Le guide du micro entrepreneur -sommaire
Le guide pratique complet du micro entrepreneur.
Vous avez été très nombreux à me demander de vous faire connaître le sommaire détaillé du guide du micro entrepreneur qui réussit.
C’est un peu long mais vous allez y trouver tous les chapitres avec force détails de tout ce qu’un micro entrepreneur doit connaître.
Beaucoup de rubriques sont uniques et vous ne trouverez pas d’autres guides traitant de la micro entreprise qui les abordent avec autant de détails et dans un language accessible, illustré de nombreux exemples facilitant la compréhension.
Le guide fait l’objet d’une actualisation annuelle pour tenir compte des modifications réglementaires, juridiques, sociales, fiscales, commerciales.
Le guide fait également l’objet d’ajout de rubriques qui sont demandées par les utilisateurs.
Faites de ce guide votre livre de chevet !.Il va répondre aux multiples questions que vous allez indéniablement vous poser tout au long de votre parcours de chef d’entreprise.et surtout à celles que vous ne vous posez pas encore !!
Vous allez non seulement gagner un temps précieux mais également de l’argent en prenant connaissance des conseils, informations, trucs et astuces contenus à tous les niveaux de l’ouvrage.
Le guide du micro entrepreneur -sommaire
Un guide pour quoi faire ?
Justement pour vous guider pas à pas dans tout le parcours du chef d’entreprise.
On me dit souvent que ce n’est qu’une toute petite entreprise. C’est tout à fait vrai par la dimension et par la facilité de constitution et l’allégement des formalités. Mais cela ne l’est pas du point de vue de la gestion.
Si vous vous êtes immatriculé comme micro entrepreneur, c’est nécessairement dans le but de réussir. Toutefois pour réussir il faut se doter des outils adaptés.
Vous devez vous doter des mêmes moyens que les “grandes entreprises”. Vous êtes chef d’entreprise avec tout ce que cela implique.
Lisez bien ce sommaire, vous allez y trouver des rubriques inédites et qui vous concerne au plus haut point.
Peut-on se passer d’un guide ?
Si vous êtes un alpiniste chevronné ou connaisseur de la montagne, vous allez pouvoir vous passer d’un guide de haute montagne.
Est-ce bien votre cas ? On sait également que même les guides de haut montagne peuvent avoir des failles.
Vous pensez que tout existe sur le Net et qu’il n’y a qu’à cliquer pour trouvez les informations.
Je vous réponds : pour chercher l’information, encore faut-il savoir qu’une information vous est nécessaire. Si je prends le code APE quel sera le vôtre ; connaissez-vous l’importance de ce “détail” , Connaissez-vous l’incidence d’un code inapproprié ?
Je pourrais multiplier les exemples eu égard aux 25 années d’expérience acquises dans le conseil aux petites entreprises.
Ma réponse à la question est : ON NE PEUT PAS SE PASSER D’UN GUIDE !
Je vous laisse prendre connaissance du copieux sommaire ci-dessous.
Bien entendu, il est des chapitres qui n’ont pas d’intérêt pour certains. Des liens dynamiques dans le guide permettent d’aller directement aux rubriques que vous souhaitez lire.
Ce que je peux vous assurer, c’est que tous ceux qui ont fait l’acquisition du guide en ont retiré un bénéfice certain et le petit investissement dans le guide s’est dans tous les cas traduit par des bénéfices équivalents à plus de 10 fois et plus de son prix.
SOMMAIRE DU GUIDE COMPLET DU MICRO ENTREPRENEUR
La lecture est longue, mais si vous voulez tout savoir sur le contenu, je ne peux que vous conseiller d’en prendre connaissance.
