micro entrepreneur prestataire et vendeur
Micro entrepreneur prestataire et vendeur, deux activités en micro entreprise. Comment ça marche ?😉😉
Le régime de la micro entreprise peut s’appliquer en qualité de profession libérale, de fournisseur de prestations de service ou encore d’activité d’achat/vente. Il est même possible de cumuler les trois activités au sein d’une même micro entreprise.
En fait, Il n’existe que 3 natures d’activités possibles :
- commerciale,
- artisanale,
- libérale.
Par ailleurs, il existe 3 natures fiscales :
- BIC (Bénéfice Industriel et Commercial) pour les entreprises qui ont des activités de nature artisanale ou commerciale
- BNC (Bénéfice Non Commercial) pour les entreprises qui ont des activités de nature libérale.
- BA (Bénéfice Agricole) dont nous ne parlerons pas ici.
Je vous conseille avant toute chose la lecture de l’article mentionné plus avant sur les trois activités au sein d’une même entreprise.
Je vous rappelle que vous pouvez exercer plusieurs activités mais ne pouvez avoir qu’une SEULE et UNIQUE micro entreprise.
C’est l’activité principale qui détermine la nature de l’entreprise. Etant entendu que l’activité principale étant celle qui génère le plus de chiffre d’affaires (recettes encaissées)..
Une même entreprise ne peut pas avoir deux natures fiscales différentes. La nature fiscale sera déterminée par l’activité principale et ce pour l’ensemble de ses activités (art 155.I du CGI). Donc l’entreprise sera assujettie aux BIC ou aux BNC.
Nous examinerons ici le cas le plus fréquent d’une double activité : prestataire et vendeur de marchandises. Le micro entrepreneur exercera donc deux activités de nature différentes.
micro entrepreneur prestataire et vendeur
micro entreprise avec deux activités de nature différentes.
Il est donc possible d’associer au sein de votre micro entreprise de la prestation de service et de la vente de biens. Ces deux activités peuvent être liées par leur nature ou être totalement distinctes.
Il s’agit d’activités mixtes : Toutefois, l’exercice d’une activité mixte est soumise au respect de certaines règles notamment :
- Se conformer aux taux de cotisations sociales applicables,
- Respect de seuils de chiffre d’affaires (recettes encaissées)
Qu’est-ce qu’une activité mixte ?
Une activité mixte permet à un micro-entrepreneur de pratiquer plusieurs types d’activités différentes au sein d’une seule micro-entreprise y compris si elles n’ont aucun lien entre elles.. Ceci permet de proposer une gamme plus large et ainsi de toucher un public plus important.
- Réaliser des prestations de services en même temps qu’une activité commerciale,
- Cumuler plusieurs activités commerciales comme la revente de plusieurs catégories de produits.
N’oubliez pas que vous devez toujours déterminer une de vos activités comme étant PRINCIPALE et une ou encore plusieurs autres activités comme étant accessoires. Cette option étant formulée au démarrage de votre immatriculation auprès de l’INSEE et ainsi votre code APE vous sera affecté suivant votre activité principale (voir obligatoirement l’article code APE afin de bien comprendre tout cet article) .
Il vous sera toujours possible, en fonction de l’évolution de vos activités, de procéder au changement de votre code APE pour être en phase avec votre activité principale.
Il vous sera également possible de procéder à l’ajout d’une activité à tout moment.
Activités mixtes liées et activités mixtes distinctes
Activités mixtes liées.
Ceci ne concerne que les entreprises dépendant des BIC.
Il est possible d’exercer deux activités qui dépendent d’une activité globale comme par exemple une micro entreprise relevant du secteur du bâtiment : maçon, couvreur, électricien, plombier etc.
Illustrons le propos par un exemple d’une activité de plombier qui fournit un service et les matériaux nécessaires à sa réalisation.
Il en est ainsi d’une vente d’un robinet (donc en tant que commerçant) puis l’installe (donc en tant qu’artisan). Il sera dans ce cas nécessaire de ventiler votre facture sur deux lignes distinctes : partie main d’œuvre et partie vente. Cette ventilation sera reprise dans votre livre des recettes afin de vous faciliter l’établissement de votre déclaration à l’URSSAF (taux de charges sociales différents).
Le régime de la micro entreprise ne reste valable que si l’activité globale n’excède pas 176 200 € de chiffre d’affaires à l’intérieur duquel la prestation de service n’excède pas le seuil de 72 600 € . Au delà de ces seuils vous sortez du régime de la micro entreprise.
Par contre, lorsqu’ils ne fournissent que des produits accessoires à la prestation de service, le CA global ne doit pas dépasser 72 600 €. Comme par exemple les : cordonniers, teinturiers, blanchisseurs, imprimeurs ne fournissant pas le papier, etc.
Activités mixtes distinctes ou non liées.
Ceci ne concerne que les entreprises dépendant des BIC.
À l’inverse des activités liées, les activités mixtes distinctes caractérisent, comment leurs noms l’indiquent, des activités qui n’ont rien à voir entre elles (elles peuvent cependant relever du même seuil, voir ci-dessous).
- Quand ces activités distinctes relèvent du même seuil : le plafond de chiffre d’affaires reste inchangé. Par exemple pour deux activités artisanales de prestations de service, le plafond de chiffre d’affaires annuel global sera de 72 600 € et pour deux activités commerciales, le plafond de chiffre d’affaires annuel global sera de 176 200 €
- Quand ces activités relèvent de catégories différentes (avec des seuils différents) : il faut déterminer l’activité principale, c’est-à-dire celle qui représente le plus de chiffre d’affaires pour savoir quelle règle s’appliquera au calcul du plafond de chiffres d’affaires.
Les règles restent les mêmes que pour des activités liées.
Dans ces deux cas, l’entrepreneur devra tenir pour chacune des activités une comptabilité distincte.
Sans oublier le livre d’achat pour les activités commerciales.
micro entrepreneur ayant pour activité principale une activité libérale (BNC).
Les professionnels libéraux étendant leur activité à des opérations relevant des bénéfices industriels et commerciaux sont tenus de déclarer le chiffre d’affaires résultant de ces opérations dans la catégorie de revenu dont ils dépendent : prestationsde service intellectuels.
Je peux comprendre que cet article ne soit pas très simple à lire. Il n’est pas aisé de le rendre encore plus simple !
Toutefois, vous pouvez me croire, j’ai de très nombreuses questions sur ce sujet et je constate qu’il est quasiment impossible de trouver des réponses correctes sur le Net. Beaucoup d’erreurs, d’approximations ou d’à-peu-près évoquent le sujet.
Si vous avez des doutes sur votre cas personnel, n’hésitez pas de prendre l’attache des services fiscaux par courrier recommandé. Les erreurs en la matière peuvent coûter très chères.
Vous pouvez également me tenir informé de démarches que vous auriez entreprises sur le sujet afin que je puisse en faire profiter toute la communauté.
