES MICRO ENTREPRENEURS ?. 19

2.1          Pourquoi les micro entrepreneurs ont-ils créé leur entreprise ?. 19

2.2          Qui peut devenir micro entrepreneur ?. 19

3        QUELLES SONT LES ACTIVITÉS POSSIBLES ?. 20

3.1          Les activités de vente. 20

3.2          Les activités de prestations de services. 20

3.3          Les activités libérales. 21

3.4          Quelques chiffres : 23

3.5          Et vous, que pourriez-vous répondre aux questions ?. 23

4        MICRO ENTREPRENEUR : VIVRE SON RÊVE ET MONTER SON AFFAIRE. 25

4.1          Comment vivre son rêve. 26

4.2          Plusieurs pistes s’ouvrent à vous : 27

4.3          4 astuces pour vous donner des idées : 27

4.3.1      Astuce n°1 : 27

4.3.2      Astuce n°2 : 27

4.3.3      Astuce n°3 : 27

4.3.4      Astuce n°4 : 28

4.4          Choisir le nom de son entreprise ?. 28

4.5          Votre inscription comme micro entrepreneur. 29

4.6          Une dénomination sociale. 29

4.7          Démarches auprès de l’INPI : 30

5        LE MICRO ENTREPRENEUR ARTISAN. 33

5.1.1      Un stage pour qui ?. 34

5.1.2      Quel contenu ?. 34

5.2          Le SPI devient facultatif en 2019. 34

6        LE RÉGIME EST INADAPTÉ DANS LES CAS SUIVANTS : 35

7        LA TVA EN MICRO-ENTREPRISE. 36

7.1          En France, trois taux de TVA existent : 36

7.2          Le mécanisme de la TVA. 37

7.3          Quand est-il de la TVA pour le micro entrepreneur ?. 37

7.4          Remarque importante concernant la TVA : 38

7.5          Stratégie commerciale : 38

7.6          Cas particuliers en matière de TVA. 38

7.7          Qu’est-ce que le numéro de TVA intracommunautaire ?. 39

7.8          Vérification du numéro de TVA. 39

7.9          Micro entrepreneur : la tva sur les produits numériques. 39

7.10        La vente de produits numériques en France : 42

7.11        La vente de produits numériques hors de l’Union Européenne : 42

7.12        La vente de produits numériques dans l’Union Européenne : 42

7.12.1         Le client final est une entreprise : 42

7.12.2         Le client final est un particulier : 43

7.13        Quelles en sont conséquences ?. 43

8        COMMENT TROUVER LES FINANCEMENTS ?. 44

8.1          Alors combien faut-il pour démarrer ?. 44

9        MICRO ENTREPRENEUR : LES AIDES POSSIBLES. 46

9.1          Le prêt à taux zéro pour les chômeurs. 46

9.2          Le Prêt à la Création d’Entreprise. 46

9.3          Les prêts d’honneur. 47

9.4          Les prêts bancaires : 47

10     MICRO ENTREPRENEUR ET SALARIÉ. 48

10.1        L’aspect juridique : 48

10.2        L’aspect fiscal : 48

10.3        L’aspect social : 48

10.3.1         Quelles étaient les règles en vigueur jusqu’au 16 juillet 2015 ?. 49

10.4        Quelles sont les règles en vigueur à compter du 17 juillet 2015 ?. 50

10.4.1         Micro entrepreneur activité principale. 53

10.5        Quels en sont les points que l’on peut retenir comme positifs. 53

10.6        Rappel concernant la retraite. 53

11     MICRO ENTREPRENEUR EN PROFESSION LIBÉRALE. 54

11.1        Qu’est-ce qu’une profession libérale ?. 54

11.2        Professions libérales réglementées. 54

11.3        Professions libérales ou assimilées. 55

11.4        L’exercice en micro entreprise de la profession libérale. 55

11.5        Le taux de cotisations sociales du micro entrepreneur libéral : 56

11.6        Les activités libérales non réglementées. 57

11.7        L’affiliation et la gestion des activités libérales non réglementées. 57

