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Le guide du micro entrepreneur -sommaire
Le guide pratique complet du micro entrepreneur.
Vous avez été très nombreux à me demander de vous faire connaître le sommaire détaillé du guide du micro entrepreneur qui réussit.
C’est un peu long mais vous allez y trouver tous les chapitres avec force détails de tout ce qu’un micro entrepreneur doit connaître.
Beaucoup de rubriques sont uniques et vous ne trouverez pas d’autres guides traitant de la micro entreprise qui les abordent avec autant de détails et dans un language accessible, illustré de nombreux exemples facilitant la compréhension.
Le guide fait l’objet d’une actualisation annuelle pour tenir compte des modifications réglementaires, juridiques, sociales, fiscales, commerciales.
Le guide fait également l’objet d’ajout de rubriques qui sont demandées par les utilisateurs.
Faites de ce guide votre livre de chevet !.Il va répondre aux multiples questions que vous allez indéniablement vous poser tout au long de votre parcours de chef d’entreprise.et surtout à celles que vous ne vous posez pas encore !!
Vous allez non seulement gagner un temps précieux mais également de l’argent en prenant connaissance des conseils, informations, trucs et astuces contenus à tous les niveaux de l’ouvrage.
Le guide du micro entrepreneur -sommaire
Un guide pour quoi faire ?
Justement pour vous guider pas à pas dans tout le parcours du chef d’entreprise.
On me dit souvent que ce n’est qu’une toute petite entreprise. C’est tout à fait vrai par la dimension et par la facilité de constitution et l’allégement des formalités. Mais cela ne l’est pas du point de vue de la gestion.
Si vous vous êtes immatriculé comme micro entrepreneur, c’est nécessairement dans le but de réussir. Toutefois pour réussir il faut se doter des outils adaptés.
Vous devez vous doter des mêmes moyens que les “grandes entreprises”. Vous êtes chef d’entreprise avec tout ce que cela implique.
Lisez bien ce sommaire, vous allez y trouver des rubriques inédites et qui vous concerne au plus haut point.
Peut-on se passer d’un guide ?
Si vous êtes un alpiniste chevronné ou connaisseur de la montagne, vous allez pouvoir vous passer d’un guide de haute montagne.
Est-ce bien votre cas ? On sait également que même les guides de haut montagne peuvent avoir des failles.
Vous pensez que tout existe sur le Net et qu’il n’y a qu’à cliquer pour trouvez les informations.
Je vous réponds : pour chercher l’information, encore faut-il savoir qu’une information vous est nécessaire. Si je prends le code APE qui sera le vôtre ; connaissez-vous l’importance de ce “détail” , Connaissez-vous l’incidence d’un code inapproprié ?
Je pourrais multiplier les exemples eu égard aux 25 années d’expérience acquises dans le conseil aux petites entreprises.
Ma réponse à la question est : ON NE PEUT PAS SE PASSER D’UN GUIDE !
Je vous laisse prendre connaissance du copieux sommaire ci-dessous.
Bien entendu, il est des chapitres qui n’ont pas d’intérêt pour certains. Des liens dynamiques dans le guide permettent d’aller directement aux rubriques que vous souhaitez lire.
Ce que je peux vous assurer, c’est que tous ceux qui ont fait l’acquisition du guide en ont retiré un bénéfice certain et le petit investissement dans le guide s’est dans tous les cas traduit par des bénéfices équivalents à plus de 10 fois et plus de son prix.