1 POURQUOI S’INSTALLER EN MICRO-ENTREPRISE ? 19
1.1 Les motivations d’installation : 19
1.2 Quels sont les sujets de mécontentement recensés ? 19
2 QUI SONT LES MICRO ENTREPRENEURS ? 20
2.1 Pourquoi les micro entrepreneurs ont-ils créé leur entreprise ? 20
2.2 Qui peut devenir micro entrepreneur ? 20
3 QUELLES SONT LES ACTIVITÉS POSSIBLES ? 21
3.1 Les activités de vente. 21
3.2 Les activités de prestations de services. 21
3.3 Les activités libérales. 22
3.4 Quelques chiffres : 23
3.5 Et vous, que pourriez-vous répondre aux questions ? 23
4 MICRO ENTREPRENEUR : VIVRE SON RÊVE ET MONTER SON AFFAIRE. 24
4.1 Début 2022 : plus de 6 entreprises sur 10 sont des micro-entreprises 24
4.2 Le bilan du premier trimestre 24
4.3 Comment vivre son rêve. 25
4.4 Plusieurs pistes s’ouvrent à vous : 26
4.5 4 astuces pour vous donner des idées : 26
4.5.1 Astuce n°1 : 26
4.5.2 Astuce n°2 : 26
4.5.3 Astuce n°3 : 26
4.5.4 Astuce n°4 : 27
4.6 Choisir le nom de son entreprise ? 27
4.7 Votre inscription comme micro entrepreneur. 27
4.8 Une dénomination sociale. 28
4.9 Démarches auprès de l’INPI : 28
5 Micro entrepreneur, la nouvelle mention “EI” 29
5.1 Patrimoine professionnel et personnel 29
5.1.1 Avant le décret 29
5.1.2 Depuis le décret 29
5.2 Nouvelle mention EI ou Entreprise Individuelle à afficher 29
5.2.1 Concrètement, quels changements la loi va entraîner ? 30
6 LE MICRO ENTREPRENEUR COMMERÇANT. 31
7 LE MICRO ENTREPRENEUR ARTISAN. 32
8 LE RÉGIME EST INADAPTÉ DANS LES CAS SUIVANTS : 33
9 LA TVA EN MICRO-ENTREPRISE. 34
9.1 En France, trois taux de TVA existent : 34
9.2 Le mécanisme de la TVA. 34
9.3 Quand est-il de la TVA pour le micro entrepreneur ? 35
9.4 Développons pour mieux comprendre 35
9.5 Remarque importante concernant la TVA : 37
9.6 Stratégie commerciale : 38
9.7 Cas particuliers en matière de TVA. 38
9.8 Qu’est-ce que le numéro de TVA intracommunautaire ? 39
9.9 Vérification du numéro de TVA. 39
9.10 Micro entrepreneur : la tva sur les produits numériques 39
9.11 La vente de produits numériques hors de l’Union Européenne : 42
9.12 La vente de produits numériques dans l’Union Européenne : 42
9.12.1 Le client final est une entreprise : 42
9.12.2 Le client final est un particulier : 42
9.13 Quelles en sont conséquences ? 42
9.14 Depuis le 1er juillet 2021 43
9.15 Abaissement et harmonisation des seuils de CA dans l’UE 46
9.16 Fin de l’exonération de TVA pour les paquets de faible valeur 48
9.17 Le guichet unique : 49
9.17.1 Le guichet unique de TVA concerne : 49
9.17.2 Comment s’inscrire ? 50
9.18 Comment obtenir son n° de TVA intracommunautaire ? 51
9.19 Questions / Réponses 53
9.20 Quelques rappels : 54
10 COMMENT TROUVER LES FINANCEMENTS ? 56
10.1 Alors combien faut-il pour démarrer ? 56
11 MICRO ENTREPRENEUR : LES AIDES POSSIBLES. 58
11.1 Le prêt à taux zéro pour les chômeurs. 58
11.2 Les prêts d’honneur. 58
11.3 Les prêts bancaires : 59
12 MICRO ENTREPRENEUR ET SALARIE. 60
12.1 L’aspect juridique : 60
12.2 L’aspect fiscal : 60
12.3 L’aspect social : 60
12.3.1 Quelles étaient les règles en vigueur jusqu’au 16 juillet 2015 ? 61
12.4 Quelles sont les règles en vigueur à compter du 17 juillet 2015 ? 62
12.4.1 Micro entrepreneur activité principale 64
12.5 Quels en sont les points que l’on peut retenir comme positifs. 64
12.6 Rappel concernant la retraite. 65
13 MICRO ENTREPRENEUR EN PROFESSION LIBÉRALE. 66
13.1 Qu’est-ce qu’une profession libérale ? 66
13.2 Professions libérales réglementées 66
13.3 Professions libérales ou assimilées. 66
13.4 L’exercice en micro entreprise de la profession libérale. 67