11.8        Le taux de cotisation fiscale du micro entrepreneur libéral 58

12     MICRO ENTREPRENEUR ET FONCTIONNAIRE. 59

12.1        Vos droits en matière de cumul d’activités. 59

12.2        Sanctions : 61

12.3        Votre statut social et fiscal en cas de cumul 61

12.4        Quitter vos fonctions pour vous consacrer exclusivement à votre projet. 62

12.5        Indemnité de départ pour création ou reprise d’entreprise. 63

12.6        Vous êtes retraité de la fonction publique ?. 64

13     LE MICRO ENTREPRENEUR ÉTUDIANT. 65

13.1        Des aides sous conditions. 65

13.2        Micro entrepreneur et étudiant : qu’est-ce que cela change pour vous ?. 65

13.3        La fiscalité qui vous concerne : 65

13.4        Votre protection sociale. 67

13.5        Toutefois, vous cotisez à une nouvelle caisse !. 68

13.6        Précision de la loi Pinel : 68

14     MICRO ENTREPRENEUR ET RETRAITE. 69

14.1        Les conditions pour être retraité et micro entrepreneur. 69

14.2        Régime social en cas de cumul retraite/activité professionnelle. 70

14.2.1         Au niveau des cotisations sociales. 70

14.3        Au niveau de la protection sociale. 71

15     MICRO ENTREPRENEUR ET CHÔMAGE. 72

15.1        Avertir Pôle emploi. 72

15.2        Les aides de Pôle emploi. 73

15.2.1         Vous optez pour le maintien partiel de vos allocations chômage. 73

15.2.2         Vous choisissez l’aide financière sous forme d’un capital. 74

15.3        Demander l’ACRE (Aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise). 75

15.4        Micro entrepreneur : l’ACRE. 75

15.4.1         Les bénéficiaires de l’ACRE. 75

16     LES TAUX DE COTISATION ACRE  2019. 76

16.1        L’ACRE pour tous à présent. 76

16.2        Éligibilité à l’ACRE. 76

16.2.1         Caractéristiques de l’ACRE pour le micro entrepreneur. 76

16.3        Les taux de cotisation ACCRE des micro entrepreneurs en 2019. 77

À compter du 1er janvier 2020, tout change à nouveau. 77

16.4        Les taux de cotisation de l’ACRE en 2020. 77

17     MICRO ENTREPRENEUR ET LA PRIME D’ACTIVITÉ. 79

17.1        La prime d’activité, comment ça marche ?. 79

17.2        Quel sera le résultat retenu pour un chiffre d’affaires mensuel de 5 200€ ?. 80

17.2.1         Les différents cas possibles : 85

18     LE RÉGIME DU MICRO SOCIAL SIMPLIFIÉ. 86

18.1        Calcul des cotisations sociales. 86

18.2       Les taux de cotisation 2020. 87

18.3        La déclaration et le paiement : par voix dématérialisée uniquement. 87

18.4        Contribution à la formation professionnelle : 88

18.5        Comment demander à bénéficier d’une formation professionnelle ?. 89

18.6        Auprès de qui demander une attestation ?. 89

18.7        Quelles formations sont éligibles ?. 89

18.8        La formation du conjoint collaborateur du micro entrepreneur. 90

18.9        Conseils essentiels à bien connaître sur la formation : 90

18.10           Particularité de la prise en charge en micro entreprise. 90

18.10.1       Une récapitulation avec exemples de cotisations. 91

19     LE SSI ET SON RÔLE. 93

19.1        La couverture sociale du micro entrepreneur. 93

19.2        Pour connaître l’adresse de votre SSI : 95

19.3        Comment déclarer et payer en ligne vos cotisations ?. 95

19.4        L’accès direct à votre déclaration : 96

19.5        Quand déclarer et régler ses cotisations sociales ?. 96

20     LE RÉGIME FISCAL DU MICRO ENTREPRENEUR. 98

20.1        Qu’est-ce que le régime ?. 98

20.1.1         Pour l’administration fiscale : 98

