Micro-entrepreneur : label RGE
label RGE
Vous êtes micro-entrepreneur et professionnel du bâtiment, cet article vous intéresse au plus haut point.
Vous concourez à des travaux d’amélioration et de rénovation énergétique, alors vous avez absolument intérêt à être détenteur d’un signe de qualité RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Micro-entrepreneur : label RGE
- Quelles qualifications?
- Quelles certifications RGE?
- Quels sont les travaux concernés?
Je vais répondre à toutes les questions que vous vous posez concernant le label RGE.
Professionnels concernés
Tout professionnel du bâtiment concourant à l’amélioration de la performance énergétique et du développement durable peut être détenteur d’un signe de qualité RGE.
Quels sont les travaux concernés?
Le professionnel doit être détenteur du label RGE, pour l’un des domaines de travaux spécifiques d’installation ou de pose de :
- chaudières à condensation ou à micro-cogénération gaz,
- matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur,
- matériaux d’isolation thermique des parois opaques (murs en façade ou en pignon, planchers bas, toitures-terrasses, planchers de combles perdus, rampants de toiture et plafonds de comble),
- équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires,
- équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses,
- pompes à chaleur,
- échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques (dit puits canadien ou provençal).
Toutefois, pour être éligibles aux aides que nous évoquerons par la suite, les travaux détaillés dans la facture doivent concerner la fourniture et l’installation d’équipements, matériaux et appareils d’isolation respectant des niveaux de performance correspondant à un standard élevé de performance énergétique.
Micro-entrepreneur : label RGE
Conditions pour être labellisé.
Pour être labellisé, le professionnel doit :
- justifier du respect de ses obligations administratives et légales, notamment en termes d’assurance avec la garantie décennale.
- apporter la preuve de ses compétences, notamment par le moyen d’une formation courte,
- réaliser au minimum 2 chantiers achevés tous les 2 ans dans l’activité désignée RGE,
- se soumettre à un audit de chantier (contrôle de réalisation) dans un délai de 2 ans suivant la demande de qualification.
Obtention du signe de qualité RGE
Pour obtenir le signe de qualité RGE, le professionnel doit :
- choisir le signe de qualité qu’il souhaite obtenir en fonction de son activité,
- suivre une formation agréée par domaine d’activité,
- constituer un dossier de candidature auprès de l’organisme délivrant le signe de qualité RGE souhaité.
Le signe de qualité est délivré par l’organisme dès lors que le dossier permet de justifier du respect des différents critères techniques.
Comment obtenir la mention RGE ?
La mention RGE est délivrée par des organismes indépendants.
| Organismes | Travaux ou prestations concernés |
|---|---|
| Qalifelec | Travaux électriques en matière d’efficacité énergétique et d’installation des énergies renouvelables |
Qualit’EnR :
|
Toutes installations d’équipements valorisant les énergies renouvelables |
| Qualibat | Tous travaux liés à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables |
| Certibat | Travaux de rénovation énergétique globale |
| Cequami | Travaux de performance énergétique |
La qualification est valable 4 ans. À l’issue de ces 4 années, le professionnel doit réactualiser l’ensemble de son dossier pour justifier du respect des exigences RGE.
Attention : A partir du 1er juillet 2015 les primes liées aux Certificats d’Economie d’Energie (CEE) sont soumis au respect de l’éco-conditionnalité.
Le particulier devra désormais faire appel à un artisan portant la certification RGE correspondant au type de travaux envisagé afin de valoriser ses factures dans le cadre des CEE.
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Bonjour,
Je souhaiterais passer le RGE QualiPV pour mes prestations de pose de panneaux photovoltaïque et faire bénéficier mes clients des primes; Mais en tant qu’autoentrepreneur travaillant seul, limité a un petit CA, il m’est impossible de justifier des garanties nécessaires pour accéder à une assurance décennale, quand bien même j’arriverais a la payer (300€ par mois en plus de ma décennale électricité). Du coup je ne peux pas m’inscrire a la formation RGE QualiPV qui exigent cette Decenale.
Avez vous une astuce ?
Bonjour Manu,
Je suis désolé mais je n’ai pas connaissance de dérogation.
Au contraire, la loi est très ferme sur la question.
Bonne journée.
Cordialement.
Bonjour,
je suis auto-entrepreneur, entreprise Nettoyage des bâtiments. je suis assuré mais non en décennale. j’ai réussi le Q.C.M au RGE. je voulais être reconnu RGE. alors, par quel organisme pourrais-je passer pour obtenir un signe de qualité ? je suis également apporteur d’affaires.
Cordialement
Bonjour Monsieur,
J’avoue ne pas savoir qu’une entreprise de nettoyage relèverait du secteur du bâtiment. Votre code APE me semblerait plutôt être classé dans la prestation de services.
Le label dans ce cas ne saurait vous être octroyé.
Tenez-moi informé.
Bonne continuation.
Cdt.
très bien expliquer ! je me lance dans cette aventure ,merci pour les infos .
Merci à vous,
Il est plutôt rare que les utilisateurs du site fassent des compliments.
D’une manière générale, ils « prennent » ce dont ils ont besoin et partent sans autre forme.
Bien cordialement.