13.5 Le taux de cotisations sociales du micro entrepreneur libéral : 68
13.6 Les activités libérales non réglementées 68
13.7 L’affiliation et la gestion des activités libérales non réglementées 69
13.8 Le taux de cotisation fiscale du micro entrepreneur libéral 69
14 MICRO ENTREPRENEUR ET FONCTIONNAIRE. 70
14.1 Vos droits en matière de cumul d’activités 70
14.2 Sanctions : 72
14.3 Votre statut social et fiscal en cas de cumul 72
14.4 Quitter vos fonctions pour vous consacrer exclusivement à votre projet 73
14.5 Indemnité de départ pour création ou reprise d’entreprise. 74
14.6 Vous êtes retraité de la fonction publique ? 75
15 LE MICRO ENTREPRENEUR ÉTUDIANT. 76
15.1 Des aides sous conditions. 76
15.2 Micro entrepreneur et étudiant : qu’est-ce que cela change pour vous ? 76
15.3 La fiscalité qui vous concerne : 76
15.4 Votre protection sociale 77
15.5 Toutefois, vous cotisez à une nouvelle caisse ! 77
15.6 Précision de la loi Pinel : 78
16 MICRO ENTREPRENEUR ET RETRAITE. 79
16.1 Les conditions pour être retraité et micro entrepreneur. 79
16.2 Régime social en cas de cumul retraite/activité professionnelle. 80
16.2.1 Au niveau des cotisations sociales 80
16.3 Au niveau de la protection sociale. 81
17 MICRO ENTREPRENEUR ET CHÔMAGE 82
17.1 Avertir Pôle emploi. 82
17.2 Les aides de Pôle emploi. 82
17.2.1 Vous optez pour le maintien partiel de vos allocations chômage. 83
17.2.2 Vous choisissez l’aide financière sous forme d’un capital. 84
17.3 Demander l’ACRE (Aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise). 84
17.4 Micro entrepreneur : l’ACRE 85
17.4.1 Les bénéficiaires de l’ACRE. 85
18 Les taux de cotisation ACRE 2023 86
18.1 Fin du bénéfice automatique et retour au formulaire de demande. 86
18.2 Quels sont les taux de l’ACRE ? 86
18.3 Une exonération variable selon la nature de votre activité 86
18.5 Durée de l’exonération 88
19 MICRO ENTREPRENEUR ET LA PRIME D’ACTIVITÉ. 89
19.1 La prime d’activité, comment ça marche ? 89
19.2 Quel sera le résultat retenu pour un chiffre d’affaires mensuel de 5 200€ ? 92
20 LE RÉGIME DU MICRO SOCIAL SIMPLIFIE 93
20.1 Calcul des cotisations sociales 93
20.2 Les taux de cotisation 2023/2024 /2025. 94
20.3 La déclaration et le paiement : par voix dématérialisée uniquement 94
20.4 Contribution à la formation professionnelle : 96
20.5 Comment demander à bénéficier d’une formation professionnelle ? 97
20.6 Auprès de qui demander une attestation ? 97
20.7 Quelles formations sont éligibles ? 97
20.8 La formation du conjoint collaborateur du micro entrepreneur. 98
20.9 Conseils essentiels à bien connaître sur la formation : 98
20.10 Particularité de la prise en charge en micro entreprise. 98
20.10.1 Une récapitulation avec exemples de cotisations. 99
21 LE SSI ET SON RÔLE. 101
21.1 La couverture sociale du micro entrepreneur. 101
21.2 Pour connaître l’adresse de votre SSI : 103
21.3 Comment déclarer et payer en ligne vos cotisations ? 103
21.4 L’accès direct à votre déclaration : 104
21.5 Quand déclarer et régler ses cotisations sociales ? 104
21.6 Je me connecte à mon compte 105
22 LE RÉGIME FISCAL DU MICRO ENTREPRENEUR 106
22.1 Qu’est-ce que le régime ? 106
22.1.1 Pour l’administration fiscale : 106
22.2 Micro entrepreneur : le prélèvement libératoire. 107
22.2.1 L’option pour le versement fiscal libératoire. 107
22.3 Les taux d’imposition au régime micro-fiscal simplifié. 107
22.3.1 Où trouve-t-on le revenu fiscal de référence ? 109
22.3.2 Partie MICRO-ENTREPRENEUR (auto-entrepreneur) ayant opté. 110
22.3.3 Quels en sont les avantages ? 111
22.3.4 Quels en sont les inconvénients ? 112
