micro-entrepreneur : remplir le livre de police.
micro-entrepreneur : remplir le livre de police.
Pour faire suite à mon article concernant le livre de police; j’ai reçu de nombreuses demandes concernant la manière de le tenir.
Il m’est toutefois nécessaire de revenir sur quelques notions fondamentales sur le livre de police puis de vous donner toutes les informations sur le comment remplir le livre de police.
Attention : ne remplissez rien dans le livre avant d’avoir effectué les démarches qui suivent :
micro-entrepreneur : remplir le livre de police.
La cote et le paraphe
Avant toute utilisation du livre de police, vous devez le faire coter et parapher par le commissaire de police ou à défaut par le maire de la commune de votre établissement.
- La cote (numéro de référence appliqué par perforation sur chaque page) sert à numéroter les pages encore vierges du livre ou du registre (chaque page est unique et irremplaçable),
- Le paraphe (par l’apposition d’un cachet sur les 1e et dernière pages) permet de les signer pour éviter toute falsification (ajout, remplacement, suppression…) et leur donner une date certaine.
Un texte est également apposé sur la première page, comme par exemple le suivant :
” Le présent registre contenant XXX pages, destiné à servir de registre d’objets mobiliers (livre de police) à M. ou Mme XXXX, exerçant la profession de XXXXX, dans l’entreprise XXXXX, domiciliée XXXX, a été coté et paraphé par la première et dernière page “.
Ce texte est ensuite suivi de la signature et du cachet des services de police ou mairie.
Qu’est-ce qu’un livre de police ?
Le livre de police est le registre dans lequel sont indiquées les informations sur la provenance de biens d’occasion achetés à des particuliers ou des professionnels. Ce livre a été instauré par l’article 321-7 du code pénal.
Il est également appelé : registre d’objets mobiliers.
Attention : L’Administration considère qu’un registre tenu sur un support informatique n’est pas valable, même si les pages sont ensuite imprimées et apposées sur un livre.
Qui doit posséder et tenir à jour un livre de police ?
« toute personne dont l’activité professionnelle comporte la vente, le dépôt-vente ou l’échange d’objets mobiliers usagés ou acquis de personnes qui ne les fabriquent pas ou n’en font pas le commerce doit tenir, jour par jour, un registre qui contient une description des objets (…) et permet l’identification (…) des personnes qui les ont vendus ou apportés à l’échange ».
La tenue de ce registre a été prévue par la Loi n° 87-962 du 30 novembre 1987 relative à la prévention et à la répression du recel, mais sa mise en œuvre concrète est aménagée par le Décret n° 88-1040 du 14 novembre 1988.
Quelles sont les formalités à réaliser pour le déclarer ?
Il est en effet nécessaire de procéder à une déclaration préalable de votre livre de police.
L’article R321-1 du code pénal indique que toute personne qui est soumise à l’obligation de tenir un livre de police, doit effectuer une déclaration préalable à la préfecture ou à la sous-préfecture dont il dépend.
Pour Paris, la déclaration est à envoyer à la préfecture de police de Paris.
Lorsque la société possède plusieurs établissements, la déclaration doit être faite auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture dont dépend l’établissement principal.
A l’issu de cette déclaration, il vous est remis un récépissé que vous devez absolument conserver dans votre livre de police pour pouvoir prouver que vous avez effectué la déclaration.
Etes-vous concernés par le livre de police?
La réglementation spécifique à la vente d’objets usagés s’applique aux personnes physiques ou morales qui vendent ou échangent des objets mobiliers usagés ou acquis à des personnes qui ne les fabriquent pas ou n’en font pas le commerce (des particuliers notamment).
Ces objets de seconde main peuvent être des vêtements, des meubles, des voitures, des bijoux, etc….
Ainsi, les micro/auto-entrepreneurs qui décident de monter une affaire d’achat-vente sur Internet (par exemple via eBay ou encore le Bon Coin) doivent obligatoirement détenir un registre de police.
micro-entrepreneur : remplir le livre de police.
Comment tenir un registre de police ?
Avant tout, le registre doit absolument être tenu à jour, et ce, au jour le jour. Vous devez faire face à toutes éventualités (à tous contrôles de l’administration).
Vous devez remplir les cases blanches appropriées en y portant les informations précisées en haut de chaque colonne et pour chaque article d’occasion acheté.
Ces colonnes ont été définies par un décret et il n’est pas possible de faire vos propres colonnes.
Les mentions figurant sur le registre doivent être inscrites à l’encre indélébile, sans blanc, rature ni abréviation. (Article R321-6 du code pénal).
Exemple d’un livre de police.
Vous pouvez obtenir un registre de police chez les fournisseurs de livres comptables.
Ici, il s’agit d’un exemple concernant les métaux précieux.
La tenue du livre de police.
Le numéro d’ordre.
Pour chaque produit acheté, il faut indiquer un numéro d’ordre unique, ensuite il faut suivre l’ordre au fur et à mesure des achats qui sont consigné dans le registre.
Il ne devra y avoir aucun trou dans la séquence numérique.
Le numéro d’ordre unique doit être reporté sur chaque objet avec un étiquetage approprié.
En cas de contrôle, les étiquettes à référence unique (le numéro d’ordre)permettent la vérification que tous les objets en votre possession et que vous avez mis en vente dans le cadre de votre activité sont bien inscrits dans le livre de police.
La date de l’achat
Indiquez la date à laquelle vous avez acheté l’objet.
La description précise de l’objet.
Attention, vous allez devoir faire une description explicite de l’objet en donnant quelques précisions si besoin, comme : nature, dimensions, style, signature et éventuellement signes distinctifs comme : les noms, signatures, monogrammes, lettres, chiffres, numéros de série, emblèmes et signes de toute nature apposés sur lui et qui servent à l’identifier.
Le nom, prénom ou dénomination social du vendeur.
Vous devez indiquer le nom et le prénom de la personne à qui vous avez acheté l’objet. Si vous avez acheté l’objet à une entreprise, vous devez fournir le nom de celle-ci. Dans les deux cas, vous devez également fournir l’adresse du vendeur.