SOMMAIRE DU GUIDE COMPLET DU MICRO ENTREPRENEUR
1 POURQUOI S’INSTALLER EN MICRO-ENTREPRISE ?. 18
1.1 Les motivations d’installation : 18
1.2 Quels sont les sujets de mécontentement recensés ?. 18
2 QUI SONT LES MICRO ENTREPRENEURS ?. 19
2.1 Pourquoi les micro entrepreneurs ont-ils créé leur entreprise ?. 19
2.2 Qui peut devenir micro entrepreneur ?. 19
3 QUELLES SONT LES ACTIVITÉS POSSIBLES ?. 20
3.1 Les activités de vente. 20
3.2 Les activités de prestations de services. 20
3.3 Les activités libérales. 21
3.4 Quelques chiffres : 23
3.5 Et vous, que pourriez-vous répondre aux questions ?. 23
4 MICRO ENTREPRENEUR : VIVRE SON RÊVE ET MONTER SON AFFAIRE. 25
4.1 Comment vivre son rêve. 26
4.2 Plusieurs pistes s’ouvrent à vous : 27
4.3 4 astuces pour vous donner des idées : 27
4.3.1 Astuce n°1 : 27
4.3.2 Astuce n°2 : 27
4.3.3 Astuce n°3 : 27
4.3.4 Astuce n°4 : 28
4.4 Choisir le nom de son entreprise ?. 28
4.5 Votre inscription comme micro entrepreneur. 29
4.6 Une dénomination sociale. 29
4.7 Démarches auprès de l’INPI : 30
5 LE MICRO ENTREPRENEUR ARTISAN. 33
5.1.1 Un stage pour qui ?. 34
5.1.2 Quel contenu ?. 34
5.2 Le SPI devient facultatif en 2019. 34
6 LE RÉGIME EST INADAPTÉ DANS LES CAS SUIVANTS : 35
7 LA TVA EN MICRO-ENTREPRISE. 36
7.1 En France, trois taux de TVA existent : 36
7.2 Le mécanisme de la TVA. 37
7.3 Quand est-il de la TVA pour le micro entrepreneur ?. 37
7.4 Remarque importante concernant la TVA : 38
7.5 Stratégie commerciale : 38
7.6 Cas particuliers en matière de TVA. 38
7.7 Qu’est-ce que le numéro de TVA intracommunautaire ?. 39
7.8 Vérification du numéro de TVA. 39
7.9 Micro entrepreneur : la tva sur les produits numériques. 39
7.10 La vente de produits numériques en France : 42
7.11 La vente de produits numériques hors de l’Union Européenne : 42
7.12 La vente de produits numériques dans l’Union Européenne : 42
7.12.1 Le client final est une entreprise : 42
7.12.2 Le client final est un particulier : 43
7.13 Quelles en sont conséquences ?. 43
8 COMMENT TROUVER LES FINANCEMENTS ?. 44
8.1 Alors combien faut-il pour démarrer ?. 44
9 MICRO ENTREPRENEUR : LES AIDES POSSIBLES. 46
9.1 Le prêt à taux zéro pour les chômeurs. 46
9.2 Le Prêt à la Création d’Entreprise. 46
9.3 Les prêts d’honneur. 47
9.4 Les prêts bancaires : 47
10 MICRO ENTREPRENEUR ET SALARIÉ. 48
10.1 L’aspect juridique : 48
10.2 L’aspect fiscal : 48
10.3 L’aspect social : 48
10.3.1 Quelles étaient les règles en vigueur jusqu’au 16 juillet 2015 ?. 49
10.4 Quelles sont les règles en vigueur à compter du 17 juillet 2015 ?. 50
10.4.1 Micro entrepreneur activité principale. 53
10.5 Quels en sont les points que l’on peut retenir comme positifs. 53
10.6 Rappel concernant la retraite. 53
11 MICRO ENTREPRENEUR EN PROFESSION LIBÉRALE. 54
11.1 Qu’est-ce qu’une profession libérale ?. 54
11.2 Professions libérales réglementées. 54
11.3 Professions libérales ou assimilées. 55
11.4 L’exercice en micro entreprise de la profession libérale. 55
11.5 Le taux de cotisations sociales du micro entrepreneur libéral : 56
11.6 Les activités libérales non réglementées. 57
11.7 L’affiliation et la gestion des activités libérales non réglementées. 57
11.8 Le taux de cotisation fiscale du micro entrepreneur libéral 58
12 MICRO ENTREPRENEUR ET FONCTIONNAIRE. 59
12.1 Vos droits en matière de cumul d’activités. 59
12.2 Sanctions : 61
12.3 Votre statut social et fiscal en cas de cumul 61
12.4 Quitter vos fonctions pour vous consacrer exclusivement à votre projet. 62
12.5 Indemnité de départ pour création ou reprise d’entreprise. 63