22.3.5 Calcul de l’impôt à acquitter selon le choix exercé : 112
22.4 Le régime de droit commun. 114
22.4.1 Alors qu’est-ce qui va changer ? 114
23 LE MICRO ENTREPRENEUR ET SON CONJOINT. 115
23.1 Quel statut pour votre conjoint : collaborateur, salarié, associé ? 115
23.1.1 Le statut de conjoint associé en micro entreprise ? 115
23.1.2 Le statut de conjoint salarié en micro entreprise ? 115
23.2 Le statut de conjoint collaborateur en micro entreprise ? 115
23.3 Les avantages du statut de conjoint collaborateur en micro entreprise ? 116
23.3.1 Affiliation au SSI. 116
23.3.2 Bénéfice des prestations maladie. 118
23.3.3 Bénéfice de la retraite. 118
23.4 Une obligation de choisir un statut ! 119
23.5 Conjoint collaborateur en micro entreprise. 119
23.5.1 Les risques encourus à ne pas se déclarer 119
23.6 Quel statut choisir ? 120
23.6.1 Gestion de l’entreprise. 121
23.6.2 Responsabilité 121
23.7 Où effectuer la déclaration ? 121
23.8 À quel moment faire la déclaration ? 121
23.9 Les cotisations et la protection sociale du conjoint. 122
23.10 Quels sont les droits ouverts ? 122
23.10.1 L’exercice d’une activité régulière : 123
24 VOTRE NOM COMMERCIAL. 124
24.1 Qu’est-ce qu’un bon nom d’entreprise ? 124
24.2 Ne choisissez pas un nom trop “significatif” ! 125
24.3 Des outils pour vous aider dans votre démarche : 126
24.4 Contrôlez à présent la disponibilité de vos idées de noms. 126
24.5 Choisissez un nom disponible sur le Web : 126
24.6 Quelle a été ma démarche personnelle ? 127
25 LES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES. 128
25.1 Qu’est-ce qu’un numéro de SIREN pour un micro entrepreneur ? 128
25.2 Qu’est-ce qu’un numéro de SIRET ? 129
25.3 Le code APE. 129
26 QUELLES SONT LES CONDITIONS À RESPECTER ? 130
26.1 Les conditions de chiffre d’affaires à respecter. 130
26.2 Le dépassement des seuils. 131
26.3 En d’autres termes également : 131
26.4 Les seuils d’application de la TVA 132
26.5 Développons pour mieux comprendre 132
26.5.1 Prenons des exemples pour bien comprendre le système. 132
26.5.2 Le chiffre d’affaires au « prorata temporis » son calcul. 133
27 LE CUMUL D’ACTIVITÉS 135
27.1 Que sont des activités mixtes, que sont des activités liées ? 135
27.1.1 La règle de base absolue : 135
27.1.2 Retour et rappel sur les activités. 135
27.2 Plusieurs activités au sein de la même entreprise. 136
27.3 Détermination de votre activité principale. 137
27.4 Qu’est-ce qu’une activité principale ? 137
27.5 Quels sont les seuils à respecter en cas de double activité ? 137
27.5.1 Cas n°1 : vous exercez deux activités liées entre elles 137
27.5.2 Cas n°2 : vous exercez des d’activités distinctes (ou non liées) 137
28 LE POINT SUR LA LOI PINEL 140
28.1 Loi Pinel : les assurances professionnelles. 140
28.2 Loi Pinel : activité artisanale. 140
28.3 Loi Pinel : activité commerciale. 140
28.4 Loi Pinel : taxes pour frais de chambre “consulaire”. 140
28.4.1 Taxe pour frais de chambre de commerce : 141
28.4.2 Taxe pour frais de chambre de métiers : 141
28.5 Loi Pinel : régime du micro-social. 141
29 MICRO ENTREPRENEUR : L’ÉTUDE DE MARCHE. 142
29.1 Faire une étude de marché : 142
29.2 Quel est mon marché ? 142
29.2.1 Quel est le vôtre ? 142
29.2.2 Votre projet a-t-il sa place sur le marché ? 142
29.2.3 Quel est son environnement ? 143
29.3 Quelles contraintes et quelles sont les clefs du succès ? 143
29.4 Qui sont les acheteurs et les consommateurs ? 143
29.5 Qui sont les concurrents ? 144
29.6 Les produits ou services : 144
29.7 Faites une hypothèse haute et une basse afin de confirmer la viabilité de votre projet. 144
