micro-entrepreneur : la tva sur les produits numériques
micro-entrepreneur : la tva sur les produits numériques
Attention, beaucoup de bouleversements intéressent la tva sur les produits numériques.
Pour commencer, un scoop concernant le taux de la tva sur le livre numérique.
Actuellement, le taux de tva applicable sur le livre numérique est fixé, depuis 2012, au taux réduit de 5.5%, soit au même taux que le livre papier.
Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 5 mars 2015 considère que le livre numérique constitue « service fourni par voie électronique » auquel doit être appliqué le taux normal de la TVA, ce qui contraint l’État français à modifier l’article 278-0 bis du code général des impôts.
Je vous mets ci-dessous toutes les modifications intervenues sur le taux de TVA sur les produits numériques :
- Le Parlement français a voté en décembre 2010 l’alignement du taux de TVA à 5,5% pour les livres numériques sur le taux du livre papier, appliqué depuis janvier 2012.
- De multiples voix au niveau européen s’expriment en faveur d’une harmonisation sur les taux du livre imprimé des taux de TVA applicables aux livres numériques téléchargeables mais l’unanimité des États membres est requise.
- Depuis le 1er janvier 2015, l’entrée en vigueur de la directive européenne implique que la vente BtoC de livres numériques et d’applications est imposable dans l’État membre où l’acheteur est établi.
- Le 1er décembre 2016, le Collège des Commissaires Européens a publié une proposition législative spécifique selon laquelle les Etats membres auront la possibilité de prévoir un taux réduit de TVA à la fois pour les livres papier et numériques.
- En 2017, la proposition a été bloquée au Conseil
- Le 2 octobre 2018, le Conseil a trouvé un accord sur une directive autorisant les Etats membres à appliquer un taux de TVA réduit à toutes les publications numériques (livres, journaux et périodiques).
- Le 6 novembre 2018, le Conseil des ministres de l’Economie et des finances européens a formellement adopté la directive permettant aux Etats membres d’adopter un taux réduit de TVA pour le livre numérique
Ainsi, le taux de TVA à retenir est de 5.50%.
micro-entrepreneur : la tva sur les produits numériques
A compter du 1er janvier 2015, un nouveau système de TVA intra-communautaire est entré en vigueur.
Ce système s’applique à la vente de produits dématérialisés et délivrés par voie électronique (télécommunication, radiodiffusion, télévision, e-book, etc.) excepté les emails.
Je vous donne ici, l’incidence de la réglementation pour le micro-entrepreneur.
Avant toutes choses, il est bon de rappeler que ce que nous désignons d’une manière générale comme produit et en fait considéré par l’administration comme un service.
Vous ne devez pas ignorer que la vente d’e-books sur internet est considérée comme une activité de prestations de services et non pas comme une activité vente.
Cette distinction est fondamentale dans les activités déclarées, dans les déclarations de votre chiffre d’affaires…..
Entre donc dans la catégorie des « produits numériques » : e-books, logiciels, vidéos, cours et formation en ligne, images, audios, forum payant, etc….
Je vous rappelle également une notion fondamentale :
En votre qualité de micro-entrepreneur, vous êtes ASSUJETTI à la TVA mais vous bénéficiez de la FRANCHISE de celle-ci.
Ceci est très important car la nouvelle législation s’applique à tous les assujettis à la TVA.
micro-entrepreneur : la tva sur les produits numériques
La vente de produits numériques en France :
Le micro-entrepreneur bénéficie de la franchise en base de TVA. C’est à dire que rien ne change. Que le client soit une entreprise ou encore un particulier.
La vente de produits numériques hors de l’Union Européenne :
Pas de collecte de TVA, la franchise en base s’applique et ce, que le client soit une entreprise ou un particulier.
La vente de produits numériques dans l’Union Européenne :
Nous allons faire la distinction suivant le client final.
Le client final est un entreprise :
Pas de collecte de la TVA par le vendeur, la franchise en base s’applique. Néanmoins, le client doit s’acquitter de la TVA dans son pays d’immatriculation. Cette opération est dite d’auto liquidation de la TVA.
Par contre, le vendeur doit déclarer mensuellement auprès de l’administration douanière française, les montants reçus (donc en franchise), via un formulaire spécifique « DES » ou Déclaration Européenne de Services. Il faudra au préalable disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire.
