micro-entrepreneur : remplir le livre de police.
micro-entrepreneur : remplir le livre de police.
Pour faire suite à mon article concernant le livre de police; j’ai reçu de nombreuses demandes concernant la manière de le tenir.
Il m’est toutefois nécessaire de revenir sur quelques notions fondamentales sur le livre de police puis de vous donner toutes les informations sur le comment remplir le livre de police.
Attention : ne remplissez rien dans le livre avant d’avoir effectué les démarches qui suivent :
micro-entrepreneur : remplir le livre de police.
La cote et le paraphe
Avant toute utilisation du livre de police, vous devez le faire coter et parapher par le commissaire de police ou à défaut par le maire de la commune de votre établissement.
- La cote (numéro de référence appliqué par perforation sur chaque page) sert à numéroter les pages encore vierges du livre ou du registre (chaque page est unique et irremplaçable),
- Le paraphe (par l’apposition d’un cachet sur les 1e et dernière pages) permet de les signer pour éviter toute falsification (ajout, remplacement, suppression…) et leur donner une date certaine.
Un texte est également apposé sur la première page, comme par exemple le suivant :
” Le présent registre contenant XXX pages, destiné à servir de registre d’objets mobiliers (livre de police) à M. ou Mme XXXX, exerçant la profession de XXXXX, dans l’entreprise XXXXX, domiciliée XXXX, a été coté et paraphé par la première et dernière page “.
Ce texte est ensuite suivi de la signature et du cachet des services de police ou mairie.
Qu’est-ce qu’un livre de police ?
Le livre de police est le registre dans lequel sont indiquées les informations sur la provenance de biens d’occasion achetés à des particuliers ou des professionnels. Ce livre a été instauré par l’article 321-7 du code pénal.
Il est également appelé : registre d’objets mobiliers.
Attention : L’Administration considère qu’un registre tenu sur un support informatique n’est pas valable, même si les pages sont ensuite imprimées et apposées sur un livre.
Qui doit posséder et tenir à jour un livre de police ?
« toute personne dont l’activité professionnelle comporte la vente, le dépôt-vente ou l’échange d’objets mobiliers usagés ou acquis de personnes qui ne les fabriquent pas ou n’en font pas le commerce doit tenir, jour par jour, un registre qui contient une description des objets (…) et permet l’identification (…) des personnes qui les ont vendus ou apportés à l’échange ».
La tenue de ce registre a été prévue par la Loi n° 87-962 du 30 novembre 1987 relative à la prévention et à la répression du recel, mais sa mise en œuvre concrète est aménagée par le Décret n° 88-1040 du 14 novembre 1988.
Quelles sont les formalités à réaliser pour le déclarer ?
Il est en effet nécessaire de procéder à une déclaration préalable de votre livre de police.
L’article R321-1 du code pénal indique que toute personne qui est soumise à l’obligation de tenir un livre de police, doit effectuer une déclaration préalable à la préfecture ou à la sous-préfecture dont il dépend.
Pour Paris, la déclaration est à envoyer à la préfecture de police de Paris.
Lorsque la société possède plusieurs établissements, la déclaration doit être faite auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture dont dépend l’établissement principal.
A l’issu de cette déclaration, il vous est remis un récépissé que vous devez absolument conserver dans votre livre de police pour pouvoir prouver que vous avez effectué la déclaration.
Etes-vous concernés par le livre de police?
La réglementation spécifique à la vente d’objets usagés s’applique aux personnes physiques ou morales qui vendent ou échangent des objets mobiliers usagés ou acquis à des personnes qui ne les fabriquent pas ou n’en font pas le commerce (des particuliers notamment).
Ces objets de seconde main peuvent être des vêtements, des meubles, des voitures, des bijoux, etc….
Ainsi, les micro/auto-entrepreneurs qui décident de monter une affaire d’achat-vente sur Internet (par exemple via eBay ou encore le Bon Coin) doivent obligatoirement détenir un registre de police.
micro-entrepreneur : remplir le livre de police.
Comment tenir un registre de police ?
Avant tout, le registre doit absolument être tenu à jour, et ce, au jour le jour. Vous devez faire face à toutes éventualités (à tous contrôles de l’administration).