Je ne suis pas moralisateur, toutefois, si vous voulez éviter des problèmes par la suite : je vous conseille, lors de l’achat du matériel ou objet d’occasion, de solliciter auprès du vendeur un certificat de vente (que vous pouvez préparer d’avance) avec comme mentions :
Ces mentions étant par ailleurs obligatoires pour certains registres.
- nom, prénom et adresse du vendeur,
- description du ou des objets,
- numéro de sa carte d’identité ou de son permis de conduire, sa date de délivrance et la préfecture de délivrance de la pièce d’identité,
- Si c’est une entreprise, indiquez Kbis,
- date de la vente,
- signature du vendeur.
Pour certains livres, cette colonne figure avec comme mention : Nature de la pièce d’identité présentée.
Vous devez consigner la nature de la pièce d’identité du vendeur (carte d’identité, passeport, ….) ainsi que le numéro de celle-ci.
Vous devez également ajouter le nom de l’autorité qui a délivrée la pièce d’identité qui vous a été fournie. (Préfecture de xxx, mairie de xxx, ….)
Le prix d’achat.
Vous devez indiquer le prix auquel vous avez acquis l’objet. Si vous avez acquis l’objet à titre gratuit, indiquer votre estimation de sa valeur vénale.
Le cas échéant décision de classement ou d’inscription de l’objet
Si l’objet que vous avez acquis est classé ou inscrit, vous devez le faire figurer dans le livre de police. Il peut s’agir par exemple d’une inscription aux monuments historiques.
Le cas particulier des lots.
Les objets dont la valeur unitaire ne dépasse pas un montant fixé par arrêté (60,98 euros) et qui ne présentent pas un intérêt artistique ou historique peuvent être regroupés et faire l’objet d’une mention et d’une description commune dans le registre.
Que risque t’on en l’absence du registre de police?
Le micro-entrepreneur qui omet de tenir un registre de police, ou qui n’y porte pas toutes les mentions requises, est passible d’un emprisonnement de 6 mois maximum et/ ou d’une amende maximale de 30 000 €.
Le défaut de déclaration préalable à la préfecture ou de présentation du récépissé de déclaration lors des contrôles sont par ailleurs lourdement sanctionnés.
Quelle est la durée de conservation du registre?
Le registre doit être conservé pendant une durée de6 ans à compter de sa date de clôture.
Pour être précis, livre de brocante doit-être conservé pendant une durée de 5 ans à compter de la date de la dernière opération; le livre de police quant à lui doit faire l’objet d’une durée de conservation de 6 ans suivant la circulaire du 22 juillet 2010.
Une fois le registre rempli, que fait-on?
C’est simple, vous devez alors poursuivre dans un nouveau livre de police.
Vous devez conserver l’ancien livre de police qui doit pouvoir être présenté aux autorités compétentes en cas de demande de leur part.
Vous voulez aller encore plus loin dans la connaissance pratique du livre de police :
J’ai écrit un guide de 30 pages qui couvre tout le domaine ; cliquez ci-dessous pour en prendre connaissance.
Avez-vous été intéressé par cet article? Faites-moi part de votre commentaire . (Par ailleurs un petit cadeau vous y attend!).
Dites-moi également ce que vous aimeriez me voir traiter prochainement?
Faites-moi également savoir : Quel est votre plus gros problème? J’ai en effet besoin de votre aide afin de “coller” plus encore à vos souhaits.
Afin de bénéficier de conseils, avis, renseignements, trucs et astuces en qualité de membre privilégié, je vous conseille vivement de remplir le formulaire ci-dessous. Nous respectons scrupuleusement votre vie privée et n’utilisons vos données qu’à titre strictement interne.
A bientôt pour de nouveaux articles. Je vous souhaite une bonne journée.
Bien cordialement à tous.
Si cet article ou l’ensemble de mes articles vous plaisent; vous seriez sympa en partageant à l’aide des icônes ci-dessous.
D’avance merci!
Bonne lecture et n’oubliez pas le partage sur les réseaux sociaux (c’est simple, un clic et vous m’encouragez dans mon travail de recherche). Merci.
Bonjour Caddy,
Tout d’abord, merci pour les précieuses informations que propose votre site.
Pour en revenir à la réponse que vous avez donnée à Roberto le 20 février 2020 (https://microentreprendre.com/micro-entrepreneur-remplir-le-livre-de-police/#comment-28444):
Dans le deuxième cas, vous écrivez :
“J’achète un lot d’ordinateurs. Je ne me préoccupe pas du seuil. J’étiquette chaque ordinateur avec à chaque fois une ligne sur le livre de police etc”.
Si je comprends bien, si j’achète un lot de 5 ordinateurs pour 150 €, je dois déclarer dans le LdP 5 lignes, une ligne pour chaque ordinateur du lot, avec une **valeur vénale** attribuée par moi-même (selon une logique de marché, bien sûr) ?
Bien cordialmente,
Bonjour Julien,
En effet, j’ai répondu à Roberto. Lequel à fait l’acquisition de mon guide : https://wp.me/P5FR28-2fC
Ma réponse concerne le point soulevé.
Il faut savoir que la loi ne prévoit pas tout et qu’il faut savoir mettre en place des solutions personnalisées pour répondre aux textes ou simplement aux contrôles administratifs.
Bien cordialement.
Bonjour,
Il faudrait mettre à jour votre article avec les solutions de livre de police en ligne comme Monlivredepolice d’Antikeo https://monlivredepolice.antikeo.com
Bonjour Justine,
Je vous remercie de votre message.
Jusqu’à présent le livre de police n’existe que dans sa version papier. Toute autre solution devrait correspondre aux obligations légales édictées pour la tenue du livre.
Je n’ai vu nulle part le changement de loi édictant l’obligation de la cote et du paraphe du livre de police.
Par ailleurs, j’ai suivi le lien que vous mentionnez et j’obtiens le site d’un antiquaire qui vend une solution de livre de police qu’il a mis au point.
Je constate :
– Qu’il contourne l’obligation du paraphe et de la cote en publiant le format du livre sous forme de pdf SIGNE. La signature ne provenant pas de l’administration (mairie, commissariat), je ne partage pas jusqu’à preuve du contraire le bien fondé d’un moyen interne de signature,
– Je ne vois pas apparaître sur le site les mentions obligatoires permettant l’identification de Antikeo. Pour quelqu’un qui prône la légalité, il faudrait qu’il l’applique à lui-même. Il ne m’a donc pas été possible de vérifier sur société.com l’existence de l’entreprise et par suite la fiabilité de cette dernière. Quid si la société n’est pas fiable, comment continuer la tenue du livre ?