Vous n’aurez rien à payer mais juste à déclarer.
Le client final est un particulier :
Attention, il s’agit de la mesure nouvelle.
La franchise en base ne s’applique pas et la TVA devra faire l’objet d’un versement au taux en vigueur dans le pays de résidence du client.
Le versement de ladite TVA doit-être fait dans chaque état où elle a été collectée.
Une simplification des démarches de déclaration est prévue avec la mise en place d’un guichet électronique unique.
micro-entrepreneur : la tva sur les produits numériques
Inscription dans l’espace professionnel
L’accès au guichet unique de TVA nécessite trois étapes préalables et successives :
1. l’adhésion en ligne au nouveau service « Guichet de TVA UE ». La procédure d’adhésion est accessible dans votre espace professionnel à la rubrique « Gérer les Services », puis « Adhérer aux services en ligne » ;
2. l’activation de cette adhésion grâce au code d’activation que l’entreprise recevra par voie postale, dans les deux semaines suivant l’adhésion. La procédure d’activation est disponible sur impots.gouv.fr, après avoir cliqué sur le bouton « Votre espace professionnel » puis « Activer mon espace / mes services » ;
3. le dépôt de la demande d’inscription à l’un des régimes du guichet unique de TVA en utilisant le service « Guichet de TVA UE », accessible sous la rubrique « Mes services » de votre espace professionnel. Il suffit alors de valider, selon le régime choisi, votre numéro intracommunautaire ou la Référence d’Obligation Fiscale (ROF) TVA et de remplir le formulaire d’inscription.
À l’issue de cette 3ème étape et après validation par la DGFiP, vous serez informé par courriel de l’acceptation ou du rejet de votre inscription au guichet unique de TVA.
Les informations à collecter en amont de votre inscription
Au préalable, vous devez vous munir des informations suivantes :
- numéro individuel d’identification à la TVA ;
- dénomination sociale de la société ;
- coordonnées postales et téléphonique ;
- adresse courriel et site internet ;
- nom de la personne de contact ;
- coordonnées bancaires ;
- date de début d’application du régime ;
- nature des opérations fournies ;
- identifiant TVA et coordonnées postales des établissements stables ou lieux de stockage dont dispose l’entreprise dans les autres États membres ;
- liste des numéros d’immatriculation à la TVA dans les autres États membres ;
- liste des numéros identifiants attribués dans les autres États membres en cas d’inscriptions anciennes ou en cours, au MOSS ou au guichet unique de TVA.
Quelles en sont conséquences ?
Ce changement a des conséquences sur la fiscalité puisqu’à présent :
- Vous devrez facturer la TVA en fonction du taux du pays du consommateur,
- Vous devrez reconnaître la localisation de vos clients, donc tracker avec précision le pays du consommateur final,
- Vous devrez effectuer votre déclaration au guichet unique,
- Vous devrez tenir un registre qui sur demande des administrations de l’état membre devra être mis à disposition.
Voilà, cet article très technique est terminé, il intéresse essentiellement ceux qui font de la vente de produits numériques en ligne.
Si vous avez des doutes ou des inquiétudes concernant votre activité, il conviendra de prendre l’attache des Services Fiscaux en sollicitant une réponse écrite.
Avez-vous été intéressé par cet article? Faites-moi part de votre commentaire . (Par ailleurs un petit cadeau vous y attend!).
Dites-moi également ce que vous aimeriez me voir traiter prochainement?
Faites-moi également savoir :Quel est votre plus gros problème ?J’ai en effet besoin de votre aide afin de « coller » plus encore à vos souhaits.
Afin de bénéficier de conseils, avis, renseignements, trucs et astuces en qualité de membre privilégié, je vous conseille vivement de remplir le formulaire ci-dessous. Nous respectons scrupuleusement votre vie privée et n’utilisons vos données qu’à titre strictement interne.
A bientôt pour de nouveaux articles. Je vous souhaite une bonne journée.
Bien cordialement à tous.
Je vous ajoute une recommandation si besoin. Je vous mets un lien vers les articles les plus lus par les visiteurs de mon site :
le contrôle fiscal du micro entrepreneur.
la micro entreprise et le contrôle URSSAF
Si cet article ou l’ensemble de mes articles vous plaisent; vous seriez sympa en partageant à l’aide des icônes ci-dessous.