Vous devez remplir les cases blanches appropriées en y portant les informations précisées en haut de chaque colonne et pour chaque article d’occasion acheté.
Ces colonnes ont été définies par un décret et il n’est pas possible de faire vos propres colonnes.
Les mentions figurant sur le registre doivent être inscrites à l’encre indélébile, sans blanc, rature ni abréviation. (Article R321-6 du code pénal).
Exemple d’un livre de police.
Vous pouvez obtenir un registre de police chez les fournisseurs de livres comptables.
Ici, il s’agit d’un exemple concernant les métaux précieux.
La tenue du livre de police.
Le numéro d’ordre.
Pour chaque produit acheté, il faut indiquer un numéro d’ordre unique, ensuite il faut suivre l’ordre au fur et à mesure des achats qui sont consigné dans le registre.
Il ne devra y avoir aucun trou dans la séquence numérique.
Le numéro d’ordre unique doit être reporté sur chaque objet avec un étiquetage approprié.
En cas de contrôle, les étiquettes à référence unique (le numéro d’ordre)permettent la vérification que tous les objets en votre possession et que vous avez mis en vente dans le cadre de votre activité sont bien inscrits dans le livre de police.
La date de l’achat
Indiquez la date à laquelle vous avez acheté l’objet.
La description précise de l’objet.
Attention, vous allez devoir faire une description explicite de l’objet en donnant quelques précisions si besoin, comme : nature, dimensions, style, signature et éventuellement signes distinctifs comme : les noms, signatures, monogrammes, lettres, chiffres, numéros de série, emblèmes et signes de toute nature apposés sur lui et qui servent à l’identifier.
Le nom, prénom ou dénomination social du vendeur.
Vous devez indiquer le nom et le prénom de la personne à qui vous avez acheté l’objet. Si vous avez acheté l’objet à une entreprise, vous devez fournir le nom de celle-ci. Dans les deux cas, vous devez également fournir l’adresse du vendeur.
Je ne suis pas moralisateur, toutefois, si vous voulez éviter des problèmes par la suite : je vous conseille, lors de l’achat du matériel ou objet d’occasion, de solliciter auprès du vendeur un certificat de vente (que vous pouvez préparer d’avance) avec comme mentions :
Ces mentions étant par ailleurs obligatoires pour certains registres.
- nom, prénom et adresse du vendeur,
- description du ou des objets,
- numéro de sa carte d’identité ou de son permis de conduire, sa date de délivrance et la préfecture de délivrance de la pièce d’identité,
- Si c’est une entreprise, indiquez Kbis,
- date de la vente,
- signature du vendeur.
Pour certains livres, cette colonne figure avec comme mention : Nature de la pièce d’identité présentée.
Vous devez consigner la nature de la pièce d’identité du vendeur (carte d’identité, passeport, ….) ainsi que le numéro de celle-ci.
Vous devez également ajouter le nom de l’autorité qui a délivrée la pièce d’identité qui vous a été fournie. (Préfecture de xxx, mairie de xxx, ….)
Le prix d’achat.
Vous devez indiquer le prix auquel vous avez acquis l’objet. Si vous avez acquis l’objet à titre gratuit, indiquer votre estimation de sa valeur vénale.
Le cas échéant décision de classement ou d’inscription de l’objet
Si l’objet que vous avez acquis est classé ou inscrit, vous devez le faire figurer dans le livre de police. Il peut s’agir par exemple d’une inscription aux monuments historiques.
Le cas particulier des lots.
Les objets dont la valeur unitaire ne dépasse pas un montant fixé par arrêté (60,98 euros) et qui ne présentent pas un intérêt artistique ou historique peuvent être regroupés et faire l’objet d’une mention et d’une description commune dans le registre.
Que risque t’on en l’absence du registre de police?
Le micro-entrepreneur qui omet de tenir un registre de police, ou qui n’y porte pas toutes les mentions requises, est passible d’un emprisonnement de 6 mois maximum et/ ou d’une amende maximale de 30 000 €.
Le défaut de déclaration préalable à la préfecture ou de présentation du récépissé de déclaration lors des contrôles sont par ailleurs lourdement sanctionnés.
Quelle est la durée de conservation du registre?
Le registre doit être conservé pendant une durée de6 ans à compter de sa date de clôture.