12.6 Vous êtes retraité de la fonction publique ?. 64
13 LE MICRO ENTREPRENEUR ÉTUDIANT. 65
13.1 Des aides sous conditions. 65
13.2 Micro entrepreneur et étudiant : qu’est-ce que cela change pour vous ?. 65
13.3 La fiscalité qui vous concerne : 65
13.4 Votre protection sociale. 67
13.5 Toutefois, vous cotisez à une nouvelle caisse !. 68
13.6 Précision de la loi Pinel : 68
14 MICRO ENTREPRENEUR ET RETRAITE. 69
14.1 Les conditions pour être retraité et micro entrepreneur. 69
14.2 Régime social en cas de cumul retraite/activité professionnelle. 70
14.2.1 Au niveau des cotisations sociales. 70
14.3 Au niveau de la protection sociale. 71
15 MICRO ENTREPRENEUR ET CHÔMAGE. 72
15.1 Avertir Pôle emploi. 72
15.2 Les aides de Pôle emploi. 73
15.2.1 Vous optez pour le maintien partiel de vos allocations chômage. 73
15.2.2 Vous choisissez l’aide financière sous forme d’un capital. 74
15.3 Demander l’ACRE (Aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise). 75
15.4 Micro entrepreneur : l’ACRE. 75
15.4.1 Les bénéficiaires de l’ACRE. 75
16 LES TAUX DE COTISATION ACRE 2019. 76
16.1 L’ACRE pour tous à présent. 76
16.2 Éligibilité à l’ACRE. 76
16.2.1 Caractéristiques de l’ACRE pour le micro entrepreneur. 76
16.3 Les taux de cotisation ACCRE des micro entrepreneurs en 2019. 77
À compter du 1er janvier 2020, tout change à nouveau. 77
16.4 Les taux de cotisation de l’ACRE en 2020. 77
17 MICRO ENTREPRENEUR ET LA PRIME D’ACTIVITÉ. 79
17.1 La prime d’activité, comment ça marche ?. 79
17.2 Quel sera le résultat retenu pour un chiffre d’affaires mensuel de 5 200€ ?. 80
17.2.1 Les différents cas possibles : 85
18 LE RÉGIME DU MICRO SOCIAL SIMPLIFIÉ. 86
18.1 Calcul des cotisations sociales. 86
18.2 Les taux de cotisation 2020. 87
18.3 La déclaration et le paiement : par voix dématérialisée uniquement. 87
18.4 Contribution à la formation professionnelle : 88
18.5 Comment demander à bénéficier d’une formation professionnelle ?. 89
18.6 Auprès de qui demander une attestation ?. 89
18.7 Quelles formations sont éligibles ?. 89
18.8 La formation du conjoint collaborateur du micro entrepreneur. 90
18.9 Conseils essentiels à bien connaître sur la formation : 90
18.10 Particularité de la prise en charge en micro entreprise. 90
18.10.1 Une récapitulation avec exemples de cotisations. 91
19 LE SSI ET SON RÔLE. 93
19.1 La couverture sociale du micro entrepreneur. 93
19.2 Pour connaître l’adresse de votre SSI : 95
19.3 Comment déclarer et payer en ligne vos cotisations ?. 95
19.4 L’accès direct à votre déclaration : 96
19.5 Quand déclarer et régler ses cotisations sociales ?. 96
20 LE RÉGIME FISCAL DU MICRO ENTREPRENEUR. 98
20.1 Qu’est-ce que le régime ?. 98
20.1.1 Pour l’administration fiscale : 98
20.2 Micro entrepreneur : le prélèvement libératoire. 99
20.2.1 L’option pour le versement fiscal libératoire. 99
20.2.2 Où trouve-t-on le revenu fiscal de référence ?. 102
20.2.3 Les taux d’imposition au régime micro-fiscal simplifié. 103
20.2.4 Quels en sont les avantages ?. 103
20.2.5 Quels en sont les inconvénients ?. 104
20.3 Le régime de droit commun. 105
20.3.1 Alors qu’est-ce qui va changer ?. 105
20.4 Calcul de l’impôt à acquitter selon le choix exercé : 106
21 LE MICRO ENTREPRENEUR ET SON CONJOINT. 107
21.1 Quel statut pour votre conjoint : collaborateur, salarié, associé ?. 107
21.1.1 Le statut de conjoint associé en micro entreprise ?. 107
21.1.2 Le statut de conjoint salarié en micro entreprise ?. 107
21.2 Le statut de conjoint collaborateur en micro entreprise ?. 107