D’avance merci !
Bonjour Caddy,
Tout d’abord je voulais vous remercier non pas seulement pour cet article mais pour tout votre site qui doit aider beaucoup d’entrepreneurs.
On nous fait peser sur la tête les menaces de redressements et de contrôles fiscaux, mais même à travers vos précieux conseils on s’y perd encore et encore. Pour l’anecdote, même le CGA auquel je suis inscrite fait les gros yeux en leur détaillant mon activité.
Vos parlez par exemple du mini-guichet TVA, mais celui-ci est également soumis à des conditions de CA (10 000€HT en intracommunautaire) sans quoi il n’y a pas lieu de l’utiliser (RF 2018-3 HORS SERIE paragraphes 1001 à 1009 pour référence). Du coup retour au taux de TVA en vigueur pour tous les particuliers non assujettis jusqu’à dépassement des seuils…
Ensuite, vous dites bien que le taux de TVA du e-book est égal à celui du livre (5,5%) car ce e-book correspond bien à « la définition fiscale » du livre. Dans ce sens, je ne comprends pas pourquoi la déclaration du CA issu de la vente du livre numérique auprès de l’URSAFF devrait être une prestation de service ?? L’un nous dit que c’est une vente et l’autre une prestation ? À la limite un livre écrit sur mesure au moment de l’achat pourrait être assimilable à une prestation, mais un livre écrit il y a 10 ans et vendu « tel quel » ne me semble pas être une prestation de service (?). En fait, il ne rendre pas vraiment dans la définition de « vente » au sens de bien CORPOREL, mais pas non plus dans la définition de « prestation de service » car il y un transfert de propriété qui n’a de différence que le format numérique. En somme, il faudrait placer l’un ou l’autre sur clé USB pour prouver qu’il s’agit d’une vente ?
Un comptable m’avait même dit qu’on pourrait considérer la vente de cours vidéo comme étant justement de la « vente » par le même fait que seul le format dématérialisé fait la différence (si on vendait le cours sur CD à envoyer, ça serait une vente).
Quant aux seuils de franchise de TVA (85800€ ventes/36500€ presta), s’agit-il bien du CA TOTAL (y compris des activités exonérées de TVA (hors UE)) ?
J’oubliais le code APE ou même la qualification de « commerçant » ou « libéral » lorsqu’on a plusieurs activités différentes regroupées sous la même micro entreprise, avec l’une ou l’autre qui devient « l’activité la plus importante en fonction des mois. Il faudrait faire les changements chaque mois ?
Cordialement,
Bonjour Mireille,
Je crains ne pas pouvoir répondre en quelques lignes à autant de questions.
En préambule, je m’aperçois que vous n’êtes pas en micro entreprise car vous évoquez votre CGA.
Concernant les e-books, vous avez ceux que vous écrivez et ceux que vous revendez en l’état. Le taux de tva diffère suivant le cas.
Je pense que depuis quelques années, il est à présent acquis que la conception d’e-books (pas de livres) ne dépend plus de l’URSSAF (cela dépend encore quelquefois des URSSAF !)
Quant à l’activité principale, il faut que la tendance soit sur une période suffisamment longue pour évaluer. Ce n’est jamais le cas sur la première année d’activité.
Je vous conseille de faire un rescrit fiscal auprès de votre service des impôts afin d’avoir une réponse spécifique à votre cas. Vous nous tiendrez informés de la réponse OFFICIELLE obtenue.
Il n’existe pas de jurisprudence sur la micro entreprise.
Bien cordialement.
Petit UP pour cette article que je vient de découvrir, y’a t’il des choses qui ont changer ?
Je souhaite me déclarer pour vendre du pdf et faire de l’affiliation.
Sous quel dénomination se déclarer sur le site de l’urssaf ? (Vente de service/abonnement informatique, marketing en ligne, éditions de publication en ligne … ) tout cela pourrais correspondre mais lequel prendre !
Bonjour Castille,
La question que vous posez n’a pas une réponse unique et simple.
1- Pour ce qui vous concerne en micro entreprise, vous êtes en franchise de TVA, pour vos ventes en France,
2- La vente de Pdf concerne ceux que vous créez ? dans le cas contraire il s’agira d’une vente en l’état,
3 – L’affiliation peut-être considérée comme une activité libérale, cela dépend des CFE.