20.2        Micro entrepreneur : le prélèvement libératoire. 99

20.2.1          L’option pour le versement fiscal libératoire. 99

20.2.2         Où trouve-t-on le revenu fiscal de référence ?. 102

20.2.3         Les taux d’imposition au régime micro-fiscal simplifié. 103

20.2.4         Quels en sont les avantages ?. 103

20.2.5         Quels en sont les inconvénients ?. 104

20.3        Le régime de droit commun. 105

20.3.1         Alors qu’est-ce qui va changer ?. 105

20.4        Calcul de l’impôt à acquitter selon le choix exercé : 106

21     LE MICRO ENTREPRENEUR ET SON CONJOINT. 107

21.1        Quel statut pour votre conjoint : collaborateur, salarié, associé ?. 107

21.1.1         Le statut de conjoint associé en micro entreprise ?. 107

21.1.2         Le statut de conjoint salarié en micro entreprise ?. 107

21.2        Le statut de conjoint collaborateur en micro entreprise ?. 107

21.3        Les avantages du statut de conjoint collaborateur en micro entreprise ?. 108

21.3.1         Affiliation au SSI. 108

21.3.2         Bénéfice des prestations maladie. 109

21.3.3         Bénéfice de la retraite. 110

21.4        Une obligation de choisir un statut !. 126

21.5        Conjoint collaborateur en micro entreprise. 126

21.5.1         Les risques encourus à ne pas se déclarer. 126

21.6        Quel statut choisir ?. 127

21.6.1         Gestion de l’entreprise. 127

21.6.2         Responsabilité. 128

21.7        Où effectuer la déclaration ?. 128

21.8        À quel moment faire la déclaration ?. 128

21.9        Les cotisations et la protection sociale du conjoint. 129

21.10           Quels sont les droits ouverts ?. 129

21.10.1       L’exercice d’une activité régulière : 130

22     VOTRE NOM COMMERCIAL. 131

22.1       Qu’est-ce qu’un bon nom d’entreprise ?. 131

22.2       Ne choisissez pas un nom trop “significatif” !. 132

22.3       Des outils pour vous aider dans votre démarche : 133

22.4       Contrôlez à présent la disponibilité de vos idées de noms. 133

22.5       Choisissez un nom disponible sur le Web : 133

22.6       Quelle a été ma démarche personnelle ?. 134

23     LES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES. 135

23.1        Qu’est-ce qu’un numéro de SIREN pour un micro entrepreneur ?. 136

23.2        Qu’est-ce qu’un numéro de SIRET ?. 136

23.3        Le code APE. 137

23.4        Déclaration à la CNIL. 137

23.5        Dépôt à l’INPI. 137

24     QUELLES SONT LES CONDITIONS À RESPECTER ?. 139

24.1       Les conditions de chiffre d’affaires à respecter. 139

24.2       Le dépassement des seuils. 140

24.3       En d’autres termes également : 140

24.4        Les seuils d’application de la TVA.. 141

24.5        Développons pour mieux comprendre. 141

24.5.1         Prenons des exemples pour bien comprendre le système. 141

24.5.2         Le chiffre d’affaires au « prorata temporis ». 142

25     LE CUMUL D’ACTIVITÉS. 144

25.1        Que sont des activités mixtes, que sont des activités liées ?. 144

25.1.1         La règle de base absolue : 144

25.1.2         Retour et rappel sur les activités. 144

25.2        Plusieurs activités au sein de la même entreprise. 145

25.3        Détermination de votre activité principale. 146

25.4        Qu’est-ce qu’une activité principale ?. 146

25.4.1         Comment déterminer le chiffre d’affaires à ne pas dépasser dans ce cas ?. 146

26     LE POINT SUR LA LOI PINEL. 148

26.1        Loi Pinel : les assurances professionnelles. 148

26.2        Loi Pinel : activité artisanale. 148