21.3 Les avantages du statut de conjoint collaborateur en micro entreprise ?. 108
21.3.1 Affiliation au SSI. 108
21.3.2 Bénéfice des prestations maladie. 109
21.3.3 Bénéfice de la retraite. 110
21.4 Une obligation de choisir un statut !. 126
21.5 Conjoint collaborateur en micro entreprise. 126
21.5.1 Les risques encourus à ne pas se déclarer. 126
21.6 Quel statut choisir ?. 127
21.6.1 Gestion de l’entreprise. 127
21.6.2 Responsabilité. 128
21.7 Où effectuer la déclaration ?. 128
21.8 À quel moment faire la déclaration ?. 128
21.9 Les cotisations et la protection sociale du conjoint. 129
21.10 Quels sont les droits ouverts ?. 129
21.10.1 L’exercice d’une activité régulière : 130
22 VOTRE NOM COMMERCIAL. 131
22.1 Qu’est-ce qu’un bon nom d’entreprise ?. 131
22.2 Ne choisissez pas un nom trop “significatif” !. 132
22.3 Des outils pour vous aider dans votre démarche : 133
22.4 Contrôlez à présent la disponibilité de vos idées de noms. 133
22.5 Choisissez un nom disponible sur le Web : 133
22.6 Quelle a été ma démarche personnelle ?. 134
23 LES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES. 135
23.1 Qu’est-ce qu’un numéro de SIREN pour un micro entrepreneur ?. 136
23.2 Qu’est-ce qu’un numéro de SIRET ?. 136
23.3 Le code APE. 137
23.4 Déclaration à la CNIL. 137
23.5 Dépôt à l’INPI. 137
24 QUELLES SONT LES CONDITIONS À RESPECTER ?. 139
24.1 Les conditions de chiffre d’affaires à respecter. 139
24.2 Le dépassement des seuils. 140
24.3 En d’autres termes également : 140
24.4 Les seuils d’application de la TVA.. 141
24.5 Développons pour mieux comprendre. 141
24.5.1 Prenons des exemples pour bien comprendre le système. 141
24.5.2 Le chiffre d’affaires au « prorata temporis ». 142
25 LE CUMUL D’ACTIVITÉS. 144
25.1 Que sont des activités mixtes, que sont des activités liées ?. 144
25.1.1 La règle de base absolue : 144
25.1.2 Retour et rappel sur les activités. 144
25.2 Plusieurs activités au sein de la même entreprise. 145
25.3 Détermination de votre activité principale. 146
25.4 Qu’est-ce qu’une activité principale ?. 146
25.4.1 Comment déterminer le chiffre d’affaires à ne pas dépasser dans ce cas ?. 146
26 LE POINT SUR LA LOI PINEL. 148
26.1 Loi Pinel : les assurances professionnelles. 148
26.2 Loi Pinel : activité artisanale. 148
26.3 Loi Pinel : activité commerciale. 148
26.4 Loi Pinel : taxes pour frais de chambre “consulaire”. 149
26.4.1 Taxe pour frais de chambre de commerce : 149
26.4.2 Taxe pour frais de chambre de métiers : 149
26.5 Loi Pinel : régime du micro-social. 149
27 MICRO ENTREPRENEUR : L’ÉTUDE DE MARCHÉ. 150
27.1 Faire une étude de marché : 150
27.2 Quel est mon marché ?. 150
27.2.1 Quel est le vôtre ?. 150
27.2.2 Votre projet a-t-il sa place sur le marché ?. 150
27.2.3 Quel est son environnement ?. 151
27.3 Quelles contraintes et quelles sont les clefs du succès ?. 151
27.4 Qui sont les acheteurs et les consommateurs ?. 151
27.5 Qui sont les concurrents ?. 152
27.6 Les produits ou services : 152
27.7 Faites une hypothèse haute et une basse afin de confirmer la viabilité de votre projet. 152
27.8 Utilisez tous les outils à votre disposition. 152
28 LE BUSINESS PLAN.. 154
28.1 Se poser les bonnes questions : 154
28.2 Avoir un document concret : 155
28.3 Le business plan : un guide à la création et pour la suite : 155
28.4 Le business plan : son évolution dans le temps. 156
28.5 L’analyse SWOT. 156
28.5.1 Pourquoi utiliser cet outil ?. 156
28.6 La Matrice d’Eisenhower. 157
28.6.1 L’axe de l’importance. 158
28.6.2 L’axe de l’urgence. 158
