micro-entrepreneur : la tva sur les produits numériques

micro-entrepreneur : la tva sur les produits numériques

micro-entrepreneur : la tva sur les produits numériques

micro-entrepreneur : la tva sur les produits numériques

Attention, beaucoup de bouleversements intéressent la tva sur les produits numériques.

Pour commencer, un scoop concernant le taux de la tva sur le livre numérique.

Actuellement, le taux de tva applicable sur le livre numérique est fixé, depuis 2012, au taux réduit de 5.5%, soit au même taux que le livre papier. 

Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 5 mars 2015 considère que le livre numérique constitue « service fourni par voie électronique » auquel doit être appliqué le taux normal de la TVA, ce qui contraint l’État français à modifier l’article 278-0 bis du code général des impôts.

Ainsi: affaire à suivre. Le taux de tva devra donc passer à 20%.

micro-entrepreneur : la tva sur les produits numériques

A compter du 1er janvier 2015, un nouveau système de TVA intra-communautaire est entré en vigueur.

Ce système s’applique à la vente de produits dématérialisés et délivrés par voie électronique (télécommunication, radiodiffusion, télévision, e-book, etc.) excepté les emails.

Je vous donne ici, l’incidence de la réglementation pour le micro-entrepreneur.

Avant toutes choses, il est bon de rappeler que ce que nous désignons d’une manière générale comme produit et en fait considéré par l’administration comme un service.

Vous ne devez pas ignorer que la vente d’e-books sur internet est considérée comme une activité de prestations de services et non pas comme une activité vente.

Cette distinction est fondamentale dans les activités déclarées, dans les déclarations de votre chiffre d’affaires…..

Entre donc dans la catégorie des “produits numériques” : e-books, logiciels, vidéos, cours et formation en ligne, images, audios, forum payant, etc….

Je vous rappelle également une notion fondamentale :

En votre qualité de micro-entrepreneur, vous êtes ASSUJETTI à la TVA mais vous bénéficiez de la FRANCHISE de celle-ci.

Ceci est très important car la nouvelle législation s’applique à tous les assujettis à la TVA.

La vente de produits numériques en France :

Le micro-entrepreneur bénéficie de la franchise en base de TVA. C’est à dire que rien ne change. Que le client soit une entreprise ou encore un particulier.

La vente de produits numériques hors de l’Union Européenne :

Pas de collecte de TVA, la franchise en base s’applique et ce, que le client soit une entreprise ou un particulier.

La vente de produits numériques dans l’Union Européenne :

Nous allons faire la distinction suivant le client final.

Le client final est une entreprise :

Pas de collecte de la TVA par le vendeur, la franchise en base s’applique. Néanmoins, le client doit s’acquitter de la TVA dans son pays d’immatriculation. Cette opération est dite d’auto liquidation de la TVA.

Par contre, le vendeur doit déclarer mensuellement auprès de l’administration douanière française, les montants reçus (donc en franchise), via un formulaire spécifique “DES” ou Déclaration Européenne de Services. Il faudra au préalable disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire.

Vous n’aurez rien à payer mais juste à déclarer.

Le client final est un particulier :

Attention, il s’agit de la mesure nouvelle.

La franchise en base ne s’applique pas et la TVA devra faire l’objet d’un versement au taux en vigueur dans le pays de résidence du client.

 

Le versement de ladite TVA doit-être fait dans chaque état où elle a été collectée. 

Une simplification des démarches de déclaration est prévue avec la mise en place d’un guichet électronique unique.

Cette plateforme mise en place par l’administration fiscale française permet d’éviter d’avoir à s’identifier dans chaque Etat membre et réaliser des déclarations séparées.

Le guichet unique pour la France est ICI.

Quelles en sont conséquences ?

Ce changement a des conséquences sur la fiscalité puisqu’à présent :

  • Vous devrez facturer la TVA en fonction du taux du pays du consommateur,
  • Vous devrez reconnaître la localisation de vos clients, donc tracker avec précision le pays du consommateur final,
  • Vous devrez  effectuer votre déclaration au guichet unique,
  • Vous devrez tenir un registre qui sur demande des administrations de l’état membre devra être mis à disposition.

Voilà, cet article très technique est terminé, il intéresse essentiellement ceux qui font de la vente de produits numériques en ligne.

Si vous avez des doutes ou des inquiétudes concernant votre activité, il conviendra de prendre l’attache des Services Fiscaux en sollicitant une réponse écrite.

Avez-vous été intéressé par cet article? Faites-moi part de votre commentaire . (Par ailleurs un petit cadeau vous y attend!).
Dites-moi également ce que vous aimeriez me voir traiter prochainement?

Faites-moi également savoir : Quel est votre plus gros problème? J’ai en effet besoin de votre aide afin de “coller” plus encore à vos souhaits.

Afin de bénéficier de conseils, avis, renseignements, trucs et astuces en qualité de membre privilégié, je vous conseille vivement de remplir le formulaire ci-dessous. Nous respectons scrupuleusement votre vie privée et n’utilisons vos données qu’à titre strictement interne.