– Le coût de cette solution est d’environ 50€ ttc l’an et ne semble pas convenir à toutes les activités de vente de biens d’occasion.
– Une solution par logiciel informatique devra faire l’objet d’un agrément attestant de l’inaltérabilité de la solution (cela n’existe pas actuellement).
Si vous avez de meilleures informations que moi, je suis preneur et ne manquerai pas de mettre à jour mon article.
Sachez toutefois que je ne pourrai jamais mentionné un vendeur en particulier, mon rôle est de mentionner une solution en général.
Jusqu’à preuve du contraire, je maintiens pour tous l’obligation du livre papier coté et paraphé.
Bien cordialement.
Bonjour,
Suite à la lecture de votre commentaire, nous souhaiterions apporter quelques éléments de réponse :
Depuis le décret numéro 2013-287 du 4 avril 2013, « la tenue du registre au moyen d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dispense de la tenue d’un registre physique coté et paraphé. ».
Nous garantissons l’intégrité, l’intangibilité et la sécurité des données par différents moyens qui sont consignés dans un document d’architecture que nous mettons à disposition des autorités si besoin et en cas de contrôle.
Il n’y a pas d’agrément, sauf erreur de notre part, qui existe.
Pour l’utilisateur, les données qu’il inscrit sur son livre de police numérique sont conservés dix ans.
A tout moment, ces données sont évidemment exportables et notamment pour garantir la possibilité d’un contrôle, comme le serait un livre papier.
Les garanties doivent donc être équivalentes à celles du stockage et c’est pourquoi nous avons choisi une édition PDF qui permet d’intégrer une signature par certificat qui, si elle subit la moindre modification, perd cette signature.
Un dispositif sur notre site permet par ailleurs d’effectuer une vérification de l’authenticité du document.
N’hésitez pas à prendre contact avec nous si besoin d’échanger sur ce sujet.
L’équipe Antikeo
Bonjour,
Il existe en effet sur le marché, des solutions informatiques concernant la tenue du livre de police répondant au décret numéro 2013-287 du 4 avril 2013.
Ces solutions alternatives au livre papier dispensent de la cote et du paraphe et garantissent l’intégrité, l’intangibilité et la sécurité des données.
Ne pas oublier la réglementation RGPD (car plus de déclaration à la CNIL).
Il ne m’est pas possible ici de donner une liste des prestataires proposant des solutions.
Pour en savoir plus, faites une recherche sur Internet avec le mot clé “livre de police informatisé”. Prenez toutes les précautions d’usage sur le crédit à accorder au fournisseur de votre choix afin d’assurer la pérennité de la solutions choisie. Comparez les prix et la qualité de la solution.
Ceci est une réponse destinée à l’ensemble de la communauté.
Bonjour
Merci pour la qualité de vos articles mais également pour vos réponses apportées à ceux qui en ont besoin.
Je vais moi-même ouvrir prochainement une boutique de vêtements d’occasions (achat-revente, dépôt-vente), objets de décoration, meubles… dans un style vintage, rétro… et effectivement vais moi-aussi acheter auprès de particuliers et professionnels (grossistes).
J’ai actuellement une micro entreprise et vais donc faire les changements de statuts afin de garder le même numéro de SIRET ce qui va me permettre comme un peu tout le monde de me constituer un stock avant démarrage. D’une part cela me permettra d’acheter auprès de pros avec mon SIRET et je pourrai payer en carte banque affectée à mon compte pro enfin de tracer mes achats (j’aurai donc également une facture à mon nom en ma possession). Je vais également acheter auprès de particuliers sur des sites comme Le Boncoin et là je me déplacerai (achat en local afin de réduire les coûts) en expliquant avant ma démarche par téléphone et en venant avec un certificat de vente. Je souhaite rester en micro pour ne pas avoir de comptable à payer (comptabilité simplifiée), pour tester mon concept et le CA me parait bien suffisant pour démarrer (en sachant qu’il est augmenté à 176 200 € dont 85 800 € sans TVA, après ce seuil de 85800€ ça se complique niveau comptabilité et j’avoue ne rien y connaitre). Tout cela me permettra de remplir comme il se doit le cahier de police après fait ma déclaration préalable à la préfecture et que la mairie l’ai côté et paraphé. Je pourrai reprendre mes achats précédents ouverture, les répertorier et donc étiqueter ma marchandise en reportant les bons numéros d’attribution. Je pense que cette marche à suivre est cohérente et si non, n’hésitez pas à me reprendre ou à me conseiller.
Tout cela me parait en effet compliqué pour être toujours dans le vrai, je pense en effet que le bon sens est la clé. Ce n’est pas toujours le client qui va venir en boutique vendre son article (là la tenue du cahier est facile) mais il va falloir chiner, fouiller, trouver… (là plus compliqué de demander une CNI, le nom… sur une brocante par exemple). Dans ce cas il me faudra noter des informations sur place (articles achetés, quel prix, où, quel mode de règlement…) afin de remplir le cahier une fois rentré en précisant peut-être achat en brocante auprès de particuliers (j’espère que cela sera suffisant).
J’ai moi-aussi une problématique que j’aimerai vous soumettre. Je compte acheter des vêtements d’occasions sur des sites marchands auprès de particuliers comme sur Vinted par exemple et là aussi il n’y aura pas de factures possibles ou nom des vendeurs puisque sur internet nous mettons des pseudonymes.
J’aurai bien une trace d’achat par contre puisque je payerai par carte bancaire. A votre avis en mettant achat sur Vinted auprès de particuliers dans le cahier est-ce suffisant (en complément je pourrais éditer mes achats mais sans le nom des vendeurs, juste leurs pseudos) ?
Autre question là je n’y connais rien est-ce que le cahier remplace la comptabilité simplifiée ou alors il faut tenir encore en plus une comptabilité achats/ventes journalière ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
Florent
Bonjour Florent,
Vous me posez beaucoup de questions et il ne m’est pas possible d’y répondre ici sous forme d’un commentaire.