28.6.3 Les 4 quadrants de la matrice d’Eisenhower. 158
28.6.4 L’importance est un choix et l’urgence est un fait. 159
28.6.5 Pour résumé. 159
28.6.6 La méthode SMART. 160
28.6.7 S pour Spécifique. 162
28.6.8 M pour Mesurable. 162
28.6.9 A pour Approprié / Ambitieux. 163
28.6.10 R pour Réaliste. 163
28.6.11 T pour Temporel 163
28.6.12 Comment « hacker » son cerveau et adopter le mental d’un champion. 163
29 LES FORMALITÉS COMPTABLES. 166
29.1 Le livre des recettes : 166
29.2 Livre de police du micro entrepreneur : 167
29.3 Se fixer différentes hypothèses de chiffre d’affaires. 168
29.4 Le livre des achats : 168
29.5 La facturation : 170
29.5.1 Les mentions obligatoires sur la facture : 171
29.5.3 Autres importantes précisions : 174
29.5.4 Facturation d’un professionnel à un particulier. 174
29.6 Le délai de conservation des factures. 175
29.7 Le compte bancaire dédié obligatoire. 175
29.7.1 Que signifie un compte dédié à l’activité ?. 176
29.7.2 Le compte bancaire dédié ne sera plus obligatoire pour tous. 177
29.8 Le délai pour l’ouverture d’un compte bancaire dédié. 177
29.8.1 Le micro entrepreneur doit utiliser ce compte dédié pour : 177
30 LA GESTION D’ENTREPRISE. 178
30.1 Suivre son chiffre d’affaires. 178
30.1.1 Quelles sont les conditions à respecter ?. 178
30.2 Notions de comptabilité générale. 179
30.2.1 Le bilan : qu’est-ce que c’est ?. 180
30.2.2 Le compte de résultat : qu’est-ce que c’est ?. 180
30.3 Qu’est- ce que la gestion ?. 181
30.3.1 Les objectifs : 182
30.3.2 Gestion d’entreprise : les points importants. 182
30.4 Le fonds de roulement : 183
30.5 Le besoin en fonds de roulement. 183
30.6 La trésorerie. 184
30.7 Des conseils simples à mettre en œuvre et à respecter : 184
31 LE SUIVI DE VOTRE AFFAIRE. 186
31.1 Le mémento : 186
31.2 Vos interlocuteurs : 186
31.3 D’autres informations nécessaires : 186
31.3.1 Les informations à retenir pour savoir ce que vous allez payer : 186
31.3.2 Les informations à retenir pour payer au bon moment. 187
31.3.3 Les informations nécessaires pour l’accès à votre compte. 188
32 MICRO ENTREPRENEUR, LA DÉCLARATION D’IMPÔT. 189
32.1 Quelles cases cocher ?. 189
32.2 Qu’est-ce que le formulaire 2042 C PRO ?. 190
32.3 La partie réservée à l’option pour le prélèvement libératoire. 191
32.4 La partie réservée au droit commun (sans option pour le prélèvement libératoire). 192
32.5 La partie réservée à l’activité BNC exclusive. 193
33 L’IMPÔT ET LE PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE. 195
33.1 Pour un micro entrepreneur et salarié ?. 195
33.2 Le taux de prélèvement est calculé sur les revenus de N-2 et N-1. 195
33.3 iComment seront calculés les acomptes ?. 196
33.4 Le micro entrepreneur ayant opté pour le prélèvement libératoire. 196
33.4.1 Taux du versement libératoire. 196
33.5 Et pour les nouveaux micro entrepreneurs ?. 197
33.6 10 question/réponses. 197
34 LA COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES – CFE. 200
34.1 Quelles sont vos démarches préalables ?. 200
34.2 Le délai et modalités de paiement. 201
34.3 Le montant de votre CFE. 202
34.4 Le montant de la cotisation minimum. 202
34.5 Exonération la première année. 203
34.6 Bon à savoir : 204
34.7 La CFE 2019 cumule 3 nouveautés : 204
34.7.1 Pour la seconde année de création. 204
34.7.2 Comment accéder à son avis de CFE ?. 205
34.8 Les exonérations permanentes. 206
34.8.1 Les conditions pour l’exonération : 206
35 Précisions importantes : 207
35.1 Le contrôle du calcul de la CFE. 207
35.2 Dégrèvement de CFE en cas de cessation d’activité. 208
