micro-entrepreneur : le cesu

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micro-entrepreneur : le cesu

micro-entrepreneur : le cesu

Une question m’est souvent posée : un particulier peut-il payer un micro/auto-entrepreneur par CESU préfinancé?

Le CESU est l’acronyme du Chèque Emploi Service Universel.

Le CESU se décline en deux versions : le CESU bancaire et le CESU préfinancé. Nous allons aborder le CESU préfinancé pour ce qui nous  concerne.

En préambule :

 

Ce type de règlement est réservé au micro/auto-entrepreneur déclaré services à la personne.
Le particulier est le client du micro-entrepreneur et non pas son employeur.
micro-entrepreneur et les services à la personne.

Afin de comprendre ce que sont les services à la personne, vous devez prendre connaissance de mon article dédié à ce sujet. Je vous mets le lien pour que vous en fassiez une lecture complète.

A noter que depuis le 1er juillet 2015, le micro/auto entrepreneur dans le service à la personne doit afficher, de façon visible et lisible dans les lieux de vente, sur les offres de services proposées à distance et sur le site internet, la phrase suivante :
« Le vendeur remet gratuitement un devis personnalisé au consommateur à qui il propose une prestation ou un ensemble de prestations dont le prix total est supérieur ou égal à 100 € TTC ou au consommateur qui lui en fait la demande ».
Qu’est que le CESU pour le micro/auto-entrepreneur?

La loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne à instauré le CESU (Chèque Emploi Service Universel). Créé le 1er janvier 2006, le CESU a remplacé les CES et TES.

Le CESU donne de nombreux avantages aux particuliers : Il donne la possibilité de rémunérer et de déclarer directement un salarié à domicile, ou de régler une facture d’un prestataire de services, et de bénéficier d’un crédit ou d’une réduction d’impôt sur le revenu.

La prestation de services rendue est payable sur facture et peut être acquittée en tout ou partie par CESU préfinancé.

Le CESU préfinancé qu’est-ce que c’est?

Le Cesu préfinancé est un titre de paiement nominatif à montant prédéfini délivré par un organisme qui en assure en tout ou partie le financement. Il est réservé à certains paiements.

Pour l’encaisser, une adhésion préalable au centre de remboursement du Cesu (CRCesu) est nécessaire.

Pour l’auto entrepreneur, le CESU est un moyen de paiement (sur le modèle des tickets restaurants à montant prédéterminé).

Quels sont les avantages du CESU?

Le CESU donne droit aux clients du micro/auto-entrepreneur et pour les sommes versées au titre des services à la personne à une réduction ou à un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses supportées dans la limite de certains plafonds.

Les différents plafonds :

L’avantage fiscal est égalà 50 % du montant des dépenses effectivement supportées en 2014 dans la limite d’un plafond de12 000 € : le crédit ou la réduction d’impôt est donc au maximum de 6 000 € par an.

Ce plafond peut être majoré de 1 500 € supplémentaires notamment par :
  •  enfant à charge,
  • membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans.

Donc, dans la limite de 15 000 €, soit un crédit ou une réduction d’impôt maximum de 7 500 €.

Ce plafond est porté à 20 000 € (soit une réduction ou un crédit d’impôt de
10 000 €maximum par an) pour :
  • les personnes titulaires de la carte d’invalidité à 80 %,
  • les personnes ayant à leur charge une personne titulaire de cette même carte d’invalidité,
  • les parents d’un enfant donnant droit au complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.

Ce plafond est applicable pour toutes les activités de services à la personne, sauf pour :

  • le petit jardinage à domicile, limité à 5 000 €,
  • l’assistance informatique et internet, limité à 3 000 €,
  • le petit bricolage, limité à 500 € (une intervention ne peut dépasser 2 heures).

informationAttention : pour ouvrir droit à la réduction d’impôt, les factures doivent être acquittées par carte de paiement, prélèvement, virement, titre universel ou interbancaire de paiement, chèque, ou chèque emploi-service universel (Cesu).

Le référencement auprès du CR-CESU.

Pour accepter en paiement le CESU , le micro/auto entrepreneur doit être référencé auprès de la centrale de remboursement et de collecte des CESU, le CR-CESU (Le CR-CESU est l’organisme chargé de rembourser le CESU aux intervenants ainsi rémunérés).

L’attestation fiscale annuelle pour le service à la personne.
N’oubliez pas de fournir une attestation annuelle à chacun de vos clients afin que ceux-ci puisse bénéficier des réductions d’impôts.
Modèle d’attestation fiscale

L’attestation devra comporter les éléments suivants :

  •  le nom et l’adresse de votre entreprise,
  • le numéro d’identification (N° SIRET),
  • le numéro et la date de délivrance de l’agrément Services à la Personne,
  • le nom et l’adresse de la personne ayant bénéficié du service,
  • un récapitulatif des interventions effectuées (nature des services fournis,  dates et durées des interventions),
  • le prix horaire de l’intervention ou, le cas échéant, le prix forfaitaire de l’intervention,
  • le montant acquitté en CESU préfinancés,
  • le montant effectivement acquitté.
 L’attestation doit indiquer au client qu’il lui est fait obligation d’identifier clairement auprès des services des impôts, lors de sa déclaration fiscale annuelle, le montant des Cesu qu’il a personnellement financé, ce montant seul donnant lieu à avantage fiscal.

En effet, votre client peut s’acquitter en partie seulement par CESU et le reste par d’autres moyens.

Vous trouverez différents modèle sur Internet, je vous mets un lien vers un modèle classique. 

J’espère avoir répondu à toutes vos attentes sur le sujet. Si tel n’en est pas le cas, faites-moi connaître en commentaire ce que vous souhaitez que j’y ajoute.

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