Sachez toutefois que j’ai écrit un guide concernant le livre de police.
Je vous mets le lien vers l’argumentaire.
Par ailleurs, il vous faudra en effet en plus du livre de police tenir un livre d’achat.
Bonne continuation.
Bien cordialement.
Bonjour, Caddy,
un dernier message pour vous remercier encore une fois de toute l’aide que vous m’avez apportée. Le guide, les informations sur le site et aussi vos réponses ont été très précieuses.
Encore une fois, merci beaucoup.
Bonne continuation.
Cordialement,
Roberto
P.-S. il n’est pas possible de répondre directement à votre dernier message
Bonjour Roberto,
Je tiens tout d’abord à vous féliciter pour la qualité de votre français : c’est tout simplement parfait!
Je suis ravi d’avoir pu vous être utile et vous remercie de vos messages. Il n’est pas rare que les bénéficiaires des conseils les prennent sans plus de commentaires.
Vous avez tous les atouts pour réussir et je vous souhaite une bonne continuation.
Très cordialement.
Bonjour,
Tout d’abord, merci pour les informations sur votre blog, très complet. J’ai deux petites questions à propos du livre de police.
Si j’achète un produit que je revendrai ensuite démonté (dans mon cas un ordinateur complet qui sera ensuite démonté pour revendre les différents composants comme pièces de rechange), comment l’achat doit-il être traité dans le livre de police ? Puis-je considérer les différentes pièces comme un lot et les étiqueter ensuite avec le même numéro d’ordre pour chaque pièce ? Si oui, le fait que la facture d’achat indique explicitement qu’il s’agit d’un ordinateur/produit complet pourrait-il poser des problèmes à la suite d’une inspection ?
Autre petite question : existe-t-il un modèle de déclaration en préfecture de livre de police ?
Excusez-moi pour les erreurs en français, mais ce n’est pas ma langue maternelle.
Cordialement,
Roberto
Bonjour Roberto,
Je dois vous dire que mon guide traitant du livre de police aborde la méthodologie d’étiquetage des lots. Par ailleurs, un lien vers le document cerfa de la déclaration en préfecture vous donne accès au pdf nécessaire.
A toutes fins utiles, je vous remets le lien vers la page informative du livre de police : https://wp.me/P5FR28-2fC
Bien cordialement.
Et voilà, je viens d’acheter le livre.
Merci beaucoup pour votre disponibilité !
Cordialement,
Roberto
Bonjour Roberto,
Je vous remercie de votre achat et vous souhaite bonne lecture.
Après lecture, je pourrai si besoin répondre à vos questions qui se poseraient encore.
Bonne réussite.
Bien cordialement.
Eh bien, me revoilà…
J’ai lu votre livre, que j’ai trouvé très utile.
Cependant, j’ai quelques doutes que je vais énumérer ici, en espérant que vous pourrez m’aider à les résoudre :
– Pour le cas que j’ai déjà expliqué ci-dessus (achat d’articles qui seront ensuite démontés et dont les pièces seront vendues comme pièces de rechange) : j’ai réalisé que je pouvais appliquer la “règle du lot”, puis les enregistrer et les étiqueter en conséquence. Mais que faire si l’objet acheté a une valeur d’achat supérieure à 61 € euros ? Si je considère les objets qui la composent comme un lot, je serais en fait contesté qu’ils se situent en dehors du seuil maximum de 61 €. Dois-je diviser les différentes composantes en lots, en leur donnant une valeur venale et en prenant soin de ne pas dépasser le seuil déjà mentionné (dans ce cas, j’aurais beaucoup d’autres doutes, mais avant de les exprimer, j’attends votre réponse).
– Si je ne me trompe pas, dans le cas d’un achat auprès d’un professionnel ( en dehors de ce que vous avez mentionné au chapitre 6.1 de votre livre ), une référence à la facture d’achat devrait suffire à la place d’une carte d’identité. Est-ce bien le cas ?
– Toutes les livrées de police que j’ai trouvées ont la colonne “Décision de classement ou d’inscription de l’objet”. Comme cette colonne ne doit pas être remplie dans mon cas, est-il conseillé de remplir la case correspondante avec un trait ou de la laisser vide (je pense que c’est la première) ?
Merci pour votre aide !
Cordialement,
Roberto
Rebonjour Roberto,
Je vais essayer d’être explicite et le plus pédagogique possible.
Petit rappel : le livre de police poursuit comme objectif de :
• Lutter contre la fraude fiscale,
• Lutter contre le recel d’objets volés.
Ceci étant dit, il existe un certain nombre de prescriptions et de réglementations pour une bonne tenue dudit livre.
Tout n’est pas codifié, loin de là. Il nous faut souvent faire intervenir le bon sens.
En préambule, il va falloir montrer que toutes nos initiatives visent à démontrer notre bonne foi.
Pour votre cas, je vais vous donner la démarche que j’adopterais personnellement.
1 J’achète un ordinateur
• Un ordinateur : j’étiquette l’ordinateur sur son boîtier avec le numéro d’ordre du livre de police, exemple 125
• Je démonte ledit ordinateur en pièces détachées. Nous allons simplifier le détail des pièces : une carte mère, un disque dur, de la mémoire, une carte graphique.
• J’étiquette chaque pièce ainsi :
o Carte mère : 125-1
o Disque dur : 125-2
o Mémoire barrette : 125-3
o Mémoire barrette : 125-4
o Carte graphique : 125-5
Je garde en stock le boitier étiqueté pour extraire d’autres pièces si besoin plus tard.
2 J’achète un lot d’ordinateurs
Je ne me préoccupe pas du seuil.
• J’étiquette chaque ordinateur avec à chaque fois une ligne sur le livre de police : 126-1, 126-2,126-3
• J’étiquette chaque pièce détachée comme suit :126-1-1, 126-1-2,126-1-3, etc
• L’ordinateur suivant : 126-2-1, 126-2-2…..
• Et ainsi de suite.
Pour ce qui concerne votre achat auprès d’un professionnel, celui-ci devra produire une facture.