26.3        Loi Pinel : activité commerciale. 148

26.4        Loi Pinel : taxes pour frais de chambre “consulaire”. 149

26.4.1         Taxe pour frais de chambre de commerce : 149

26.4.2         Taxe pour frais de chambre de métiers : 149

26.5        Loi Pinel : régime du micro-social. 149

27     MICRO ENTREPRENEUR : L’ÉTUDE DE MARCHÉ. 150

27.1        Faire une étude de marché : 150

27.2        Quel est mon marché ?. 150

27.2.1         Quel est le vôtre ?. 150

27.2.2         Votre projet a-t-il sa place sur le marché ?. 150

27.2.3         Quel est son environnement ?. 151

27.3        Quelles contraintes et quelles sont les clefs du succès ?. 151

27.4        Qui sont les acheteurs et les consommateurs ?. 151

27.5        Qui sont les concurrents ?. 152

27.6        Les produits ou services : 152

27.7        Faites une hypothèse haute et une basse afin de confirmer la viabilité de votre projet. 152

27.8        Utilisez tous les outils à votre disposition. 152

28     LE BUSINESS PLAN.. 154

28.1        Se poser les bonnes questions : 154

28.2        Avoir un document concret : 155

28.3        Le business plan : un guide à la création et pour la suite : 155

28.4        Le business plan : son évolution dans le temps. 156

28.5        L’analyse SWOT. 156

28.5.1         Pourquoi utiliser cet outil ?. 156

28.6        La Matrice d’Eisenhower. 157

28.6.1         L’axe de l’importance. 158

28.6.2         L’axe de l’urgence. 158

28.6.3         Les 4 quadrants de la matrice d’Eisenhower. 158

28.6.4         L’importance est un choix et l’urgence est un fait. 159

28.6.5         Pour résumé. 159

28.6.6         La méthode SMART. 160

28.6.7         S pour Spécifique. 162

28.6.8         M pour Mesurable. 162

28.6.9         A pour Approprié / Ambitieux. 163

28.6.10       R pour Réaliste. 163

28.6.11       T pour Temporel 163

28.6.12       Comment « hacker » son cerveau et adopter le mental d’un champion. 163

29     LES FORMALITÉS COMPTABLES. 166

29.1        Le livre des recettes : 166

29.2        Livre de police du micro entrepreneur : 167

29.3        Se fixer différentes hypothèses de chiffre d’affaires. 168

29.4        Le livre des achats : 168

29.5        La facturation : 170

29.5.1         Les mentions obligatoires sur la facture : 171

29.5.3         Autres importantes précisions : 174

29.5.4         Facturation d’un professionnel à un particulier. 174

29.6        Le délai de conservation des factures. 175

29.7        Le compte bancaire dédié obligatoire. 175

29.7.1         Que signifie un compte dédié à l’activité ?. 176

29.7.2          Le compte bancaire dédié ne sera plus obligatoire pour tous. 177

29.8        Le délai pour l’ouverture d’un compte bancaire dédié. 177

29.8.1         Le micro entrepreneur doit utiliser ce compte dédié pour : 177

30     LA GESTION D’ENTREPRISE. 178

30.1        Suivre son chiffre d’affaires. 178

30.1.1         Quelles sont les conditions à respecter ?. 178

30.2        Notions de comptabilité générale. 179

30.2.1         Le bilan : qu’est-ce que c’est ?. 180

30.2.2         Le compte de résultat : qu’est-ce que c’est ?. 180

30.3        Qu’est- ce que la gestion ?. 181

30.3.1         Les objectifs : 182

30.3.2         Gestion d’entreprise : les points importants. 182

30.4        Le fonds de roulement : 183

30.5        Le besoin en fonds de roulement. 183

30.6        La trésorerie. 184

30.7        Des conseils simples à mettre en œuvre et à respecter : 184

31     LE SUIVI DE VOTRE AFFAIRE. 186

31.1        Le mémento : 186