29.8 Utilisez tous les outils à votre disposition. 144
30 LE BUSINESS PLAN 146
30.1 Se poser les bonnes questions : 146
30.2 Avoir un document concret : 147
30.3 Le business plan : un guide à la création et pour la suite : 147
30.4 Le business plan : son évolution dans le temps. 148
30.5 L’analyse SWOT 148
30.5.1 Pourquoi utiliser cet outil ? 148
30.6 La Matrice d’Eisenhower. 149
30.6.1 L’axe de l’importance 150
30.6.2 L’axe de l’urgence 150
30.6.3 Les 4 quadrants de la matrice d’Eisenhower 150
30.6.4 L’importance est un choix et l’urgence est un fait 151
30.6.5 Pour résumé 151
30.6.6 La méthode SMART 152
30.6.7 S pour Spécifique 154
30.6.8 M pour Mesurable 154
30.6.9 A pour Approprié / Ambitieux 155
30.6.10 R pour Réaliste 155
30.6.11 T pour Temporel 155
30.6.12 Comment « hacker » son cerveau et adopter le mental d’un champion 155
31 LES FORMALITÉS COMPTABLES. 158
31.1 Le livre des recettes : 158
31.2 Livre de police du micro entrepreneur : 159
31.3 Se fixer différentes hypothèses de chiffre d’affaires. 160
31.4 Le livre des achats : 160
31.5 La facturation : 162
31.5.1 Les mentions obligatoires sur la facture : 163
31.5.3 À compter du 15 mai 2022 la mention EI 166
31.5.4 Autres importantes précisions : 169
31.5.5 Facturation d’un professionnel à un particulier. 169
31.6 Le délai de conservation des factures 170
31.7 Le compte bancaire dédié obligatoire. 171
31.7.1 Que signifie un compte dédié à l’activité ? 171
31.7.2 Le compte bancaire dédié ne sera plus obligatoire pour tous 172
31.8 Le délai pour l’ouverture d’un compte bancaire dédié 172
31.8.1 Le micro entrepreneur doit utiliser ce compte dédié pour : 172
32 Micro entrepreneur, la médiation 174
32.1 Mais qu’est-ce donc que la médiation de la consommation ? 174
32.2 Une obligation d’y souscrire 174
32.3 Comment ça marche ? 175
32.3.1 Étape 1 : Choisir l’organisme de médiation. 175
32.3.2 Étape 2 : Faire une demande de médiation par écrit 175
32.3.3 Étape 3 : Comment identifier le médiateur compétent ? 176
32.3.4 Étape 4 : Attendre la réponse du médiateur 176
32.4 Quel est le prix de l’adhésion et de la médiation ? 176
32.4.1 Questions fréquentes sur la médiation 177
33 LA GESTION D’ENTREPRISE. 178
33.1 Suivre son chiffre d’affaires. 178
33.1.1 Quelles sont les conditions à respecter ? 178
33.2 Notions de comptabilité générale. 180
33.2.1 Le bilan : qu’est-ce que c’est ? 180
33.2.2 Le compte de résultat : qu’est-ce que c’est ? 180
33.3 Qu’est- ce que la gestion ? 181
33.3.1 Les objectifs : 182
33.3.2 Gestion d’entreprise : les points importants. 182
33.4 Le fonds de roulement : 183
33.5 Le besoin en fonds de roulement 183
33.6 La trésorerie 184
33.7 Des conseils simples à mettre en œuvre et à respecter : 184
34 LE SUIVI DE VOTRE AFFAIRE 186
34.1 Le mémento : 186
34.2 Vos interlocuteurs : 186
34.3 D’autres informations nécessaires : 186
34.3.1 Les informations à retenir pour savoir ce que vous allez payer : 186
34.3.2 Les informations à retenir pour payer au bon moment 187
34.3.3 Les informations nécessaires pour l’accès à votre compte. 188
35 MICRO ENTREPRENEUR, LA DÉCLARATION D’IMPÔT. 189
35.1 La déclaration en ligne 189
35.1.1 Amendes et sanctions 189
35.2 La déclaration complémentaire 2042-C-PRO 191
35.3 Les taux du prélèvement libératoire 194
35.4 Case 5HY et case 8UY pour les micro-entreprises vous concernent-elles ? 197
35.5 La partie réservée au droit commun (sans option pour le prélèvement libératoire). 198
35.6 La partie réservée à l’activité BNC exclusive. 199
35.7 La première déclaration d’impôts pour un micro entrepreneur 200
35.8 Quelques questions souvent posées : 200