 

A bientôt pour de nouveaux articles. Je vous souhaite une bonne journée.
Bien cordialement à tous.

11 Replies to “micro-entrepreneur : la tva sur les produits numériques”

    • Bonjour Patricia,

      Merci également de votre commentaire.
      En général, les internautes viennent chercher l’information et repartent sans commentaire.
      C’est donc avec plaisir que j’accueille votre commentaire.
      Bonne continuation.
      Cdt.

  1. Oui berserk, tu vas devoir payer leur comission 7,5% +1 euros +20% de TVA que normalement tu ne factures pas, donc ca te fait un sacré paquet de frais 🙂
    Moi personnellement je ne passe que par ces intermédiaires pour des ebooks (taxé à 5,5%) pour les formations types videos je vends uniquement moi même.

    • Bonjour,

      Je prends connaissance d’une réponse que vous faites à Berserk.
      Pouvez-vous nous apporter plus de renseignements.
      De quels intermédiaires s’agit-il? Clickbank?
      Pouvez-vous préciser qu’elle démarche est la vôtre? Vous faites tout transiter par l’intermédiaire de Clickbank qui s’occupe de toutes vos démarches?
      Bien cordialement.

  2. Bonjour,

    Je suppose que la déclaration trimestrielle du CA sur les produits numériques vendus en EU n’inclut pas cette TVA ?
    Autrement dit : Un auto-entrepreneur peut-il/doit-il déduire cette TVA collectée et payée via mini guichet de sa déclaration de CA ?

    • Bonjour Jeff,

      Excellente question à laquelle je ne m’attendais pas.
      En effet, la question peut se poser et se pose en ce qui vous concerne.
      La réponse n’apparaît nulle part dans les textes. Alors je vais vous expliquer mon raisonnement :
      Vous êtes en franchise de TVA. En franchise ne veut pas dire non assujetti. Vous l’êtes sur les produits numériques vendus dans l’UE.
      Cette TVA est une taxe, laquelle n’entre jamais dans le calcul du résultat d’une entreprise.
      Pour les entreprises individuelles au réel, les bases de cotisations se font sur le résultat déclaré.
      Pour le régime de la micro entreprise, les cotisations se font sur la base du chiffre d’affaires encaissé. Par extension, le chiffre d’affaires encaissé doit s’entendre hors TVA.
      En l’absence de texte, il y a lieu de s’appuyer sur la logique “par assimilation”.
      Bonne continuation dans votre entreprise.
      Bien cordialement.

      • Merci, c’est effectivement ce que je pensais.

        Pour information, après demande et explication de mon activité (développement, vente et déploiement de logiciel en ligne) j’ai maintenant un accès au mini guichet TVA.
        Il n’y a plus qu’à…

  3. Bonjour,
    Tout d’abord merci pour votre site!

    Voici mon problème si vous pouvez m’aider à y voir plus clair svp :

    – Je compte partir vivre en fin d’année vivre au Maroc.
    – Je suis sur un projet et je compte générer du chiffre d’affaires à partir de février 2016.
    – Sachant que les revenus de cette année (2016) sont déclarés et imposés l’année prochaine en France

    1) Serai-je imposé en France sachant que je serai résident fiscal d’un autre pays l’année prochaine ?
    2) Si le chiffre d’affaires dépasse le montant plafond de l’autoentrepreneur (statut temporaire en attendant de partir), comment faire selon vous car je ne suis pas intéressé par la création d’une société en France ? créer une société offshore au Maroc en attendant que je parte ?

    3) En vendant un produit numérique en France à des français via clickbank, cette dernière va facturer de la TVA à mes clients (20%). Pourtant, en supposant que je sois en autoentrepreneur, les prix devraient être HT non?

    Merci d’avance pour votre précieuse aide !

    Cdt

    • Bonjour,

      Je n’ai pas tous les éléments pour vous apportez une réponse circonstanciée.
      Dans un premier temps, je vous mets un lien vers un article que j’ai écrit et qui traite du micro entrepreneur français exerçant à l’étranger ou de l’étranger exerçant en France.
      http://microentreprendre.com/micro-entrepreneur-un-regime-pour-tous/
      La vente d’un produit numérique : exemple un e-book ou une formation est une prestation de service. La vente en France par un micro entrepreneur n’est pas assujettie à la TVA.
      Je ne connais pas personnellement la méthodologie de clicbank, mais ils devraient fonctionner selon la loi française.
      Le régime de l’entreprise individuelle sous le statut de micro entrepreneur me semble être la solution la plus adaptée pour démarrer…… ensuite, en cas de développement important du chiffre d’affaires, d’autres solutions seront nécessaires.
      Compte tenu du peu que je sais de votre situation actuelle, je ne peux vous en dire plus.
      Bien cordialement à vous.

  4. Bonjour
    merci pour cet article.

    Si j’ai bien compris:
    En tant qu’auto-entrepreneur français, si je vends une formation via clickbank à des particuliers en France, clickbank va-t-il facturer mes clients un supplément de 20% lié à la TVA?
    Merci d’avance!

    Cdt

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*