Pour finir, il existe plusieurs types d’activité pour lesquels un livre de police est nécessaire. La colonne de classement ou d’inscription ne vous concerne absolument pas et ne peut faire l’objet d’une inscription. Je préconise plutôt de la laisser vide.
Je vous souhaite une pleine réussite dans votre entreprise
Bien cordialement.
Bonjour,
J’ai crée mon activité le mois dernier et fais paraphé mon livre de police hier. Ces dernières semaines, je n’ai pas pu attendre et j’ai acheté des lots d’occasion pour commencer à constituer mon stock.
J’ai donc une question d’ordre pratique.
Selon vous, est-il possible d’indiquer sur la livre de police des dates d’acquisition antérieures à la date à laquelle le livre de police a été
Merci beaucoup,
Cordialement
Bonjour Fantine,
Tout n’est pas toujours codifié. Tous les cas d’espèce ne sont pas prévus par la loi.
Il est souvent question de bon sens. Pour ce qui vous concerne il vaut mieux faire que ne pas faire. En l’occurrence si les achats ne sont que depuis quelques semaines avec preuves d’achat, je vous conseille de les inscrire sur votre livre de police.
Je vous conseille utilement l’achat du guide que j’ai spécialement conçu pour les biens d’occasion en micro entreprise. Pour 7€ seulement vous aurez tous les conseils utiles à la bonne tenu de votre livre (déjà vendu en 897 exemplaires=.
Bien cordialement et bonne réussite.
Bonjour,
Je voulais avoir une petite information concernant la mention “qualité de la personne” sur le livre de police pour biens mobiliers.
Est ce que cela veut dire qu’il faut que la personne qui nous vend un objet, même si c’est un particulier, doit nous donner sa profession ? Ou alors ça ne concerne que les achats à des professionnels et qu’il faut donner la “qualité” dans l’entreprise de la personne qui s’est occupée de la vente.
Merci
Bonjour,
Pour répondre à votre question, je vous mets un extrait de mon guide lequel traite de tout ce qu’il faut connaître pour le remplir correctement.
4.6.4 Le nom, prénom ou dénomination social du vendeur.
Vous devez indiquer le nom et le prénom de la personne à qui vous avez acheté l’objet. Si vous avez acheté l’objet à une entreprise, vous devez fournir le nom de celle-ci. Dans les deux cas, vous devez également fournir l’adresse du vendeur.
Pour certains livres, cette colonne figure avec comme mention : Nature de la pièce d’identité présentée.
Vous devez consigner la nature de la pièce d’identité du vendeur (carte d’identité, passeport…) ainsi que le numéro de celle-ci.
Vous devez également ajouter le nom de l’autorité qui a délivrée la pièce d’identité qui vous a été fournie. (Préfecture de xxx, mairie de xxx, …)
Cette mention est obligatoire sur tous les livres de police. Certains livres rajoutent des mentions facultatives.
Je vous conseille vivement l’achat de mon guide qui traite de tous les aspects du livre de police.
Bonne continuation.
Cdt
Bonjour Caddy,
Tout d’abord merci pour cette mine d’informations précieuses que propose votre site.
Une question me taraude depuis quelque temps et je n’ai pas pu trouver de réponse.
J’ai crée ma micro entreprise de vente de vêtements d’occasions récemment. J’achèterai des biens à des particuliers pour les revendre sur une plateforme de type eBay.
Je dispose également d’une collection personnelle que je souhaiterai mettre en vente dans le cadre de cette activité.
J’avais pour habitude de vendre mes vêtements personnels via un site de vide-dressing réservé aux particuliers. J’aimerais pouvoir toujours le faire, avec certaines de mes pièces personnelles qui ne présentent pas d’intérêt esthétiques pour la revente dans le cadre de mon activité.
Selon vous, cela est-il possible? J’ai cru comprendre que lors de la création d’une microentreprise, les biens personnels étaient “confondus” avec le patrimoine professionnel. Dois-je déclarer ces ventes “annexes” comme des ventes issues de mon activité et les mentionner sur le livre de police?
Il s’agit bien de vêtements d’occasions mais la seule différence est que je ne les ai pas achetés à des fins de revente mais à des fins d’usage personnels. Cette distinction est donc un peu arbitraire, mais est-elle plausible face à l’administration?
Merci pour votre aide!
Bonne journée
Marion
Bonjour Marion,
Tout d’abord, il n’existe pas de réponse type car chaque cas est un cas d’espèce et par conséquent tout n’est pas codifié.
Comme vous le savez sans doute, l’article que vous avez lu est complété par un guide que j’ai écrit spécialement sur le livre de police. En effet, la tenue d’un tel registre est très codifiée et il n’est pas possible de s’y conformer sans une forte connaissance du sujet.
Oui, il est possible à un particulier de vendre les biens lui appartenant. La “confusion ” de biens personnels et professionnels intervient dans la responsabilité illimitée de l’entreprise individuelle (laquelle est par ailleurs “limitée” – mais c’est trop long à expliquer ici).
A priori vous serez considérée comme étant de bonne foi sauf si les biens vendus à titre personnel proviennent de vos clients professionnels.
Bien cordialement.
Bonjour,
j’ai de nouveaux une question concernant les lots, ce n’est pas très clair l’indication sur le registre à ce sujet.
Je sais que les objets dont la valeur est de moins de 60 euros peuvent être regroupés en lot, est-ce que ça veut dire que le prix du lot complet également ne doit pas dépasser 60 euros ?
Exemple : j’ai des figurines qui valent environ 15 euros chacune, j’en ai 10, je peux faire un lot de 10 avec valeur totale à 150 euros ou je dois séparer en 3 lots ?
Cordialement,
Yann
Bonjour Yann,
Je suis désolé de ne pouvoir vous répondre ; j’ai en effet, comme vous le savez, écrit un e-book spécialement dédié au livre de police.
J’y traite en plusieurs chapitres, tout ce qu’il faut savoir pour remplir correctement le livre de police.
Je vous conseille vivement d’en faire l’acquisition.
Cordialement.
Bonjour, merci pour votre guide très complet. J’ai cependant une question.