Je ne peux que vous conseiller de prendre l’attache de votre CFE. Faites également « un tour » vers les codes Insee afin de connaître le contenu de ceux qui seraient susceptibles de correspondre à vos activités.
Prenez également l’attache des services fiscaux de votre département par courrier pour une réponse écrite.
Bonne continuation.
Bien cordialement.
Bonjour Caddy,
1- Effectivement je me limiterai normalement a de la vente en France, j’ai vu que ça pouvait être vite compliqué pour appliquer la TVA dans chacun des pays des clients.
2- La vente de PDF concerne effectivement ce que je crée, mais je pourrais être amené a vendre des produits que je n’ai pas écrit mais dont j’ai les droits de revente.
3- Comment faire si l’affiliation est libérale alors que je crée mon statut sur la base d’une vente de service ? (PDF)
Concernant le code INSEE, j’ai trouvé celui de ma ville, mais quel est le lien avec mon activité ?
Bonjour Castille,
La question que vous posez est une question polémique.
J’ai traité dans le détail le problème de vente de -books et la création de e-books dans mon guide.
Je dois dire que mes recherches se basent sur la notion d’affectation du taux de tva sur ceux-ci.
Je ne souhaite pas vous donner ma position TRANCHÉE sur ce problème réellement polémique dont l’interprétation diverge sur de nombreux sites y compris des sites « officiels ».
Par ailleurs, la vente de Pdf veut-elle dire la vente de e-books ?
Je vous rends attentif à la distinction à faire entre la vente en l’état et la création de vos e-books.
Concernant l’INSEE, il s’agit de votre code APE délivré par cet organisme en fonction de votre ou vos déclarations d’inscription.
Bonjour,
Quel est donc votre position sur cette problématique ?
Je vais vendre du pdf que j’ai crée, du pdf dont je suis libre de revendre (déjà crée), et du pdf en affiliation. quel est le problème ?
Bonjour,
En deux mots :
-Vente de e-books = activité vente,
– Création et vente de e-books = prestation de services,
– Commission d’affiliation = prestation de services.
En cas de doute = rapprochez-vous du service des impôts en courrier recommandé avec demande de réponse ÉCRITE.
Les différences sont considérables en ce qui concernent les charges sociales et par suite le redressement également.
Bonjour, Candy, merci pour vos éclaircissements, je commence petit a petit à y voir plus clair.
Cependant,
Avec ce que vous avais dit, comment faire pour associer ces deux activités (vente et prestation de services) ?
Bonjour,
Très sincèrement je vous conseille de faire l’acquisition d’un de mes guides qui traitent des questions que vous vous posez et bien d’autres qui vous seront nécessaires. Choisissez ou le guide complet ou le guide du e-commerce.
Je vous mets un lien vers les argumentaires.
Bien cordialement.
Bonjour , je suis auto entrepreneur. jai une question : si je vend mes illustrations sous forme de pdf en telechargement, que les clients impriment eux même chez eux ( pour leur deco, ou leurs loisirs créatifs), dans quel ligne urssaf declarer : »prestations de service commerciale ou artisanale » ou la ligne « autres prestations de services » ?
Bonjour Chloé,
Sous quelle activité exercez-vous actuellement ?
Je comprends que vous êtes immatriculée en activité libérale ? Quel est votre code APE ?
Cdt.
Merci pour cet article, qui s’avère bien utile aussi pour les artistes ?!
Bonjour Françoise,
Je vous remercie également de votre commentaire. Je dois dire que c’est peu courant, habituellement « on prend » et « on part ».
Bien cordialement.
Bonjour Fabienne,
Je vous remercie également pour votre commentaire. En effet, habituellement « on prend » et « on part ».
Bonne continuation.
Merci , c’est limpide !
Bonjour Patricia,
Merci également de votre commentaire.
En général, les internautes viennent chercher l’information et repartent sans commentaire.
C’est donc avec plaisir que j’accueille votre commentaire.
Bonne continuation.
Cdt.
Oui berserk, tu vas devoir payer leur comission 7,5% +1 euros +20% de TVA que normalement tu ne factures pas, donc ca te fait un sacré paquet de frais 🙂
Moi personnellement je ne passe que par ces intermédiaires pour des ebooks (taxé à 5,5%) pour les formations types videos je vends uniquement moi même.