Pour être précis, livre de brocante doit-être conservé pendant une durée de 5 ans à compter de la date de la dernière opération; le livre de police quant à lui doit faire l’objet d’une durée de conservation de 6 ans suivant la circulaire du 22 juillet 2010.
Une fois le registre rempli, que fait-on?
C’est simple, vous devez alors poursuivre dans un nouveau livre de police.
Vous devez conserver l’ancien livre de police qui doit pouvoir être présenté aux autorités compétentes en cas de demande de leur part.
Vous voulez aller encore plus loin dans la connaissance pratique du livre de police :
J’ai écrit un guide de 30 pages qui couvre tout le domaine ; cliquez ci-dessous pour en prendre connaissance.
Avez-vous été intéressé par cet article? Faites-moi part de votre commentaire . (Par ailleurs un petit cadeau vous y attend!).
Dites-moi également ce que vous aimeriez me voir traiter prochainement?
Faites-moi également savoir : Quel est votre plus gros problème? J’ai en effet besoin de votre aide afin de “coller” plus encore à vos souhaits.
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A bientôt pour de nouveaux articles. Je vous souhaite une bonne journée.
Bien cordialement à tous.
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D’avance merci!
Bonne lecture et n’oubliez pas le partage sur les réseaux sociaux (c’est simple, un clic et vous m’encouragez dans mon travail de recherche). Merci.
Bonjour Caddy,
Tout d’abord, merci pour les précieuses informations que propose votre site.
Pour en revenir à la réponse que vous avez donnée à Roberto le 20 février 2020 (https://microentreprendre.com/micro-entrepreneur-remplir-le-livre-de-police/#comment-28444):
Dans le deuxième cas, vous écrivez :
“J’achète un lot d’ordinateurs. Je ne me préoccupe pas du seuil. J’étiquette chaque ordinateur avec à chaque fois une ligne sur le livre de police etc”.
Si je comprends bien, si j’achète un lot de 5 ordinateurs pour 150 €, je dois déclarer dans le LdP 5 lignes, une ligne pour chaque ordinateur du lot, avec une **valeur vénale** attribuée par moi-même (selon une logique de marché, bien sûr) ?
Bien cordialmente,
Bonjour Julien,
En effet, j’ai répondu à Roberto. Lequel à fait l’acquisition de mon guide : https://wp.me/P5FR28-2fC
Ma réponse concerne le point soulevé.
Il faut savoir que la loi ne prévoit pas tout et qu’il faut savoir mettre en place des solutions personnalisées pour répondre aux textes ou simplement aux contrôles administratifs.
Bien cordialement.
Bonjour,
Il faudrait mettre à jour votre article avec les solutions de livre de police en ligne comme Monlivredepolice d’Antikeo https://monlivredepolice.antikeo.com
Bonjour Justine,
Je vous remercie de votre message.
Jusqu’à présent le livre de police n’existe que dans sa version papier. Toute autre solution devrait correspondre aux obligations légales édictées pour la tenue du livre.
Je n’ai vu nulle part le changement de loi édictant l’obligation de la cote et du paraphe du livre de police.
Par ailleurs, j’ai suivi le lien que vous mentionnez et j’obtiens le site d’un antiquaire qui vend une solution de livre de police qu’il a mis au point.
Je constate :
– Qu’il contourne l’obligation du paraphe et de la cote en publiant le format du livre sous forme de pdf SIGNE. La signature ne provenant pas de l’administration (mairie, commissariat), je ne partage pas jusqu’à preuve du contraire le bien fondé d’un moyen interne de signature,
– Je ne vois pas apparaître sur le site les mentions obligatoires permettant l’identification de Antikeo. Pour quelqu’un qui prône la légalité, il faudrait qu’il l’applique à lui-même. Il ne m’a donc pas été possible de vérifier sur société.com l’existence de l’entreprise et par suite la fiabilité de cette dernière. Quid si la société n’est pas fiable, comment continuer la tenue du livre ?
– Le coût de cette solution est d’environ 50€ ttc l’an et ne semble pas convenir à toutes les activités de vente de biens d’occasion.
– Une solution par logiciel informatique devra faire l’objet d’un agrément attestant de l’inaltérabilité de la solution (cela n’existe pas actuellement).