Je m’occupe d’un dépôt vente de véhicules d’occasions. Mais nous n’achetons pas ces véhicules avec les fonds de la société. Un client vient chez nous, le dépose, et nous le vendons pour lui, et nous nous payons grâce à une commission sur la marge, dans ce cas, le livre de police est inutile car il ne concerne que les produits que mon entreprise va acheter puis revendre ?
Bonjour Guillaume,
Je pense mais n’ai aucune certitude que votre société est concernée par le livre de police.
De surcroît il est souhaitable d’établir un contrat de dépôt-vente..
Rapprochez-vous de la Préfecture et tenez-moi informé.
Bien cordialement.
Bonjour,
Je me pose des questions concernant les lots .
– Est-ce possible de regrouper en lot des articles de type différent ?
– Comment se passe le calcul de la TVA sur marge lorsque l’on vend un article issu d’un lot ? J’ai cru comprendre que l’on appliquait une base d’imposition à la moitié du prix de cession du lot.
Mais par exemple :
Si j’achète un lot de 10 articles à 100€ mais les articles ont tous une valeur différente . Et je vend un des articles 15€ . De quelle manière se calcul la TVA sur marge ?
Autre question, dans le cas ou je n’ai pas de facture de l’objet, il faut remplir le livre de police en indiquant sa valeur vénale , donc à priori une valeur vénale c’est la valeur à laquelle on peut vendre cet objet . Mais si je vend cet objet à un prix identique à la valeur vénale que j’ai indiqué , il y aura une marge à ” 0 ” donc pas de TVA sur marge ?
Si quelqu’un peut m’éclairer dans ces interrogations , je vous remercie d’avoir pris le temps de lire ce message .
Yann
Bonjour Yann,
Si vous êtes micro entrepreneur, alors je vous conseille de faire l’acquisition du guide que j’ai spécialement conçu pour le livre de police.
Vous évoquez la tva, mais si vous êtes micro entrepreneur vous êtes en franchise de tva.
Je vous mets le lien vers le sommaire du guide.
Bien cordialement.
Bonjour,
Je suis en entreprise individuelle , c’est vrai que le guide est destiné aux auto-entrepreneurs à la base, je me demandais juste si une personne assujetti à la TVA passait par là et pouvait connaitre les réponses.
Cordialement,
Yann
Rebonjour Yann,
Non , le guide ne traite pas de la tva sur la marge.
Je pense toutefois rédiger un paragraphe sur la tva dans une version 2018, cela compte tenu des nouveaux seuils concernant les micro entrepreneurs.
Cordialement.
Bonjour,
Je ne comprends pas quand vous parlez de déclarer son livre de police à la préfecture. Je suis brocanteur et j’ai déclaré mon activité auprès du RCS et suis inscrit au registre des commerces. J’ai mon SIRET, extrait K-Bis et tout autre document attestant de mon activité. Cette déclaration du livre de police est une formalité supplémentaire ? Je dois donc envoyer une déclaration manuscrite à ma préfecture ? Et ce, pour chaque nouveau livre de police ? Merci pour vos réponses.
Cordialement,
William. Antiq’idées.
Bonjour,
Vous devez avoir un livre de police et c’est muni de celui-ci que vous allez vous rendre au commissariat de police ou à défaut à votre mairie pour le faire coter et parapher.
Oui, à chaque nouveau livre, vous devrez faire la formalité.
Mais la déclaration en Préfecture est une formalité supplémentaire d’inscription que vous devez obligatoirement faire.
Cordialement.
Bonjour,
Je suis en cours de création d’entreprise individuelle et je souhaiterais vendre des objets neufs mais également d’occasion provenant d’un pays étranger hors UE acheté sur internet en passant par un intermédiaire . J’ai du mal à imaginer comment je pourrais demander leurs nom prénom et surtout numéro de carte d’identité .
Un avis sur ce cas de figure ?
Cordialement,
Yann
Bonjour Yann,
Comme je le dis souvent : je n’ai pas réponse à tout.
Vous dites acheter par un intermédiaire. Tout achat doit se matérialiser avec une facture. La facture ayant pour effet de transférer la propriété du produit.
Par ailleurs, votre commande sur Internet doit également se traduire par un document : comme un bon de commande?
Il ne saurait y avoir d’autres éléments de preuve.
Bon continuation et bien cordialement.
Merci pour votre réponse. En fait, il s’agira d’acheter sur des sites internet d’annonces mises par des particuliers au Japon, nous allons payer à la fois le vendeur et lui indiquer l’adresse de l’intermédiaire qui lui se chargera de recevoir les objets et de nous les expédier vers la France moyennant une petite commission.
Rebonjour Yann,
Le site d’annonce dont vous parlez édite certainement un document. Quant à vous, vous allez retrouver trace de votre règlement ainsi que quelques éléments de preuve de l’envoi du colis expédié.
Je n’ai pas d’autres conseils à vous donner que de conserver le maximum de preuves de votre bonne foi.
Bien cordialement.
Bonjour Caddy,
merci pour votre site, c’est une mine d’information.
J’ai une question :
Si j’achète un lot d’articles via internet à un particulier, je pourrais avoir comme infos à rentrer sur le livre de police son nom, adresse et le numéro du chèque encaissé par le particulier.
Est ce suffisant au regard de la loi?
Cordialement
Bonjour,
Pour tout vous dire, j’ai écrit un guide spécialement conçu pour le livre de police car il est souvent difficile de trouver les solutions adaptées aux questions qui peuvent se poser.
Tout n’est pas codifié et souvent il faut trouver des solutions personnelles pour être dans la légalité.
Personnellement, je solliciterais un courrier du vendeur avec récapitulation des biens vendus..
Comme vous le savez, cette activité est très encadrée pour éviter d’être taxé de receleur et autres qualifications.
Bien cordialement.
Merci pour votre réponse.
Je mets votre site dans mes favoris.
Je pense acheter votre guide d’ici peu, car ça a l’air assez contraignant d’ être en règle avec ce registre.
Bonjour,
En effet, il faut être vigilant avec cette activité en général.
Comme je vous l’ai dit, il existe beaucoup de fraude, manigances et autres actions répréhensibles dans les biens d’occasion.
Bonne continuation.