Bonjour,
Je prends connaissance d’une réponse que vous faites à Berserk.
Pouvez-vous nous apporter plus de renseignements.
De quels intermédiaires s’agit-il? Clickbank?
Pouvez-vous préciser qu’elle démarche est la vôtre? Vous faites tout transiter par l’intermédiaire de Clickbank qui s’occupe de toutes vos démarches?
Bien cordialement.
Bonjour,
Je suppose que la déclaration trimestrielle du CA sur les produits numériques vendus en EU n’inclut pas cette TVA ?
Autrement dit : Un auto-entrepreneur peut-il/doit-il déduire cette TVA collectée et payée via mini guichet de sa déclaration de CA ?
Bonjour Jeff,
Excellente question à laquelle je ne m’attendais pas.
En effet, la question peut se poser et se pose en ce qui vous concerne.
La réponse n’apparaît nulle part dans les textes. Alors je vais vous expliquer mon raisonnement :
Vous êtes en franchise de TVA. En franchise ne veut pas dire non assujetti. Vous l’êtes sur les produits numériques vendus dans l’UE.
Cette TVA est une taxe, laquelle n’entre jamais dans le calcul du résultat d’une entreprise.
Pour les entreprises individuelles au réel, les bases de cotisations se font sur le résultat déclaré.
Pour le régime de la micro entreprise, les cotisations se font sur la base du chiffre d’affaires encaissé. Par extension, le chiffre d’affaires encaissé doit s’entendre hors TVA.
En l’absence de texte, il y a lieu de s’appuyer sur la logique « par assimilation ».
Bonne continuation dans votre entreprise.
Bien cordialement.
Merci, c’est effectivement ce que je pensais.
Pour information, après demande et explication de mon activité (développement, vente et déploiement de logiciel en ligne) j’ai maintenant un accès au mini guichet TVA.
Il n’y a plus qu’à…
Bonjour Jean-François,
Il n’y a plus qu’à comme vous dites!
Je vous souhaite toute la réussite possible dans votre démarche d’entreprendre.
Bien cordialement.
Bonjour,
Tout d’abord merci pour votre site!
Voici mon problème si vous pouvez m’aider à y voir plus clair svp :
– Je compte partir vivre en fin d’année vivre au Maroc.
– Je suis sur un projet et je compte générer du chiffre d’affaires à partir de février 2016.
– Sachant que les revenus de cette année (2016) sont déclarés et imposés l’année prochaine en France
1) Serai-je imposé en France sachant que je serai résident fiscal d’un autre pays l’année prochaine ?
2) Si le chiffre d’affaires dépasse le montant plafond de l’autoentrepreneur (statut temporaire en attendant de partir), comment faire selon vous car je ne suis pas intéressé par la création d’une société en France ? créer une société offshore au Maroc en attendant que je parte ?
3) En vendant un produit numérique en France à des français via clickbank, cette dernière va facturer de la TVA à mes clients (20%). Pourtant, en supposant que je sois en autoentrepreneur, les prix devraient être HT non?
Merci d’avance pour votre précieuse aide !
Cdt
Bonjour,
Je n’ai pas tous les éléments pour vous apportez une réponse circonstanciée.
Dans un premier temps, je vous mets un lien vers un article que j’ai écrit et qui traite du micro entrepreneur français exerçant à l’étranger ou de l’étranger exerçant en France.
http://microentreprendre.com/micro-entrepreneur-un-regime-pour-tous/
La vente d’un produit numérique : exemple un e-book ou une formation est une prestation de service. La vente en France par un micro entrepreneur n’est pas assujettie à la TVA.
Je ne connais pas personnellement la méthodologie de clicbank, mais ils devraient fonctionner selon la loi française.
Le régime de l’entreprise individuelle sous le statut de micro entrepreneur me semble être la solution la plus adaptée pour démarrer…… ensuite, en cas de développement important du chiffre d’affaires, d’autres solutions seront nécessaires.
Compte tenu du peu que je sais de votre situation actuelle, je ne peux vous en dire plus.
Bien cordialement à vous.
Bonjour
merci pour cet article.
Si j’ai bien compris:
En tant qu’auto-entrepreneur français, si je vends une formation via clickbank à des particuliers en France, clickbank va-t-il facturer mes clients un supplément de 20% lié à la TVA?
Merci d’avance!
Cdt