31.2        Vos interlocuteurs : 186

31.3        D’autres informations nécessaires : 186

31.3.1         Les informations à retenir pour savoir ce que vous allez payer : 186

31.3.2          Les informations à retenir pour payer au bon moment. 187

31.3.3         Les informations nécessaires pour l’accès à votre compte. 188

32     MICRO ENTREPRENEUR, LA DÉCLARATION D’IMPÔT. 189

32.1        Quelles cases cocher ?. 189

32.2        Qu’est-ce que le formulaire 2042 C PRO ?. 190

32.3        La partie réservée à l’option pour le prélèvement libératoire. 191

32.4        La partie réservée au droit commun (sans option pour le prélèvement libératoire). 192

32.5        La partie réservée à l’activité BNC exclusive. 193

33     L’IMPÔT ET LE PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE. 195

33.1        Pour un micro entrepreneur et salarié ?. 195

33.2        Le taux de prélèvement est calculé sur les revenus de N-2 et N-1. 195

33.3        iComment seront calculés les acomptes ?. 196

33.4        Le micro entrepreneur ayant opté pour le prélèvement libératoire. 196

33.4.1         Taux du versement libératoire. 196

33.5        Et pour les nouveaux micro entrepreneurs ?. 197

33.6        10 question/réponses. 197

34     LA COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES – CFE. 200

34.1        Quelles sont vos démarches préalables ?. 200

34.2        Le délai et modalités de paiement. 201

34.3        Le montant de votre CFE. 202

34.4        Le montant de la cotisation minimum. 202

34.5        Exonération la première année. 203

34.6        Bon à savoir : 204

34.7       La CFE 2019 cumule 3 nouveautés : 204

34.7.1          Pour la seconde année de création. 204

34.7.2          Comment accéder à son avis de CFE ?. 205

34.8        Les exonérations permanentes. 206

34.8.1         Les conditions pour l’exonération : 206

35     Précisions importantes : 207

35.1        Le contrôle du calcul de la CFE. 207

35.2        Dégrèvement de CFE en cas de cessation d’activité. 208

36     MICRO-ENTREPRENEUR : LE CONTRÔLE FISCAL. 209

36.1        Quelles sont vos obligations comptables ?. 209

36.2        Micro entrepreneurs, quels sont les points de vigilance ?. 210

36.3        On différencie le contrôle fiscal sur pièce du contrôle sur place. 210

37     COMMENT FAIRE UN DEVIS EN MICRO ENTREPRISE ?. 211

37.1        Le devis : document obligatoire ?. 211

37.2        Un devis : qu’est-ce c’est ?. 211

37.3        Quand faire un devis ?. 212

37.4        Comment faire un devis ?. 212

37.5        Quelles sont les mentions à y faire figurer ?. 213

37.6        Quelques mentions supplémentaires conseillées : 216

37.7        Utiliser des avenants : 216

37.7.1         Modèle d’avenant au devis : 217

38     LA FACTURATION.. 218

38.1        Les mentions obligatoires sur la facture : 218

38.2        Importantes précisions : 221

38.3        Facturation d’un professionnel à un particulier. 221

38.4        Le délai de conservation des factures : 223

39     MICRO ENTREPRENEUR : QUELLE RÉMUNÉRATION ?. 224

39.1        Comment ça marche ?. 224

39.2        Ce qui reste est pour vous !. 224

39.3        La tenue d’une comptabilité complète. 225

40     LE CALCUL D’UN TAUX HORAIRE. 227

40.1        Supposons un prix de l’heure en qualité de salarié : 227

41     MICRO ENTREPRENEUR : CALCULER SES PRIX. 230

41.1        Alors, quel est le bon prix ?. 230

41.2        Quelques définitions à connaître pour commencer. 230

41.3        Liste non exhaustive des frais d’un micro entrepreneur. 230