Bonjour, j’ai le même problème, j’ai un stock de biens personnel acheté une dizaine d’années avant l’ouverture de mon entreprise, et je souhaiterai les vendre par le biais de cette entreprise. J’ai un livre de police conforme à jour, mais je ne sait pas comment inscrire la provenance de ces objets, doit-je faire une lettre de cession de mon nom personnel à celui de l’entreprise (comme je le fait pour tout autre achat) ? Ou ai-je le droit de mettre “stock personnel” ?
Merci de votre aide
Bonjour,
Il n’y a pas de solution préconisée par la réglementation.
Si le stock à apporter est très important (volume ou valeur), il conviendra de faire un acte d’huissier.
Dans le cas contraire, je préconise en effet d’en faire une liste complète à telle date.
Pour plus de renseignements je vous conseille absolument de faire l’acquisition de mon guide. Il n’est pas cher et vous sera d’une grande utilité.
Bien cordialement.
Bonjour,
J’ai créer une micro entreprise d’achat-ventes de pièces automobiles d’occasion (pour véhicules de collection), j’ai un stock personnel d’environ 1000 pièces (je suis avant tout collectionneur), et il y en a une partie que je vendrais par l’entreprise, quel serait la méthode d’inscription sur le livre de police, sachant que je ne sait pas quel objets je vendrais, ni quand, doit-je rentré tout les objets à l’avance ou peut-on attendre de les vendre pour les inscrire sur le livre ?
Merci d’avance
Mickael
Bonjour Mickaël,
Les textes ne prévoient pas tout et encore moins pour ce qui concerne l’exercice en micro entreprise.
Je vais vous donner mon point de vue sur la question que vous posez. C’est une interprétation en fonction de ma connaissance de la fiscalité et de la logique de l’obligation du livre de police.
– Vous avez décidé d’être micro entrepreneur pour l’achat et revente de bien de seconde main,
– Vous avez donc toutes les obligations du commerce des biens d’occasion,
– Vous avez un stock de pièces détachées destiné à la vente; pourquoi et pourquoi faire une partie ne serait pas affectée à votre activité de revente? Ce qui reviendrait à dire qu’une partie de votre stock échapperait à la fiscalité!
Tous les objets de votre activité doivent être inscrits dès à présent et non pas lors de la vente.
Je vous mets un lien vers un petit guide que j’ai écrit sur cette activité.
Je vous mets également un lien vers le livre de police.
Bonne continuation.
Cordialement.
Bonjour,
Voilà je suis dans une réel impasse, j’ai ouvert mon commerce en AE il y 3 ans, achat/revente de jeux-vidéo, consoles etc… Malheureusement je ne savais pas que je devais tenir un livre de police. Donc ma question est “comment faire pour rattraper ce problème?”
Cordialement
Jérémy
Bonjour Jérémy,
Si je comprends votre problème actuel, il n’existe pas de solution.
En effet, même si vous pouviez reconstituer tous les éléments d’achats et ventes, vous ne pouvez pas tenir un livre de police légal.
Je vous remémore que le livre de police doit faire l’objet du cote et du paraphe avant utilisation.
Je vous conseille toutefois, de tenir un livre de police dès à présent pour preuve de bonne foi.
Faites également le point de toutes vos autres obligations afin de n’en oublier aucune.
Bien cordialement.
D’accord… Autre question, je suis en Auto-Entreprise actuellement, et je voudrais savoir si je décide de fermer celle-ci et passer à un statut SASU ou EURL la compta commencera à zéro?
Cordialement Jérémy
Oui il s’agira d’une nouvelle structure et de nouvelles obligations.
Par conséquent, la compta démarra à zéro.
Je vous rends attentif au transfert de votre activité actuelle vers une nouvelle structure (stocks, matériels……)
Bien cordialement.
Bonjour je suis autoentrepreneur dans le domaine du commerce automobile.
J’ai coté et paraphé mon registre d’objets mobile en tant et heure.
Lors de l’achat d’un véhicule que je devais acheté mai qui n’a pas eu lieu,
j’ai écrit sur mon registre les renseignement de la pièce d’identité et le montant d’achat, je n’ai remplie que ces deux cases puis la vente a été interrompu.
Ma question est comment dois je faire pour annulé cette ligne sur mon registre vu que l’on ne doit ni raturé ni mettre de blanc?
je précise que les cases vides sont :
– le numéro d’ordre
– date de l’achat
– description précise de l’objet
– nom prénom du vendeur
merci d’avance de votre réponse.
– date de l’achat
Bonjour,
j’ai bien compris votre question; il faut savoir que la réglementation ne prévoit pas tous les cas possibles.
Il faut donc avoir recours au bon sens et à une certaine logique.
je préconise que vous mettiez dans date d’achat : “achat annulé” et qu’à l’aide d’une règle vous fassiez un trait afin de remplir les cases vides.
Bien cordialement.
Merci de votre réponse, il est vrai que dans ce cas la il n’y aura aucune case raturé ou marqué de blanc.
Bonjour. Je me suis mise en auto entrepreneur pour vendre du neuf et de l occasion.
Pour les vetements neuf j ai compris le principe de cahier d achat et recette.
Mais pour les vetements occasion je n ai pas compris quoi faire sachant que les vetements d occasion que je vendrais appartiennent à mes enfants. Dois je tenir un livre de police pour des vêtements personnels ?
Merci d’avance.
Bonjour,
Non, il n’est pas utile de tenir un livre de police pour vendre vos vêtements personnels.
Toutefois, si vous deviez vendre des vêtements d’occasion achetés; le livre deviendrait obligatoire.
Bon courage.
bonjour, voilà je viens d’ouvrir une friperie rien qu’avec des dons de vêtements, j’ai fait un stock avant l’ouverture qu’elle date je dois mettre vu que j’avais reçu ses vêtements avant l’ouverture, j’ai déjà une liste de noms ainsi que les articles tous répertoriés, merci de votre aide. Cordialement.
Bonjour Pascale,
Je comprends que vous avez constitué un stock avant votre installation. La seule contrainte est d’apporter la preuve que ce stock vous appartient.
Votre installation en qualité de micro entrepreneur ne se fera qu’à présent. Votre ouverture officielle ne se fera qu’à partir de votre immatriculation au RC.
Restant à votre disposition.
Je vous souhaite bonne continuation.
Bien cordialement.