Si vous avez de meilleures informations que moi, je suis preneur et ne manquerai pas de mettre à jour mon article.
Sachez toutefois que je ne pourrai jamais mentionné un vendeur en particulier, mon rôle est de mentionner une solution en général.
Jusqu’à preuve du contraire, je maintiens pour tous l’obligation du livre papier coté et paraphé.
Bien cordialement.
Bonjour,
Suite à la lecture de votre commentaire, nous souhaiterions apporter quelques éléments de réponse :
Depuis le décret numéro 2013-287 du 4 avril 2013, « la tenue du registre au moyen d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dispense de la tenue d’un registre physique coté et paraphé. ».
Nous garantissons l’intégrité, l’intangibilité et la sécurité des données par différents moyens qui sont consignés dans un document d’architecture que nous mettons à disposition des autorités si besoin et en cas de contrôle.
Il n’y a pas d’agrément, sauf erreur de notre part, qui existe.
Pour l’utilisateur, les données qu’il inscrit sur son livre de police numérique sont conservés dix ans.
A tout moment, ces données sont évidemment exportables et notamment pour garantir la possibilité d’un contrôle, comme le serait un livre papier.
Les garanties doivent donc être équivalentes à celles du stockage et c’est pourquoi nous avons choisi une édition PDF qui permet d’intégrer une signature par certificat qui, si elle subit la moindre modification, perd cette signature.
Un dispositif sur notre site permet par ailleurs d’effectuer une vérification de l’authenticité du document.
N’hésitez pas à prendre contact avec nous si besoin d’échanger sur ce sujet.
L’équipe Antikeo
Bonjour,
Il existe en effet sur le marché, des solutions informatiques concernant la tenue du livre de police répondant au décret numéro 2013-287 du 4 avril 2013.
Ces solutions alternatives au livre papier dispensent de la cote et du paraphe et garantissent l’intégrité, l’intangibilité et la sécurité des données.
Ne pas oublier la réglementation RGPD (car plus de déclaration à la CNIL).
Il ne m’est pas possible ici de donner une liste des prestataires proposant des solutions.
Pour en savoir plus, faites une recherche sur Internet avec le mot clé “livre de police informatisé”. Prenez toutes les précautions d’usage sur le crédit à accorder au fournisseur de votre choix afin d’assurer la pérennité de la solutions choisie. Comparez les prix et la qualité de la solution.
Ceci est une réponse destinée à l’ensemble de la communauté.
Bonjour
Merci pour la qualité de vos articles mais également pour vos réponses apportées à ceux qui en ont besoin.
Je vais moi-même ouvrir prochainement une boutique de vêtements d’occasions (achat-revente, dépôt-vente), objets de décoration, meubles… dans un style vintage, rétro… et effectivement vais moi-aussi acheter auprès de particuliers et professionnels (grossistes).
J’ai actuellement une micro entreprise et vais donc faire les changements de statuts afin de garder le même numéro de SIRET ce qui va me permettre comme un peu tout le monde de me constituer un stock avant démarrage. D’une part cela me permettra d’acheter auprès de pros avec mon SIRET et je pourrai payer en carte banque affectée à mon compte pro enfin de tracer mes achats (j’aurai donc également une facture à mon nom en ma possession). Je vais également acheter auprès de particuliers sur des sites comme Le Boncoin et là je me déplacerai (achat en local afin de réduire les coûts) en expliquant avant ma démarche par téléphone et en venant avec un certificat de vente. Je souhaite rester en micro pour ne pas avoir de comptable à payer (comptabilité simplifiée), pour tester mon concept et le CA me parait bien suffisant pour démarrer (en sachant qu’il est augmenté à 176 200 € dont 85 800 € sans TVA, après ce seuil de 85800€ ça se complique niveau comptabilité et j’avoue ne rien y connaitre). Tout cela me permettra de remplir comme il se doit le cahier de police après fait ma déclaration préalable à la préfecture et que la mairie l’ai côté et paraphé. Je pourrai reprendre mes achats précédents ouverture, les répertorier et donc étiqueter ma marchandise en reportant les bons numéros d’attribution. Je pense que cette marche à suivre est cohérente et si non, n’hésitez pas à me reprendre ou à me conseiller.