36 MICRO-ENTREPRENEUR : LE CONTRÔLE FISCAL. 209
36.1 Quelles sont vos obligations comptables ?. 209
36.2 Micro entrepreneurs, quels sont les points de vigilance ?. 210
36.3 On différencie le contrôle fiscal sur pièce du contrôle sur place. 210
37 COMMENT FAIRE UN DEVIS EN MICRO ENTREPRISE ?. 211
37.1 Le devis : document obligatoire ?. 211
37.2 Un devis : qu’est-ce c’est ?. 211
37.3 Quand faire un devis ?. 212
37.4 Comment faire un devis ?. 212
37.5 Quelles sont les mentions à y faire figurer ?. 213
37.6 Quelques mentions supplémentaires conseillées : 216
37.7 Utiliser des avenants : 216
37.7.1 Modèle d’avenant au devis : 217
38 LA FACTURATION.. 218
38.1 Les mentions obligatoires sur la facture : 218
38.2 Importantes précisions : 221
38.3 Facturation d’un professionnel à un particulier. 221
38.4 Le délai de conservation des factures : 223
39 MICRO ENTREPRENEUR : QUELLE RÉMUNÉRATION ?. 224
39.1 Comment ça marche ?. 224
39.2 Ce qui reste est pour vous !. 224
39.3 La tenue d’une comptabilité complète. 225
40 LE CALCUL D’UN TAUX HORAIRE. 227
40.1 Supposons un prix de l’heure en qualité de salarié : 227
41 MICRO ENTREPRENEUR : CALCULER SES PRIX. 230
41.1 Alors, quel est le bon prix ?. 230
41.2 Quelques définitions à connaître pour commencer. 230
41.3 Liste non exhaustive des frais d’un micro entrepreneur. 230
41.4 Continuons nos calculs !. 232
42 MICRO ENTREPRENEUR : LES ERREURS ET PIÈGES À ÉVITER. 234
42.1 Arnaques, propositions “bidon”…… 235
42.1.1 Les immatriculations à des registres “bidon” : 236
42.1.2 Les immatriculations à des registres non obligatoires : 236
42.1.3 Des prestations payantes pour votre création d’entreprise. 236
42.1.4 Quelles astuces supplémentaires en cas de doute : 236
42.2 Les erreurs de gestion. 238
42.2.1 Attendre d’atteindre les limites de chiffre d’affaires. 238
42.2.2 Embaucher un salarié “un ami ou un proche”. 238
42.2.3 Activité nécessitant d’investir, d’emprunter…. 239
42.2.4 Omettre de déclarer son chiffre d’affaires. 239
42.2.5 Omettre la ventilation du CA en cas de cumul d’activité. 240
42.2.6 Ne pas tenir une comptabilité structurée : 240
42.2.7 Exercer une activité non autorisée : 241
42.2.8 Les professions exclues du régime. 241
42.2.9 Les professionnels exclus du régime. 242
42.2.10 Omettre de souscrire une assurance. 242
42.2.11 Ne pas faire une petite étude préalable, planification. 244
42.2.12 Omettre des mentions obligatoires sur vos devis-factures. 246
42.2.13 Se présenter comme micro entrepreneur. 247
42.2.14 Association avec autre micro entrepreneur. 247
42.2.15 Faire une confusion entre chiffre d’affaires, trésorerie, bénéfice. 248
42.2.16 Le Chiffre d’Affaires : 248
42.2.17 Le bénéfice : 249
42.2.18 Le bénéfice : Ce n’est pas non plus la trésorerie ! 249
42.2.19 Exercice à son domicile. 249
42.2.20 S’installer à la demande de son employeur. 251
42.2.21 Concurrencer son employeur : 251
42.2.22 Ne pas respecter la législation concernant : CNIL, COOKIES. 252
42.2.23 La protection de votre patrimoine personnel. 253
42.2.24 Et pourquoi pas une EIRL ?. 255
42.2.25 Savoir s’entourer ou faire seul dans son coin. 257
42.2.26 Ouverture d’un compte bancaire dédié. 257
42.2.27 Certains demandeurs d’emploi pénalisés : 258
42.2.28 Option fiscale pour le versement libératoire : 258
42.2.29 Mauvais choix de votre code APE. 258
43 LA VALIDATION DES TRIMESTRES DE RETRAITE. 260
43.1.1 Exemple d’un micro entrepreneur avec une activité de vente. 262
44 LES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES. 264
44.1 Conditions. 264