36 L’IMPÔT ET LE PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE 202
36.1 Pour un micro entrepreneur et salarié ? 202
36.2 Le taux de prélèvement est calculé sur les revenus de N-2 et N-1 202
36.3 Le micro entrepreneur ayant opté pour le prélèvement libératoire. 203
36.3.1 Taux du versement libératoire 203
36.4 Et pour les nouveaux micro entrepreneurs ? 203
36.5 10 question/réponses 204
37 LA COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES – CFE 206
37.1 Quelles sont vos démarches préalables ? 206
37.2 Le délai et modalités de paiement 207
37.3 Le montant de votre CFE 208
37.4 Le montant de la cotisation minimum. 208
37.5 Exonération la première année 209
37.6 Bon à savoir : 209
37.7 La CFE depuis 2019. 210
37.7.1 Pour la seconde année de création. 210
37.7.2 Comment accéder à son avis de CFE ? 210
37.8 Les exonérations permanentes 211
37.8.1 Les conditions pour l’exonération : 211
38 Précisions importantes : 212
38.1 Le contrôle du calcul de la CFE 212
38.2 Dégrèvement de CFE en cas de cessation d’activité. 213
39 MICRO-ENTREPRENEUR : LE CONTRÔLE FISCAL. 214
39.1 Quelles sont vos obligations comptables ? 214
39.2 Micro entrepreneurs, quels sont les points de vigilance ? 215
39.3 On différencie le contrôle fiscal sur pièce du contrôle sur place. 215
40 COMMENT FAIRE UN DEVIS EN MICRO ENTREPRISE ? 216
40.1 Le devis : document obligatoire ? 216
40.2 Un devis : qu’est-ce c’est ? 216
40.3 Quand faire un devis ? 217
40.4 Comment faire un devis ? 217
40.5 Quelles sont les mentions à y faire figurer ? 218
40.6 Quelques mentions supplémentaires conseillées : 221
40.7 Utiliser des avenants : 221
40.7.1 Modèle d’avenant au devis : 222
41 LA FACTURATION 223
41.1 Les mentions obligatoires sur la facture : 223
41.2 Importantes précisions : 226
41.3 Facturation d’un professionnel à un particulier 226
41.4 Le délai de conservation des factures : 228
42 MICRO ENTREPRENEUR : QUELLE RÉMUNÉRATION ? 229
42.1 Comment ça marche ? 229
42.2 Ce qui reste est pour vous ! 229
43 LE CALCUL D’UN TAUX HORAIRE. 231
43.1 Supposons un prix de l’heure en qualité de salarié : 231
44 MICRO ENTREPRENEUR : CALCULER SES PRIX. 234
44.1 Alors, quel est le bon prix ? 234
44.2 Quelques définitions à connaître pour commencer. 234
44.3 Liste non exhaustive des frais d’un micro entrepreneur. 234
44.4 Continuons nos calculs ! 236
44.5 La tenue d’une comptabilité complète. 238
45 MICRO ENTREPRENEUR : LES ERREURS ET PIÈGES À ÉVITER. 239
45.1 Arnaques, propositions “bidon”…… 239
45.1.1 Les immatriculations à des registres “bidon” : 240
45.1.2 Les immatriculations à des registres non obligatoires : 240
45.1.3 Des prestations payantes pour votre création d’entreprise 241
45.1.4 Quelles astuces supplémentaires en cas de doute : 241
45.2 Les erreurs de gestion. 243
45.2.1 Attendre d’atteindre les limites de chiffre d’affaires. 243
45.2.2 Embaucher un salarié “un ami ou un proche”. 243
45.2.3 Activité nécessitant d’investir, d’emprunter…. 244
45.2.4 Omettre de déclarer son chiffre d’affaires. 244
45.2.5 Omettre la ventilation du CA en cas de cumul d’activité. 245
45.2.6 Ne pas tenir une comptabilité structurée : 245
45.2.7 Exercer une activité non autorisée : 246
45.2.8 Les professions exclues du régime 246
45.2.9 Les professionnels exclus du régime 246
45.2.10 Omettre de souscrire une assurance. 247
45.2.11 Ne pas faire une petite étude préalable, planification. 249
45.2.12 Omettre des mentions obligatoires sur vos devis-factures. 251
45.2.13 Se présenter comme micro entrepreneur. 252
45.2.14 Association avec autre micro entrepreneur. 252