41.4        Continuons nos calculs !. 232

42     MICRO ENTREPRENEUR : LES ERREURS ET PIÈGES À ÉVITER. 234

42.1        Arnaques, propositions “bidon”…… 235

42.1.1         Les immatriculations à des registres “bidon” : 236

42.1.2         Les immatriculations à des registres non obligatoires : 236

42.1.3         Des prestations payantes pour votre création d’entreprise. 236

42.1.4         Quelles astuces supplémentaires en cas de doute : 236

42.2        Les erreurs de gestion. 238

42.2.1         Attendre d’atteindre les limites de chiffre d’affaires. 238

42.2.2         Embaucher un salarié “un ami ou un proche”. 238

42.2.3         Activité nécessitant d’investir, d’emprunter…. 239

42.2.4         Omettre de déclarer son chiffre d’affaires. 239

42.2.5         Omettre la ventilation du CA en cas de cumul d’activité. 240

42.2.6         Ne pas tenir une comptabilité structurée : 240

42.2.7         Exercer une activité non autorisée : 241

42.2.8         Les professions exclues du régime. 241

42.2.9         Les professionnels exclus du régime. 242

42.2.10       Omettre de souscrire une assurance. 242

42.2.11       Ne pas faire une petite étude préalable, planification. 244

42.2.12       Omettre des mentions obligatoires sur vos devis-factures. 246

42.2.13       Se présenter comme micro entrepreneur. 247

42.2.14       Association avec autre micro entrepreneur. 247

42.2.15       Faire une confusion entre chiffre d’affaires, trésorerie, bénéfice. 248

42.2.16       Le Chiffre d’Affaires : 248

42.2.17       Le bénéfice : 249

42.2.18       Le bénéfice : Ce n’est pas non plus la trésorerie ! 249

42.2.19       Exercice à son domicile. 249

42.2.20       S’installer à la demande de son employeur. 251

42.2.21       Concurrencer son employeur : 251

42.2.22       Ne pas respecter la législation concernant : CNIL, COOKIES. 252

42.2.23       La protection de votre patrimoine personnel. 253

42.2.24       Et pourquoi pas une EIRL ?. 255

42.2.25       Savoir s’entourer ou faire seul dans son coin. 257

42.2.26       Ouverture d’un compte bancaire dédié. 257

42.2.27       Certains demandeurs d’emploi pénalisés : 258

42.2.28       Option fiscale pour le versement libératoire : 258

42.2.29       Mauvais choix de votre code APE. 258

43     LA VALIDATION DES TRIMESTRES DE RETRAITE. 260

43.1.1         Exemple d’un micro entrepreneur avec une activité de vente. 262

44     LES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES. 264

44.1        Conditions. 264

44.2        Formalités. 264

44.3        Que sont les prestations en espèces ?. 265

44.4        Versement. 265

44.5        Durée de versement. 266

44.6        Principe de calcul 266

44.6.1         Exemples de calcul 266

45     LA MODIFICATION, RADIATION, CESSATION D’ACTIVITÉ. 267

45.1        Micro entrepreneur : La modification d’activité. 267

45.2        Micro entrepreneur : La cessation définitive d’activité et radiation. 267

45.3        Sortie automatique du régime du micro entrepreneur. 268

45.3.1         Si vous souhaitez continuer votre activité : 268

45.3.2         Si vous ne souhaitez pas continuer votre activité : 268

45.4        Que faire pour éviter la radiation d’office ?. 268

45.5        Sortie du régime par votre propre radiation : 268

45.5.1         Rappel important : 269

45.6        Sortie pour dépassement des plafonds. 269

45.7        Sortie du régime du versement libératoire de l’impôt sur le revenu. 269

45.8        Redevenir micro entrepreneur après radiation. 269