Tout cela me parait en effet compliqué pour être toujours dans le vrai, je pense en effet que le bon sens est la clé. Ce n’est pas toujours le client qui va venir en boutique vendre son article (là la tenue du cahier est facile) mais il va falloir chiner, fouiller, trouver… (là plus compliqué de demander une CNI, le nom… sur une brocante par exemple). Dans ce cas il me faudra noter des informations sur place (articles achetés, quel prix, où, quel mode de règlement…) afin de remplir le cahier une fois rentré en précisant peut-être achat en brocante auprès de particuliers (j’espère que cela sera suffisant).
J’ai moi-aussi une problématique que j’aimerai vous soumettre. Je compte acheter des vêtements d’occasions sur des sites marchands auprès de particuliers comme sur Vinted par exemple et là aussi il n’y aura pas de factures possibles ou nom des vendeurs puisque sur internet nous mettons des pseudonymes.
J’aurai bien une trace d’achat par contre puisque je payerai par carte bancaire. A votre avis en mettant achat sur Vinted auprès de particuliers dans le cahier est-ce suffisant (en complément je pourrais éditer mes achats mais sans le nom des vendeurs, juste leurs pseudos) ?
Autre question là je n’y connais rien est-ce que le cahier remplace la comptabilité simplifiée ou alors il faut tenir encore en plus une comptabilité achats/ventes journalière ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
Florent
Bonjour Florent,
Vous me posez beaucoup de questions et il ne m’est pas possible d’y répondre ici sous forme d’un commentaire.
Sachez toutefois que j’ai écrit un guide concernant le livre de police.
Je vous mets le lien vers l’argumentaire.
Par ailleurs, il vous faudra en effet en plus du livre de police tenir un livre d’achat.
Bonne continuation.
Bien cordialement.
Bonjour, Caddy,
un dernier message pour vous remercier encore une fois de toute l’aide que vous m’avez apportée. Le guide, les informations sur le site et aussi vos réponses ont été très précieuses.
Encore une fois, merci beaucoup.
Bonne continuation.
Cordialement,
Roberto
P.-S. il n’est pas possible de répondre directement à votre dernier message
Bonjour Roberto,
Je tiens tout d’abord à vous féliciter pour la qualité de votre français : c’est tout simplement parfait!
Je suis ravi d’avoir pu vous être utile et vous remercie de vos messages. Il n’est pas rare que les bénéficiaires des conseils les prennent sans plus de commentaires.
Vous avez tous les atouts pour réussir et je vous souhaite une bonne continuation.
Très cordialement.
Bonjour,
Tout d’abord, merci pour les informations sur votre blog, très complet. J’ai deux petites questions à propos du livre de police.
Si j’achète un produit que je revendrai ensuite démonté (dans mon cas un ordinateur complet qui sera ensuite démonté pour revendre les différents composants comme pièces de rechange), comment l’achat doit-il être traité dans le livre de police ? Puis-je considérer les différentes pièces comme un lot et les étiqueter ensuite avec le même numéro d’ordre pour chaque pièce ? Si oui, le fait que la facture d’achat indique explicitement qu’il s’agit d’un ordinateur/produit complet pourrait-il poser des problèmes à la suite d’une inspection ?
Autre petite question : existe-t-il un modèle de déclaration en préfecture de livre de police ?
Excusez-moi pour les erreurs en français, mais ce n’est pas ma langue maternelle.
Cordialement,
Roberto
Bonjour Roberto,
Je dois vous dire que mon guide traitant du livre de police aborde la méthodologie d’étiquetage des lots. Par ailleurs, un lien vers le document cerfa de la déclaration en préfecture vous donne accès au pdf nécessaire.
A toutes fins utiles, je vous remets le lien vers la page informative du livre de police : https://wp.me/P5FR28-2fC
Bien cordialement.
Et voilà, je viens d’acheter le livre.
Merci beaucoup pour votre disponibilité !
Cordialement,
Roberto
Bonjour Roberto,
Je vous remercie de votre achat et vous souhaite bonne lecture.
Après lecture, je pourrai si besoin répondre à vos questions qui se poseraient encore.
Bonne réussite.
Bien cordialement.
E