45.2.15 Faire une confusion entre chiffre d’affaires, trésorerie, bénéfice. 253
45.2.16 Le Chiffre d’Affaires : 253
45.2.17 Le bénéfice : 254
45.2.18 Le bénéfice : Ce n’est pas non plus la trésorerie ! 254
45.2.19 Exercice à son domicile. 254
45.2.20 S’installer à la demande de son employeur. 256
45.2.21 Concurrencer son employeur : 256
45.2.22 Ne pas respecter la législation concernant : CNIL, COOKIES. 257
45.2.23 La protection de votre patrimoine personnel. 258
45.2.24 Et pourquoi pas une EIRL ? 260
45.2.25 Savoir s’entourer ou faire seul dans son coin. 262
45.2.26 Ouverture d’un compte bancaire dédié. 262
45.2.27 Certains demandeurs d’emploi pénalisés : 263
45.2.28 Option fiscale pour le versement libératoire : 263
45.2.29 Mauvais choix de votre code APE. 263
46 LA VALIDATION DES TRIMESTRES DE RETRAITE. 265
47 LES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES 268
47.1 Conditions 268
47.2 Formalités 268
47.3 Que sont les prestations en espèces ? 269
47.4 Versement 269
47.5 Durée de versement 270
47.6 Principe de calcul 270
47.6.1 Exemples de calcul 270
48 LA MODIFICATION, RADIATION, CESSATION D’ACTIVITÉ. 271
48.1 Sortie automatique du régime du micro entrepreneur. 271
48.1.1 Si vous souhaitez continuer votre activité : 271
48.1.2 Si vous ne souhaitez pas continuer votre activité : 271
48.2 Que faire pour éviter la radiation d’office ? 271
48.3 Sortie du régime par votre propre radiation : 271
48.3.1 Rappel important : 272
48.4 Sortie pour dépassement des plafonds. 272
48.5 Sortie du régime du versement libératoire de l’impôt sur le revenu. 272
48.6 Redevenir micro entrepreneur après radiation. 272
48.6.1 Est-ce possible de redevenir micro entrepreneur après radiation ? 272
48.7 Redevenir auto entrepreneur : quelques conseils 273
49 COMMENT ÉVITER LES IMPAYÉS ? 274
49.1 Pourquoi des impayés ? 274
49.2 Vos documents commerciaux : 274
49.2.1 Le devis : 274
49.2.2 Le bon de commande : 274
Les sociétés de renseignements commerciaux et financiers. 275
49.2.3 Le bon de livraison : 275
49.2.4 La facture : 275
49.2.5 Les sources de renseignements. 276
49.3 À l’échéance, que faire ? 277
49.4 Un modèle de lettre de relance “amiable” : 277
49.5 Micro entrepreneur : petites créances et loi Macron 278
49.5.1 Une procédure amiable de recouvrement 278
49.5.2 Comment s’y prendre ? 278
50 LES DÉBOURS. 280
50.1.1 La définition d’un débours : 280
50.1.2 Rappel de la règle simple des frais en micro entreprise 280
50.1.3 Quels en sont les avantages ? 280
50.1.4 Quelles sont les obligations du micro entrepreneur ? 280
50.1.5 Faire apparaître les sommes avancées au centime près sur votre facture 281
50.1.6 Conserver une copie des justificatifs des débours pour la comptabilité 281
50.1.7 La comptabilisation des frais de débours 281
50.1.8 Exemples de frais de débours 281
50.1.9 Les frais de débours doivent-ils être déclarés dans le chiffre d’affaires encaissé du micro entrepreneur ? 282
50.1.10 Comment doit-on facturer des frais de débours ? 282
51 COMMENT TROUVER DES CLIENTS ? 284
51.1 La création d’un site internet : 285
51.2 Rejoindre un réseau : 285
52 LA PUBLICITÉ ET LES MENTIONS OBLIGATOIRES. 286
52.1 Les mentions obligatoires sur vos imprimés. 286
52.2 Le flyer doit être rédigé en français : 286
52.3 Quand est-il de la mention « ne pas jeter sur la voie publique » ? 287
53 QUELS FRAIS POUR DÉMARRER ? 289
53.1 Gérer c’est prévoir !!! 289
54 LES SUBTILITÉS DU CODE APE. 291
54.1 Rappel sur la notion de code APE 291
54.2 Rappel sur la notion de SIREN 291
54.3 Quel code APE ? 292
54.4 Modification de votre code APE. 293