45.8.1         Est-ce possible de redevenir micro entrepreneur après radiation ?. 269

45.9        Redevenir auto entrepreneur : quelques conseils. 270

46     COMMENT ÉVITER LES IMPAYÉS ?. 271

46.1        Pourquoi des impayés ?. 271

46.2        Vos documents commerciaux : 271

46.2.1         Le devis : 271

46.2.2         Le bon de commande : 271

46.2.3         Le bon de livraison : 272

46.2.4         La facture : 272

46.2.5         Les sources de renseignements. 273

Les sociétés de renseignements commerciaux et financiers. 273

46.3        À l’échéance, que faire ?. 274

46.4        Un modèle de lettre de relance “amiable” : 274

46.5       Micro entrepreneur : petites créances et loi Macron. 275

46.5.1         Une procédure amiable de recouvrement. 275

46.5.2         Comment s’y prendre ?. 275

47     LES DÉBOURS. 277

47.1        La définition d’un débours : 277

47.2        Remboursement de frais au micro entrepreneur. 277

47.2.1         Réponse de l’Administration fiscale à la question des frais engagés. 278

47.2.2         Question et réponse posée à l’Assemblée Nationale : 279

48     COMMENT TROUVER DES CLIENTS ?. 281

48.1        La création d’un site internet : 282

48.2        Rejoindre un réseau : 282

49     LA PUBLICITÉ ET LES MENTIONS OBLIGATOIRES. 283

49.1        Les mentions obligatoires sur vos imprimés. 283

49.2        Le flyer doit être rédigé en français : 283

49.3        Quand est-il de la mention « ne pas jeter sur la voie publique » ?. 284

50     QUELS FRAIS POUR DÉMARRER ?. 286

50.1        Gérer c’est prévoir !!!. 286

51     LES SUBTILITÉS DU CODE APE. 288

51.1        Rappel sur la notion de code APE. 288

51.2        Rappel sur la notion de SIREN.. 288

51.3        Quel code APE ?. 289

51.4        Modification de votre code APE. 290

51.5        Les activités réglementées. 290

51.6        Micro entrepreneur : cumul d’activités. 290

51.6.1         Mais quelles en sont les contraintes ?. 290

52     MICRO ENTREPRENEUR : L’ATTESTATION DE VIGILANCE. 292

52.1        Quel montant ?. 292

52.2        Quels actes sont concernés ?. 292

52.3        Quelles sont les mentions figurant sur le document ?. 293

52.4        Comme obtenir l’attestation ?. 293

52.4.1         Qu’est-ce qu’une attestation SSI ?. 293

53     DES CONSEILS PARTICULIERS ET MÉCONNUS. 294

53.1        Le rescrit fiscal. 294

53.1.1         Trois types de rescrit fiscal. 294

53.1.2         La demande de rescrit fiscal. 295

53.1.3         Quelles sont les conséquences du rescrit ?. 295

54     LA VÉRITABLE NOTION DE CHIFFRE D’AFFAIRES ENCAISSÉ. 297

54.1        Qu’est-ce que le chiffre d’affaires encaissé. 297

55     LE RESCRIT SOCIAL. 298

55.1        Dans quels cas peut-on effectuer une demande de rescrit social au SSI ?. 298

55.2        Procédure d’interrogation. 299

55.3        Principe du dispositif. 299

55.3.1         À noter. 299

55.4        Une procédure encadrée. 300

55.5        Un délai d’attente avant la réponse. 300

55.6        En cas de désaccord. 300

56     ANNEXE SPÉCIALE RETRAITE. 302

56.1        Quelques précisions en préambule : 302

56.2        Comment validés les trimestres d’assurance vieille ?. 302

56.3        Mais comment doit être compris le chiffre d’affaire encaissé ?. 303

56.4        Comment est constitué le tableau des montants minimaux de CA à réaliser ?. 303

56.5        Quel chiffre d’affaires doit-il réaliser pour valider 1 trimestre ?. 303

56.6        À présent, prenons l’exemple d’un micro entrepreneur ayant une activité de vente. 304