44.2 Formalités. 264
44.3 Que sont les prestations en espèces ?. 265
44.4 Versement. 265
44.5 Durée de versement. 266
44.6 Principe de calcul 266
44.6.1 Exemples de calcul 266
45 LA MODIFICATION, RADIATION, CESSATION D’ACTIVITÉ. 267
45.1 Micro entrepreneur : La modification d’activité. 267
45.2 Micro entrepreneur : La cessation définitive d’activité et radiation. 267
45.3 Sortie automatique du régime du micro entrepreneur. 268
45.3.1 Si vous souhaitez continuer votre activité : 268
45.3.2 Si vous ne souhaitez pas continuer votre activité : 268
45.4 Que faire pour éviter la radiation d’office ?. 268
45.5 Sortie du régime par votre propre radiation : 268
45.5.1 Rappel important : 269
45.6 Sortie pour dépassement des plafonds. 269
45.7 Sortie du régime du versement libératoire de l’impôt sur le revenu. 269
45.8 Redevenir micro entrepreneur après radiation. 269
45.8.1 Est-ce possible de redevenir micro entrepreneur après radiation ?. 269
45.9 Redevenir auto entrepreneur : quelques conseils. 270
46 COMMENT ÉVITER LES IMPAYÉS ?. 271
46.1 Pourquoi des impayés ?. 271
46.2 Vos documents commerciaux : 271
46.2.1 Le devis : 271
46.2.2 Le bon de commande : 271
46.2.3 Le bon de livraison : 272
46.2.4 La facture : 272
46.2.5 Les sources de renseignements. 273
Les sociétés de renseignements commerciaux et financiers. 273
46.3 À l’échéance, que faire ?. 274
46.4 Un modèle de lettre de relance “amiable” : 274
46.5 Micro entrepreneur : petites créances et loi Macron. 275
46.5.1 Une procédure amiable de recouvrement. 275
46.5.2 Comment s’y prendre ?. 275
47 LES DÉBOURS. 277
47.1 La définition d’un débours : 277
47.2 Remboursement de frais au micro entrepreneur. 277
47.2.1 Réponse de l’Administration fiscale à la question des frais engagés. 278
47.2.2 Question et réponse posée à l’Assemblée Nationale : 279
48 COMMENT TROUVER DES CLIENTS ?. 281
48.1 La création d’un site internet : 282
48.2 Rejoindre un réseau : 282
49 LA PUBLICITÉ ET LES MENTIONS OBLIGATOIRES. 283
49.1 Les mentions obligatoires sur vos imprimés. 283
49.2 Le flyer doit être rédigé en français : 283
49.3 Quand est-il de la mention « ne pas jeter sur la voie publique » ?. 284
50 QUELS FRAIS POUR DÉMARRER ?. 286
50.1 Gérer c’est prévoir !!!. 286
51 LES SUBTILITÉS DU CODE APE. 288
51.1 Rappel sur la notion de code APE. 288
51.2 Rappel sur la notion de SIREN.. 288
51.3 Quel code APE ?. 289
51.4 Modification de votre code APE. 290
51.5 Les activités réglementées. 290
51.6 Micro entrepreneur : cumul d’activités. 290
51.6.1 Mais quelles en sont les contraintes ?. 290
52 MICRO ENTREPRENEUR : L’ATTESTATION DE VIGILANCE. 292
52.1 Quel montant ?. 292
52.2 Quels actes sont concernés ?. 292
52.3 Quelles sont les mentions figurant sur le document ?. 293
52.4 Comme obtenir l’attestation ?. 293
52.4.1 Qu’est-ce qu’une attestation SSI ?. 293
53 DES CONSEILS PARTICULIERS ET MÉCONNUS. 294
53.1 Le rescrit fiscal. 294
53.1.1 Trois types de rescrit fiscal. 294
53.1.2 La demande de rescrit fiscal. 295
53.1.3 Quelles sont les conséquences du rescrit ?. 295
54 LA VÉRITABLE NOTION DE CHIFFRE D’AFFAIRES ENCAISSÉ. 297
54.1 Qu’est-ce que le chiffre d’affaires encaissé. 297
55 LE RESCRIT SOCIAL. 298
55.1 Dans quels cas peut-on effectuer une demande de rescrit social au SSI ?. 298
55.2 Procédure d’interrogation. 299
55.3 Principe du dispositif. 299
55.3.1 À noter. 299
55.4 Une procédure encadrée. 300
55.5 Un délai d’attente avant la réponse. 300
55.6 En cas de désaccord. 300
56 ANNEXE SPÉCIALE RETRAITE. 302
56.1 Quelques précisions en préambule : 302