54.5 Les activités réglementées 293
54.6 Micro entrepreneur : cumul d’activités 293
54.6.1 Mais quelles en sont les contraintes ? 293
55 MICRO ENTREPRENEUR : L’ATTESTATION DE VIGILANCE. 295
55.1 Quel montant ? 295
55.2 Quels actes sont concernés ? 295
55.3 Quelles sont les mentions figurant sur le document ? 296
55.4 Comme obtenir l’attestation ? 296
55.4.1 Qu’est-ce qu’une attestation SSI ? 296
56 DES CONSEILS PARTICULIERS ET MÉCONNUS. 297
56.1 Le rescrit fiscal. 297
56.1.1 Trois types de rescrit fiscal. 297
56.1.2 La demande de rescrit fiscal. 298
56.1.3 Quelles sont les conséquences du rescrit ? 298
57 LA VÉRITABLE NOTION DE CHIFFRE D’AFFAIRES ENCAISSÉ 299
57.1 Qu’est-ce que le chiffre d’affaires encaissé 299
58 LE RESCRIT SOCIAL 300
58.1 Dans quels cas peut-on effectuer une demande de rescrit social au SSI ? 300
58.2 Procédure d’interrogation 301
58.3 Principe du dispositif 301
58.3.1 À noter 301
58.4 Une procédure encadrée 302
58.5 Un délai d’attente avant la réponse 302
58.6 En cas de désaccord 302
59 ANNEXE SPÉCIALE RETRAITE. 304
59.1 Quelques précisions en préambule : 304
59.2 Comment validés les trimestres d’assurance vieille ? 304
59.3 Mais comment doit être compris le chiffre d’affaire encaissé ? 305
59.4 Comment est constitué le tableau des montants minimaux de CA à réaliser ? 305
59.5 Quel chiffre d’affaires doit-il réaliser pour valider 1 trimestre ? 306
59.6 À présent, prenons l’exemple d’un micro entrepreneur ayant une activité de vente. 306
59.7 Que faire si vous avez de faibles revenus ? 307
59.7.1 Quand exercer cette option ? 307
59.8 Le tableau de calcul des cotisations minimales : 308
59.9 La cotisation minimale du professionnel libéral. 308
59.10 Calcul des trimestres en cas d’exercice de plusieurs activités. 309
59.11 Précision concernant le cumul emploi-retraite plafonné : 312
60 EIRL EN MICRO ENTREPRISE 313
60.1 La responsabilité limitée au patrimoine d’affectation 314
60.2 Évaluation du patrimoine 314
60.3 Les obligations déclaratives 315
60.4 Coût de l’acte d’affectation. 315
60.5 Loi Macron et insaisissabilité 316
60.5.1 Insaisissabilité de la résidence principale 316
60.5.2 Rappel de la situation antérieure : 316
60.5.3 Le champ d’application de la loi Macron 316
60.5.4 Conditions d’application : 316
60.5.5 Bon à savoir : 317
61 MICRO ENTREPRENEUR, LA NOUVELLE MENTION E.I s lu dans la rubrique facturation. 318
61.1 Rappel des différents statuts 318
61.2 Patrimoine professionnel et personnel 318
61.3 Nouvelle mention EI ou Entreprise Individuelle à afficher 319
61.4 Concrètement, quels changements la loi va entraîner ? 319
61.5 Les impacts positifs de l’affichage de la mention EI 320
61.6 Sources 320
62 MICRO ENTREPRENEUR : LABEL RGE 322
62.1 Les questions qui se posent sont : 322
62.2 Professionnels concernés 322
62.3 Quels sont les travaux concernés ? 322
62.4 Conditions pour être labellisé. 323
62.5 Obtention du signe de qualité RGE 323
62.6 Comment obtenir la mention RGE ? 323
63 LA SASU 325
63.1 Qu’est-ce qu’une SASU ? 325
63.2 Les avantages de la SASU 325
63.3 Avantage associé unique 325
63.4 Avantage capital social 326
63.5 Avantage limitation de la responsabilité 326
63.6 Avantage imposition de la société 326
63.7 Avantage régime social du dirigeant 326
63.8 Avantage transmission 326
63.9 Avantage distribution de dividendes 327
63.10 Avantage transformation 327
63.11 Les inconvénients de la SASU 327
63.12 La limitation de la responsabilité 328
63.13 Le formalisme juridique 328
63.14 Un point important concernant la TVA 328
64 EN CONCLUSION 329
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