56.7        Que faire si vous avez de faibles revenus ?. 304

56.7.1         Quand exercer cette option ?. 305

56.8        Le tableau de calcul des cotisations minimales : 306

56.9        La cotisation minimale du professionnel libéral. 306

56.10           Calcul des trimestres en cas d’exercice de plusieurs activités. 306

56.11           Précision concernant le cumul emploi-retraite plafonné : 310

57     EIRL EN MICRO ENTREPRISE. 311

57.1       La responsabilité limitée au patrimoine d’affectation. 312

57.2       Évaluation du patrimoine. 312

57.3       Les obligations déclaratives. 313

57.4        Coût de l’acte d’affectation. 313

57.5        Loi Macron et insaisissabilité. 314

57.5.1         Insaisissabilité de la résidence principale. 314

57.5.2         Rappel de la situation antérieure : 314

57.5.3         Le champ d’application de la loi Macron. 314

57.5.4         Conditions d’application : 314

57.5.5         Bon à savoir : 315

58     MICRO ENTREPRENEUR : LABEL RGE. 316

58.1        Les questions qui se posent sont : 316

58.2        Professionnels concernés. 316

58.3        Quels sont les travaux concernés ?. 316

58.4        Conditions pour être labellisé. 317

58.5        Obtention du signe de qualité RGE. 317

58.6        Comment obtenir la mention RGE ?. 317

59     LA SASU.. 319

59.1        Qu’est-ce qu’une SASU ?. 319

59.2        Les avantages de la SASU.. 319

59.3        Avantage associé unique. 319

59.4        Avantage capital social 320

59.5        Avantage limitation de la responsabilité. 320

59.6        Avantage imposition de la société. 320

59.7        Avantage régime social du dirigeant. 320

59.8        Avantage transmission. 320

59.9        Avantage distribution de dividendes. 321

59.10           Avantage transformation. 321

59.11           Les inconvénients de la SASU.. 321

59.12           La limitation de la responsabilité. 322

59.13           Le formalisme juridique. 322

59.14           Un point important concernant la TVA.. 322

60     CHAPITRE SPÉCIFIQUE À LA DÉCLARATION 2042 C PRO POUR 2019. 323

60.1        Les délais de déclaration. 323

60.2        Déclaration papier en cas d’impossibilité à la faire en ligne. 323

60.3        Amendes et sanctions. 323

60.4        Le calendrier 2019 de la déclaration des revenus. 323

60.5        Comment déclarer ses revenus de micro entrepreneur ?. 324

60.6        La partie réservée à l’option pour le prélèvement libératoire. 326

60.7        Les conditions préalables pour bénéficier du régime libératoire. 327

60.8        Comment bénéficier du versement libératoire ?. 328

60.8.1         Le versement libératoire est une option, ce n’est pas automatique. 328

60.8.2         Exercice de l’option. 328

60.8.3         Taux du versement libératoire. 329

60.9        La partie réservée au droit commun (sans option pour le prélèvement libératoire). 329

60.10           La partie réservée à l’activité BNC exclusive. 331

60.11           Rappel du chiffre d’affaires à déclarer. 331

60.12           Les particularités de l’année 2019 ou année blanche. 332

60.13           Particularités 2019 pour les professions libérales exclusives. 333

60.14           La première déclaration d’impôts pour un micro entrepreneur. 333

60.15           Quelques questions souvent posées : 334

60.15.1       J’ai commis une erreur ou omission sur ma déclaration. 334

60.15.2       Quand vais-je recevoir l’avis de paiement ?. 334

60.15.3       Comment obtenir l’attestation fiscale 2018 pour connaître mon CA à déclarer ?. 334

61     EN CONCLUSION.. 335

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