Bonjour, je vais bientôt ouvrir une boutique en ligne de vêtements de marques d’occasion a La Réunion.
Concernant le livre de police, si j’ai un stock personnel de 500 vêtements que dois je mettre dans le livre de police? plusieurs lot de 60€?comment je dois nommer et décrire ces lots, et les future lots, dans le livre de police?
Sachant que les vêtements seront vendu à l’unité comment je dois mettre la date de vente d’un seul produit du lot dans le livre de police?
Exemple: j’ai un lot de 60 vêtement à 60€ que j’appelle 001 dans le livre de police, je vend 1 des 60 article dois attendre d’avoir vendu tout le lot pour mettre une date de vente sur le lot?
En éspérant m’être bien exprimer
Cordialement
Bonjour Steven,
Il existe en effet un certain nombre d’obligations concernant le livre de police.
la loi ne peut et donc n’a pas tout prévu.
Comme je le dis souvent, tout est question de bon sens.
Je vais vous dire quelle serait ma méthodologie pour répondre à votre problème.
S’agissant du stock de vêtements d’occasion que vous possédez, je ne ferais pas de constat d’huissier lequel permettrait d’apporter la preuve de votre apport et de votre détention légale.
Je ferais la liste complète des articles et leur affecterais un numéro que je transcrirais ensuite sur le livre de police.
Pour les futurs lots, donnez un numéro général et ensuite un sous-numéro à chaque article du lot. Exemple : entrée 1 lot de 3 sur le livre de police, son numéro 255(3). Affectation d’une étiquette sur chaque article avec un numéro d’ordre comme = numéro : 255-1, 255-2,255-3.
Lors de la vente si vous prenez l’article 2 du lot. Son numéro sera donc 255-2.
Ainsi vous entrez un lot et vous sortez un article individuellement.
Faites-nous partager votre expérience à chaque fois que nécessaire.
Je vous souhaite réussite dans votre entreprise.
Bien cordialement.
Bonjour,
Depuis à un moment déjà j’envisage de me lancer dans une entreprise d’achat et de revente de vêtements pour enfant d’occasion.
Je me fournirai essentiellement sur les brocantes. Et voilà je suis maintenant confronté à ce fameux : Livre de Police qui a des exigences impossible à remplir.
Je pense que tout le monde peut comprendre qu’il est impensable de demander pour un petit t-shirt à 2€ sur une brocante toutes les informations exigées sur le Livre de Police. Maintenant je comprends que la loi sur ce livre ne fait pas de tri sur ce sujet, je sais que c’est dans le but de tracer le recèle etc… Mais je me demandais si vous avez des alternatives pour contrer ce problème.
Par avance merci,
Bien cordialement
Simon
Bonjour Simon,
Vous avez raison, je n’ai pas réponse à tout. Et comme vous le dites si bien : il n’y a pas forcément une réponse adaptée à chaque cas.
Je vous propose néanmoins ma réflexion sur ce point et c’est ce que personnellement je ferais.
A chaque fois que possible, gardez trace de votre achat en notant, pour vous, sur un cahier personnel (tenu au jour le jour, sans ratures) :
– Le vêtement acheté, la date et le lieu d’achat, le prix payé et le mode de règlement.
– j’affecterais un numéro d’ordre sur mon cahier et j’apposerais ensuite une étiquette sur l’objet qui reprendrait ledit numéro.
Si vous voulez une réponse circonstanciée de l’administration fiscale, vous avez la faculté d’introduire un RESCRIT FISCAL.
Tenez-moi informé de votre démarche.
Bonne continuation.
Bien cordialement.
Bonjour Caddy,
Je vous remercie pour vos informations, de par votre document à la base très détaillé, ainsi que votre réponse nette et précise.
Je pense qu’il est en effet judicieux d’indiquer toutes les informations récoltables dans la mesure du possible. Date, lieu, montant de la transaction pour chaque article. Tout en suivant cette même logique pour la vente grâce au numéro d’ordre
Je ne connaissais par ailleurs pas le RESCRIT FISCAL et vous en remercie. Je vais également me rapprocher de cette démarche.
Je vous tiendrai au courant de mes avancées.
Bravo à vous pour votre efficacité et votre réactivité.
Bien sincèrement
Simon
Rebonjour Simon,
Merci pour ce message élogieux.
Vous avez en effet parfaitement compris la procédure la plus adaptée à votre cas particulier.
Le rescrit fiscal est une procédure parfaitement méconnue et j’encourage vivement tous ceux qui ont des questions épineuses et sans réponses dans les textes à l’utiliser.
En effet, votre démarche sera utile à tous et tenez-nous informé.
Je vous souhaite la réussite de votre projet, c’est bien parti!
Bien cordialement.
Bonjour,
Je suis dans le même cas que Simon. Je vais lancer ma petite entreprise de brocante et mon stock proviendra principalement de vides-greniers.
Je comprends tout à fait la nécessité du Livre de Police et je vais scrupuleusement garder une trace pour chaque objet acheté (date et lieu d’achat, description, prix et mode de paiement, et attribution d’un numéro d’ordre), mais dans les faits je me vois mal demander ses papiers d’identité à chaque petite mémé à qui j’ai acheté de la vaisselle pour 3€….
Et sans vouloir jeter la pierre à mes futurs confrères, c’est une pratique que je n’ai moi-même jamais observée sur les marchés aux puces (et j’ai une solide expérience ^^). Du coup je m’interroge: comment font-ils?
Alors si Simon repasse par là je veux bien savoir quelles infos il a obtenu. Je me suis moi-même renseignée au centre des impôts et dans le doute ils sont d’avis de respecter à la lettre le texte de loi.
En tout cas merci pour ce site en général, j’y ai glané toutes les informations nécessaires concernant ce Registre de Police qui me donne tant de suées froides 🙂
Bonne journée,
Julie
Bonjour Julie,
Je comprends vote besoin de bien faire et c’est tout à fait légitime.
Comme vous avez pu le remarquer, j’ai écrit un guide spécialement conçu pour votre activité car il n’est pas aisé d’être dans la légalité.
Je vous mets toutefois le lien vers le guide pour de plus amples informations.
Je vous souhaite bonne continuation.
Bien cordialement.