56.2 Comment validés les trimestres d’assurance vieille ?. 302
56.3 Mais comment doit être compris le chiffre d’affaire encaissé ?. 303
56.4 Comment est constitué le tableau des montants minimaux de CA à réaliser ?. 303
56.5 Quel chiffre d’affaires doit-il réaliser pour valider 1 trimestre ?. 303
56.6 À présent, prenons l’exemple d’un micro entrepreneur ayant une activité de vente. 304
56.7 Que faire si vous avez de faibles revenus ?. 304
56.7.1 Quand exercer cette option ?. 305
56.8 Le tableau de calcul des cotisations minimales : 306
56.9 La cotisation minimale du professionnel libéral. 306
56.10 Calcul des trimestres en cas d’exercice de plusieurs activités. 306
56.11 Précision concernant le cumul emploi-retraite plafonné : 310
57 EIRL EN MICRO ENTREPRISE. 311
57.1 La responsabilité limitée au patrimoine d’affectation. 312
57.2 Évaluation du patrimoine. 312
57.3 Les obligations déclaratives. 313
57.4 Coût de l’acte d’affectation. 313
57.5 Loi Macron et insaisissabilité. 314
57.5.1 Insaisissabilité de la résidence principale. 314
57.5.2 Rappel de la situation antérieure : 314
57.5.3 Le champ d’application de la loi Macron. 314
57.5.4 Conditions d’application : 314
57.5.5 Bon à savoir : 315
58 MICRO ENTREPRENEUR : LABEL RGE. 316
58.1 Les questions qui se posent sont : 316
58.2 Professionnels concernés. 316
58.3 Quels sont les travaux concernés ?. 316
58.4 Conditions pour être labellisé. 317
58.5 Obtention du signe de qualité RGE. 317
58.6 Comment obtenir la mention RGE ?. 317
59 LA SASU.. 319
59.1 Qu’est-ce qu’une SASU ?. 319
59.2 Les avantages de la SASU.. 319
59.3 Avantage associé unique. 319
59.4 Avantage capital social 320
59.5 Avantage limitation de la responsabilité. 320
59.6 Avantage imposition de la société. 320
59.7 Avantage régime social du dirigeant. 320
59.8 Avantage transmission. 320
59.9 Avantage distribution de dividendes. 321
59.10 Avantage transformation. 321
59.11 Les inconvénients de la SASU.. 321
59.12 La limitation de la responsabilité. 322
59.13 Le formalisme juridique. 322
59.14 Un point important concernant la TVA.. 322
60 CHAPITRE SPÉCIFIQUE À LA DÉCLARATION 2042 C PRO POUR 2019. 323
60.1 Les délais de déclaration. 323
60.2 Déclaration papier en cas d’impossibilité à la faire en ligne. 323
60.3 Amendes et sanctions. 323
60.4 Le calendrier 2019 de la déclaration des revenus. 323
60.5 Comment déclarer ses revenus de micro entrepreneur ?. 324
60.6 La partie réservée à l’option pour le prélèvement libératoire. 326
60.7 Les conditions préalables pour bénéficier du régime libératoire. 327
60.8 Comment bénéficier du versement libératoire ?. 328
60.8.1 Le versement libératoire est une option, ce n’est pas automatique. 328
60.8.2 Exercice de l’option. 328
60.8.3 Taux du versement libératoire. 329
60.9 La partie réservée au droit commun (sans option pour le prélèvement libératoire). 329
60.10 La partie réservée à l’activité BNC exclusive. 331
60.11 Rappel du chiffre d’affaires à déclarer. 331
60.12 Les particularités de l’année 2019 ou année blanche. 332
60.13 Particularités 2019 pour les professions libérales exclusives. 333
60.14 La première déclaration d’impôts pour un micro entrepreneur. 333
60.15 Quelques questions souvent posées : 334
60.15.1 J’ai commis une erreur ou omission sur ma déclaration. 334
60.15.2 Quand vais-je recevoir l’avis de paiement ?. 334
60.15.3 Comment obtenir l’attestation fiscale 2018 pour connaître mon CA à déclarer ?. 334
61 EN CONCLUSION.. 335
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